Un journal-signet pour signaler qu'un procès aux USA a jugé l'étendu du champ d'application de la clause « Non Commercial » des licence Creative Commons :
La question était de savoir si la clause NC était à effet direct (limitée à l'utilisateur qui bénéficie à l'origine de la licence) ou indirect (incluant donc les demandes de rémunération de tiers au bénéfice de l'utilisateur, ex : le propriétaire d'une salle louée par une asso pour diffuser un film en CC-BY-NC).
La justice américaine (…)