«Quelques semaines avant le vote du Parlement européen, une bataille souterraine faisait rage pour convaincre les députés de rallier l'un et l'autre camp. Le « Rebonds » de Michel Rocard dans Libération, dont il a déjà été question ici, s'en fait l'écho : «Nous avons tous été bombardés de mails par centaines, dans les deux sens. Bien des collègues, plus anciens que moi, disent n'avoir jamais connu, au sujet du vote d'une directive, des pressions extérieures aussi massives et aussi violentes.» A la même époque, un des lobbyistes les plus connus des brevets lançait une opération de déstabilisation-provocation-diversion (ce qu'on appelait en d'autres temps l'agit-prop) sur la mailing-list française de la FSF, qui dégénera en un long fil de discussion particulièrement tendu.»

Libroscope a exhumé un extrait significatif de cette opération sous la forme d'un échange entre le lobbyiste sus-cité et un membre de la communauté. Au-delà du danger du brevetage, on y voit l'importance des procédés argumentaires ou manipulatoires dans ces nouvelles batailles électroniques.

Une bonne surprise pour commencer la semaine, Libé publie dans ses pages Rebonds une pleine page signée Michel Rocard.

Il explique par le menu le cheminement qui a conduit au vote du parlement.
Sans parler directement du mouvement du libre, il note quand même que jamais pour un vote de directive les parlementaires n'avaient été soumis à autant de pressions directes, notamment par les centaines de mails que chacun d'eux ont reçus.

Évidemment il en profite pour se congratuler d'avoir été leader du premier groupe à proposer LA bonne solution.

Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre !

NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.

Interviewé par libération, Michel Rocard a indiqué son point de vue sur les brevets logiciels.

Il commence par expliquer le problème posé et pourquoi c'est très grave : « Avec la brevetabilité du logiciel, on change le statut du savoir humain.».

A la fin, il parle également des effets plus concrets sur l'économie : «On ne pourra plus créer un logiciel dans son coin sans être menacé de payer des redevances exorbitantes. Des milliers de PME, souvent des regroupements de copains, partent sur des idées de ce genre.»

Bref, très intéressant à lire. Il faut maintenant espérer que d'autres quotidiens à grand tirage abordent ainsi le sujet.

Ndm : Michel Rocard, comme nous le rappelle lezardbreton, est actuellement Président de la Commission de la culture au Parlement européen,

Michel Rocard, président de la Commission des affaires culturelles du Parlement Européen, souhaite modifier la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs. Cette directive actuellement à l'étude vise notamment à légitimer les dérives de l'Office Européen des Brevets en matière de brevets logiciels.

A l'inverse, les amendements proposés par M. Rocard visent à exclure définitivement du champ de la brevetabilité les processus de traitement, de manipulation et de présentation d'informations, et ce même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.