Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Le 19 novembre 2013, plusieurs responsables de l'Éducation Nationale se déplacent au siège de la société Microsoft. Michel Pérez, Inspecteur Général de l'Éducation Nationale, Catherine Becchetti-Bizot, Inspectrice Générale, Directrice du Comité Stratégique pour le Numérique à l‘École ainsi que des représentations des associations de collectivités viennent découvrir une étude coordonnée par Ludovia Magazine, en association avec Microsoft, Intel et SFR.

Le titre de l'étude se veut neutre : « Investissement des collectivités en matière de numérique à l'école ». Le dispositif de communication ne l'est pas. Par leur présence à la table ronde organisée par Microsoft, les Inspecteurs généraux légitiment l'appropriation de l'Éducation Nationale par une société privée. Les signataires de ce communiqué dénoncent fermement cette nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à la mission de service public de l'Éducation Nationale.

L'association April pour la promotion et la défense du Logiciel Libre a le plaisir de vous annoncer qu'elle héberge désormais le site Agenda du Libre.

Le site Agenda du Libre, lancé en juin 2005 par Thomas Petazzoni, propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France. Depuis sa création, près de 7 000 événements ont été référencés. C'est un moyen simple pour être tenu au courant des manifestations organisées dans votre région et pour les organisateurs un moyen rapide de faire connaître leur événement au plus grand nombre.

N'hésitez pas à faire connaître cet outil autour de vous, par exemple en ajoutant le flux RSS de l'Agenda sur votre site.

PC INpact avait révélé début février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. En 2009, le Ministère de la défense signait avec Microsoft un accord-cadre qui a été surnommé « Open Bar ». Cet accord-cadre permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et de services associés. Ce droit d'usage revient à un contrat de location : à l'échéance de l'accord cadre, le Ministère doit soit le renouveler, soit acheter les licences des logiciels, soit abandonner leur usage en acquittant un prix de sortie.

L'April avait fait une demande de documents administratifs pour en savoir plus sur ce contrat. L'association a récemment reçu trois documents de la part du ministère de la défense qui montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques. Documents qui montrent également que ces mêmes études ont été ignorées lorsqu'elles ne correspondaient pas aux décisions déjà prises.

(voir un résumé de l'historique dans la seconde partie de la dépêche)

Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

    II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

    « Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

    « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

Nous vous rappelons que le prochain salon Solutions Libres & Open Source (anciennement Solutions Linux) et se tiendra les 28 et 29 mai prochains au CNIT de Paris - La défense. Une des particularités de ce salon est d'avoir un village associatif en parallèle du côté dit business. C'est dans cette partie du salon, véritable village gaulois, que vous trouverez certainement la partie la plus dynamique, festive et enthousiaste. Plus d'une soixantaine d'associations seront présentes pour vous informer, discuter, échanger, etc. mais aussi se retrouver entre elles.

LinuxFr sera présent afin d'aller à la rencontre de ses contributeurs et lecteurs, mais nous ne serons pas seuls. Voici, dans la suite de la dépêche, la présentation des associations qui font le libre francophone au quotidien, qui seront présentes et ce qu'ils pourront vous proposer durant ces 2 jours.

Venez nous voir nombreux !

Pour la seconde fois, la librairie A Livr'Ouvert, en partenariat avec Framasoft reçoit plusieurs auteurs qui vous présenteront leurs livres libres en compagnie d'autres camarades libristes. Ambiance chaleureuse et conviviale garantie, venez nombreux le samedi 18 mai dès 16h30.

• #MonOrchide de_ Pouhiou_ (Tome 2 de Smartarded)
• Histoires et cultures du Libre, collectif
• la série de BD GKND de Simon "Gee" Giraudot
• et bien d'autres surprises… Alors venez avec votre clef USB.

Et à 18h30 apéro!

Le lieu : librairie A Livr'Ouvert, 171 bis bd Voltaire Paris 11

PC INpact avait révélé début février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. En 2009, le Ministère de la défense signait avec Microsoft un accord-cadre qui a été surnommé « Open Bar ». Cet accord-cadre permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et de services associés. Ce droit d'usage revient à un contrat de location : à l'échéance de l'accord cadre, le Ministère doit soit le renouveler, soit acheter les licences des logiciels, soit abandonner leur usage en acquittant un prix de sortie.

Cet accord-cadre avait été signé avec la société Microsoft Irlande. L'accord prévoyait également la création d'un centre de compétences Microsoft (CCMS) situé dans les locaux même du ministère. Passé sans appel d'offres, ni mise en concurrence ou publicité préalable, et au dépit des règles des marchés publics, cet accord serait donc sur le point d'être reconduit, toujours sans concurrence, appel d'offres ou transparence.

Mercredi 24 avril 2013, une coalition de vingt-sept organisations a publié une lettre conjointe au World Wide Web Consortium (W3C), condamnant la proposition d'extensions pour médias chiffrés EME (Encrypted Media Extensions). Les industries du divertissement et des éditeurs de logiciels privateurs tentent en effet d'user de leur influence au W3C pour intégrer les menottes numériques (DRM) à HTML5 à travers la proposition EME.

Le contenu de la lettre est disponible en anglais sur le site Defective by Design et en français sur le site de l'April.

Par ailleurs, rappel, il est toujours possible de signer la pétition « Dites au W3C : nous ne voulons pas d'un Hollyweb ».

Le 3 mai 2013, Journée internationale contre les DRM, la Fondation pour le Logiciel Libre remettra au W3C les signatures.

L'April propose pour la treizième année consécutive, l'initiative Libre en Fête, en partenariat avec la Délégation aux usages de l'Internet, le réseau Cyber-base de la Caisse des dépôts et l'Agenda du Libre.

Le principe : entre le vendredi 15 mars et le dimanche 7 avril 2013, Les établissements qui reçoivent du public autour de l'informatique comme les médiathèques, les espaces Cyber-base et les Espaces Publics Numériques (EPN) sont incités à proposer des activités de découverte des logiciels libres et des œuvres libres.

Merci de faire circuler cette annonce !

Cette année encore, l'Internet n'est pas encore « tout à fait » libre, neutre et ouvert. Alors pour nettoyer l'Internet des lois liberticides, l'April, Framasoft et la Quadrature du net lancent la saison 2 du Pack liberté et appellent à la rescousse encore plus de chatons s'il le faut !

Grâce au Pack liberté, tout Internaute peut faire un don à ces trois structures en le répartissant comme il le souhaite. Au delà d'un certain montant, le don donne le droit à un cadeau personnalisé, un Packliberté à son nom envoyé par la poste ou encore un adorable chaton en peluche aux couleurs du Pack liberté.

Un site aux couleurs chatoyantes de la campagne a été mis en place, avec cette année des vidéos promotionnelles et décalées tous les jours.

Derrière cette campagne de dons au ton ludique et fun se cache cependant une vraie campagne de financement des trois associations, qui encouragent chacun à communiquer autour de la campagne même s'il ne peut ou ne souhaite pas donner.

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’Association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [Le Monde.fr] Microsoft reboote l’informatique
• [Numerama] La Hadopi aimerait faire de l’open source, mais ne peut point (dit‐elle)
• [Capital.fr] Red Hat, ou l’art de manager des rebelles
• [Rue89 LES BLOGS] Libre accès : les chercheurs défendent leurs travaux et l’esprit d’Internet
• [LA TRIBUNE] La conception logicielle appliquée au monde physique
• [The IPKat] Max Planck publishes Top 12 Reasons why the unitary patent proposals might prove “disastrous”

Une grande soirée festive intitulée LibDiv : apéro Libre et Diversité, avec des animations, des témoignages, des débats, de la bière, des quiches et plein d’autres choses à découvrir est organisée à La Cantine, au 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas — 12 Galerie Montmartre, Paris 2^e.

Notez‐le vite dans votre agenda, c’est le vendredi 12 octobre 2012, dès 19 h 30. Vous le saviez peut‐être déjà ? Mais vous ne connaissez pas encore le programme. Alors, le voilà ! La soirée se déroulera en trois séquences.