Paris, le 30 janvier 2006 -- L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), qui s'est illustrée en s'opposant aux brevets logiciels, annonce la naissance d'une branche française et reçoit les encouragements de Michel Rocard. La FFII France officialisera sa création lors du salon « Solutions GNU/Linux » qui se tiendra du 31 janvier au 2 février au CNIT La Défense.

À l'occasion de cette nouvelle d'année, l'équipe des rédacteurs de LinuxFr vous propose un petit (sic) retour sur les évènements qui ont marqué le Libre pendant l'année 2005 et dont il a été question sur LinuxFr.

Espérons que l'année 2006 sera encore plus riche en événements positifs pour le libre et ne verra se concrétiser aucune des menaces qui pèsent depuis quelques années.

Bonne lecture, et bonne année !

La lutte contre les brevets logiciels a fortement pesé dans la désignation des lauréats du prix EV50 (European Voice). La FFII appelait à soutenir Michel Rocard et Florian Müller.

Cet appel au vote a été entendu et suivi, et parmi les européens de l'année on retrouve :

• MEP of the Year : Michel Rocard.
• Campaigner of the Year : Florian Müller.

Ce palmarès ne manque pas de piquant car son annonce, le 29 novembre au gala au Palais d’Egmont, était présidée par Pat Cox, ex-président du Parlement européen. Ce dernier avait été embauché par des firmes américaines pour faire du lobbying en faveur des brevets logiciels, en préparation du vote du 6 juillet dernier.

Parmi les sponsors figurent l’entreprise de relations publiques et de lobbying, Burson-Marsteller, le fabricant de logiciels, Microsoft Corporation (un des principaux détenteurs et partisans des brevets logiciels) ; et le géant de l’industrie pharmaceutique, Novartis.

NdM : merci à redo_fr et rouge pour avoir également proposé des dépêches sur ce sujet.

Florian Mueller de NoSoftwarePatents.com et le député socialiste européen Michel Rocard, rapporteur pour la directive sur les brevets logiciels, sont proposés pour être les Européens de l'année, élection organisée par le magazine EuropeanVoice. Charlie McCreevy, commissaire pro-brevets logiciels ayant pris la place de Fritz Bolkestein, est aussi proposé comme Commissaire de l'année. La cérémonie de remises des prix sera présidée par Pat Cox, ancien président du Parlement Européen, et lui aussi lobbyiste pour l'EICTA, l'association regroupant la majorité des grandes entreprises pro-brevets logiciels à Bruxelles.

NdM : les catégories sont commissaire, parlementaire, homme d'État, diplomate, homme de campagne, homme d'affaires, journaliste, homme à succès, citoyen non-européen et citoyen européen (avec des non-européens proposés ?!).

La Commission des affaires juridiques du Parlement Européen votait le 20 juin sur les amendements déposés par les parlementaires qui seront retenus pour son projet de recommandation pour la seconde lecture de la directive sur les brevets logiciels. Au final, quelques définitions ont changé, mais les principaux amendements qui réduisaient l'impact des brevets n'ont pas obtenu l'aval de cette commission.

Le vote, prévu dans 15 jours au parlement doit confirmer ou non la directive sur les brevets logiciels. Il est temps de refaire du lobbying...

NdM : Rappelons qu'il s'agit là d'un avis préliminaire, non contraignant, d'une des commissions du Parlement Européen. Les amendements rejetés par la commission JURI pourront être ré-introduits en séance plénière. Il est maintenant nécessaire d'organiser le lobbying pour que chaque député européen, notamment les nouveaux arrivants de juin 2004, ait entre ses mains un autre avis que celui de la commission JURI.

La Bourgogne et Dijon accueilleront cette année la 6ème édition des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL). À l'appel de l'APRIL, de COAGUL et de l'Université de Bourgogne, plus de 1000 personnes de plus de 50 nationalités vont se rassembler du 5 au 9 juillet sur le campus de l'Université de Bourgogne à Dijon pour échanger leurs connaissances autour du logiciel libre.

Ils avaient jusque début mai pour faire part de leur propositions d'amendements à la directive sur les brevets logiciels. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'ont pas oublié de se faire entendre et qu'ils n'ont pas digéré la légèreté avec laquelle leurs avis avaient été considérés par la commission !

En effet, ce sont pas moins de deux cent propositions d'amendements qui ont été rendues. Un vote doit maintenant avoir lieu avant l'été (chaque proposition devant être adoptée à la majorité absolue).

À noter, la proposition d'amendement de Michel Rocard : « le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l'information par un programme informatique ne sont pas techniques. »

À noter qu'après le vote du parlement, le document retourne en conseil des ministres pour un vote. Si celui-ci le refuse, un comité de conciliation est mis en place pour trouver un compromis entre les parties.

Rien n'est donc perdu...

Le rapporteur de la directive sur les brevets logiciels pour la Commission des Affaires Juridiques (JURI), Michel Rocard, vient de publier un document de travail où il expose les motivations et orientations de ses futures propositions d'amendements. Il y sépare bien les « inventions contrôlées par ordinateur » (formule destinée à remplacer l'ambigu « inventions mises en ½uvre par ordinateur ») des « programmes » et autres algorithmes, c'est à dire du traitement des données.

Hartmut Pilch, président de la FFII, commente :

Rocard explique la différence entre une science appliquée de la nature et le traitement de données. À partir de ce point, il résout le problème législatif de manière cohérente et appropriée, concoctant ce qu'attendaient les programmeurs, les économistes et la grande majorité des entreprises informatiques.

Ses propositions d'amendements devraient être livrées dans les jours qui viennent, puis votées d'abord par la commission JURI le 20 juin et enfin par le Parlement le 6 juillet. À l'issue de cette seconde lecture, le texte repartira devant le Conseil des Ministres.

NdM : Merci à Samuel DUBUS pour avoir également proposé une dépêche à ce sujet.