Journal Clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !

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13
mai
2020

"Clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !"

Bah oui et non, hier je découvrait un projet de rapport sur les brevets logiciels et l'IA visant à niquer le libre, et le logiciel propriétaire aussi:

https://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/JURI/PR/2020/05-12/1203550EN.pdf

"as computer programs, cannot be patented, except under Article 52(3) of the European Patent Convention;"

Le rapporteur est un député de la République en Marche.

Allez, clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !

Et n'oubliez pas la troisième tentative (…)

Journal L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII

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19
fév.
2020

COMMUNIQUE DE PRESSE – [ Europe / Brexit / Brevet / Démocratie / Economie / Logiciel ]

Berlin, 19 février 2020 – L’Allemagne n’a pas le droit de ratifier l’actuel brevet unitaire suite au Brexit et à la jurisprudence de l’AETR, selon FFII. La ratification de l’UPC par l’Allemagne constituerait désormais une violation de la jurisprudence AETR, qui a été utilisée lors des négociations sur l’EPLA en 2006 pour considérer un accord avec des pays tiers, comme la Suisse. La (…)

Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles

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10
déc.
2019
Justice

La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (Unified Patent Court) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.

Informations pratiques :

  • lieu : Parlement régional bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles ;
  • heure : de 12 h à 14 h ;
  • consignes : pensez à prendre un trousseau de clefs qui fait du bruit, les clefs du royaume ;
  • organisateur : Benjamin Henrion, FFII eV, @zoobab ;
  • contact : zoobab at gmail.com, +32 484 566109 ;
  • T‑shirts : nous amènerons des T‑shirts jaunes « NO Unitary Software Patents ».

Bannière No Banana Union No Software Patents