L'association APRIL a annoncé récemment, dans sa lettre d'information du 1er novembre, l'arrivée d'une chargée de mission. Alix Cazenave rejoint ainsi l'équipe des permanents de l'association, et sera en charge des dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires. Elle renforce l'équipe déjà composée de Frédéric Couchet, délégué général depuis mars 2005 et Eva Mathieu, assistante de direction depuis octobre 2006.

Alix Cazenave a 27 ans. Après l'École internationale de commerce et développement 3A (EICD 3A), elle a complété sa formation par un master Ingénierie de l'information, de la décision et de la connaissance. Dans son parcours professionnel elle a notamment été chargée de veille technologique à SOITEC, leader mondial du silicium sur isolant (SOI), avant de devenir assistante parlementaire de 2005 à 2007. À ce poste, elle a notamment travaillé sur les dossiers brevets logiciels, Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) et Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

À l'occasion de son arrivée à l'APRIL, le site PC Inpact a publié une interview d'Alix Cazenave. Dans cette interview, Alix Cazenave présente notamment ses actions au sein de l'association : « Je suis en charge des dossiers législatifs, réglementaires et institutionnels. Cela veut dire que je suis les projets et propositions de loi, et plus largement tout projet de modification des lois et règlements qui peuvent avoir des incidences - positives ou négatives - pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Pour ce faire, je prends contact avec les élus, le gouvernement et l'Élysée ; je sensibilise les personnes que je rencontre aux enjeux du logiciel libre et les alerte sur ce qui le menace. ». Elle revient également sur l'actualité de l'association avec les principaux dossiers du moment (mission Olivennes, projet de loi de lutte contre la contrefaçon, vote électronique, commission européenne et Microsoft, pôles de compétitivité).

Alix Cazenave évoque également les futurs gros dossiers à venir : conclusion de la mission Olivennes et bilan de la loi DADVSI, vente liée, directive IPRED II et menaces de retour des brevets logiciels, et enfin, la campagne des municipales et des cantonales qui sera accompagnée d'une nouvelle campagne candidats.fr.

Enfin, le président de l'association, Benoît Sibaud, conclut sur le fonctionnement et le financement de l'association, en précisant notamment que « L'actualité et les différents dossiers impliquent de plus en plus des moyens professionnels d'action. Forte de milliers de membres, l'APRIL obtiendra plus facilement l'audience des élus et du gouvernement et pourra financer ses permanents et embaucher les personnes qu'exigent ses actions et les dossiers longs et complexes qu'elle traite. ».

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.

Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés. Ce texte facilite la mise en place de polices privées du net et l'utilisation de mesures portant atteinte aux droits de la défense. C'est une pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur internet, au prix s'il le faut de bavures numériques. Loin de ne viser que les contrefacteurs industriels comme le prévoyait la directive, le texte vise en effet tous les internautes à titre préventif. Il aggravera par ailleurs l'insécurité juridique dans laquelle évolue les acteurs du logiciel, notamment.

Le gouvernement considère que le texte va être voté conforme, qu'il passera même comme une lettre à la poste, ce qui mettra fin à la navette parlementaire. Il est vrai que ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l'Assemblée. Ils ont voté pour le texte.

L'initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d'urgence les sénateurs pour qu'ils votent contre ce texte. Plus largement, l'initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d'opposition pour qu'ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité.

NB : Pour l'instant seuls les verts et les communistes ont voté contre ce texte.

Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé par la ministre de la Culture d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive. Le gouvernement a donc confié, en septembre 2007, à Denis Olivennes, une mission sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'½uvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».

Le vendredi 12 octobre, l'APRIL a été auditionnée par cette mission. À cette occasion, le représentant de l'APRIL, ainsi que les représentants d'ODEBI, de StopDRM et un enseignant chercheur de l'École polytechnique, ont démontré en quoi les mesures souhaitées par les industries culturelles, comme la riposte graduée ou le filtrage, étaient des impasses. L'APRIL s'est notamment appuyée sur le rapport Cedras pour montrer que la riposte graduée et le filtrage ne peuvent être mis en ½uvre sans porter atteinte à des droits fondamentaux, et qu'elles n'auraient de toute façon qu'un impact limité sur le volume d'échanges de films et musiques entre particuliers. L'organisation a donc demandé la révision de la loi DADVSI afin de rétablir la libre concurrence et de rendre ses droits au public.

Le texte complet de l'intervention de l'APRIL est disponible en ligne.

Il est assez surprenant de voir que quelques heures avant cette audition, un communiqué du Ministère de la Culture, faisant le point sur le déroulement des travaux de la mission, indiquait que les positions exposées lors des auditions convergent vers trois points de consensus, avec notamment la riposte graduée et le filtrage des échanges par Internet. Un consensus qui n'est évidemment pas partagé par l'APRIL, comme le titrent nos confrères de PC INpact.

Les affrontements et le lobbying autour de la tentative de normalisation d'OpenXML à l'ISO se poursuivent. Les organismes de normalisation des différents pays donnent peu à peu leur avis.

Quatre se sont prononcés pour le « non » :

• Le Brésil (Brazil says 'no' to Open Office XML avec une erreur de nom sur OOXML dans le titre, et un avis tranché d'IBM) ;
  
• La Chine (China says no to Microsoft's latest doc standard , « ne peut reposer sur les techniques propriétaires d'une même entreprise ») ;
  
• L'Espagne (España NO aprueba el OOXML de Microsoft) ;
  
• L'Inde (India not for MS-backed Open XML as standard , avec une liste de 84 problèmes techniques à corriger avant de pouvoir être reconnu comme une norme ; India throws MS open format out of the window).
  

Deux ont voté « oui » :

• L'Allemagne (The decision of the DIN in favor of the ISO certification of Open XML promotes interoperability) ;
  
• Les États-Unis (Normalisation de l'OOXML : revirement surprise du DoD - DOD, where is my part ? ; Open XML : revirement surprise de l'administration US en faveur de Microsoft ; La défense américaine blanchit OOXML de ses défauts ; Les États-Unis disent oui à OpenXML).
  

Plus d'information sur la position des États-Unis et de la France dans la seconde partie de la dépêche.

Enfin, un développeur indépendant a publié une argumentation en 13 points indiquant qu'Open XML serait défectueux dès la conception.

Dans une tribune publiée sur le Journal du Net le 5 juillet, Benoît Sibaud, président de l'association APRIL a eu l'occasion de répondre à plusieurs questions autour du Logiciel Libre. Tout d'abord, sur la position de Nicolas Sarkozy par rapport au Logiciel Libre, qui pour Benoît Sibaud « est intervenu pendant la loi DADVSI [...] pour que le Parlement adopte des dispositions clairement contraires aux intérêts du Logiciel Libre » et qu'au vu de sa réponse au questionnaire de Candidats.fr, « il n'avait toujours pas pris conscience que la protection juridique des DRM et les amendements Vivendi qu'il a fait adopter constituent une discrimination vis-à-vis du logiciel libre ».

Le président de l'APRIL se montre également soucieux concernant le réexamen de cette loi par le ministère de la culture, avec le risque que « l'histoire repasse les plats au mauvais endroit pour la concertation préalable, en l'occurrence au Conseil Supérieure de la Propriété Littéraire et artistique (CSPLA), commission administrative directement responsable de l'échec de la DADVSI ». En effet, pour Benoît Sibaud, la nomination de deux membres de la communauté du logiciel libre ne change rien, ceux-ci « ayant été nommés à titre individuel, sans concertation préalable avec les associations du libre, et ne représentant personne d'autres qu'eux » et précise que ceux-ci « ont d'ailleurs tenu, pendant l'examen du DADVSI, des positions contraires aux nôtres sur les vaporeux "DRM libres", sans pour autant les afficher et permettre ainsi au débat public de s'ouvrir ».

La tribune aborde également le problème de l'insécurité juridique dans laquelle sont placés les auteurs et utilisateurs de Logiciels Libres, à cause de la loi DADVSI, et Benoît Sibaud précise que l'APRIL « va plaider pour une révision rapide de cette loi et pour que le travail indispensable de concertation préalable soit confié au Forum des Droits sur l'Internet ». Il est également question des brevets logiciels, de la normalisation des formats bureautiques à l'AFNOR et de la cohabitation entre libre et propriétaire, qui, pour Benoît Sibaud « existera vraisemblablement encore longtemps avec une montée en puissance progressive du Logiciel Libre sur tous les segments du marché ».

Dans une autre tribune, Patrick Benichou, fondateur d'Open Wide. Il indique qu'il ne fait pas de « procès d'intention à la position de M Sarkozy sur les logiciels libres en général », et que certaines prises de positions lui semblent même aller dans le bon sens. Il indique être favorable à ne pas imposer aux administrations un choix libre ou propriétaire, mais se montre effectivement inquiet sur la question du brevet logiciel qui « pourrait avoir des effets de bords inverses de l'effet escompté en matière de dynamique d'innovation ».

Dans le cadre de l'initiative candidats.fr et à l'approche du premier tour, l'APRIL lance « Les 72h du Logiciel Libre ». Le but de cette opération est que 577 candidats au moins aient signé le pacte du Logiciel Libre avant dimanche 10 juin 12h30.

Le 25 mai 2007, l'APRIL proposait à tous les citoyens attachés aux Logiciels Libres de faire signer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats aux élections législatives. Le Pacte du Logiciel Libre s'inscrit dans une double démarche citoyenne : fournir une base au dialogue entre les citoyens et les élus avant les élections autour des enjeux du Logiciel Libre ; disposer d'engagements clairs pris en conscience.

À cette heure, 434 citoyens volontaires multiplient les démarches auprès des 7643 candidats pour les sensibiliser et les amener à s'engager. Plus de 350 candidats ont déjà signé. C'est déjà pour tous ces volontaires une très belle réussite, mais il faut faire plus.

Par exemple, seuls 36 députés sortants ont à ce jour signé, toutes tendances confondues. Or la plupart des députés sortants ne peuvent pas ne pas être au courant de l'existence du Logiciel Libre, des enjeux et des menaces associées. Ils ont en effet été très nombreux à être contactés pendant l'examen de loi DADVSI à ce sujet. Ils ont été parfois aussi sensibilisés à plusieurs occasions pendant la législature, par exemple lors des débats autour du brevet logiciel. Ils ont de plus été tous contactés le 5 juin par l'APRIL et invités à signer le Pacte du Logiciel Libre.

L'APRIL invite donc tous les citoyens attachés au Logiciel Libre et aux libertés qui y sont associées à participer à l'opération « Les 72h du Logiciel Libre » et à ne pas hésiter à rappeler aux sortants qu'ils ont un bilan et à tous les postulants qu'une demande de chèque en blanc n'est pas un engagement.

Si les élus ne répondent pas, que les électeurs aillent aux candidats !

Fondée en 1996, l'APRIL est devenue aujourd'hui l'acteur reconnu et incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre, en se faisant notamment remarquer par les initiatives EUCD.info et Candidats.fr. Pour continuer à mener à bien sa mission et ses campagnes, l'APRIL a lancé le samedi 19 mai 2007 une campagne d'adhésion [1], dont l'objectif est d'atteindre 1500 adhérents et de permettre de renforcer son équipe de permanents avant la fin de l'année.

Présent en France à cette occasion [2], Richard Stallman, président de la Fondation pour le Logiciel Libre, a déclaré :

« L'APRIL joue en France un rôle fondamental et unique pour la promotion et la défense du logiciel libre et de ses différents acteurs. La liberté informatique est un enjeu de société et il est essentiel, aujourd'hui plus encore qu'avant, de soutenir celle-ci en rejoignant l'APRIL. J'encourage tous les citoyens épris de liberté informatique à adhérer dès maintenant à l'APRIL ».

Le ministère de la crise du logement (immeuble d'une ancienne banque squatté, à Paris, rue de la Banque, par les associations Macaq, Jeudis noirs, et Droit Au Logement) abritera, jeudi 10 mai, de 18h à 22h une conférence débat sur le libre.

Le débat lui-même, de 20h à 22h, sera diffusé en direct sur la radio du ministère et disponible en podcast. Il sera précédé d'une séance de démonstration de logiciels libres faite par l'association Bellinux.