Quel environnement juridique pour les logiciels libres ? Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2006 plancheront sur la question jeudi à 16h à Vandoeuvre-lès-Nancy (accès libre et gratuit).

L'objet de cette table ronde, réunissant des élus ayant participé de façon active aux débats « brevets logiciels » et « DADVSI », sera de faire le point sur les façons dont le logiciel libre peut être défendu, protégé, voire éventuellement même favorisé par le législateur, dans le cadre d'une prise en compte globale de ces enjeux au niveau politique.

Les intervenants à cette table ronde seront, par ordre alphabétique :
- M. François Bayrou, Député (UDF), président de l'UDF
- Mme Martine Billard, Députée (Verts)
- M. Richard Cazenave, Député (UMP)
- M. Christophe Espern, EUCD.info
- M. Michel Rocard, Député européen (PS), ancien Premier ministre, ancien président de la commission Culture du Parlement Européen

Le débat sera animé par François Pellegrini, de l'ABUL.

Libération publie dans son édition du 5 juillet un article de Jean-Dominique Giuliani qui y propose un autre point de vue sur les logiciels libres. Cet article s'intitule "Il n'a de libre que le nom" et explique que le développement du libre signerait la mort de l'industrie du logiciel.

À l'heure où le DADVSI est voté, la lecture de cet article permet d'avoir une bonne vision des courants de pensées hostiles au logiciel libre.

NdM : Dans ce contexte, il est amusant de constater que le blog de M. Giuliani utilise des logiciels libres.
NdM2 : Jean-Dominique Giuliani est conseiller auprès de la Commission européenne. Il est président de la fondation Robert Schuman, think tank français majeur consacré à l'Union europénne.
Mise à jour : voir aussi la dépêche consacrée aux réactions.

C'est en ce 30 juin 2006, peu après 15h00, que vient d'être adopté en France, sans grande surprise, le projet de loi DADVSI, à la veille des vacances parlementaires. Ce vote (à main levée, au Sénat comme à l'Assemblée nationale) est donc finalement passé, malgré l'opposition des groupes socialistes, communistes, ainsi que des parlementaires Verts et de certains députés UDF (d'autres ayant préféré l'abstention ou l'absence).

C'est le texte issu de la commission mixte paritaire qui vient d'être adopté, avec toutes les composantes décriées par les opposants à ce projet de loi (protection des mesures techniques de protection (MTP), protection très limitée de l'interopérabilité, menaces sur les développeurs de logiciels de partages et de contournement des protections, ...).

Ceci met donc un terme à la longue procédure d'adaptation de la directive européenne EUCD, qui s'est déroulée dans un climat souvent houleux, ponctué de nombreuses suspensions de séances, et dont le calendrier a étrangement coïncidé avec les périodes de faible affluence (séances tardives, juste avant les fêtes de fin d'année ou juste avant les vacances parlementaires).

Le mouvement d'opposition mené ces derniers mois par de nombreux collectifs d'internautes ne devra pas cesser pour autant, et il conviendra de ne pas baisser les bras après cette lourde défaite. C'est la seconde fois, après la directive sur les brevets logiciels, qu'un texte sur un sujet proche de l'informatique voit autant de personnes impliquées dans le débat, notamment au travers la pétition EUCD.info, qui a recueilli plus de 170 000 signatures, par les nombreuses manifestations organisées, les députés étant eux-mêmes étonnés par la fréquentation assidue des flux vidéo (de piètre qualité et en formats fermés, soit dit en passant) de l'Assemblée nationale et du Sénat.

L'opposition a d'ores et déjà fait savoir qu'un recours sera déposé devant le Conseil constitutionnel, dont elle a exposé les moyens à l'Assemblée, et qu'elle compte remettre totalement à plat cette loi en cas de victoire en 2007.

NdM : Merci à Francois Revol qui a aussi proposé une dépêche.

Paris Capitale du Libre 2006 s'est donc tenue lundi 26 juin au Palais Brongniart (ancienne bourse de Paris). On aura noté à l'entrée un manchot gonflable géant à l'entrée, et le Cyberbus RATP/SiliconSentier/Réseau2000/EPN Belleville

Plus d'un millier de visiteurs se sont rendus sur place. Au menu, des stands d'entreprise, un coin associations et des conférences.

Parmi les interventions, on retiendra le député français Patrick Bloche et le député européen Michel Rocard sur DADVSI, les brevets logiciels et la propagande « Protège ton MS-ordi » dans les écoles, Grégory Lopez au nom de l'Open Document Format Alliance, et les annonces autour d'une « Open Source Valley » sur Paris.

La remise des Trophées « Lutèce d'Or » a eu lieu en début de soirée dans le cadre d'un « dîner réunissant les 100 personnalités françaises du logiciel libre » (sic). On remarquera plus particulièrement le prix spécial du jury attribué à l'initiative EUCD.info pour son action sur DADVSI.