• # Mémoire en requête

    Posté par  . Évalué à 6.

    Et pour celles et ceux qui n'ont pas (encore) d'abonnement à Next, voici le lien vers son mémoire en requête (je découvre le terme) adressé au Conseil d'État.

    • [^] # Re: Mémoire en requête

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.

      Merci. C'est un pavé de cent pages mais plutôt lisible.

      « Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.

    • [^] # Re: Mémoire en requête

      Posté par  . Évalué à 3.

      Tiens je pensais qu'il fallait obligatoirement passer par un avocat habilité pour saisir le Conseil d’État (et ça coûte bonbon), mais non:

      Vous êtes obligé de prendre un avocat pour pouvoir saisir le Conseil d’État, sauf dans les cas suivants :

      • Demande d'annulation d'une décision prise par une autorité administrative
      • Litiges en matière électorale
      • Pourvoi en cassation contre une décision en matière de pension et d'aide sociale

      Seuls les avocats appelés avocats au conseil peuvent vous représenter devant le Conseil d’État.

      J'admire la pugnacité du bonhomme. Bravo.

      "Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard

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