Une thématique sur le brevetage des logiciels est présentée sur le site de 01net.

On a donc droit à un interview de Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts et co-président du Parlement européen, qui prend donc parti contre le brevetage comme on s'y attendait. Il fait allusion au fait que le brevetage aille dans le sens contraire de ce qu'il prétend, c'est-à-dire qu'il risque de ralentir considérablement l'innovation et risque de mettre encore plus en dangers les entreprises européennes face au déboulement des géants d'outre-atlantiques. Les grosses entreprises seraient donc, selon Cohn-Bendit les seules à profiter de cette directive au détriment des PME, pas assez solides.

Il y a ensuite un pour/contre avec Andrée Muller, rédactrice en chef de 01 Informatique comme partisanne et Philippe Davy, grand reporter à 01 Informatique comme détracteur. Andrée Muller, au nom du principe marchand et parce que le logiciel obéit à la valeur d'échange et non à la valeur d'usage, pense que le brevet est nécessaire à condition qu'il soit différent de celui qui est appliqué par exemple pour les innovations industrielles. Phillipe Davy pense au contraire que le concept même de logiciel ne peut être en accord avec les brevets. Il y souligne l'aspect absurde et les dérives (Amazon) ainsi que le terrorisme juridique que les grands pourraient ainsi appliquer.

Mise à jour : Il y a maintenant une interview d'Alain Madelin ayant pour titre « Les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers » et une de François Hollande « La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs ».

Le mardi 9 septembre, le site revue.org suivi par d'autres sites de publications, dont entre autres Cyberthèses, Elvir.org et le CCSD, publie un communiqué rejoint par de nombreux scientifiques et personnes de l'universitaire dans lequel ils soulignent que le Logiciel Libre leur permet une indépendance technologique et leur procure des formats libres et respectant aussi les standards soutenus par la communauté internationale. Or ils craignent que si le brevetage est appliqué en Europe, alors les grosses Entreprises exercent un terrorisme juridique sur le Logiciel Libre comme on peut parfois le voir aux États-Unis (de nombreux projets libres ont été ralentis comme le format Ogg/Speex) ce qui aurait des conséquences néfastes.

Il semble donc qu'après la pétition, les économistes du monde entier, voilà que le milieu de l'édition du savoir sur le net proteste à son tour contre une directive qui ne va pas tarder à gagner le concours d'impopularité n'étant soutenu que par les trusts, les avocats, les ultralibéraux et une certaine Madame McCarthy.
Mais ce n'est pas tout car le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), lobby assez puissant, va peut-être rejoindre le front anti-brevet. Mais tout cela suffira-t-il?

Il semble en effet que les USA, étant prêts à tout pour imposer les brevets en Europe, n'hésiteront pas à faire appel à l'OMC en accusant l'Union européenne de protectionnisme selon l'Eurodéputée UMP Dominique Vlasto.

01net organise ce jeudi 11 septembre à 18 h pendant une heure un chat consacré au débat sur la brevetabilité des logiciels et cela 11 jours avant la date du premier vote. L'invité sera Philippe Schmitt, avocat à la Cour d'appel de Paris mais surtout directeur du département Brevets au sein du cabinet Alain Bensoussan-Avocats ce qui nous laisse penser que que celui-ci sera sur position plus pro-brevet que le contraire étant donné non seulement son boulot mais en plus avec qui il travaille.

À noter que sur la page de présentation du chat, la problématique est étendue à: "Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur de son développement ?"

Quelle bonne surprise de voir sur le site de 01net l'article d'un journaliste de Micro Hebdo (Eric Connehaye) qui nous révèle ce qu'il a pensé de la semaine qu'il a passé en présence du pingouin ou plus précisément du magicien puisqu'il s'agit de la distribution Mandrake 9.1.

Le bilan n'est pas si mauvais que ça et le journaliste avoue avoir eu une bonne impression mais les défauts restent toujours les même, bien que ce soit une Mandrake, c'est à dire difficulté et certains problèmes rebutants dont entre autres le problème de compatibilité avec les périphériques.

Le 11 août, Microsoft était condamné par le tribunal fédéral de Chicago à payer environ 521 millions de dollars à la start-up Eolas (qui demandait 1,2 milliards), propriétaire d'un brevet (US Patent 5,838,906) sur les plug-in et autres modules d'un navigateur permettant d'interagir avec des media: "méthode de distribution hypermédia pour invoquer une application externe permettant d'interagir et d'afficher des objets intégrés dans des documents hypermédia".
Il est donc probable que Microsoft va être obligé de payer cette amende mais on apprend également qu'il avait envoyé également envoyé une lettre au W3C où il affirmait préparer une nouvelle version du navigateur qui serait conforme au jugement. Cela obligerait ainsi une grande partie du web à changer pour être "compatible Internet Explorer". Le W3C appelle ainsi les sites à être en conformité et d'utiliser des techniques libres de tout brevet.

Mais au-delà de tout ce chamboulement, on aperçoit ainsi encore une fois l'absurdité des brevets et ce à quoi ils peuvent mener d'autant plus que des navigateurs libres ne sont probablement pas non plus exclus de ce brevet.
Si l'amende a peut-être été proportionnelle à la taille de la firme, il n'en reste pas moins que des PME ne pourraient pas résister longtemps à de telles attaques.

C'est en effet ce que révèle la société Netcraft. À cause des problèmes de sécurité de ces derniers temps (failles pour DoS, vers), Redmond a été contraint de faire tourner le système de cache du serveur sur Akamai, dérivé du noyau Linux.

Quel joli pied de nez et certains vont pouvoir s'en servir comme réponse à tous les FUD lancés par Microsoft à propos de la soi-disante plus grande vulnérabilité de Linux...

Note du modérateur : merci à tous ceux qui ont proposé la dépêche.

C'est un groupe de douze économistes (merci à eux) provenant d'universités prestigieuses d'Europe mais aussi d'Outre-Atlantique qui ont envoyé au Parlement européen de Strasbourg une lettre critiquant ouvertement la directive sur le brevetage des logiciels mis en oeuvre par ordinateur.
Ils soulignent les dangers qui guettent l'Europe et les entreprises du logiciel qui ne pourraient faire face à des grandes entreprises capables de breveter n'importe quoi (cf article sur Amazon). Les principaux bénéficiaires d'un tel projets seraient les avocats compétents en la matière.
Le texte s'en prend également aux parlementaires qui n'auraient pas prêté attention aux arguments contre.

Il est également important de souligner que l'examen du texte va être repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques. Ce n'est pas encore une annulation mais on voit que le projet piétine et que des doutes vont peut-être peu à peu apparaître dans les rangs politiques.

Vous vous souvenez sans doute de la tentative du géant américain de vouloir breveter le "clic d'achat sur internet". Et bien, la FFII a découvert que l'OEB (Office européen des Brevets) a accordé un brevet à Amazon sur les bon d'achats par courriel.

C'est en faisant une enquête prouvant justement que la directive qui va être votée le 1er septembre permet ce genre de brevetage que cela a été dévoilé. Cela prouve ainsi qu'il est fort possible que malgré les amendements apportés, il y aura toujours possibilité de breveter quoi que ce soit. En effet, il apparaît que l'OEB fixe ses propres règles et que la directive ne peut en réalité servir qu'à valider les brevets en Europe et permettre ainsi les procédures juridiques. La directive ne permettra pas de restreindre le brevetage qu'à certains domaines du logiciel et l'arbitrage reviendra à l'OEB et aux tribunaux.

Voici une information qui, on espère, servira à prouver cet apport malsain de la part du brevetage étant donné que l'on peut breveter ainsi de telles fonctions largement utilisées ce qui peut avoir de lourdes conséquences.

Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état et à l'origine de cette bibliothèque, avait été acquitté par le tribunal d'Oslo lorsqu'il avait été poursuivi par la MPAA (Motion Picture Association of America), l'association de soutien de l'industrie hollywoodienne. Ce cher Andrew Bunner a donc été une première fois condamné par un tribunal local puis avait été relaxé après avoir fait appel au nom de la Constitution dont l'article qui permet la liberté d'expression avait été utilisé.

Cependant, la DVD Copy Control Association, l'association de protection technique des DVD a ramené l'affaire devant la Cour suprême californienne qui a donc décidé d'interdire la publication de DeCSS et dérivés.

Ceci dit, cela doit repasser encore par la Cour d'Appel pour revoir le jugement.

Voilà donc ce qui peut nous attendre en Europe avec l'EUCD.