Le collectif StopDRM vous invite, en présence de Richard Stallman, à une action contre le verrouillage numérique de la culture le vendredi 9 juin 2006, à 18h30 à l'angle du cinéma situé au 83, bd du Montparnasse. Cette action pacifiste et ciblée se déroulera en début de soirée dans le quartier Montparnasse à Paris et sera relayée dans de nombreuses autres villes françaises.

Richard Stallman est le père-fondateur du mouvement des logiciels libres et de la Free Software Foundation [1]. Cette association a lancé récemment une campagne anti-DRM mondiale, « Defective by Design » [2], dans le même esprit que les actions organisées par StopDRM depuis quelques mois.

Face à la réécriture désastreuse par le Sénat du projet de loi sur le droit d’auteur (DADVSI) [3], que le gouvernement tente de faire passer en force, les citoyens continuent à se mobiliser contre la surprotection juridique des dispositifs de contrôle (DRM) [4] que les industriels de la culture incluent dans les CD, DVD et matériels de lecture.

Les membres du collectif StopDRM souhaitent à cette occasion informer et sensibiliser le plus grand nombre sur les méfaits de ces technologies dangereuses et anti-compétitives, et signifier aux industriels que le public a d’ores et déjà commencé à boycotter les produits infestés de DRM.

Rendez-vous est donc fixé vendredi 9 juin à 18h30 à l'angle du cinéma situé au 83, bd du Montparnasse pour de l’action, de la bonne humeur et… des surprises!

Pour participer à cette action, inscrivez-vous sur notre liste de discussion en envoyant un courriel à stop-drm-subscribe@dadaprod.org ou consultez la ligne d'information 01.70.61.39.92 (prix d’un appel normal).

Pour plus d’informations sur les modalités de participation dans les autres villes, consultez le site http://www.stopdrm.info ou http://linuxfr.org/~MrLapinot/21722.html.

NdM : DRM, synonyme de mesure technique de protection dans le cadre du projet de loi DADVSI, ou plutôt mesure technique de contrôle d'accès/d'usage.

Encore un livre sur le client de messagerie libre Thunderbird. Mais, outre d'être le premier disponible pour la dernière version 1.5 du logiciel, son auteur Georges Silva, membre fondateur de Framasoft, a fait le choix d'une licence libre (la Creative Commons BY-SA, Attribution-ShareAlike) et d'une édition originale en partenariat avec InLibroVeritas.

Derrière ce livre et ce choix, se cache le projet ambitieux d'initier ainsi une véritable collection de livres libres sur des logiciels libres favorisant la diffusion du logiciel libre, tout en permettant aux auteurs et à l'éditeur de dégager quelques revenus pour poursuivre l'aventure. En plein contexte DADVSI, c'est le pari engagé par Framasoft qui anime le projet et qui lance un appel à la communauté pour que ce pari s'avère gagnant.

Vous pouvez commander le livre sur inlibroveritas.eu, au prix de 13 euros (plus de 300 pages et 150 copies d'écran). Vous pouvez le télécharger et y trouver une information complète sur framabook.org, le site qui héberge le projet.

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information actuellement en discussion au Sénat vient de connaître un nouveau rebondissement. Tard dans la nuit, les sénateurs ont en effet décidé de supprimer le principe d'interopérabilité

Mardi 9 mai 2006, l'institution a révisé l'article 7. L'amendement 17 rectifié, présenté par M. Thiollière, rapporteur et sénateur RDSE de la Loire, a été adopté.

Cet amendement stipule désormais que "les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées d'une oeuvre par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, sont protégées". En outre, "ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection".

Le Sénat s'est également prononcé pour la création "d'une autorité administrative indépendante, chargée d'appliquer la loi, de concilier les parties et, le cas échéant, par voie d'injonction, garantir l'interopérabilité".

À quelques jours de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (DADVSI), de nombreuses pièces viennent s’ajouter au dossier à charge contre le rapporteur Thiollière.

Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place.

Où en est-on à peu de temps de l'adoption de la très controversée loi "DADVSI" sur le droit d'auteur et internet ? Artistes, citoyens et internautes sont-ils mieux protégés, mieux pris en compte à l'heure du tout numérique ? Rémunération des auteurs, droit à la copie privée, logiciels libres, échange et créativité sont-ils toujours des valeurs du web ? ...

Mardi 9 mai 2006 à 20h30 / entrée libre
à la MJC Maison Pour Tous
14 rue de bellevue, 77340 Pontault-Combault
tél : 01 60 28 62 40

avec Florent Latrive, journaliste à Libération et auteur de "Du bon usage de la piraterie. Culture libre, sciences ouvertes" et Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication à l'UFC Que Choisir.

La loi sur le droit d'auteur (DADVSI) sera examinée par le Sénat dès la semaine prochaine, et la situation est critique : sénateurs moins mobilisés que les députés, position du PS ambiguë, en particulier en ce qui concerne Catherine Tasca (qui a participé à la rédaction de la directive EUCD), amendements catastrophiques de Michel Thiollière...

Avant la marche du 7 mai prochain, qui partira de la place de la Bastille à 14h, le collectif StopDRM va tenter une dernière fois de convaincre les sénateurs. À cet effet, une rencontre est organisée le mardi 2 mai 2006 à 18h, à Paris, dans le jardin Robert Cavelier de la Salle (juste en face de l'entrée sud du jardin du Luxembourg).

Venez nombreux pour rencontrer sénateurs et attachés parlementaires, et sensibiliser les passants au problème des DRM et de la loi DADVSI.

Vous pouvez également nous aider à grossir les rangs de la marche anti-DADVSI en propageant l'appel autour de vous.