De nombreuses manifestations ont eu lieu partout dans le monde aujourd'hui pour protester contre ACTA. Le site ActuaLutte décomptait 390000 personnes dans 25 pays et 228 villes. Il s'agit de personnes annonçant sur Facebook leur intention de manifester, reste à voir combien concrétisent ensuite. Il y a déjà eu une série de manifestations le 28 janvier, et d'autres sont prévues le 25 février.

Plus (beaucoup plus) d'infos dans la suite de la dépêche, notamment :

• Hein, il y avait des manifestations aujourd'hui ?
• Peu de Français ont manifesté en comparaison des autres pays
• Retour sur la manifestation parisienne

(merci à Malicia pour son aide sur cette dépêche)

Nb : cette dépêche est mise à jour au fur et à mesure que les infos nous parviennent.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [tom's hardware] Sony veut réécrire de l'open source pour éviter la licence
• [écrans] La grande discorde du passage à l'ACTA
• [Numerama] Un Pack Liberté pour nettoyer Internet et sauver des chatons
• [AgoraVox] La culture geek
• [LeMagIT] Spécial sécurité - Projet de loi: Sopa à satiété 
• [ITespresso.fr] Brevets: la Commission européenne veut cerner les pratiques de Samsung
• [GreenIT.fr] Après le logiciel libre, le matériel ouvert et libre

Libre Accès, le Lavoir Moderne Parisien et Musiques Tangentes organisent le Arts Festival (35 rue Léon 75018 Paris) du 14 au 18 décembre.

Au programme :

• des interventions sur
  • la société numérique libre (Richard Stallman, Hervé Le Crosnier) ;
  • sur Hadopi (Juan Paolo Branco) ;
  • sur les contenus sous licences libres (Jean-Noël Escande pour Kassandre, Benjamin Jean) ;
  • sur la présidentielle et les thématiques internet/éducation/création/logiciel libre (Benjamin Bayart, Tangui Morlier, Charlie Nestel) ;
  • sur la démocratie (Paul Da Silva) ;
• des représentants de différents partis politiques venus débattre (Cécile Duflot, Ian Brossat, Sophie Duvauchelle, Sandrine Bélier, Fleur Pellerin, Laure de la Raudière) ;
• un marché de Noël en présence notamment de diverses associations du libres ;
• beaucoup d'artistes et leurs oeuvres évidemment, notamment musicales, expositions et projections ;
• et plein d'autres choses encore.

Julian Assange, fondateur et porte‐parole de WikiLeaks, a expliqué lundi 24 octobre que le site avait dû vivre sur ses réserves financières, suite aux blocages financiers illégaux qu’il a subi depuis un an : « [u]ne poignée de banques américaines a réussi à bloquer 95 % des soutiens financiers de WikiLeaks. ». En conséquence, le site suspend les publications de nouveaux documents, pour se concentrer uniquement sur la campagne de dons.

Yochai Benkler enseigne à la Faculté de droit de Harvard. Il a notamment écrit le livre [La Richesse des réseaux] et reçu le prix Pioneer Awards en 2007 (avec Cory Doctorow et Bruce Schneier). Il vient de publier dans la revue Daedalus de l’académie américaine des arts et sciences (et sur son site), un article incisif intitulé Wikileaks et le PROTECT-IP Act : la nouvelle menace public‐privé sur le bien commun Internet (WikiLeaks and the protect-ip Act: A New Public-Private Threat to the Internet Commons).

Y. Benkler décrit une nouvelle méthode hors cadre judiciaire : en contournant les lois, une administration, un gouvernement ou une entreprise peuvent assécher les flux financiers et publicitaires des structures visées et perturber leur présence en ligne (DNS, stockage en ligne, visibilité sur les moteurs de recherche, régie publicitaire et publicités, systèmes de paiement). Le tout permettant via une pression extra‐légale, d’obtenir des effets au‐delà des limites légales…

Un article incisif ? Une traduction de la dernière phrase pour donner le ton : « En mettant de côté les débats pour savoir si ces éléments peuvent être justifiés lorsque les cibles sont des organisations terroristes suspectées, les observer métastaser la partie civile de la vie normale, économique et politique, dans une société démocratique en réseau est extrêmement troublant et doit être combattu politiquement, légalement et techniquement. »

NdA : le PROTECT‐IP Act vient d’être renommé en E‐PARASITE Act (Enforcing and Protecting American Rights Against Sites Intent on Theft and Exploitation Act).

Cette dépêche fait suite à celle du mois dernier sur le même sujet : l’interdiction de publier certains logiciels, donc les limitations du droit moral des auteurs sur certains types de logiciels.

Le Japon vient de voter une loi punissant d’amende et de prison l’écriture, la distribution et la possession de virus informatique, sans « motif raisonnable ». Les deux premiers sont punis de un à trois ans de prison et 500 000 ¥ d’amende (environ 6 200  ou 2 600 € ).

Très classiquement, le texte était très attendu par les forces de police, et jugé sécuritaire et excessif par les défenseurs des libertés et de la vie privée, qui évoquent même sa potentielle inconstitutionnalité.

Les exemples précédents de limitation sur le droit moral des auteurs de logiciels :

• la loi française DADVSI : l’interdiction de publier certains logiciels « permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel » (les fumeuses menottes techniques appelées DRM). Article L122-6-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le L122-6-1 encadre aussi les conditions de l’interopérabilité ;
• la limitation sur les logiciels de chiffrement en France (il reste des cas de déclaration nécessaire, si j’en crois la page de synthèse DCSSI) ;
• l’hypothétique interdiction en France des logiciels pouvant servir à indiquer les positions de radars (cf dépêche précédente).

L’occasion de reposer les questions : que pensez‐vous de ces types de limitation du droit moral des auteurs de logiciel ? Dans quels cas estimez‐vous que ces limitations sont justifiées, utiles, légitimes ? Les auteurs de logiciels libres vont‐ils râler contre la future législation sur les radars, comme ils l’ont fait pour DADVSI, HADOPI, etc. ? Connaissez‐vous d’autres cas d’interdiction de publication de logiciels, en France ou ailleurs ?

Le but cette dépêche est de discuter de l'interdiction de publier certains logiciels, donc de limitations du droit moral des auteurs sur certains types de logiciels (elle fait suite à une discussion commencée sur le salon Solutions Linux).

Il n'est pas question ici :

• de limitations indirectes, dues par exemple à des brevets logiciels (pour les zones où ils existent légalement) ou au refus de publication sur telle ou telle plateforme par choix d'un opérateur privé (genre PommeStore). Je m'intéresse ici aux cas d'interdictions prévues directement par la loi, et concernant la publication ;
• des utilisations illégales de logiciels dont la publication est autorisée (attaquer des systèmes d'information avec des logiciels d'intrusion ne signifie pas que ces logiciels sont interdits, c'est l'utilisation qui est illégale – et c'est bien toute la question de ce journal, la différence entre l'outil et ses utilisations ou certaines de ses utilisations).

La loi française DADVSI avait établi une première (en France) : l'interdiction de publier certains logiciels « permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel » (les fumeuses menottes techniques appelées DRM). Article L122-6-2 du Code de Propriété Intellectuelle

Le L122-6-1 encadre aussi les conditions de l'interopérabilité.

On peut aussi citer les logiciels de chiffrement qui étaient limités à la publication en France, jusqu'à la loi [LCEN].

Le gouvernement français envisage (on attend encore les détails de l'implémentation retenue) d'interdire une nouvelle catégorie de logiciels, ceux pouvant servir à indiquer les positions de radars.
Par exemple un article 01net : « Mais pas seulement : les logiciels pour smartphone et les GPS (mobile ou intégré aux tableaux de bord des voitures) équipés d’une fonction d’avertisseur et tous les autres appareils permettant de signaler la position des radars sont concernés. (…) La diffusion de logiciels pour smartphone avec localisation des radars sera, elle, prohibée. »

Que pensez-vous de ces types de limitation du droit moral des auteurs de logiciel ? Dans quels cas estimez-vous que ces limitations sont justifiées/utiles/légitimes ? Les auteurs de logiciels libres vont-ils râler contre la future législation sur les radars, comme ils l'ont fait pour DADVSI, HADOPI, etc. ? Connaissez-vous d'autres cas d'interdiction de publication de logiciels, en France ou ailleurs ?

Roberto Di Cosmo est l'auteur en 1998 du très célèbre article Piège dans le Cyberespace. Suite au succès de cet ouvrage, il publie Le Hold-up planétaire. Toujours aussi vigilant face aux dérapages de notre société, Roberto vient de publier Manifeste pour une création artistique libre dans un internet libre. Ce document, qui devrait avoir le même retentissement que les précédents, peut être téléchargé au format PDF. Pour une lecture confortable en tous lieux, il existe aussi sous forme de livre aux éditions InLibroVeritas (lien archive.org).

Dans son manifeste, Roberto analyse et dénonce tous les mécanismes qui mettent en péril la création artistique et la liberté sur Internet. Il montre comment les lois DADVSI et HADŒPI, dictées par une industrie musicale décadente ne résoudront pas les problèmes de cette industrie, car le budget des ménages est limité et la part accordée à la musique est en compétition avec de nouveaux loisirs.

Le plus intéressant est la méthode que Roberto propose pour rémunérer la création artistique. Certes, c'est une licence globale, mais la méthode de répartition des rémunérations est très novatrice et saine. Elle permettrait de faire vivre correctement beaucoup d'artistes et ainsi de stimuler la création artistique. Cette méthode est une répartition selon une courbe concave. Découvrez-la vite en lisant le texte de Roberto… Et faites le lire ou offrez-le à vos amis et à vos élus…

Random est l'émission radiophonique du groupe DegenereScience Lille. Elle passe un dimanche sur deux, de 19:00 à 20:00, sur les ondes de Radio Campus Lille (la première et la plus ancienne radio libre de France, fondée en 1969 !). Depuis octobre 2009, c'est une émission consacrée à la contre-culture hacker, au bidouillage, aux libertés numériques et à la société de l'information.

Au menu de cette vingt-neuvième émission : la sortie du magazine électronique 50-1337 #01, la sécurité des réseaux GSM, le Wikileaks Cablegate et un dossier sur les Dead Drops. Prochaine émission : Random #030, le dimanche 19 décembre 2010, de 19:00 à 20:00 sur Radio Campus !