• # Merci Ă  l'April

    Posté par  . Évalué à 8 (+7/-1).

    Je salue le travail de l'April mais malheureusement on reste sur l'obligation de certification pour le moment…

    https://april.org/retablir-les-attestations-individuelles-pour-les-logiciels-de-caisse-des-amendements-salutaires-a-so

    • [^] # Re: Merci Ă  l'April

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).

      Une bataille? Quelle bataille?
      Il y a eu juste une discussion pour tenter de clarifier les termes et obligations.

      Les seuls combats à mener sont juridiques et médiatiques.

      Concernant OpenConcerto, nous ne dépenserons pas 12 000 € par an pour certifier des évolutions techniques du système caisse (faites il y a déjà quelques années et qui respectent led obligations légales des logiciels de caisse). Nous proposerons à nos clients la passerelle depuis un logiciel de caisse de leur choix (à priori, propriétaire).

      Pour la facturation électronique nous intégrons des passerelles vers les PDPs.

  • # PDP

    Posté par  . Évalué à 8 (+6/-0).

    L’option initiale est de rendre la certification obligatoire. Mais les certifications c’est lourd, c’est complexe, cher, pas du tout adapté à cette activité.

    On avait bien allégé et on avait des leviers pour aller discuter poliment mais fermement avec les organismes de certification et leurs règles ahurissantes tant elles sont lourdes et inadaptées.

    Autant on est en tant qu'usager/client bien content de savoir que les domaines médicaux, sûreté nucléaire, automobile sont soumis à des normes, autant quand on n'est pas une entreprise avec une équipe dédiée c'est juste un enfer, en temps, compétences, organisationnel et coût.
    Je serai mauvaise langue je parlerai de législatif visant à protéger les "gros" et tuer les "petits".
    ~~~~~

    Pour recentrer sur le sujet, ce serait intéressant d'avoir des retours des éditeurs de OpenConcerto et Dolibarr, qui passent par ici.

    Il y a aussi des questions qui restent sans réponses pour l'étape d'après, les émissions de facture par plateforme de dématérialisation partenaires (PDP), obligatoire en 2026 pour les sociétés unipersonnelles, PME, TPE.
    J'ai des exemples en tête de scpi ou d’artisans qui émettent 1 facture par mois qui se retrouveraient avec des frais de PDP mensuels pour un volume ridicule d'émission de factures.

    • [^] # Re: PDP

      Posté par  . Évalué à 4 (+2/-0).

      Si vous avez opté pour la mensualisation, celle-ci va être arrêtée, et vous recevrez prochainement votre facture de régularisation.

      Sans être mauvaise langue on peut se demander si certains lobby ne sont pas plus influents que d'autres ;)

      J'ai des exemples en tête de scpi ou d’artisans qui émettent 1 facture par mois qui se retrouveraient avec des frais de PDP mensuels pour un volume ridicule d'émission de factures.

      Je rappelle que ceci ne sera obligatoire que pour les entreprises assujetties à la TVA. Je doute que ce soit le cas pour quelqu'un qui émets aussi peu de factures (ou alors elles sont très élevées).

  • # Rentes

    Posté par  . Évalué à 5 (+3/-0).

    L'Ă©tat qui maintient les rentes de ses organismes de certification

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