Journal Fin de l'examen de DADVSI à l'AN - perspectives d'actions

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17
mar.
2006
Cette nuit, à 4h du matin, après plusieurs jours de débats passionnés mais muselés par les majors, et une pirouette de dernière minute rendant l'article 7 moins dangereux, l'Assemblée Nationale a terminé l'examen du projet de loi DADVSI. Il reste à voter le texte entier le 21 mars, puis c'est au tour du Sénat de s'y intéresser. Sénat qui de toutes façons est majoritairement de droite. Alors que le rapporteur Vanesse se glorifie de son action, on ne peut qu'espérer (…)

Journal Les internautes jugent DADvsi dépassé....

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17
mar.
2006
Tel est (presque) le titre d'un article paru sur news.yahoo sur lequel j'aimerais revenir (avec vos avis et vos éclaircissements).

http://fr.news.yahoo.com/17032006/202/pour-les-internautes-l(...)

"Bien sûr, c'est possible en théorie d'appliquer ces sanctions", souligne Fabien, 22 ans et féru d'informatique.

"Tout internaute dispose d'une adresse personnelle dite +IP+, qui est enregistrée par les sites de peer-to-peer. A partir de cette adresse, on peut demander au fournisseur d'accès, Free ou Wanadoo par exemple, d'identifier l'utilisateur", explique-t-il.
J'ai le souvenir que les FAI font payer (…)

Journal Les P2P interdits en France.

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17
mar.
2006
Voilà, la nouvelle est tombée cette nuit.
Je ne vais pas en écrire des kilomètres, il y a déjà de bons articles disponibles sur le net.
http://standblog.org/blog/2006/03/17/93114708-dadvsi-chroniq(...)
http://www.lesnouvelles.net/articles/justice/793-logiciels-p(...)

Fédora Core 5 sort lundi (ie dans 3 jours), Unbuntu 6.04 dans pas longtemps, combien seront nous à télécharger ILLEGALMENT notre distribution préférée?

Je propose d'essayer de faire quelque chose, pour au moins manifester notre mécontentement. Expliquer qu'on n'a pas fait le choix des logiciels libres pour être dans l'illégalité, et qu'ils (…)

Journal DADVSI 38 ¤ et la rècgle du non cumul des peines

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17
mar.
2006
Cher journal,

La règle du non cumul des peines prévient qu'en cas de pluralité d'infractions commises par un individu ce dernier ne sera condamné qu'à la peine relevant de l'infraction la plus grave.

Ainsi une personne poursuivie pour plusieurs vols consécutifs n'encourera "que" trois ou cinq ans de prisions et non trois ou cinq ans multiplié par le nombre de délits commis. Pour plus de détails sur cette question:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Sanction_p%C3%A9nale_en_France
et particulièrement la partie relative au concours d'infraction.

Dans le (…)

Journal De la rémunération de nos biens aimés artistes a l'heure des échanges numériques

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16
mar.
2006
Bonjour cher journal, avec tous ces débats sur dadvsi, la rémunération des artistes et le piratage, je viens proposer une idée afin de réduire le fossé entre les artistes et leur public et ainsi régler le problème de leur rémunération. Je propose de regrouper sur un site une liste des adresses paypal d'artistes pour faciliter la remunération volontaire par le don. Ceci permettrait de donner "directement" (ne pas oublier la part de paypal d'à peu près 5 %)
de l'argent (…)

Journal DADvSI : Le ministre veut l'interropérabilité à condition qu'un logiciel libre ne montre pas comment il fait !

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16
mar.
2006
M. le Ministre Rien, dans la rédaction proposée par le Gouvernement, n'interdit la publication d'un code source d'un logiciel indépendant. La lecture d'un DVD est parfaitement légale et légitime sur un logiciel libre tournant sous Linux ou n'importe quel autre système. Un code source doit cependant être soumis aux mêmes règles que le logiciel correspondant ; il faut notamment éviter qu'il contienne des indications sciemment conçues pour faciliter un contournement.

Donc, un logiciel libre à le droit d'être interropérable mais (…)

Journal DadvSI Hier soir. A propos d'interopérabilité et de protocoles "ouverts"

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16
mar.
2006
A propos de la définition de protocole ouvert.

M. Patrick Bloche - Défendant l'amendement 340, je ne peux que regretter l'absence de notre collègue Le Déaut, éminent spécialiste et défenseur des standards ouverts. Pour nous, l'utilisation d'un standard ouvert ne saurait entraîner le paiement d'un droit de propriété intellectuelle, quel qu'il soit. En effet, dans le monde numérique, ces standards constituent la langue commune parlée par tous, dont l'accès ne peut être payant. Notre amendement rédigerait donc comme suit l'article (…)

Journal Controle Mediatique par RDDV

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16
mar.
2006
Vu sur Ratatium (forum)

"Ce texte pour moi [texte dadvsi], n'est d'ailleurs que le premier d'une longue série d'adaptations de notre droit à l'ère numérique et je compte bien, par exemple, m'attaquer un jour au problème de la presse et de l'Internet".
"C'est un autre sujet capital parce qu'il n'y aura pas d'informations de qualité sur l'Internet sans de vrais signatures, de vrais acteurs dont c'est le métier. "

Source:
http://www.net-actuality.org/news/3296-la-dadvsi-n-est-que-l(...)

C'est pas la première fois qu'on a ce genre (…)

Journal DADVSI, article 12 : et le FTP dans tout ça ?

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16
mar.
2006
Cher journal,

Je n'ai pas l'habitude de faire ça, et je m'en excuse par avance.

J'ai écrit un billet sur mon blog en tentant d'analyser le nouvel article 12 (sur lequel portait l'amendement VU, qui a été voté après avoir été sous-amendé).

C'est la : http://www.lucas-nussbaum.net/blog.php/?2006/03/16/176-dadvs(...)

J'ai pensé en faire un journal, mais malheureusement, j'avais tout écrit en HTML, et je n'ai pas eu le courage de tout reformater ...

Journal [DADVSI] Plussez cet article!

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15
mar.
2006
Un superbe article sur DADVSI dans "Le monde":

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-750471,0.h(...)

A défaut d'avoir gagné la bataille législative (pour mémoire, l'article 7 protégeant légalement les DRM et autres cochonneries, a été adopté aujourd'hui), augmentons au moins un peu le coût politique de ces horreurs en informant les lecteurs du monde!

Journal DADVSI : Un LUG à lui tout seul

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14
mar.
2006
Le député Carayon propage le libre à l'assemblée. Il a fait une demande pour que l'assemblée switche sous linux.
Rappel : il avait dit la semaine dernière
M. Bernard Carayon - Moi, je suis sous Linux. Je dois être le seul à utiliser les logiciels libres dans cette enceinte !

Mais c'est pas tout, il en remet une couche, en faisant voter un amendement qui compare les DRM a un danger d'intelligence économique, il oblige les distributeurs de DRM à (…)

DADVSI : suite...

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Benoît Sibaud.
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14
mar.
2006
Justice
Depuis l'escamotage la semaine dernière (puis la réintroduction et le rejet dans des conditions déplorables) de l'article 1 du DADVSI comportant une partie du dispositif « licence globale », la tension autour du projet de loi est à son comble.

L'examen du texte se poursuivra ce mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 mars, lors des sessions de l'après-midi (16h-20h) et du soir (21h30-tard).

Seront examinés les points cruciaux pour le logiciel libre que sont l'article 7 (définissant les « mesures techniques de protection ») ainsi que les articles 8 et 9, définissant les conditions de mise en oeuvre de la copie privée ainsi que la création du « collège des médiateurs », juridiction d'exception ayant droit de vie et de mort sur cette dernière. On peut également espérer atteindre les articles 13 et 14, définissant le délit de contournement de mesure technique de protection, ainsi que les exceptions à ce délit.

C'est précisément sur ces 5 articles que pourraient s'insérer bon nombre des amendements de l'initiative EUCD.INFO, afin de préserver le logiciel libre en garantissant notamment que l'on puisse contourner une « mesure technique » à des fins d'interopérabilité, de sécurité, et de recherche informatique.

Si vous pensiez la semaine dernière que les débats étaient « chauds », vous n'avez sans doute encore rien vu ! Restons vigilants !

NdM : à noter aussi l'étude statistique « Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? » (PDF), pratique pour informer votre député.

Journal [mobilisation] Smart-mob "rendu de CD" mercredi 22 mars aux halles Paris

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14
mar.
2006
Salut à tous.

Afin de donner un peu de spectaculaire (voir même un peu de médiatisation si on a de la chance) à la lutte contre la loi DADVSI (et surtout contre les DRM [1]), on organise un petit événement le mercredi 22 mars en début de soirée aux halles à Paris sous une forme proche de ce qui est appelé "smart-mob" ou "flash-mob".

Les "smart-mob" sont en théorie des mouvements sans revendication. Mais en s'inspirant de ce concept de (…)

Journal Qui a dit : "le logiciel libre est formidable et positif pour l'avenir" ?

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13
mar.
2006
C'est François Bayrou sur France 2 le 9 mars dernier à une heure de grande écoute en réponse à une question sur le projet de loi DADVSI.

La citation exacte étant : "Est-ce que cela [DADVSI] met en cause quelque chose qui est tout à fait formidable et positif pour l'avenir qui s'appelle le logiciel libre ?"

Vous pouvez voir l'extrait en question (en flash vidéo) sur Framasoft :
http://www.framasoft.net/article336.html

Où le stream format Windows directement sur le site de (…)