Alors que la distribution dĂ©matĂ©rialisĂ©e d’Ĺ“uvres culturelles se dĂ©veloppe, j’ai constatĂ© ces dernières annĂ©es des abus commis par certains distributeurs de contenus verrouillĂ©s envers leurs clients. Concrètement, des fournisseurs utilisent leurs systèmes de verrouillages (DRM pour digital restriction management, c‐Ă ‐d mesures techniques de privation) en supprimant Ă distance ou en rendant inutilisables les copies lĂ©galement achetĂ©es par leurs clients. Le dernier exemple en date est la fermeture arbitraire du compte Amazon d’une lectrice Kindle, qui a entraĂ®nĂ© la perte de tous les livres numĂ©riques qu’elle y avait achetĂ©s.
Ces abus, qui constituent une rĂ©gression inacceptable par rapport Ă la distribution physique, sont de plus en plus nombreux. J’ai donc soumis Ă la Ministre de la Culture une idĂ©e de loi qui devrait permettre de dĂ©courager et d’attĂ©nuer ces abus, en obligeant les distributeurs Ă rembourser leurs clients, de façon Ă les rendre financièrement responsables de leurs abus.
Cette lettre, que je souhaite rendre publique, est reproduite en seconde partie. Elle est mise Ă disposition dans divers formats et sous licence CC-BY-SA 3.0. N’hĂ©sitez pas Ă la reprendre et Ă la diffuser largement.
