Le 1er février, à l'occasion du salon Solutions GNU/Linux 2007, l'APRIL lançait l'initiative Candidats.fr, avec pour objectif de connaître la position des candidats à l'élection présidentielle sur divers sujets relatifs au Logiciel Libre. Lors de la table ronde politique du salon Solutions GNU/Linux, les représentants de quatre partis présents (Verts, PS, PCF et UMP) ont confirmé que le candidat de leur formation politique répondrait au questionnaire ; François Bayrou a confirmé pour l'UDF lors de son passage sur le salon.
Ce lundi 19 mars, le site Candidats.fr a reçu et publié la première réponse, provenant de Marie-George Buffet, « candidate de la gauche populaire antilibérale ». Dans un document de douze pages est détaillée la position de la candidate sur tous les sujets du questionnaire, ainsi que sur une série d'engagements.
Ainsi, à propos des brevets logiciels, on notera l'engagement suivant: « Défense par la France de positions claires en matière de réforme du système européen des brevets : refus de l'extension du champ du brevetable, mise en place d'un contrôle politique des offices de brevets, limitation de leur mission au seul enregistrement, introduction d'un principe pollueur/payeur, coopération judiciaire décentralisée mise en place de manière similaire à celle instituée par le programme de La Haye ». Au sujet de la loi DADVSI, «Abrogation du titre Ier de la loi DADVSI» et «Projet de loi reconnaissant explicitement un droit à l'interopérabilité et créant les conditions de son exercice en toute sécurité juridique, y compris pour les auteurs de logiciels libres». Il est également question de Logiciels Libres et de standards ouverts dans les administrations, de la vente liée, de l'informatique de confiance, des Logiciels Libres dans l'éducation, des mesures techniques de protection, etc.
L'initiative Candidats.fr encourage les candidats qui n'ont pas encore répondu à le faire rapidement pour permettre à chaque citoyen de prendre connaissance de leurs réponses, engagements et ainsi d'avoir le temps d'en débattre d'ici le premier tour de l'élection présidentielle.
Un accord est signé entre les radios en ligne et les ayants droits
L'association France-Webradios, qui regroupe plusieurs radios en ligne (webradios) indépendantes, et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), qui regroupe des éditeurs de musique (indépendants et majors), ont établi un accord le 19 mars concernant la diffusion d'oeuvre protégées par les radios en ligne. Cet accord a pour but de régulariser la situation des radios en ligne en leur fournissant un cadre leur permettant de diffuser, sous conditions et moyennant paiement, des musiques soumises à droits d'auteur.
L'un des principaux points de l'accord, abordé lors du débat sur la DADVSI, concerne la présence des mesures techniques de protection dans les flux diffusés. Au final, il est mentionné que le diffuseur doit mettre en place des mesures de protection pour empêcher l'enregistrement des morceaux, cependant l'utilisation de solutions DRM propriétaires est facultative. En effet, il suffit par exemple de brouiller, de décaler ou de modifier régulièrement les métadonnées (tags ID3, ...) pour respecter l'accord. En plus de rester compatible avec l'utilisation des logiciels libres, cette mesure permet ainsi de ne pas provoquer une augmentation drastique des coûts d'exploitation qui serait fatale aux petites radios associatives.
Cet accord est donc un avancement important pour la reconnaissance légale des radios en ligne. Dans le communiqué de l'association France Webradios, son président, Sébastien Petit, retient "la capacité d’écoute et la grande ouverture d’esprit" dont a fait preuve la SCPP. Le texte intégral de l'accord est accessible depuis le communiqué de presse de la SCPP.
L'un des principaux points de l'accord, abordé lors du débat sur la DADVSI, concerne la présence des mesures techniques de protection dans les flux diffusés. Au final, il est mentionné que le diffuseur doit mettre en place des mesures de protection pour empêcher l'enregistrement des morceaux, cependant l'utilisation de solutions DRM propriétaires est facultative. En effet, il suffit par exemple de brouiller, de décaler ou de modifier régulièrement les métadonnées (tags ID3, ...) pour respecter l'accord. En plus de rester compatible avec l'utilisation des logiciels libres, cette mesure permet ainsi de ne pas provoquer une augmentation drastique des coûts d'exploitation qui serait fatale aux petites radios associatives.
Cet accord est donc un avancement important pour la reconnaissance légale des radios en ligne. Dans le communiqué de l'association France Webradios, son président, Sébastien Petit, retient "la capacité d’écoute et la grande ouverture d’esprit" dont a fait preuve la SCPP. Le texte intégral de l'accord est accessible depuis le communiqué de presse de la SCPP.
Journal Vidéo du programme des divers partis sur les technos et internet
One net a fait quelques reportages très intéressant sur les points de vue des divers partis sur les technos et internet.
Il y est parlé de la loi DADVSI, du dépôt de brevet sur le logiciel, du haut débit pour tous et de l'informatique a l'école.
Je dois avouer que bien que pour d'autre raisons je ne soutiennent pas le FN, leur avis est très intelligent dans ces 4 reportages.
L'UMP est comme d'habitude ras les pâquerettes (j'espère qu'elle subira (…)
Il y est parlé de la loi DADVSI, du dépôt de brevet sur le logiciel, du haut débit pour tous et de l'informatique a l'école.
Je dois avouer que bien que pour d'autre raisons je ne soutiennent pas le FN, leur avis est très intelligent dans ces 4 reportages.
L'UMP est comme d'habitude ras les pâquerettes (j'espère qu'elle subira (…)
Journal [Candidats.fr] Première réponse publiée
Suite de ce journal [1] : la réponse de Marie-George Buffet vient d'être mise en ligne [2]. En résumé pour ceux qui n'ont pas envie de lire :
- les brevets logiciels c'est mal
- DADVSI c'est mal
- les DRM c'est mal
- Microsoft c'est mal
- la vente liée c'est mal
- Linux/les LL c'est bien
- les formats ouverts c'est bien
- les LL dans l'administration/les écoles c'est bien
[1] http://linuxfr.org/~wistiti68/23994.html
[2] http://www.candidats.fr/index.php/2007/03/19/58-reponses-de-(...)
- les brevets logiciels c'est mal
- DADVSI c'est mal
- les DRM c'est mal
- Microsoft c'est mal
- la vente liée c'est mal
- Linux/les LL c'est bien
- les formats ouverts c'est bien
- les LL dans l'administration/les écoles c'est bien
[1] http://linuxfr.org/~wistiti68/23994.html
[2] http://www.candidats.fr/index.php/2007/03/19/58-reponses-de-(...)
Les positions des candidats à la présidentielle en matière de technologies de l'information
Un bon article de Neteco sur les positions des candidats à la présidentielle en matière de technologies de l'information. On y parle notamment de logiciels libres et de brevets logiciels.
En attendant la publication des premières réponses au questionnaire de l'APRIL qui seront publiées la semaine prochaine sur Candidats.fr:
Morceaux choisis : "l'innovation, la R&D et la généralisation du logiciel libre dans l'administration publique font partie des priorités de la candidate socialiste". Selon l'UMP, il faut : "un citoyen numérique, défiscaliser de l'ISF les business angels, créer des maisons des entrepreneurs, connecter en WiFi à 100% les écoles et les universités". La diffusion des logiciels libres et le refus de la brevetabilité des logiciels constituent une priorité pour les Verts et le PCF. L'UDF, le PC et le FN se prononcent contre la loi DADVSI.
En attendant la publication des premières réponses au questionnaire de l'APRIL qui seront publiées la semaine prochaine sur Candidats.fr:
Morceaux choisis : "l'innovation, la R&D et la généralisation du logiciel libre dans l'administration publique font partie des priorités de la candidate socialiste". Selon l'UMP, il faut : "un citoyen numérique, défiscaliser de l'ISF les business angels, créer des maisons des entrepreneurs, connecter en WiFi à 100% les écoles et les universités". La diffusion des logiciels libres et le refus de la brevetabilité des logiciels constituent une priorité pour les Verts et le PCF. L'UDF, le PC et le FN se prononcent contre la loi DADVSI.
Journal France television choisie les DRMs.
Cher journal,
N'ayant pas la télé ( et n'ayant pas l'intention d'en acheter une de si tôt) je voulais regarder l'émission "C dans l'air" sur la voiture verte via le site internet de france télévision.
L'émission est bien disponible en ligne, mais horreur, au format windows media player. J'ai donc enfourché mon mailer favori pour aller me plaindre au webmaster :
N'ayant pas la télé ( et n'ayant pas l'intention d'en acheter une de si tôt) je voulais regarder l'émission "C dans l'air" sur la voiture verte via le site internet de france télévision.
L'émission est bien disponible en ligne, mais horreur, au format windows media player. J'ai donc enfourché mon mailer favori pour aller me plaindre au webmaster :
Bonjour,
Je possède un ordinateur fonctionnant avec Ubuntu, et il m'est
impossible de voir en ligne vos vidéos. Quel (…)
L'APRIL publie son rapport moral 2006
L'association APRIL a tenu en février dernier sa douzième assemblée générale, qui a été l'occasion de revenir sur le passé, le présent et le futur de l'APRIL. L'association a fêté ses 10 ans en 2006 et a su évoluer au fil du temps, passant de 5 membres en 1996 à plus de 570 aujourd'hui (augmentation de 60% en 2006) dont une quarantaine d'entreprises, une vingtaine d'associations et un établissement public, diversité dont l'APRIL est fière. Et bien évidemment l'association est restée fidèle à sa mission : la promotion, la démocratisation, la diffusion et la défense du logiciel libre.
2006 a été riche en événements, parfois négatifs comme la déplorable loi sur le droit d'auteur DADVSI, souvent positifs comme les nombreuses annonces de migration vers le logiciel libre ou la thématique logiciels libres à la Cité des Sciences et de l'Industrie. 2007 sera tout autant active, avec les suites des actions autour de DADVSI, des brevets logiciels, de la vente liée, etc. et bien évidemment en raison des élections présidentielle et législatives en France, via le site Candidats.fr que nous avons mis en place. Cette année encore la priorité est de promouvoir le logiciel libre, de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts et de défendre politiquement et juridiquement le logiciel libre. Pour cela l'association doit développer son nombre d'adhérents et de soutiens pour établir une structure de promotion et de défense du libre avec des moyens à la hauteur des enjeux. L'APRIL a pour objectif en 2007 de doubler le nombre de ses adhérents et ainsi atteindre le millier d'adhérents. Pour cela l'APRIL a besoin du soutien de tous.
Dans le cadre de Candidats.fr sera lancée d'ici quelques semaines une initiative visant à sensibiliser à l'informatique libre les futurs candidats aux législatives et leur faciliter ainsi leur future utilisation du logiciel libre. L'APRIL aura alors besoin de vous tous pour assurer la diffusion de ces actions dans tous les départements.
2006 a été riche en événements, parfois négatifs comme la déplorable loi sur le droit d'auteur DADVSI, souvent positifs comme les nombreuses annonces de migration vers le logiciel libre ou la thématique logiciels libres à la Cité des Sciences et de l'Industrie. 2007 sera tout autant active, avec les suites des actions autour de DADVSI, des brevets logiciels, de la vente liée, etc. et bien évidemment en raison des élections présidentielle et législatives en France, via le site Candidats.fr que nous avons mis en place. Cette année encore la priorité est de promouvoir le logiciel libre, de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts et de défendre politiquement et juridiquement le logiciel libre. Pour cela l'association doit développer son nombre d'adhérents et de soutiens pour établir une structure de promotion et de défense du libre avec des moyens à la hauteur des enjeux. L'APRIL a pour objectif en 2007 de doubler le nombre de ses adhérents et ainsi atteindre le millier d'adhérents. Pour cela l'APRIL a besoin du soutien de tous.
Dans le cadre de Candidats.fr sera lancée d'ici quelques semaines une initiative visant à sensibiliser à l'informatique libre les futurs candidats aux législatives et leur faciliter ainsi leur future utilisation du logiciel libre. L'APRIL aura alors besoin de vous tous pour assurer la diffusion de ces actions dans tous les départements.
L'APRIL défend le Logiciel Libre devant le Conseil d'État
L'APRIL a déposé ce jour au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret « relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins». Ce décret publié le 23 décembre 2006 n'est pas un décret d'application de la loi DADVSI mais un décret autonome s'ajoutant à cette loi.
Pour l'APRIL, « contrairement à l'intitulé donné par le gouvernement,ce décret ne vise nullement des atteintes au droit d'auteur ou aux droits voisins » mais « rend par contre passible d'une contravention de 4ème classe des actes légitimes comme, par exemple, la lecture avec un logiciel libre d'un DVD acheté dans le commerce ou de toute autre information contrôlée par une mesure technique. »
L'APRIL soutient que, ce faisant, « ce décret contredit le droit communautaire, méconnaît la loi DADVSI, contrevient à plusieurs principes généraux du droit, et menace la sécurité juridique du Logiciel Libre, déjà mise à mal par les dispositions légales complexes et parfois contradictoires relatives à l'interopérabilité. ».
L'APRIL estime enfin que ce décret est « entaché d'inconstitutionnalité » puisque soit il méconnaît le principe de légalité des délits et des peines, soit il méconnaît le principe de proportionnalité.
Après le lancement de Candidats.fr, cette action est l'occasion pour l'APRIL de franchir une étape supplémentaire dans la défense des droits des utilisateurs de logiciels libres. L'action a été votée lors de l'assemblée générale des membres de l'APRIL qui a eu lieu ce week-end. L'APRIL a besoin du soutien de tous pour les futures batailles.
N'hésitez pas à nous rejoindre ou à faire un don pour soutenir et financer nos actions.
Pour l'APRIL, « contrairement à l'intitulé donné par le gouvernement,ce décret ne vise nullement des atteintes au droit d'auteur ou aux droits voisins » mais « rend par contre passible d'une contravention de 4ème classe des actes légitimes comme, par exemple, la lecture avec un logiciel libre d'un DVD acheté dans le commerce ou de toute autre information contrôlée par une mesure technique. »
L'APRIL soutient que, ce faisant, « ce décret contredit le droit communautaire, méconnaît la loi DADVSI, contrevient à plusieurs principes généraux du droit, et menace la sécurité juridique du Logiciel Libre, déjà mise à mal par les dispositions légales complexes et parfois contradictoires relatives à l'interopérabilité. ».
L'APRIL estime enfin que ce décret est « entaché d'inconstitutionnalité » puisque soit il méconnaît le principe de légalité des délits et des peines, soit il méconnaît le principe de proportionnalité.
Après le lancement de Candidats.fr, cette action est l'occasion pour l'APRIL de franchir une étape supplémentaire dans la défense des droits des utilisateurs de logiciels libres. L'action a été votée lors de l'assemblée générale des membres de l'APRIL qui a eu lieu ce week-end. L'APRIL a besoin du soutien de tous pour les futures batailles.
N'hésitez pas à nous rejoindre ou à faire un don pour soutenir et financer nos actions.
Journal Téléchargement par P2P est vente des CD: pas de lien direct
C'est le résultat d'une étude (ce n'est d'ailleurs pas la première à aller dans ce sens.) dont nous fait part Louis Naugès:
http://nauges.typepad.com/my_weblog/2007/02/impacts_nuls_de.(...)
Un pavé de 42 pages dans la marre des tenants des DRM, de DADVSI, de la SACEM et des majors de la culture.
Je cite Louis Naugès:
Malgré toutes leurs recherches et leurs analyses, les deux auteurs n’ont jamais trouvé une seule justification à l’idée que les échanges de musique sur les réseaux P2P ont eu un (…)
http://nauges.typepad.com/my_weblog/2007/02/impacts_nuls_de.(...)
Un pavé de 42 pages dans la marre des tenants des DRM, de DADVSI, de la SACEM et des majors de la culture.
Je cite Louis Naugès:
Malgré toutes leurs recherches et leurs analyses, les deux auteurs n’ont jamais trouvé une seule justification à l’idée que les échanges de musique sur les réseaux P2P ont eu un (…)
Forum général.général dadvsi et sites de dl légaux
Comme vous le savez peut etre, le 30 décembre ont été publiés les premiers décrets d'application de dadvsi, qui interdit a peu près tout en ce qui concerne la copie, meme privée, d'un cd ou un dvd acquis légalement.
Le décret prevoit entre autres l'interdiction de détention d'un logiciel de p2p, de dispositif de contournement de drm etc.....
A part ça, la SCPP a menace de pousuites judiciaires les administrateurs de plusieurs serveurs eDonkey: "ChezToff", "BreizhPunisher"et "Jibworld" notemment.
Donc le (…)
Le décret prevoit entre autres l'interdiction de détention d'un logiciel de p2p, de dispositif de contournement de drm etc.....
A part ça, la SCPP a menace de pousuites judiciaires les administrateurs de plusieurs serveurs eDonkey: "ChezToff", "BreizhPunisher"et "Jibworld" notemment.
Donc le (…)
Journal [HS] Les puces pour wii
et la presse francophone...
A moins d'avoir suivi les actualités de http://wiili.org/ (en anglais) ou l'un des rares blogs francophones à évoquer le sujet ( http://wiiwiiwii.yanima.com/ ), vous avez peu de chances d'avoir entendu parler des puces pour wii.
Rien sur clubic, pci/inpact virtuel, jeuxvideo.fr, jeuxvideo.com... bref rien sur Google news francophone. Exception, zataz a traité l'information sur la wiinja (sur le ton "les hackerz-pirates de l'undergroundz..." qu'on leur connait).
Alors petit résumé pour ceux qui auraient manqué le coche (…)
A moins d'avoir suivi les actualités de http://wiili.org/ (en anglais) ou l'un des rares blogs francophones à évoquer le sujet ( http://wiiwiiwii.yanima.com/ ), vous avez peu de chances d'avoir entendu parler des puces pour wii.
Rien sur clubic, pci/inpact virtuel, jeuxvideo.fr, jeuxvideo.com... bref rien sur Google news francophone. Exception, zataz a traité l'information sur la wiinja (sur le ton "les hackerz-pirates de l'undergroundz..." qu'on leur connait).
Alors petit résumé pour ceux qui auraient manqué le coche (…)
Les candidats à la présidentielle française interrogés sur les logiciels libres
Dans le cadre de la campagne présidentielle 2007, l'APRIL, la FFII France, Racketiciel et l'association EPI ont transmis aux candidats à l'élection présidentielle française un questionnaire sur les sujets ayant trait aux logiciels libres, accompagné d'une liste d'engagements sur la brevetabilité, l'interopérabilité, les mesures techniques, la vente liée, l'administration électronique ou encore l'informatique de confiance.
L'objectif est de peser sur l'élection présidentielle en attirant l'attention des candidats sur ces enjeux, afin que le nouveau président et son gouvernement agissent en faveur des logiciels libres, tant au niveau national (révision de la loi DADVSI, vente liée, logiciels libres en milieu scolaire...) qu'international (Union européenne, OMPI).
Les réponses des candidats seront mises en ligne sur candidats.fr afin que chacun puisse choisir son candidat en étant pleinement informé.
Le site candidats.fr propose également de signer une déclaration d'utilisation de logiciels libres, afin que le législateur prenne en compte les thématiques liées aux logiciels libres. Plus nombreuses seront les signatures, plus grande sera l'attention portée par les candidats sur ces problèmes.
L'objectif est de peser sur l'élection présidentielle en attirant l'attention des candidats sur ces enjeux, afin que le nouveau président et son gouvernement agissent en faveur des logiciels libres, tant au niveau national (révision de la loi DADVSI, vente liée, logiciels libres en milieu scolaire...) qu'international (Union européenne, OMPI).
Les réponses des candidats seront mises en ligne sur candidats.fr afin que chacun puisse choisir son candidat en étant pleinement informé.
Le site candidats.fr propose également de signer une déclaration d'utilisation de logiciels libres, afin que le législateur prenne en compte les thématiques liées aux logiciels libres. Plus nombreuses seront les signatures, plus grande sera l'attention portée par les candidats sur ces problèmes.
Journal DADVSI et Clubic
Pour ceux qui lisent Clubic de temps à autre, j'ai été choqué par deux récents articles qui expliquent comment passer outres les protections de M$ sur son nouvel OS.
http://www.clubic.com/actualite-69023-vista-installation-com(...)
http://www.clubic.com/actualite-69065-vista-comment-30-120-j(...)
J'ai cru comprendre que notre cher gouvernement avait adopté une loi nommée DADVSI ( http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCC(...) )qui selon l'article 23 condamne ce genre de pratique.
N'y aurait il pas une sorte de foutage de gueule?
http://www.clubic.com/actualite-69023-vista-installation-com(...)
http://www.clubic.com/actualite-69065-vista-comment-30-120-j(...)
J'ai cru comprendre que notre cher gouvernement avait adopté une loi nommée DADVSI ( http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCC(...) )qui selon l'article 23 condamne ce genre de pratique.
N'y aurait il pas une sorte de foutage de gueule?
Journal Présidentielle et logiciel libre
Après le Pacte Ecologique de Nicolas Hulot, voici le Pacte Logiciel Libre... non je rigole, mais presque.
Le site http://candidats.fr/, a été lancé le 30 janvier sous l'égide de l'April, en collaboration avec la FFII et l'initiative Racketiciel :
Le site http://candidats.fr/, a été lancé le 30 janvier sous l'égide de l'April, en collaboration avec la FFII et l'initiative Racketiciel :
Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée, «informatique de confiance»... autant de sujets sur lesquels un grand nombre de développeurs et d'utilisateurs de logiciels libres, et plus largement de citoyens, souhaiteraient sans doute connaître les positions des candidats à la (…)
Journal 100% vote électronique à Issy les Moulineaux : ce serait iVotronic d'ES&S
À Issy-les-Moulineaux (France 92130), les citoyens n'auront pas le choix lors des élections présidentielles et législatives de 2007, ce sera vote électronique obligatoire. Étant moi-même Isséen et suivant la question du vote électronique, j'ai commencé à discuter avec les élus de ce point.
La solution technique retenue devrait être l'ordinateur de vote iVotronic de la société américaine ES&S, déjà connu pour divers problèmes dans le passé (la liste est effrayante).
Les questions de manque de transparence, de fiabilité, de vérifiabilité (…)
La solution technique retenue devrait être l'ordinateur de vote iVotronic de la société américaine ES&S, déjà connu pour divers problèmes dans le passé (la liste est effrayante).
Les questions de manque de transparence, de fiabilité, de vérifiabilité (…)