L'APRIL s'est donné pour mission de promouvoir et défendre le logiciel libre. En 2006, l'association a fêté ses 10 ans. Dans le cadre de notre travail d'information et de veille sur les questions liées au logiciel libre, nous vous proposons une rétrospective de l'année écoulée.

Le texte couvre les sujets suivants :

• Quatre saisons de formats ouverts et d'interopérabilité
• Brevets sur les logiciels
• GPL V3
• Communautés
• DADVSI
• Ventes liées
• DRM et informatique déloyale
• Logiciel libre et politique publique
• Entreprises
• Matériel
• Divers

La cérémonie des septièmes Big Brother Awards France s'est déroulée hier soir et les célèbres prix aux « institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus » ont été distribués.

« Jacques Lebrot, sous-préfet "sécurité" de Seine-St-Denis, Sony-BMG & son "rootkit", Paul Anselin, maire de Ploërmel dans le Morbihan, Frédéric Péchenard, directeur de la Police judiciaire et Pascal Clément, garde des Sceaux, ont [...] été primés, cette année, pour leurs promotions de la surveillance et leurs atteintes à la vie privée et aux libertés. Les directeurs d'école qui refusent le fichier "Base-élèves" et Pierre Muller, webmaster de Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org), ont pour leur part reçu des prix Voltaire de la vigilance. »

Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.info et chargé des relations institutionnelles pour l'APRIL a reçu une mention spéciale pour son travail d'information sur les DRM et verrous informatiques et l'ensemble de son action autour de la loi DADVSI.

La présence de code de VLC dans le rootkit Sony-BMG avait été abordée sur DLFP, ainsi que l'explication de l'entreprise indélicate sur comment contrefaire ses propres dispositifs de contrôle de l'usage (DRM/MTP). Sony avait été poursuivi par l'UFC pour tromperie et vente liée et avait joué du DMCA pour menacer ses clients... Wikipedia dispose aussi d'un article sur le rootkit.

Pierre Muller a expliqué pourquoi « le vote électronique est une fausse bonne idée, et une menace pour la démocratie ». Partant du constat que « le vote électronique est en voie de se généraliser en France, dans un grand silence [et] sans la moindre réflexion de fond » alors que de plus en plus de pays reviennent en arrière au vu des erreurs et problèmes rencontrés en la matière. J'en profite pour rappeler qu'à Issy-les-Moulineaux (et dans d'autres villes), les prochaines élections seront 100% vote électronique... Voir les échanges avec le député-maire André Santini (UDF).

Jamendo est fière d'annoncer que la musique libre profite aux auteurs. Mais qu'est-ce que cette musique libre a de commun avec le logiciel libre ? Comment peuvent-ils cohabiter ?

Dans un premier temps, on constatera que le logiciel libre a des besoins en contenus libres de qualité, pour les jeux, les thèmes, voire des documents. Ce n'est pas parce qu'on est dans le logiciel libre qu'on n'a pas le droit d'aimer ce qui est beau ?

Dans un deuxième temps, on s'apercevra que le discours de la musique libre n'est pas un discours sur les libertés, mais plutôt de lutte contre les « systèmes de distributions monopolistiques » un peu comme les éditeurs de logiciels propriétaire mais est-ce que cela fait une cause commune ?

Pour contester le décret sanctionnant le contournement de DRM, les membres du collectif StopDRM qui se sont déjà dénoncés volontairement en septembre dernier, retournent se dénoncer au commissariat pour l’exemple le 16 Janvier 2007.

IP Watch nous apprend qu'une délégation du Secrétariat d'État au Commerce américain a rencontré récemment le gouvernement français pour évoquer la loi DADVSI. Cette rencontre a eu lieu alors que les décrets d'application de la DADVSI sont annoncés pour fin janvier, début février (après avoir été annoncés pour la rentrée 2006 puis pour la fin de cette même année).

Si l'avant-projet de décret visant à créer l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) a été mis en ligne par le ministère de la Culture, il n'en va pas de même pour le projet de décret visant à rendre illégal le fait d'utiliser un logiciel dédié au contournement de mesure technique comme DeCSS (NdM: algorithme destiné à déchiffrer les contenus d'un DVD brouillés à l'aide du système CSS). Nulle fuite de ce projet de décret pour l'instant.

À l'inverse du représentant des États-Unis interviewé par IP Watch, "Radio Couloirs" laisse entendre que les États-Unis menacent de poursuivre la France devant l'OMC en fonction du contenu des décrets, et précise que le décret visant à rendre illégal l'utilisation d'un logiciel dédié au contournement est déjà sur le bureau du Conseil d'État.

Pendant les débats sur Dadvsi, nous n'avez pas pu ne pas entendre deux députés de l'UMP qui défendaient bec et ongle l'interopérabilité, il s'agit de Richard Cazenave (voir son blog) et Bernard Carayon. Encore merci à eux pour leur travail.

Mais ils ne s'arrêtent pas là. Ils ont proposé tous deux au président de l'Assemblée Nationale que les élus puissent choisir entre un poste de travail "propriétaire" et un poste de travail "libre". Et ça marche. Un audit a été confié à Atos Origin afin de faire le point sur les besoins informatiques des députés. Les conclusions sont attendues fin octobre. Les deux députés sont chargés de faire le suivi de cet audit.

Ensuite, les services informatiques de l'Assemblée devront faire un choix final. Un groupe de travail sera également constitué, composé de représentants de chaque parti. Espérons que l'on n'y trouvera que les députés qui ont débattu avec brio contre Dadvsi (on peut toujours rêver !).