Journal DADVSI : Le pire du pire était encore possible

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juil.
2006
Ça y est, le conseil constitutionnel a rendu sa décision. Et ça fait mal. Encore plus que prévu (si si, c'était encore possible). En attendant que j'ai le temps de faire une synthèse pour un article, quelques liens qui en parlent bien :

Le communiqué de presse qui fait peur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
Le site de l'avocat de service (rien de péjoratif dans cette appellation, j'adore Maître Eolas) qui confirme cette crainte : http://maitre-eolas.fr/2006/07/27/408(...)
La décision détaillée pour les courageux : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)

A retenir : les quelques avancées restantes dégagent (exonération de responsabilité pour la mise à disposition de logiciels de travail de collaboratif, pour les contournement de DRM et pour le P2P).

How sad...

  • # Histoire de ne pas duppliquer tous les commentaires ...

    Posté par  . Évalué à 2.

    http://linuxfr.org/~Guinns/22285.html

  • # Pour info

    Posté par  . Évalué à 10.

    Le patron de Vivendi Universal est un grand pote de Chirac, au point qu'il a déjà largement bénéficié des grandes largesses de l'État, aux frais du contribuable bien sûr : http://www.lutte-ouvriere-journal.org/art_prt.php?LO=1883&am(...)

    Où comment le gouvernement a détournéfait cadeau de 3,8 milliards d'¤ à Vivendi Universal en échange de la création d'à peine 1000 emplois au smic, sans aucune garantie.

    Mais bon, maintenant j'm'en balance, j'me dis que les barricades et les pavés n'ont pas fini de voler dans les années qui viennent.

    • [^] # Re: Pour info

      Posté par  . Évalué à 10.

      D'ailleurs, tu vas bientôt devoir payer une taxe pour avoir le droit d'utiliser ce pseudo ... :-)

  • # arf

    Posté par  . Évalué à 5.

    Ca rendrait pas un peu le texte inapplicable tout ça ? je pense à l'amende de 300 000 ¤ systématique à la moindre broutille. A moins qu'elle puisse être prononcée comme beaucoup moins importante par le tribunal.

    En tout cas, c'est un peu tuer un moustique avec un bazooka tout ça.

    • [^] # Re: arf

      Posté par  . Évalué à 4.

      Si je me souviens bien de mes cours de droit, quand on parle d'amende, et à moins que le terme exact ne soit "amende forfaitaire", on parle systématiquement d'amende maximale.

  • # DCMA (Digital Millenium Copyright Act )

    Posté par  . Évalué à 4.

    à mon grand regret la France s'américanise, pardon aux consommateurs , tout ca ...............

  • # et tant pis si c'est pas "bien" de le dire...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je ne dirai rien sur le Conseil Constitutionnel, leur travail est de vérifier la conformité d'une loi vis-à-vis de la Constitution, pas de prendre parti ou de la déclarer absurde ou débile...

    Mais là j'ai envie de faire un résumé très court:

    - d'un côté, quelques grandes compagnies très très riches et puissantes ayant peu d'états d'âme et contribuant peu au bien de la France et des Français

    - de l'autre, les intérêts de la France et des Français

    Ce gouvernement a choisi de favoriser la première catégorie au détriment de la seconde.

    Question: qu'ont-ils fait pour qu'un gouvernement aille contre les intérêts de son pays et du peuple, sachant qu'ils sont très très riches et sans scrupules?

    La question est volontairement orientée, en ce qui me concerne, après m'être longtemps dit que "non, si on part comme ça, on n'a plus confiance en rien", je n'ai maintenant plus confiance en rien! Merci à eux!!

    Ah oui! Faut pas dire ça, ça fait le jeu de l'extrême droite, tout ça.
    Donc, il faut continuer à dire qu'ils l'ont fait en pensant vraiment que c'était mieux pour nous...

    Je ne sais pas quel parti dirigera le pays en 2007, mais j'espère qu'il aura les couilles d'aller fouiner dans les paradis fiscaux et les éventuels comptes cachés de ces messieurs!

    PS: Et j'espère que ce ne sera pas un parti d'extrême droite, je vois pas l'intérêt de remplacer des corrompus par des fous-furieux...
    Ah! Zut! Je l'ai dit explicitement...

    • [^] # Re: et tant pis si c'est pas "bien" de le dire...

      Posté par  . Évalué à 1.

      Chasse peche nature et tradition ?

      mais tu as raison sur la confiance .... vivement un grand coup de pied dans tout ce merdier

    • [^] # Re: et tant pis si c'est pas "bien" de le dire...

      Posté par  . Évalué à 7.

      Tu ne dis rien sur le travail du conseil constitutionnel, et pourtant tu t'énerves parce qu'ils ont virés les mauvais articles à tes yeux.

      Tu devrais plutôt t'énerver contre une loi votée n'importe comment, dans l'urgence à certains moments, qui est partie dans toute les directions, du n'importe quoi, en fait. C'est effectivement pas étonnant que le conseil constitutionnel cendure du n'importe quoi.

      Après : corruption ? Tu en es persuadé. Mais après, di corruption il y a, ça a un peu foiré de toute façon : je doute que le texte final ressemble à ce que les majors auraient voulus, le texte a été contesté et amendé de toute part à l'assemblée, pour être voté finalement.

      Après, les intérets du pays, de son peuple tout ça, ou sont-ils vraiment ? Si tout le monde était d'accord là dessus, si les intérêts de chacun étaient convergents, si il y avait jamais d'intérêts contradictoire, ça serait beaucoup plus simple. Exemple à la con : les intérêts du peuples sont-ils différents des intérêts des entreprises ? elles fournissent du boulôt. Les intérêts des majors sont-ils différents de ceux des artistes ? ça se discute, ça dépends lesquels (pourquoi des artistes signent-ils ?)

      En bref, j'aime pas les résumés très courts dans le genre de celui que tu viens d'écrire.

      • [^] # Re: et tant pis si c'est pas "bien" de le dire...

        Posté par  . Évalué à 3.

        Je ne m'énerve pas particulièrement contre les résultats du conseil constitutionnel, mais bien contre l'"esprit de la loi", pour reprendre l'expression.

        Maintenant, j'ai dit corruption, effectivement.
        Il y a une autre possibilité pour être en faveur de cette loi: totale incompétence et incompréhension de ses actes et de ses conséquences. J'ose espérer tout de même que nos dirigeants ne sont pas totalement irresponsables et ont un sens critique suffisamment élevé pour ne pas se laisser expliquer la vie par de grands industriels.

        Pour ce qui est des intérêts de la France, un petit bilan de ceux qui vont gagner et ceux qui vont perdre?

        ceux qui vont gagner:

        - VU (seule entreprise française...)
        - les autres majors, entreprises pas françaises
        - leurs artistes? discutable, mais si leurs artistes en profitent, demandont-nous s'ils en avaient besoin, et combien ils rapportent au pays (artistes étrangers, et pour les français, fortune placée à l'étranger...)
        - Apple, etc.

        J'accorde un intérêt au point suivant: ces entreprises emploient des gens en France.
        J'exige pour justifier de la bonne foi du ministre un bilan du nombre d'emploi créé grâce à cette loi par ces entreprises. Je crois que ce sera surtout dans le secteur juridique, c'était le but??

        ceux qui vont perdre:

        - les labels indépendants, où on trouve plus de petites boites françaises
        - les artistes indépendants
        - les consommateurs français
        - les utilisateurs du p2p légal, donc, beaucoup d'artistes (un peu redondant avec la catégorie sus-citée, les 2 n'étant pas forcément égale...), y compris des français, qui n'ont de toute façon même pas les moyens d'évacuer leur "fortune" à l'étranger

        La question est donc la suivante:
        cette loi va créer combien d'emplois?
        cette loi va permettre à l'état de devenir plus riche?? sur le dos de qui?!?
        cette loi va sortir de la misère une catégorie de français qui en avaient besoin?? lesquels??

        Je suis bien convaincu qu'aucune de ces questions n'a été même imaginée durant la rédaction de cette loi.

  • # bien bien profond

    Posté par  . Évalué à 6.

    bon ça fait bien mal au c...l
    - l'amende ça veut dire que ce seras a la tete du client de 1 à 300 000 euros
    - l'interoperabilité OUT apple wins donc crosoft va pas se priver

    mais ce qui m'enerve encore plus c'est que quelques heures avant ils ont annoncé l'augmentation massive des taxes sur les support de stockage

    Y SE FOUTENT VRAIMENT DE NOUS
    y sont arrivé a taxer un truc illégal
    sont trop trop fort

    • [^] # Re: bien bien profond

      Posté par  . Évalué à 4.

      Tient d'ailleur je me demande ce qu'ils attendent pour mettre en place une taxe sur le cannabis et sur l'ecstasy.
      C'est incompréhenssible de ne pas avoir mis ça en place plus tôt. J'vais aller voir notre pote R2DV pour lui en toucher deux mots. Il doit bien avoir des relations lui permettant de lancer un projet de loi dans ce genre, il gère bien les projets de loi merdique :)



      Ce dont j'ai peur, c'est le gros impact que risque d'avoir cette annonce sur l'économie Française :
      60 millions de français incapable de s'assoir pour les prochains jours pour cause de sod**** trop profonde.
      Les arrets de travail vont pleuvoir !! heureusement que c'est l'week-end.

  • # linuxfr

    Posté par  . Évalué à 1.

    Déjà dis mais maintenant c'est vrai.

    Sur linuxfr je peu mettre un texte ne m'appartenant pas, il sera diffusé à tous et le site ne met en place aucun mécanisme de protection (la modération peut sauver les articles).

    Non mais il me semble vraiment que tous les forums et blogs deviennent illégaux.
    Les mailing list et groupes aussi peut etre.
    Je me trompe?

    • [^] # Re: linuxfr

      Posté par  . Évalué à 3.

      y'a énormément de choses qui deviennent illégal et donc attaquable en justice
      c'est la porte ouverte au procès
      mais que dans un sens , le sens de ceux qui ont les moyens
      apple pourras attaquer pour contournement de protection
      par contre on pourras pas les attaquer parcequ'itune est pas fournis sous linux par exemple
      et des exemples on peut en trouver des milliers
      après y'a des lois sur la liberté d'information qui aide à sauver les journaux et les blogs....

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