Forum général.général Hadopi, Acta, et actualité en France

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sept.
2024

La France s’est dotée d’un premier ministre. Son nom me semblait faire écho à des actualités de l’ère Sarkozy ayant largement intéressées les colonnes de ce site. Et effectivement, une rapide recherche ne manque pas de m’amener sur une publication de la quadrature du net saluant le tacle du rapporteur de l’ONU pour la protection de la liberté d’expression à une institution publique déjà très droitisante à l’époque dirigée par ce monsieur Barnier.
Ceci dit, pas moyen de mettre la (…)

Journal Droit à l'oubli ?

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sept.
2024

Bonjour
Notre nouveau Premier Ministre tombé du ciel vient d'effacer son blog https://www.michel-barnier.fr/ où il fustigeait les chômeurs qui "vivent aux crochet de l'Etat" et souhaite "augmenter le nombre d’heures travaillées" pour "retrouver l'honneur du travail".
Heureusement la mémoire du net est, dans ce cas, notre meilleure amie
https://web.archive.org/web/20240228223707/https://www.michel-barnier.fr/retrouver-lhonneur-du-travail/

"Les allocations doivent être systématiquement supprimées après deux refus d’offres d’emploi raisonnables. Je ne veux plus de passager clandestin dans notre système social : il est fait pour protéger les Français (…)

Mobilisation sur les brevets logiciels et le brevet unitaire

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28
nov.
2011
Justice

L’Union européenne se précipite pour faire passer en force, avec le moins de débat possible, le brevet unitaire, malgré le risque que ce projet introduise les brevets logiciels en Europe, en abandonnant de nombreuses compétences à l’Office européen des brevets (OEB), organisme externe à l’UE et sans contrôle démocratique, et malgré tous les avertissements concernant la base juridique du règlement sur le brevet unitaire, fortement suspectée de ne pas être conforme aux traités de l’Union.

Journal Vers la fin des offres sectorisées dans le marché commun ?

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4
oct.
2011

Coucou Nal !

Tu auras peut‐être remarqué que dans ce monde chaotique où les empires américains et chinois poussent des mugissements féroces à nos portes, nous (les Européens en l’occurrence) avons instauré un havre de paix pour notre petit négoce entre amis, j’ai nommé le marché commun. Les français, dans leur grande sagesse, ont même nommé un francophone, Michel Barnier, au Commissariat européen censé le réguler.

Bon, certes, ce marché européen ressemble de plus en plus furieusement aux États‐Unis, puisque la (…)

Les brevets de retour au Parlement

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30
mar.
2011
Justice

Cette dépêche aurait pu s’appeler « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le brevet unitaire, sans jamais oser le demander », ou, comme le billet qu’elle présente : « Brevets en Europe : le bourbier de Barnier ».

Mercredi 30 mars 2011, la Commission devrait proposer au Conseil des ministres de l’Union européenne et au Parlement européen une directive sur le brevet unitaire. Cette directive pourrait être l’occasion rêvée pour inscrire une bonne fois pour toute dans le droit de l’Union européenne que les logiciels ne sont pas brevetables. La bataille qui s’ouvre s’annonce donc cruciale, en particulier pour le logiciel libre.

À travers le décryptage de la dernière réunion du Conseil de l’U.E. ayant décidé de la procédure selon laquelle cette directive sera discutée, l’April publie un billet entrecoupé de vidéos, expliquant les divers points composant l’arrière-plan de ce projet.

Revue de presse de l'April pour la semaine 32 de l'année 2010

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17
août
2010
Internet
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal HADOPI/LOPPSI/Paquet télécom etc... vs Élections européennes en France

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juin
2009
Bonjour cher journal.


Je sais que tu commence à être saturé par les contenus relatifs à HADOPI, mais rassure toi, c'est certainement un des derniers.


Tu seras peut être intéressé par un article sur hadopu (le blog qui s'est fait connaitre pour ses screenshots des commentaires supprimés sur tf1, avant d'être rendu obsolète par le script de récupération automatique des commentaires.[1]).

Cet article[2] met en perspective un certain nombre de comportements d'élus (ou pas d'ailleurs), et principalement de l'UMP vis (…)

Journal Rapport sur les enjeux numériques

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22
mar.
2007
Michel Rocard a été chargé d'un rapport sur "Les enjeux du numérique" [1] [2] [3] pour Ségolène Royal. Rappelons que Rocard a été un acteur important contre les brevets en Europe et s'est bien entouré pour plancher sur ce rapport. Cela implique aussi Rocard dans la campagne de Royal (il n'était pas dans l'équipe du "pacte présidentiel" ) et met fin à des rapprochements avec Bayrou [4]. Les positions de Rocard sur ces sujets risquent donc maintenant de devenir les (…)

Journal L'affaire de la dioxine.

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12
mai
2005
J'habite Albertville à peine a deux km de l'incinérateur tueur..
C'est le père d'un amis d'enfance, Mr paviol, maire de grignon qui le premier c'est battu après que les 1eres personnes est mis à jour le scandale sanitaire.

Il y a encore 45 usines comme celle là en France.

Cette histoire touche des élus hauts placés.

"ils l'ont interrogé sur une réunion au cours de laquelle Michel Barnier, alors ministre de l'Environnement, aurait demandé aux Drire de France de se (…)

Journal Election européennes et brevets logiciels : rien à voir !

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16
juin
2004
Le 13 juin, les européens ont voté pour le renouvellement de leurs représentants au Parlement Européen et beaucoup de bruit a été fait à propos de la question des brevets logiciels (http://linuxfr.org/2004/06/01/16433.html(...)). La question qui revenait sans cesse était "pour qui voter ?". Je ne pense pas que c'était la bonne question ni que ces élections auraient pu changer quelque chose.

En effet, la majorité des parlementaires européens s'est déjà prononcée contreles brevets logiciels, en amendant la (…)