Ce 29 avril 2006, la 4ème édition du festival alternatif de Cambrai "BetiZFest" propose cette année encore plus que les précédentes une programmation riche en Musique Libre, en ces temps troubles de DADVSI, une visibilité à la Musique Libre sera bienvenue...

Les artistes expliqueront leur choix de libérer leur musique !

Le BetiZFest accueillera également un stand de Logiciel Libre avec des centaines de CD "Bureau Libre Free-EOS" et Ubuntu à offrir au public !

Nous invitons tous les chtis libres et les autres à venir passer un bon moment ou donner un petit coup de main au stand !
Merci de compléter le wiki d'organisation du stand Libre donné en lien ! (merci à Linux62 pour ce wiki)

Si vous n'avez pas de moyen de locomotion n'hésitez pas à utiliser le forum de covoiturage !

Les associations du libre (ASS2L / APRIL / FFII France / FRAMASOFT / FSF France / SCIDERALLE [0] et ADULLACT/AFUL [1]) ont publié aujourd'hui deux communiqués de presse après la publication des amendements au projet de loi DADVSI adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat le 13 avril 2006.

Ces associations constatent que le rapporteur sur le projet de loi et ses collègues ont dénaturé le travail des députés qui avaient su s'unir, par delà les clivages habituels, pour encourager l'innovation, la libre entreprise et la recherche française. Ils étaient en effet parvenus à un accord sur la rédaction de l'article 7 (adopté le 16 mars en seconde délibération à l'unanimité).

Cet article 7 faisait de la France le premier pays d'Europe à véritablement défendre activement l'interopérabilité. Il garantissait la libre concurrence sur des marchés stratégiques et la sécurité de développement du logiciel libre dans notre pays. Cette première mondiale avait d'ailleurs été saluée Outre-Atlantique [2].

Or la commission des affaires culturelles a décidé de revenir sur les avancées du texte en soumettant la fourniture des informations essentielles à l'interopérabilité à des licences dites « équitables et non-discriminatoires », qui ne sont pas sans rappeler les licences RAND ("raisonnables et non-discriminatoires") pour les brevets. Lors du débat concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, des milliers de PME ont pourtant témoigné que ce type de licence est hors de leur portée financière et n'était avantageux que pour les grandes entreprises en situation de quasi-monopole.

Un mois relativement calme. À défaut de bimestriels, vous aurez droit à deux hors-séries : la suite du Linux Mag consacré à l’embarqué, et un spécial Audio/Vidéo chez Linux Pratique. Rien de moins que “l’essentiel du multimédia sous Linux” ! Quant à GLMF d’avril, il reste dans le même domaine que ses hors-série, l’embarqué, du moins pour sa couverture : C’est eCos qui fait la première page. Ont-ils eu un prix de gros ? Ou tout simplement du à la tenue du salon RTS Embedded Systemps 2006 début avril ? À côté, on retrouvera aussi les habituelles descriptions des blogs/wiki/cms du mois, notamment par l’informaticien, qui n’a rien en couverture pour appâter le libriste. Pas de nouvelle distribution à vous mettre sous le coude, si ce n’est l’Aurox sur 2 DVD.

On notera tout de même que DADVSI prend de plus en plus de place dans les éditos des magazines sus-cités. Même si je ne pense pas que cela touchera le ministre impliqué, il est toujours bon d’informer sur ce sujet, même dans les milieux a priori informés.

Bonnes lectures

De nombreuses rumeurs circulent sur Internet à propos de la situation du droit du logiciel (et du logiciel libre), et encore plus sur ses évolutions. Le temps est venu de faire un point de la situation à ce jour.

L'état du droit du logiciel en Europe - et plus particulièrement en France - est encadré précisément par des lois et des directives.
Si le droit d'auteur, les brevets, l'interopérabilité, EUCD / DADVSI, les standards ouverts sont des notions qui vous interpellent, voici une première synthèse dans l'article ci-dessous.

Vous pouvez creuser le sujet avec les liens fournis, qui renvoient aux textes de base.

Note : cet article reprend la conférence que je donnerai lors de la session "L'actualité du Libre : recherche, droit, législation" d'Autour du libre 2006

EUCD.INFO annonce dans un communiqué de presse la création d'une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du projet de loi DADVSI. En effet, par crainte de poursuite due au doute juridique de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste, l'hébergeur français OVH annonçait dans un courrier à ses clients qu'il interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, inaugurant un régime de « terreur ».

Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français, qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs. Ces derniers « fournissant actuellement des logiciels de transfert d'information sur internet en France sont invités à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement. »

La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique face à quiconque souhaiterait, sur les fondements de l'amendement, fermer cette réserve.