Traduit de ./ à la vas vite : un jugement de la cours de justice allemande à condamné skype d'avoir violé la licence GPL v 2 en vendant les téléphones Voice over Ip basé sur Linux modèle SMCWSKP 100 sans avoir donné l'accès au code source . l'entreprise Skype à annoncé plus tard avoir mentionné sur des flyer que sur l'emballages des téléphones ceux ci avait mentionné l'URL où l'on pouvait récupérer les sources . Mais la court à jugé cela insuffisant et en violation avec la section 3 de la GPL . La plainte avait été déposé par Harald Welte le développeur de Netfilter , qui est aussi l'auteur du site GPL-Violation gpl-violations.org. l
source :
slashdot : http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=07/07/24/174240
La décisions en allemand traduit avec google est ton amie : http://translate.google.com/translate?u=http%3A%2F%2Fwww.ifr(...)
Lachez vos koms :)
# au moins il y a de la justice
Posté par argt (site web personnel) . Évalué à 2.
J'ai essayé de lire la décision en allemand traduite en anglais, c'est pas toujours très clair comme anglais, et j'ai pas trouvé les réponses aux questions que je me pose.
Par contre j'espère que ça va donner des idées à tous les gens qu'on trouve sur gpl-violations.
Genre, vous avez déjà vu le fake vlc ? Je le trouve énorme celui-là.
(rappel: http://wolphination.com/linux/2006/01/19/luxuriousity-oss-ap(...) je crois que le site qui redistribuait ces fake contre 29$$ a disparu)
[^] # Re: au moins il y a de la justice
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Peut être que tu peux compter qu'il utilisera ses sous pour gpl-violations mais rien ne l'y oblige, ni juridiquement ni même moralement.
Par contre tous ceux qui ont des droits sur le noyeau linux peuvent faire la même chose à priori.
[^] # Re: au moins il y a de la justice
Posté par briaeros007 . Évalué à 3.
Tu ne peux pas juger quelqu'un plusieurs fois pour le même acte.
[^] # Re: au moins il y a de la justice
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: au moins il y a de la justice
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: au moins il y a de la justice
Posté par Archibald (site web personnel) . Évalué à 3.
À ceci près que, dans le cas présent, il doit s'agir de droit civil, et non pénal ; donc pas de plainte, pas de procureur de la République, etc.
[^] # Re: au moins il y a de la justice
Posté par grafit . Évalué à 2.
Je ne suis en rien un expert, mais je ne penses pas. De ma compréhension,
La prison, c'est pour le condamné
L'amande, c'est pour l'état / l'organisation qui juge
Les domages et interets, c'est pour celui qui a subit des domages.
Genre:
1 an de prison, 50.000 d'amande, et 1.000 euro de domages et interets à chaque victime.
[^] # Re: au moins il y a de la justice
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Sauf que :
- on ne donne jamais "à chaque victime", mais uniquement à celles qui sont partie civile (grosso modo : qui ont parté plainte).
- quelqu'un qui porte plainte et qui obtient gain de cause et par principe la "victime" de l'affaire
- dans notre cas les seules victimes sont les auteurs du logiciel, pas les utilisateurs en manque de code source
A priori il n'y a qu'un seul plaignant, c'est l'unique auteur que la justice va considérer pour les dommages et intérêts, donc je maintiens, c'est lui qui récupèreras les sous de dommages et intérêts.
Effectivement par contre, dans le cas d'une amende ça ne va pas aux plaignants/victimes mais on parle bien d'une plainte civile là, donc à priori il y aura dommages et intérets
# Fanatiques ?
Posté par Grégory SCHMITT . Évalué à 4.
Il semblerait que le téléphone en question n'ait pas été fourni avec le code source ni la GPL, mais que la brochure indiquait des liens vers lesquels on pouvait récupérer ces données.
On serait donc assez loin d'une violation éhontée de la GPL (ce n'est pas du vol pur). Bref, je me demande si la GPL ne va pas paraître comme une licence "d'intégristes" du même coup, même s'il est vrai que la licence n'est pas respectée à la lettre.
Bon, la bonne nouvelle, c'est que pour ceux qui en doutaient encore (en tout cas pas ici), oui, la GPL a une validité juridique, et oui, les tribunaux semblent appréhender les tenants de cette licence.
Et pour ceux comme moi qui ont rêvé un peu trop vite: non, a priori, cette affaire ne donne aucune chance d'avoir accès au code source du logiciel Skype.
[^] # Re: Fanatiques ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Bref, s'il y avait un papier avec une URL, la licence et une explication je pense que ça aurait été. Là il n'y avait pas de copie de la GPL (ça c'est un problème), les détails d'accès au code source n'ont été donnés qu'après coup (pas sur les premières boites, ça aussi c'est un problème) et pas sur tout le logiciel (si j'ai bien compris uniquement vers les softs d'origine sur Internet, pas leur code/config/modif).
> non, a priori, cette affaire ne donne aucune chance d'avoir accès au
> code source du logiciel Skype.
Comme aucune affaire liée à la GPL. Au pire tu fais de la contrefaçon et donc on peut te demander de payer les dommages et intérêts, mais jamais il n'y aura de "tu l'as distribué donc tu dois maintenant donner ton code source contre ton gré".
[^] # Re: Fanatiques ?
Posté par khivapia . Évalué à 4.
C'est sûr, c'est bien dommage même diront certains...
en revanche la distribution future sans donner la partie du code source couverte par extension par la GPL devient de facto interdite !
Il y a donc un "tu ne peux plus distribuer ton logiciel dans les mêmes conditions."
[^] # Re: Fanatiques ?
Posté par pasBill pasGates . Évalué à 2.
[^] # Re: Fanatiques ?
Posté par Victor STINNER (site web personnel) . Évalué à 2.
Qu'on exige de Skype qu'ils fournissent les sources sur CD, c'est certes de l'intégrisme : « personne » n'a besoin des sources et les gens qui en ont besoin (programmeurs) savent les trouver si elles sont disponibles sur Internet sur le site du constructeur. Par contre, je trouve que de l'intégrisme positif qui vise à remettre les choses à leur place : s'il y a un licence, il faut la respecter. Si Skype refuse la licence : soit, qu'ils installent Windows (ou n'importe quel OS) dans les téléphones qu'ils vendent.
PS : Est-ce quelqu'un aura remarqué au passage que le téléphone est commercialisé et tourne sous Linux ? Ce n'est peut-être pas le premier, mais ça montre encore une fois que Linux est apprécié pour ses qualités (coût ? stabilité ? flexibilié ? sûremen un peu des trois :-)).
[^] # Re: Fanatiques ?
Posté par Axioplase ıɥs∀ (site web personnel) . Évalué à 3.
Ah, c'est pas déjà le cas ?
Zut alors, faut que je trouve une licence encore plus barbue !
[^] # Re: Fanatiques ?
Posté par totof2000 . Évalué à 4.
[^] # Re: Fanatiques ?
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 4.
Ben si la licence ne leur plait pas, ils n'ont qu'à pas l'utiliser hein. C'est bizarre quand on voit certaines sociétés se plaindre du côté un peu trop tatillon de la gpl alors qu'ils continuent à préférer linux à des solutions à base de bsd (sans réel fondement technique en plus).
# ...
Posté par M . Évalué à 2.
En effet la gplv2 dit
You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:
a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,
b) Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,
c) Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative is allowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with such an offer, in accord with Subsection b above.)
[..]
If distribution of executable or object code is made by offering access to copy from a designated place, then offering equivalent access to copy the source code from the same place counts as distribution of the source code, even though third parties are not compelled to copy the source along with the object code.
Comme le fait remarquer le jugement, on peut proposer une url que si le soft a été distribué par ce moyen.
Donc il reste soit le cas a ou b.
Comme je vois mal les boites fournir le code source sur des cd pour chaque produit (sans compte les mises a jour possible), il nous reste que le cas b, ou l'utilisateur doit explicitement demander le code et eventuellement payé les frais d'envoi.
C'est d'un pratique pour le consomateur et pour le distributeur...
PS : l'internet ne peut il pas etre considéré comme un support courant d'échange de logiciel (medium customarily used for software interchange) ? oui je sais l'internet n'est pas un support physique...
[^] # Re: ...
Posté par zizin . Évalué à 1.
De fait, on peut se demander si la GPL est faite pour les consommateurs... ou les programmeurs ? Ainsi, on pourrait même aller à esperer que notre samaritain stallman fasse une close demandant à ce qu'une version explicité du code source soit rendue publique pour les consommateurs non-informaticiens (l'idée du code libre étant en partie que l'utilisateur finale puisse comprendre ce que fait son programme) ... ?
[^] # Re: ...
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . Évalué à 1.
Il peuvent très bien mettre en tout petit :
- vous pouvez recevoir les sources couvertes par la gpl sur cd pour 100 000¤ / copie
Et en grand :
- les sources des logiciels utilisés pour ce téléphone sont disponible librement ici : http://example.com/
Après vis à vis d'un juge c'est pas attaquable et moralement acceptable et régulier.
Si il se sont fait condamer c'est pour l'omission mentionnée plus haut, pas pour le fait de distribuer par internet seulement les sources.
[^] # Re: ...
Posté par allcolor (site web personnel) . Évalué à 3.
Ça ça m'étonnerait :
Même si il y a offre après sur un site web je doute que l'offre cd à 100000 euros soit légale.
# non
Posté par manatlan (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: non
Posté par eastwind☯ . Évalué à 7.
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