Les associations du libre (ASS2L / APRIL / FFII France / FRAMASOFT / FSF France / SCIDERALLE [0] et ADULLACT/AFUL [1]) ont publié aujourd'hui deux communiqués de presse après la publication des amendements au projet de loi DADVSI adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat le 13 avril 2006.

Ces associations constatent que le rapporteur sur le projet de loi et ses collègues ont dénaturé le travail des députés qui avaient su s'unir, par delà les clivages habituels, pour encourager l'innovation, la libre entreprise et la recherche française. Ils étaient en effet parvenus à un accord sur la rédaction de l'article 7 (adopté le 16 mars en seconde délibération à l'unanimité).

Cet article 7 faisait de la France le premier pays d'Europe à véritablement défendre activement l'interopérabilité. Il garantissait la libre concurrence sur des marchés stratégiques et la sécurité de développement du logiciel libre dans notre pays. Cette première mondiale avait d'ailleurs été saluée Outre-Atlantique [2].

Or la commission des affaires culturelles a décidé de revenir sur les avancées du texte en soumettant la fourniture des informations essentielles à l'interopérabilité à des licences dites « équitables et non-discriminatoires », qui ne sont pas sans rappeler les licences RAND ("raisonnables et non-discriminatoires") pour les brevets. Lors du débat concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, des milliers de PME ont pourtant témoigné que ce type de licence est hors de leur portée financière et n'était avantageux que pour les grandes entreprises en situation de quasi-monopole.

À la veille de la reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, l'amendement VU qui avait mis le feu aux poudres en décembre est de retour. Le principe reste le même : faire peser sur les éditeurs de logiciels de communication des obligations beaucoup trop lourdes pour la plupart des auteurs de logiciels libres.

Voici donc une lettre type que nous vous invitons à décliner à votre député(e) ou à son assistant(e) par téléphone (la manière la plus rapide et efficace de joindre un député) ou par courrier ! Nous vous invitons également à lui demander de soutenir la liasse d'amendements EUCD.INFO.

Elle s'accompagne d'une analyse de Gilles Gravier, responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems (Sun est signataire de la pétition EUCD.INFO).

Vous pouvez également attirer l'attention de votre député sur ce rapport parlementaire australien qui vient d'être rendu, et qui conclut sur la nocivité de la surprotection juridique des MTP, et la nécessité d'établir des exceptions à la pénalisation de leur contournement.

Notons par ailleurs que l'APRIL vient de publier une compilation de citations des députés ayant intervenu lors de DADVSI 1.0, classée par thèmes.

Samedi 14 mai 2005 à Dijon est organisée une journée "Logiciels Libres et Éducation" annonçant les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2005.

Elle se tiendra de 13h30 à 18h dans le hall de la Faculté des Sciences Mirande du campus de l’Université de Bourgogne et proposera aux visiteurs des conférences, des ateliers et un concours.

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la « journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.

Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.

« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.

« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »

Mardi 18 mai 2004 de 18h00 à 20h00 au MSH Paris Nord (NdM. : Maison des Sciences de l'Homme).

Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation (Fondation pour le logiciel libre) interviendra en français.

Son intervention sera suivie d'un débat avec la salle sur les conditions actuelles d'application des logiciels libres en France en présence de : Jean-Pierre Archambault, CNDP (Centre National de Documentation Pédagogique) ; Abdel Benchenna, LabSic (Laboratoire des sciences de l'information et de la communication, Université Paris 13, MSH Paris Nord) ; Pierre Jarret, vice-président de Soissons Informatique Libre ; Bernard Lang, président de l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des logiciels libres).

NdM : et Frédéric Couchet (président d'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre).