Le 7 décembre 2017 aura lieu le hackathon de clôture du programme [Open Law] IA & droit — données d’apprentissage.

Lors des six derniers mois, magistrats, avocats et juristes de l’association Open Law* Le droit ouvert, dont la démarche est résolument orientée sur la production de ressources ouvertes, ont travaillé d’arrache‐pied pour créer un jeu de données de Natural Language Processing (NLP) en langue française. Dans ce jeu, chaque paragraphe de plusieurs centaines de décisions de justice récentes a été typé à la main parmi plus de trente catégories (parties, avocats, magistrats, référence de la décision attaquée, exposé des faits et de la procédure, règle de droit applicable, argumentation du juge, solution…) avec le logiciel libre Brat. L’objet de ce jeu de données, publié sous licence ODbL, est de permettre d’apprendre par machine learning à reconnaître la structure d’une décision de justice.

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 19 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 99 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,7 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la seconde fois (premier cas en 2013, voir 1 et 2) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon : un journal (promu ensuite en dépêche) plagierait des billets de blog. Les discussions antérieures et postérieures à la mise en demeure n'ayant pas permis d'aboutir à un accord, l'association s'attend à recevoir une assignation et à ce que l'affaire se tranche devant un juge.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Lors des six derniers mois, magistrats, avocats et juristes de l’association Open Law, dont la démarche est résolument orientée sur la production de ressources ouvertes, ont travaillé d’arrache‐pied pour créer un jeu de données de Natural Language Processing (NLP) en langue française.

Le 7 novembre prochain au Square, un événement est organisé pour faire se rencontrer juristes et développeurs afin de déterminer des cas d’usage concrets pour ce jeu de données. Affichage du plan des décisions, recherche ciblée dans la jurisprudence, extraction d’informations précises, outils de justice prédictive… Quels usages et quels services peuvent être créés grâce à ce jeu de données ? Telle est la problématique qui sera mise à l’honneur à l’occasion de ce prochain rendez‐vous, au cours duquel nous définirons ensemble les défis qui seront portés le 7 décembre prochain lors du Hackathon I. A. & Droit organisé dans le cadre du Paris Open Source Summit.

Date et lieu :

• mardi 7 novembre 2017 à 18 h 30
• Le Square, 3 passage Saint‐Pierre Amelot, 75011 Paris