Le Journal Officiel a publié le 15 novembre 2022 une réponse du ministre de l'Éducation Nationale à une question parlementaire ( https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-971QE.htm ). Le député Philippe Latombe interrogeait le ministre sur l'usage de la suite bureautique Microsoft Office 365 dans sa version gratuite par les élèves et les enseignants. Le ministre a rappelé dans sa réponse les instructions qui ont été transmises au rectorat. Le résumé : comme Office 365 (ou l'équivalent chez Google) tombe sous le droit extra-européen, ces solutions sont interdites. Ce que le ministre ne dit pas, c'est qu'il y a des alternatives libres.