Imaginons que dans un futur (lointain ou proche peu importe), on découvre une portion de code GPL dans Window$ (ceci pourrait s'appliquer à n'importe quel logiciel propriétaire). Cette portion ne serait pas dans un librairie, mais fortement intégrée à window$ (une partie du noyau par exemple). De plus, la preuve de ceci serait tellement grosse que même Micro$oft ne pourrait pas la nier mais dirait plutôt :
cela n'est pas de notre faute, c'est un de nos prestataires qui nous a fourni ce code
Que ce passerait-il alors d'après vous (et la loi) ?
Du coté MS :
Du coté du prestataire :
Je pense qu'il y a plein d'autres possibilités, mais j'ignore ce que dirait la loi de cette affaire, je compte donc sur vous pour me renseigner un peu :) (je parle sur un plan théorique, on peut oublier les dizaines d'années de procès).
# Théorie et pratique
Posté par chtitux (site web personnel) . Évalué à 5.
1- une organisation devra porter plainte. Pas si facile quand on sait que le code "appartient" aux développeurs et que, seuls, ils n'auront pas les moyens de gagner contre cette puissance du logiciel. Ce sera sûrement la FSF qui attaquera.
En pratique :
L'affaire se réglera à l'amiable, comme beaucoup de procès aux USA (c.f. Crédit Lyonnais et les filiales).
Les conséquences les plus probables étant que Microsoft fasse un patch pour virer cette partie et fasse un petit don à la FSF ...
Après, tout dépend comment la communauté et Microsoft réagissent ...
P.S. Si tu viens de te rendre compte que tu as vendu une portion de code GPL à Microsoft, tu pourra toujours aller voir l'ancien chef de projet de Gentoo qui s'occupe des LLs chez Microsoft :)
[^] # Re: Théorie et pratique
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 4.
[^] # Re: Théorie et pratique
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Théorie et pratique
Posté par Bayet Thierry . Évalué à 0.
hum, les droits d'auteurs seraient plus juste non? Ou alors le copyleft.
Ne pas oublier que la fsf n'est pas pour le copyright, et qu'elle ne l'utilise pas. D'autant plus qu'on se bat pour ça (si si). En plus, les droits d'auteurs sont valables partout dans le monde, alors que ces bêtes trucs (pour le logiciels c'est bête c'est ça que je veux dire, pas pour le matériel) ne sont valables que là où on a passer un tas de sous sous dans le moulinet.
Enfin, je pense que c'est ce que tu voulais dire... ;)
[^] # Re: Théorie et pratique
Posté par lesensei . Évalué à 6.
Attention, tu es en train de faire l'une des méprises courantes sur la GPL et le droit d'auteur (ce qui s'apparente le plus au copyright américain).
La GPL n'existe que parce qu'elle s'appuie sur le droit d'auteur... Une licence est un document décrivant les droits fournis à l'utilisateur d'un logiciel par l'auteur de ce dernier. Si la personne qui fourni le code n'a pas le copyright dessus, il n'est pas en mesure de choisir la licence qui s'y applique. C'est pourquoi seul l'auteur d'une ligne de code peut changer la licence de celle-ci. Sauf évidemment, comme dans le cas des projets GNU, si l'auteur transfère son copyright à une tierce-partie (la FSF dans le cas présent).
Autrement dit, une licence "copyleft", c'est en réalité simplement une licence qui donne un maximum de droit à l'utilisateur, sans pour autant retirer ses droits à l'auteur d'origine. Sinon, on parle de domaine public, et là, tout le monde a tous les droits.
Si la FSF est contre le copyright, elle l'utilise énormément pour protéger les droits des utilisateurs (éviter que le code puisse devenir propriétaire).
La preuve d'ailleurs, en prenant un fichier au pif de GCC:
http://savannah.gnu.org/cgi-bin/viewcvs/gcc/gcc/gcc/c-common.c?rev=1.636&content-type=text/vnd.viewcvs-markup
(on voit bien le copyright dans l'en-tête du fichier).
En fait, j'ai l'impression en relisant ton message que tu fais simplement un amalgame entre copyright et brevet. En effet, le copyright n'a pas à être "acheté", il est accordé d'office, tout comme le droit d'auteur français et a contrario du brevet.
Je laisse tout de même le reste de ma réponse, ça pourra éclairer la lanterne d'autres personnes...
# solution
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 3.
je me souviens que lors de la polémique SCO (ah que ça semble lointain !) Linus avait annoncé que si les faits étaient exacts il suffirait d'oter les lignes sous copyright pour les remplacer par du bon code GPL élevé au grain et la polémique prendrait fin instantanément.
[^] # Re: solution
Posté par TilK . Évalué à 2.
En fait cela revient à demander si même en corrigant le problème, ils doivent passer l'ancienne version en GPL ? De plus, on ne peut pas forcer les utilisateur à appliquer un patch, non ?
[^] # Re: solution
Posté par patrick_g (site web personnel) . Évalué à 2.
si il peuvent prouver que l'inclusion du code GPL n'était pas intentionnelle (c'était une erreur ou alors ils ont été roulé par un prestataire..etc) et bien je pense qu'il ne sont pas obligés de libérer le reste du code.
[^] # forcer un contrevenant à mettre sous GPL est un mythe
Posté par free2.org . Évalué à 6.
Par contre, pour éviter un procès couteux, un contrevenant peux signer un accord amiable avec l'auteur du soft GPL, et par cet accord le contrevenant peut accepter de mettre son propre code sous GPL.
# 1000 ans de procèdure judiciaire...
Posté par qdm . Évalué à 3.
[^] # Re: 1000 ans de procèdure judiciaire...
Posté par CoinKoin . Évalué à 2.
Cela dit, j'ajoute qu'à mon avis, l'hypothèse de départ m'a l'air plus qu'improbable, Microsoft me donnant ces derniers temps plutôt l'impression d'avoir trop de codeurs que pas assez.
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