Une petite réflexion, sur un fait divers, en Norvège. Nous avons donc un politicien, Mazyar Keshvari, qui viens d'être condamné en appel à 11 mois de prison ferme, pour 41500€ de frais fictifs. La peine initiale de sept mois ayant été alourdie. Les faits ont été révélés en Octobre 2018, soit il y a exactement deux ans.
Qu'en est-il des affaires politiques en cours, en France, notamment sur les délais ? Prenons, un exemple au hasard, d'un homme politique (…)
Vous avez sans vu passer l'info : Milka n'a pas le droit de vendre de tablettes de chocolat carrées
La justice allemande a tranché en faveur de la marque américaine, Ritter Sport, qui, en 1932, a eu l'idée de commercialiser des tablettes carrées qui se glisse dans une poche.
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Pour ceux qui traînent depuis longtemps sur LinuxFr, se rappellent sans doute d'une autre affaire de justice où Milka avait récupéré le nom de domaine milka.fr à une couturière (…)
LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 21 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 100 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et environ 1,8 million de commentaires.
Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).
Pour la troisième fois (premier cas en 2013, voir 1, 2 et 3 ; second cas en 2017) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu en juin 2019 une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon de marque et/ou concurrence déloyale, envoyée par un établissement public à caractère administratif français, concernant un journal écrit par un de nos visiteurs.
NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.
Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.
Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.
Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.
Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.