Brevet sur le lien hypertexte : premier procès

Posté par  . Modéré par Yann Hirou.
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28
nov.
2001
Justice
Tout le monde doit se souvenir que British Telecom détient un brevet sur le lien hypertexte. C'est déjà risible.

Néanmoins, ils ne se démontent pas car ils viennent d'attaquer en justice la société Prodigy, un gros FAI américain.

Evidemment, ils ont choisi cette société car elle est actuellement dans le rouge et ne pourra supporter un long procès. Il faut savoir que ça fait un petit moment qu'ils se préparaient à attaquer des FAIs américains. Celui-là n'est que le premier --- y'en aura-t-il vraiment d'autres ? A quand la même chose en Europe ?

Encore un exemple du mauvais côté de ces brevets qui servent aux gros pour taper sur les petits.

(source Joystick.fr)

Aller plus loin

  • # ils sont quand même très fort ....

    Posté par  . Évalué à 1.

    si ça continue ils vont breveter le jacuzi alors que c moi qui l'ai inventé en pétant dans mon bain ...

    nan mais un jour ils vont s'arrêter vous croyez ?

    wanadoo fais gaffe à tes fesses :)

    -1 paske c nul je c .. ;'(

    • [^] # Re: ils sont quand même très fort ....

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

      Et vous, qu'avez vous inventé aujourd'hui?

      Le nombre négatif. La preuve : -1

      • [^] # Re: ils sont quand même très fort ....

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        >Et vous, qu'avez vous inventé aujourd'hui?
        Je depose un brevet sur le procédé^H^H^H^Halgo qui permet de construire un troll. Donc je veux que tous les blairea^H^H^H^Hposteurs de news ici me payent parceque de tt facon, ils ont bien du en sortir un un jour. Alors pour me payer, veuillez utilisé ma page web et son applet java standard (IE6 imperatif car standard)... Merci pour les thunes

    • [^] # Re: ils sont quand même très fort ....

      Posté par  . Évalué à 1.

      "nan mais un jour ils vont s'arrêter vous croyez ?"

      Tant qu'on les laisse faire et qu'on laisse faire l'oeb ca continuera. Ca ne pourra qu'etre pire si nos politiques cedent aux lobbys pro brevets logiciels.
      Bref il faut continuer l'information et la pression citoyenne sur nos elus.

  • # je suis perdu...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    je croyais que BT avais re-sorti son brevet du placard
    pour calmer amazon avec son brevet sur le cookie...
    et a l'epoque, je crois que ca avait eu un bon echo.
    genre : "si on commence à deconner... attention, ca peut faire mal"

    mais la, je tombe de haut.

    il y aurait il qqn qui aurait mieux suivi l'affaire que moi ?

  • # et si cela ne touchai pas que les FAI..

    Posté par  . Évalué à 1.

    Selon toute logique si c'est un brevet sur le lien hypertexte, c'est tout ceux qui l'utilise qui peuvent être menacé, donc tout ceux qui font du http par exemple.
    Donc tout le web, même le plus petit site perso n'est-il pas menacé par un brevet sur une tel chose? en gros c'est comme le brevet sur le copier/coller, ou le brevet sur le double clique droit avec la souris pour lancer une appli en mode graphique...
    Une preuve plus que flagrante que le brevet logiciel - peut-on parler vraiment de brevet logiciel dans ce cas-là- est une chose stupide et dangereuse pour le dev informatique.

    P.S.: mais dans la logique de B.T., ne serait-il pas plus logique d'attaquer par exemple par exemple la boîte developpant Dreamweaver, qui permet à tous de développer des sites utilisant donc a prioris le lien hypertexte, que d'attaquer des FAI?

  • # Premier procès déterminant

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Bonne analyse concernant "ils ont choisi cette société car elle est actuellement dans le rouge et ne pourra supporter un long procès".
    Le big problème derrière, c'est que s'ils gagnent ce premier procès, cela pourrait faire jurisprudence et servir à attaquer avec d'autant plus de moyens les autres utilisateurs du brevet !

    • [^] # Re: Premier procès déterminant

      Posté par  . Évalué à 1.

      Surtout qu'aux Etats Unis, c'est pas comme en France, il n'y a pas de lois, il n'y a que les amendements et des jurisprudences...

      Etant donné que ce sera le premier cas de la sorte, la jurisprudence fera référence un certain temps.

      Espérons que les juges ne se laisseront pas aveugler...

      • [^] # Re: Premier procès déterminant

        Posté par  . Évalué à 1.

        Pour etre aux US depuis 2 mois je me dois de te contredire (je voulais pourtant pas poster la dessus en attendant la fin du proces). Si si il y a des lois.
        Par exemple, la loi dit que je ne peux pas faire de roller sur mon campus , que si on vend de l'alcool a des mineurs c'est la taule.

        Donc si, il y a des lois. Sauf que la premiere interpretation de ces lois (dans un etat, y en a 51 quand meme, donc 51 jurisprudences) fait etat de reference pour les condamnations suivantes.

        Ce proces est donc important par le fait de la jurisprudence, mais les US ne sont pas un pays de non droit.

        La vraie question que je voudrais poser c'est ou ce proces se tient-il et quel est la nature du brevet (Europe/US)? C'est la qu'on peut tenir une grosse difference: d'apres les articles, la licence aussi bien que le proces se passe a New York, US. La legislation europeenne est differente de la legislation US (je ne connais pas l'US) donc cela ne servira de jurisprudence qu'aux US (et a NY).

        Je vais tacher de faire des recherches pour trouver des liens sur la legislation du brevet US, mais vu comment elle est laxiste, j'ai peur du resultat (et savez vous qu'amazon a brevete le clic? Si BT gagne, ils ont interre a faire gaffe a leurs arrieres car si le lien hypertexte n'utilise pas le clic... ;o) et je vois vien la gle que tirera la compagnie des brevets US quand BT portera plainte contre eux pour avoir fait un site web ;o))))))

        Ca y est trouve, mais je lirais ca demain, il est trop tard ce soir:
        http://www.uspto.gov/main/aboutuspto.htm(...)

    • [^] # Re: Premier procès déterminant

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Le but n'est pas de le gagner mais plutôt comme le dit Joystick de forcer le FAI à un arrangement à l'amiable: la plainte sera surement abandonnée dès l'accord signé.
      Par contre ce qui est amusant, c'est que le brevet en lui même semble légitime et que ça met l'évidence que ce n'est pas le fait qu'on brevète n'importe quoi qui est dangereux, mais bel et bien qu'on permette de protèger une idée au lieu de protèger la réalisation de celle-ci comme c'est le cas actuellement en France.

      • [^] # Re: Premier procès déterminant

        Posté par  . Évalué à 1.

        Le but n'est pas de le gagner mais plutôt comme le dit Joystick de forcer le FAI à un arrangement à l'amiable: la plainte sera surement abandonnée dès l'accord signé.

        L'arrangement à l'amiable est effectivement une pratique courante dans ce genre d'affaire mais je ne suis pas sûr que BT le recherche. En effet une décision de justice légitimera beaucoup plus le brevet de BT qu'un accord à l'amiable.

        Par contre ce qui est amusant, c'est que le brevet en lui même semble légitime et que ça met l'évidence que ce n'est pas le fait qu'on brevète n'importe quoi qui est dangereux, mais bel et bien qu'on permette de protèger une idée au lieu de protèger la réalisation de celle-ci comme c'est le cas actuellement en France.

        Mouais ... Tout d'abord en matière de logiciel la frontière entre l'idée et la réalisation est très très ténue. En m'inspirant de ce qui avait été présenté par la défense dans l'affaire DeCSS : un exposé en pseudo-code est une idée donc non brevetable mais alors si quelqu'un écrit un programme permettant de "compiler" ce pseudo-code le brevet devient par miracle valide, un programme qui ne compile pas à cause d'une erreur de syntaxe est-il juste une idée, etc.

        À mon avis le principal problème mis en évidence avec le brevet de BT est la durée de protection complètement inadaptée aux cycle de vie de l'informatique. De mémoire un brevet protège l'inventeur pendant 20 ou 25 ans. Qui se rappelle à quoi ressemblait la micro informatique il y a 25 ans ? Pour les nostalgiques les microprocesseurs vedette du marché s'appellait 6502 et Z80 et la mémoire des micro ordinateurs se situait vers 8ko (moins qu'une carte sim d'un téléphone portable).

        De mémoire dans le cas de BT le brevet a été déposé il y a très très longtemps dans un contexte tellement différent d'internet que BT a eu du mal à se rendre compte que l'énoncé couvrait les liens hypertexte.

        • [^] # Re: Premier procès déterminant

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          un exposé en pseudo-code est une idée donc...
          excellent comme approche je n'avais pas vu la chose comme ça... Mais on peut se sortir de la situation en disant que la technique employée (le pseudo code en tant qu'algo) n'est pas protègeable mais le code compilable lui même l'est, puisque en tant qu'application de l'algo, il ne permet pas de verrouiller l'usage de cet algo. Donc tu peux recoder l'algo, mais tu n'a pas le droit de récuperer texto le source protègé. Il me semble que c'est ce qui est appliqué à l'heure actuelle en France.

          ... durée de protection complètement inadaptée...
          Si on part du fait qu'on veuille permettre de protèger une technologie, je ne vois pas en quoi la durée de la protection doit différer d'un secteur industriel à un autre... Pourquoi diminuer la durée de la protection pour une technique logicielle et pas pour une technique industrielle ? Si on avait respecté le brevet de BT, on aurait eut d'autres manières de lier les documents (c'est l'arguement n°1 des pro brevets il me semble => on innove pour contourner l'interdiction d'utiliser sans accord une techno déjà protègée) . En fait, la seule chose qu'on pourrait reprocher à BT (toujours dans une logique brevet) c'est le côté je vous laisse tous faire et quand vous êtes tous dépendants et que je vois que c'est rentable, je vous demande des comptes (comme pour le GIF) et je récupère les sous.

    • [^] # Re: Premier procès déterminant

      Posté par  . Évalué à 1.

      Bonne analyse concernant

      Je tiens à préciser que l'analyse n'est pas de moi, mais du journaliste de Joystick (ou de quelqu'un d'autre en amont).
      J'ai essayé de faire des recherches autour de cette news mais elle est passée relativement inaperçue en France...

    • [^] # Re: Premier procès déterminant

      Posté par  . Évalué à 1.

      J'espère réellement que BT gagnera son procès contre Prodigy. Ça montrera on ne peut plus clairement la stupidité de ce système de brevets logiciels. Qu'une boite soit coulée à cause de cela, c'est regrettable, mais désormais, que pourra dire un Pierre Breese ou autre consultant en propriété industrielle pro-brevets logiciels, pour qui le brevet logiciel favorise l'innovation ?
      À mon avis, le monsieur, il va etre bien embeté :)
      Ce sera bien entendu à faire remonter à nos chers élus...

  • # L'art de la chasse

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Quand le lion attaque un troupeau de gnous, il poursuit toujours la proie la plus faible, c'est bien connu.
    Le seul moyen pour ce pauvre gnou de survivre, c'est que les autres gnous viennent l'aider.

    Malheureusement on est pas dans la jungle :(

    hop -1

    L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

    • [^] # Re: L'art de la chasse

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je crois pas que le cas se soit déjà vu, même dans la jungle ;-)

      • [^] # Re: L'art de la chasse

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Si si, j'ai vu des images à la télé :)

        D'ailleurs, c'est plutôt "savane" que je voulais dire :(

        L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

        • [^] # Re: L'art de la chasse

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je confirme. Mais il s'agissait d'un bufle qui défendait son petit. Résultat, la lionne a méchamment décollé du sol, et n'a pas demandé son reste.

          • [^] # Re: L'art de la chasse

            Posté par  . Évalué à 1.

            Amateur du zapping de canal?


            -10E100 parce que vraiment vraiment hors sujet (essayez de faire mieux ;)

    • [^] # Re: L'art de la chasse

      Posté par  . Évalué à 1.

      là en l'occurence j'aurais pas parlé de lion...
      mais de chacal ...
      ou de hyène ...

      vu qu'ils adorent se repaitre sur les animaux morts ...

      je te suis sur le -1

    • [^] # Re: L'art de la chasse

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      "c'est que les autres gnous viennent l'aider" :
      Plutot les autres GNU non ? :-))

    • [^] # Re: L'art de la chasse

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      En l'occurence, c'est pas Peugeot qui attaque GNU/Hurd, mais BT (un cercle vicieux moche rouge et bleu) qui attaque Prodigy (un pentagramme démoniaque).

      Hop -1 pour cette séquence culture pub.

  • # Un mal pour un bien

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Dans un sens ca ne peux que démontrer la stupidité de ce système.
    Entre l'intention de BT de porter plainte et l'acte, il y a une différence.
    Là on a un exemple réel, a montrer à nos élus.
    Par contre, c'est pas cool pour le FAI.

  • # y a t il un bon cote?

    Posté par  . Évalué à 1.

    "Encore un exemple du mauvais côté de ces brevets qui servent aux gros pour taper sur les petits."

    y a t il un bon cote a ces brevets logiciels a part pour ceux qui touchent de l'argent pour les enregistrer?

  • # Pitoyable

    Posté par  . Évalué à 1.

    Ya vraiment pas d'autre mots ...

  • # Compléments d'information

    Posté par  . Évalué à 1.

    Il y a une autre news sur le site de Joystick, où on apprend que :

    l’hyperlien tel que nous le connaissons, a été inventé par Tim Berners-Lee dans les laboratoires du CERN de Genève, au début des années 90. Sans parler de Douglas Engelbart, l’inventeur de la souris, qui lors de la démonstration de son appareil en 1968 faisait état d’un « système de chaînage de vues » et de liens qui « servent à sauter de l’une à l’autre ».

    http://www.joystick.fr/news/fiche_news.php3?ID=2803(...)

  • # Le but de la manoeuvre ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Evidemment, ils ont choisi cette société car elle est actuellement dans le rouge et ne pourra supporter un long procès

    C'est parfaitement stupide ! Il ne s'agit même pas d'un concurrent. Quel intérêt ont-ils à s'acharner sur un FAI qui ne leur rapportera pas un cent ? Hormis pour créer une jurisprudence (sur quelque chose de vachement tangeant tout de même), je ne vois pas la finalité. S'il y a un arrangement à l'amiable, ca ne les servira pas dans leurs futurs procès.

    Ensuite attaquer les FAIs sous pretexte qu'on a un brevet sur l'hyperlien (à définir aussi: Quelqu'un connaît-il un hyperlien vers ce brevet ?) est un faux problème lui-aussi: Les hyperliens sont surtout une caractéristique du Web, pas du fonctionnement d'Internet en général. Le FAI n'a rien à voir. Et les utilisateurs qui suivent l'hyperlien se contentent en fait d'exploiter une fonction de leur navigateur.

    C'est aussi bête que la mise en examen par le juge Rolland des directeurs de Worldnet et d'un autre provider français dans les années 1990, quand il a découvert qu'il y avait des sites pornos sur Internet (!).

    Les vraies personnes concernées sont donc:
    1) Les éditeurs de navigateurs
    2) Les auteurs de pages qui utilisent le HTML.

    De plus, on trouvait déjà des hyperliens dans le format .HLP des fichiers d'aide de Microsoft.

    -> Est-ce que BT va faire un procès à Microsoft pour chaque copie de IE distribuée et pour chaque fichiers d'aide inclus dans Windows ? Ce serait je pense assez fun d'assister à çà.

    Alors quoi, le but de BT est-il de casser du provider ? Pensent-ils qu'Internet est une invention du diable et que tout le monde devrait revenir au télégraphe ?

    Le plus ridicule dans l'histoire, c'est qu'il ne s'agit même pas d'un "brevet logiciel", tellement le concept d'hyperlien est abstrait en lui-même. Peut-on vraiment breveter ce genre de choses en Grande-Bretagne ?

    Enfin, il me semble que la durée maximale d'un brevet -en france- est 20 ans. N'y a-t-il pas le même genre d'échéance outre-manche ? Si çà se trouve, leur brevet est caduque depuis longtemps.

    Plus belle bande de rigolos est dure à trouver, je pense.

    Amitiés.

    • [^] # Re: Le but de la manoeuvre ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Il ne s'agit même pas d'un concurrent.

      British Telecom est aussi FAI, avec BTopenworld (ils ont pas trouvé plus simple comme nom ?) pour les particuliers et BTconnect pour les professionnels, comme France Telecom l'est avec Wanadoo.

      Et Prodigy est un gros provider Americain, dans le rouge. On fait un procès, il se trouve encore plus dans le rouge, et on le rachète.
      Et voilà comment récuperer des clients facilement !
      Tout ce que je dis n'est que des suppositions et le fait de vouloir créer une jurisprudence est aussi une possibilité.

      En tous cas, ca a l'air bien préparé. On fait l'annonce qu'on détient un brevet, et un an après on attaque. Qu'est ce qu'ils vont nous sortir dans 6 mois ? Allez savoir ce qu'ils ont dans la tête.

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