Journal [HADOPI] labelisation des contenus et modification des moteurs de recherches !

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avr.
2009
L'amendement 50 est passé.

« Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres et elle veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques.

Donc, les moteurs de recherche devront sur-valorisés des offres tamponnées Hadopi. En gros, les majors ont réussi à peu de frais à favoriser leur google rank, tout en remettant en cause la neutralité du net, en mettant en place un monstre qui doit définir ce qui est une offre légal (est légal, ce qui n'est pas déclaré illégal par un juge, enfin, d'habitude...).

Une offre légal est "une offre qui permet d'être rémunéré", résume Riester. Jamendo va être content.

Mais la grande question est: que va donner une recherche avec "-hadopi" ?

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000(...)

  • # Légalité

    Posté par  . Évalué à 10.

    (est légal, ce qui n'est pas déclaré illégal par un juge, enfin, d'habitude...)


    Euh non, est légal ce qui respecte la Loi ... C'est pas parce que tu te fais pas choper que si tu fraudes tu ne fais pas quelque chose d'illégal.

    • [^] # Re: Légalité

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

      Le principe de la présomption d'innocence, est d'être déclarer innocent jusqu'à preuve du contraire ! C'est le boulot d'un tribunal.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Légalité

        Posté par  . Évalué à 8.

        c'est pas parce que tu es présumé innocent que tu n'as pas fait quelque chose d'illégal.

        Tu es présumé innocent tant que personne n'a produit des preuves à même de convaincre le truibunal que tu as commis quelque chose d'illégal, rien à voir donc ...

        La présomption d'innocence c'est qu'on ne peut accuser et encore moins comdamner sans preues, rien à voir avec la légalité ou pas de l'acte.

        • [^] # Re: Légalité

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

          Tu aimes bien la quadricapilosectomie ?

          Si un texte de loi parle de légalité ou non, c'est qu'il fait référence à la transgression d'une loi, or la seul personne qui peut décidé définitivement de cela est un juge.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: Légalité

            Posté par  . Évalué à 6.

            Ton affirmation initiale est complètement fausse. Genre quelqu'un pourrait affirmer
            "Eh mon truc est légal, la preuve, j'ai pas été condamné", ce qui n'a rien d'une preuve. Sauf si il est déja passé devant le tribunal (et que rien n'a changé sur son truc.)


            C'est la loi qui défini la légalité, pas le juge. Le juge ne fait que décider si il y a assez de preuves pour savoir si quelqu'un a fait quelque chose d'illégal. Dans le cas contraire il est considéré comme innocent.

            • [^] # Re: Légalité

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Et dans les faits, tu fait concrètement comment pour labellisée un site comme offrant un contenu légal ?

              "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                Posté par  . Évalué à 3.

                Imaginons : tu montes un site en mettant en téléchargement ta collection de CD rippé achetés à la FNAC.

                Tu reçois une lettre d'avocats qui dis "bla bla violez les droits de mon clients art. 42.42 du code machin ... on est gentil on vous laisse la possibilité de fermer le site, sinon tribunal"

                T'as pas besoin d'un juge pour savoir que ce que tu fais est illégal et qu'ils ont de bonnes chances de gagner non ? Si t'es pas trop con ou si tu milites pas tu sais ce que t'as à faire.

                • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                  Et donc une menace d'avocat définit la légalité ? tu devrais dire ça à Linuxfr, juste pour rigoler...

                  "La première sécurité est la liberté"

                  • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                    Posté par  . Évalué à 5.

                    Donc si aucune personne ne te traîne en justice tu ne fais jamais rien d'illégal... c'est ton raisonnement ça, pas le sien ! La légalité est juste définie dans la loi, pas à l'application de la peine (sauf si la loi était ambiguë).

                    • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

                      Au lieu de balancer des banalités après avoir lu en diagonal pendant 2 secondes mon journal, tu pourrais me relire avant de continuer à troller.

                      Il est question de mettre un tampon "légal" sur un site. Par défaut, tout les sites sont censé être légaux ! On fait confiance au gens, on ne leur colle pas un label. On considère que l'on suit la loi en cas de manquement, la justice est là pour y remédier !

                      Tu n'as pas un tampon "non-meurtrier" sur le visage !

                      "La première sécurité est la liberté"

                      • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                        Posté par  . Évalué à 5.

                        Attends, si tu lisais un peu la Bible, tu apprendrais qu'être marqué d'un tampon sauve des vies depuis l'aube des temps.
                        Mais je n'irai pas jusqu'à affirmer que notre chère Albanel fut une plaie.

                      • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                        Posté par  . Évalué à 3.

                        En vrai t'en a plein des tampons, genre label rouge, label bidule, label icra pour les sites web et les gosses, ...

                        Tant que ça n'empêche pas les sites légaux qui n'ont pas le tampon d'exister, ça pose pas un gros problème légal. Reste effectivement à connaître le mode d'attribution du tampon.

                        • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

                          Tampon qui entraine une obligation légal de sur-référencement par les moteurs de recherche. C'est différent d'un label définissant un cahier des charge validée par une boite qui entraine sa crédibilité.

                          http://www.ecrans.fr/HADOPI-du-bon-sens,6812.html

                          Les parlementaires viennent pourtant de faire passer les moteurs de recherche sous la subordination de la Haute Autorité. Cette immixtion d’un organe public, restreignant la liberté de communication des éditeurs, est sans précédent. Il n’est guère que dans le Code de la défense que l’on trouve, au profit du Gouvernement, « le droit de requérir les personnes, les biens et les services » (article L. 2141-3 1°), et seulement en cas de mobilisation générale. Même dans le cas du système « d’alerte enlèvement », ce n’est pas par la contrainte que les autorités peuvent demander à quelques médias de diffuser un message quand un mineur a été enlevé, mais parce qu’elles ont obtenu leur accord (convention du 28 février 2006 (pdf) visant à mettre en place un système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur, article 9).

                          Ce n’était donc que dans le cas exceptionnel de menace de guerre qu’un organe de communication pouvait légalement être mise à contribution. Désormais, on le prévoit pour le référencement des offres de musique ou de vidéo sur internet ! Et demain ?                          , Cédric Manara, professeur à l’EDHEC

                          "La première sécurité est la liberté"

                      • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                        Posté par  . Évalué à 3.

                        Et toi, si tu n'étais pas de mauvaise foi, tu admettrais que ta phrase est fausse : (est légal, ce qui n'est pas déclaré illégal par un juge, enfin, d'habitude...). Bah non, point !

                        • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

                          tu prends un bout de phrase hors contexte, cela ne veut plus rien dire !

                          "La première sécurité est la liberté"

                          • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                            Posté par  . Évalué à 2.

                            Mouais, mais en même temps, leur truc indique « ça, on a vérifié, ça respecte la législation », mais il n'y a pas pour autant de « on n'a pas vérifié donc c'est illégal ». Donc ça à la limite c'est pas trop grave (à part une éventuelle méfiance de la part des utilisateurs s'il n'y a pas ce label...). Le plus embêtant c'est de trafiquer les moteurs de recherche, mais c'est un autre problème, pas la peine de tout mélanger.

                            • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                              « ça, on a vérifié, ça respecte la législation »

                              Mais "on" c'est qui !!! Il propose HADOPI, alors que cela devrait être un tribunal.

                              mais il n'y a pas pour autant de « on n'a pas vérifié donc c'est illégal »

                              C'est pourtant très exactement ce qui est compris. Il y aura les labellisés et les autres.

                              Donc ça à la limite c'est pas trop grave (à part une éventuelle méfiance de la part des utilisateurs s'il n'y a pas ce label...)

                              C'est le problème principal. C'est un peu le même principe qu'il y a entre les journalistes avec carte et les "simples internaute". Pourquoi faire une différence ? Simplement, car l'un à un coup de tampon de l'état !

                              le plus embêtant c'est de trafiquer les moteurs de recherche, mais c'est un autre problème, pas la peine de tout mélanger.

                              C'est un peu lié... c'est dans la même phrase de la loi.

                              "La première sécurité est la liberté"

                              • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                                Posté par  . Évalué à 3.

                                Mais "on" c'est qui !!! Il propose HADOPI, alors que cela devrait être un tribunal.

                                Euh non, justement, le tribunal n'est pas là pour attester de tout ce qui est légal, mais pour définir une peine pour un acte illégal (si effectivement il est illégal après examen des faits)... Il n'est pas question de définir ici que tel site est illégal, hein ! Par exemple le contrôle technique atteste que ta voiture est apte à rouler (sauf qu'en plus, si tu n'as pas ton CT, tu es dans l'illégalité, contrairement à ce labal).

                                C'est pourtant très exactement ce qui est compris. Il y aura les labellisés et les autres.

                                Disons que c'est ce que tu comprends, mais ça ne veut pas dire que c'est ça...

                                C'est un peu lié... c'est dans la même phrase de la loi.

                                C'est une peu lié car l'un découle de l'autre, mais le fait que l'autre soit pourri ne remet pas forcément en cause l'un.

                                • [^] # Re: Légalitévvvvvvvv

                                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                                  Qu'est-ce que tu n'as pas compris dans la phrase : un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres ?

                                  "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: Légalité

                Posté par  . Évalué à 2.

                Comme il n'est pas illégal de vendre de l'alcool à un mineur qui n'a pas sa carte d'identité... bah oui, comment tu fais en pratique pour savoir qu'il est mineur s'il n'a pas sa carte d'identité ? D'autant plus qu'il faut passer devant un juge pour le savoir !

    • [^] # Re: Légalité

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

      C'est légal tant que tu fais pas chopper.

      • [^] # Re: Légalité

        Posté par  . Évalué à 3.

        Non, ca reste illegal.
        Vendre du crack est illegal, que tu te fasse gauler ou pas.

        Les choses sont legales ou pas, qu'elles soient connues ou non.
        C'est un fait.

        Une pomme rouge reste rouge, qu'un humain la voit ou pas.
        La c'est pareil.

        Apres, ya la connaissance qu'a la societe des actes illegaux qui sont commis, et qui sont punis en consequence.

        Tu n'auras pas de peine tant que tu te fais pas chopper, la nuance est de taille.

  • # Enfin en pratique...

    Posté par  . Évalué à 5.

    En pratique les modalité d'application seront publié dans un decret a venir (peut être pour la sortie de Hurd)

    En pratique je me doute que le ministère de la culture ne doit pas avoir à la base un mauvais PageRank, donc une liste de site publié sur le site du ministère ça ne peux pas faire de mal au google/yahoo/live-rank

    Concretement je vois pas ce que la loi pourra faire de plus ( A part subventionner des liens publicitaires, ce qui serait immédiatement cassé par Bruxelle pour cause de concurence libre et non faussée)

  • # dopido

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Parce que tu crois que google va faire : "Oui M. Hadopi, à vos ordre M. Hadopi, nous allons faire tout ce que vous dites." ?

    • [^] # Re: dopido

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      En même temps, en chine, qu'a fait google ? ....

      • [^] # Re: dopido

        Posté par  . Évalué à 7.

        La chine est un marché un peu plus gros et la différence est que: pas de censure, pas de google. Vu le problème posé lors de la dernière panne du moteur de recherche, je vois mal la France censuré Google sur tout le territoire.

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

        • [^] # Re: dopido

          Posté par  . Évalué à 5.

          La chine est un marché un peu plus gros et la différence est que: pas de censure, pas de google

          Il y a déja eu des précédents. Lorsque la presse en ligne a refusé que Google actu indexe leurs articles et dépêches, Google les a simplement supprimés de son référencement. A bah merde, on n'a plus de lecteurs ! C'est balot ! Vite monsieur Google, réindexez nous.

          Concernant la musique, c'est inapplicable et ça crée une distortion de la concurrence. D'abord, comment différencier un site de téléchargement d'un site d'information ? Si je tape le nom d'un groupe, je vais peut être remonter des sites de téléchargement, liens vers des torrents et autres, mais aussi des fanclubs, des sites d'actu musicale ou la page wikipedia. Alors qu'est-ce qu'on fait ? On met Universal, Virgin, Warner et les autres en tête de liste dès que les critères de recherche peuvent potentiellement correspondre à un artiste, film, livre, etc ? C'est de la concurrence déloyale, ça.

          En gros si je veux faire de la pub à pas cher, plutot que de payer (les liens commerciaux Google c'est fait pour ça), je vais voir le copain Nico pour qu'il me ponde une petite loi obligeant les moteurs de recherche à me mettre en premier et gratos. Elle est pas belle la vie ?

        • [^] # Re: dopido

          Posté par  . Évalué à 5.

          Je voudrais juste éclairé mon propos que je trouve très confus à la relecture à froid (pas juste après l'avoir écrit). Je voulais donc dire:

          La chine est un marché un peu plus gros et la différence est que: si Google ne censure pas ses résultats, la chine interdit l'accès à Google. Vu le problème posé lors de la dernière panne du moteur de recherche, je vois mal la France interdire l'accès à Google sur tout le territoire.

          En espérant avoir été plus clair pour ceux qui m'aurait mal compris.

          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: dopido

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ils le font bien en chine ...

    • [^] # Re: dopido

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Ils le feront. Mais à part les quelques gros site de majors, le reste ne sera pas labellisé faute de moyen. Encore, il n'est pas dit que la loi soit constitutionnel.

      "La première sécurité est la liberté"

  • # Bonjour - pour la mise à jour de vos listes.

    Posté par  . Évalué à 7.

    Bonjour,

    Je vous prierais de bien vouloir ajouter à vos listes d'offres légales les sites suivants qui distribuent ma musique de façon tout à fait conforme à la léglislation.

    Par avance je vous en remercie.

    aaaaaaaa.monsitealacon.fr
    aaaaaaab.monsitealacon.fr
    aaaaaaac.monsitealacon.fr
    aaaaaaad.monsitealacon.fr
    aaaaaaae.monsitealacon.fr
    .......
    zzzzzzzy.monsitealacon.fr
    zzzzzzzz.monsitealacon.fr

    Cordialement

  • # Un remède contre le chômage.

    Posté par  . Évalué à 1.

    Avec tout ce qu'elle va avoir à faire cette Hadopi, il va y avoir un recrutement massif. Préparez vos CVs.

    Malheureusement il ne s'agirait pas de bon vieux postes de fonctionnaires francs du collier mais des postes contractuels au statut incertain.

  • # Record

    Posté par  . Évalué à 3.

    En fait, avant, HADOPI était contesté par quelques libristes (5 exactement) et certains FAI. Progressivement, la loi est devenu de plus en plus impopulaire (il semblerait que de plus en plus de députés, droite ou gauche sont contres, les internautes sont de plus en plus contre, de plus en plus d'artistes sont contre), mais on dirait que plus ça va, plus ils veulent se mettre de monde à dos. Ils ont peut être du mal à comprendre Hitler lorsqu'il disait qu'avec les grandes foules, plus c'est gros plus ça passe (G)+1. Les prochains, ça sera qui à votre avis ? Les charmeurs de serpent ?

    • [^] # Re: Record

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

      Point Godwin détecté.

      • [^] # Re: Record

        Posté par  . Évalué à 6.

        Je pense que c'était ce que signifiait le (G)+1.

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: Record

      Posté par  . Évalué à -3.

      Un godwin pour la table 5, un!

    • [^] # Re: Record

      Posté par  . Évalué à 4.

      Hormis le point godwin, tu pointes un élément:
      Pour avoir discuté à l'assemblée avec un représentant des producteurs; on était bizarrement ... tous d'accord (le téléchargement illégal, c'est pas bien, etc... etc...) mais on suit des voies complètement différentes pour faire changer les choses.

      Pour eux, il faut "condamner" les gens.
      Mon point de vue était tout autre: L'offre pirate progresse car en face, il n'y a pas d'offre légal concurrente.

      Sur le coup dubitatif, j'ai balancé quelques keywords sur les accords "distributeurs/producteurs" (pour montrer qu'il n'y avait pas que des geeks poilus de l'autre côté donc par essence, des gens "qui sont pas comme nous", mais aussi des gens de la profession, de son même bord et qui son contre le projet de loi
      Et par magie ... il était d'accord: l'offre légale est pauvre.

      PS: Aucun troll, mais je pense que la Quadrature du Net - malgré son formidable travail - devrait faire un peu de ménage parmi ses troupes car certains sont là que pour "teaser" les opposants, n'ont aucune compétence sur certains points et n'ont parfois aucune pédagogie pour dialoguer parfaitement avec "les ayants-droits".
      J'ai été choqué de constater qu'un des représentants de la QdN lançait des trolls et des piques au représentant "de l'autre bord" (et s'en félicitait en background), n'avait aucun skill en "économie" ni même sur les accords et encore moins les relations dans les différents milieux du cinéma et de la musique. Le must étant d'avoir balancé à la gueule du représentant "ouais, mais je m'en fous de l'argent" sur une thématique économique. C'est sûr, ca fait avancer le débat directement ...

  • # la bonne blague !

    Posté par  . Évalué à 4.

    Le gouvernement à de l’humour dis donc ! Passer un amendement comme un premier avril… Je me suis fait avoir, bande de petits plaisantins !

  • # Je vois déjà le tableau ...

    Posté par  . Évalué à 3.

    Ce qui me troue le cul avec cet amendement, c'est que: Je me fais chier a signer des contrats de licence auprès des studios, j'ai les droits de diffusion de contenu. Les studios (donc les ayants-droits) me donnent leurs accords. Et je dois en plus me faire certifier par un #$*&* de haute autorité de mes deux #$&*$ pour valider le fait que j'ai le droit de commercialiser ce que j'ai déjà le droit de commercialiser ?

    Je trouve cela ... marrant.

    J'imagine bien le jour où pour une raison complètement farfelue, l'HADOPI refuse une certification pour des raisons diverses (le mec du bureau n'aime pas ta gueule, ils ont joué à pile-ou-face ce jour là, etc...) alors que "l'entité" qui diffuse le contenu est parfaitement en accord avec les studios, je trouverais cela énooooooooorme.

    Si la loi passe, rien que pour (les) faire chier, j'irais jamais déclarer ma société à l'HADOPI.
    Ca sera marrant pour eux de venir nous poursuivre et de dire qu'on est des méchants tipiaks.

    • [^] # Re: Je vois déjà le tableau ...

      Posté par  . Évalué à 2.

      C'est vraiment ça, si t'as pas le label tu seras considéré comme fournisseur illégal ?

      • [^] # Re: Je vois déjà le tableau ...

        Posté par  . Évalué à 2.

        Non, mais tu seras beaucoup moins bien référencé que les autres et tu n'auras pas le label HADOPI qui garanti que ton site est légal.

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

        • [^] # Re: Je vois déjà le tableau ...

          Posté par  . Évalué à 2.

          C'est cela le paradoxe.

          HADOPI ne connaitra absolument pas les accords que j'aurais avec les studios (ont-ils pensés a ajouter des juristes contractuels "ayants-droits/diffuseurs" dans le comité de l'HADOPI ? je ne pense pas, donc le coùt de l'HADOPI va soit progresser, soit HADOPI va être "incompétentente en la matière" (terme juridique) ).

          Le must serait que: imaginez que je sois le plus gros catalogue d'offre légale, mais parce que je méprise HADOPI, je décide de ne pas me faire référencer. Par contre, l'un de mes "concurrents" ayant pourtant catalogue pauvre se fasse "HADOPI-proofiser", et bien il risque d'être dans le top ten des offres légales.

          C'est pas beau HADOPI ?

  • # Labelisation au siècle dernier

    Posté par  . Évalué à 1.

    http://www.stoppartage.fr/spip.php?article34

    La labelisation n'a visiblement rien d'originale, HADOPI ne fait que reprendre un vieux concept qui a déja fait ses preuves.

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