🚲 Tanguy Ortolo a écrit 12224 commentaires

(Je n'invente pas, c'est ce qu'on m'a dit au commissariat d'Arcueil)

Beaucoup de policiers disent des choses qui sont des conneries juridiques. Cela n'a rien de nouveau, tu es tombé sur de mauvais agents qui t'ont mal conseillé. Donc tirer une généralité à partir d'une expérience dans ce commissariat c'est absurde.

Tout corps de métier a des membres qui sont incompétents ou nuisibles, la police n'échappe pas au phénomène malheureusement.

Renseignez-vous, refuser les plaintes lorsqu'elles proviennent de cyclistes, ce n'est pas une exception, c'est ce qui arrive en règle générale. Ça peut être de l'incompétence, de la malveillance organisée ou non, mais c'est la situation actuelle.

En quoi dans le cas d'un accident de la route cela change quelque chose ? Rien.

Si, tout. Quand tu es en voiture, la police et les assurances te prennent au sérieux. Quand tu es à vélo, la police refuse les plaintes, le procureur ignore les plaintes, et l'assurance t'explique que sans témoin, même avec ta vidéo, ce sera ta parole contre celle du fautif, qui niera la collision et gagnera.

Percuter quelqu'un ? Accident de la route, pas un délit, ça concerne les assurances et pas la police.

Bien sûr que si cela concerne la police si un accident a fait des dommages corporelles ou sur des biens. L'assurance a d'ailleurs besoin d'une plainte (à défaut d'un constat à l'amiable) pour intervenir.

Merci de m'expliquer la théorie, je parlais de la pratique. Pas de délit, c'est ce qu'explique la police pour refuser de prendre la plainte. Et la plainte est nécessaire à l'assurance, en effet, c'est chouette non ?

La police doit justement intervenir si les protagonistes ne parviennent pas à se mettre d'accord pour résoudre le conflit. Le but du constat à l'amiable c'est d'éviter une procédure policière ou juridique et donc simplifier le traitement du dossier.

Après si l'accrochage n'a mené à aucun dégât il n'y a rien à transmettre à la police ni à l'assurance en effet. Mais dans ce cas pourquoi remplir un constat ou contacter la police s'il n'y a finalement aucune conséquence ?

Mais il y a des dégâts, une roue voilée et un garde-boue tordu. À ma charge, puisque la police ne veut pas de ma plainte et que l'assurance s'en moque.

Merci de me le faire connaître. J'ignorais en effet qu'il existait des chaînes adaptées à une situation souvent en croisement. Un seul plateau et 9 pignons, ça doit être plus simple à utiliser du coup.

Cherche un peu, refuser les plaintes lorsqu'elles proviennent cyclistes, c'est malheureusement la norme, au point qu'il soit parfois conseillé de s'adresser directement au procureur de la république pour gagner du temps. Ce qui accessoirement ne sert à rien, puisque le procureur ne refuse pas la plainte, il l'ignore, c'est encore plus simple.

IANAL mais là instinctivement, "fuir" avant de faire un constat, même si c'est après avoir pris le temps de discut insulter, devrait être un délit de fuite. Tu veux fuir quoi délictueusement si ce n'est tes responsabilités ?

Techniquement, c'est moi qui fuyais, pour qu'il ne parvienne pas à me rattraper pour me casser la figure. Lui n'avais absolument pas conscience de sa responsabilité, et il n'est parti que parce qu'après avoir compris qu'il ne pourrait pas me rattraper à pied.

J'ai bien vérifié la loi, et le délit de fuite n'est qualifié que lorsque le coupable s'enfuit immédiatement. S'il s'arrête assez longtemps pour qu'on puisse relever sa plaque par exemple, il n'y a plus de délit de fuite. C'est merdique, mais c'est comme ça.

L'omission ou le refus explicite de remplir un constat n'est pas un délit, c'est d'ailleurs bien dommage à mon avis.

Encore une fois désolé de faire le "refus d'entendre la victime", mais ça me parait vraiment trop gros. Tu dis qu'en voiture ça se passerait autrement, mais, admettons tu es automobiliste victime, mais l'autre partie est passée au point mort pour t'insulter ; alors pareil pas de délit de fuite ?

Pareil. Sauf que la police acceptera de prendre une plainte pour autre chose, dégradation et mise en danger de la vie d'autrui par exemple, et que l'assurance se comportera probablement autrement, surtout si une plainte a été déposée.

Au fait, le conducteur ne s'était pas seulement arrêté pour m'insulter, il était aussi sorti pour me casser la figure.

Merci, c'est évidemment ce que j'ai fait. Pas de témoin, pas de délit de fuite puisque l'automobiliste s'était arrêté pour m'insulter et essayer de me casser la figure. Plainte refusée par la police. Constat unilatéral remis à mon assurance, qui m'a très bien expliqué qu'il allaient contacter l'assurance adverse, qui allait demander à leur assuré de confirmer, que ce dernier allait nier, et que ce serait donc à ma charge.

Je maintiens, en cas d'accident, priez pour que le conducteur fuie sans même s'arrêter (délit de fuite, bingo) ou qu'il s'arrête pour faire un constat. Toute situation intermédiaire (le conducteur s'arrête pour vous crier dessus, puis repart) est une impasse, vous ne pourrez ni déposer plainte ni obtenir d'indemnisation.

Évidemment, je parle du point de vue d'un cycliste. Si ce genre de truc vous arrive en voiture, c'est différent, on vous prendra sans doute au sérieux. Mais à vélo, ha, aucune chance.

Évidemment, mais ça n'a rien à voir, tu étais en voiture. Quand tu es à vélo, la police refuse la plainte parce qu'il n'y a pas de délit. Insulter quelqu'un ? Tant qu'il n'y a pas de menace de mort, pas un délit. Essayer de casser la figure de quelqu'un ? Tant qu'on n'a fait qu'essayer et qu'on n'a pas réussi, pas un délit. Percuter quelqu'un ? Accident de la route, pas un délit, ça concerne les assurances et pas la police. (Je n'invente pas, c'est ce qu'on m'a dit au commissariat d'Arcueil)

Plainte transmise au procureur, évidemment, qui l'a vraisemblablement mis à la poubelle illico.

Pas forcément, il y a quelques trucs qui seraient faciles à améliorer, et il y a eu des améliorations faciles ces dernières années :

• la présence d'un parking vélo dans tous les immeubles de logement et de bureaux neufs et dans tous les immeuble de bureaux anciens appartenant et utilisés par une seule entreprise est obligatoire depuis quelques années, et ça n'a rien coûté à l'État ;
• on pourrait passer des lois pour, par exemple, interdire d'interdire de garer des vélos dans les cours de copropriété tant que ça ne gêne pas le passage.

Ce dernier cas est un exemple donnée par une amie : son immeuble a une cour, dans laquelle il n'y a rien d'utile, qui ne sert à personne, et elle s'est fait engueuler pour y avoir mis un vélo, au point de renoncer à l'y mettre. Ce genre d'interdiction pourrait tout simplement être rendue illégale, et cela améliorerait le problème de stationnement sans que ça coûte rien à personne.

Ah, et aussi, une assurance, quelle qu'elle soit, est souvent inutilisable en cas d'accident entre un cycliste et un motorisé. J'explique. Après une collision entre un cycliste et un motorisé, ce dernier aura souvent la réaction de s'arrêter pour insulter le cycliste ou pour aller lui casser la figure. Le problème, c'est qu'un tel arrêt, même avec une si mauvaise intention suffit à disqualifier le délit de fuite. La police refusant les plaintes dans ce genre de cas, on se retrouve donc, pour les assurances, avec un accident sans plainte, sans constat amiable, avec une des parties qui va nier l'accident, qui va donc rester à la charge de l'accidenté.

En cas d'accident, priez pour que l'autre partie s'arrête et fasse un constat, ou essaie de s'enfuir. S'il s'arrête sans faire de constat, c'est mort, vous ne pourrez ni porter plainte ni vous faire rembourser par aucune assurance.

L'état pourrait proposer, par exemple, une assurance tous risques (plus plus) , gratuite et universelle. Si tu pratique le vélo avec le minimum d'équipement (casque), tu est assuré par l'état. Les avantages : peu coûteux pour l'état mais prix variables, un vrai avantage lorsque l'on roule.

J'y vois deux inconvénients majeurs. Le premier, c'est que ça risque de déresponsabiliser certains cyclistes, qui feraient n'importe quoi aux frais de l'État. Il suffit de quelques connards pour que ça coûte de l'argent à tout le monde, notamment à moi qui prends très, très soin de mon vélo et qui n'ai aucune envie de payer pour des personnes peu soigneuses voire carrément malveillantes.

Le second, c'est que cette suggestion de conditionner cette assurance au port d'un casque revient à rendre celui-ci obligatoire, puisque c'est équivalent à sanctionner financièrement ceux qui ne le portent pas. Or le port du casque obligatoire est une mesure qui n'améliore pas la sécurité des cyclistes mais la dégraderait plutôt.

J’imagine qu’avec un vélo mieux conçu, tu n’as pas ce genre de problème.

Oui, je confirme. J'ai compris qu'il y avait un sérieux problème de conception avec cette phrase : « La transmission, c’est un seul plateau et 9 pignons ». C'est très anormal, avec autant de pignons, tu as une sacrée largeur entre le plus grand et le plus petit, et ça fait normalement dérailler à coup sûr le plateau quand tu n'es pas sur les pignons centraux.

Les plateaux multiples, ce n'est pas seulement pour gagner permettre d'avoir un braquet encore plus grand ou encore plus petit, c'est aussi pour que la chaîne soit à peu près alignée. Sans ça, on use la chaîne et on déraille tout le temps.

La police n'a pas le droit de refuser une plainte, cependant cela arrive régulièrement. Dans ce cas il est possible de déposer une plainte auprès du procureur de la république

C'est vachement utile en effet. J'ai déjà fait cela, suite à un refus de plainte dans un commissariat. C'était il y a quoi, six mois, et je n'ai jamais reçu de réponse du procureur. Je ne m'attends pas à en recevoir, ça se saurait si ça marchait, ce genre de démarche.

Si le chèque est sans provision, tu es marron. Mais bon, tu as décidé que le virement c'était pourri donc tu inventes des avantages à ce que tu aimes… Ca se voit, ça devient ridicule.

Non non, je préfère largement les virements, et je demande systématiquement si je peux payer par virement. Mais déjà, à ma propre place, je sais que mes chèques ne seront sans provision que si j'ai des ennuis, alors qu'oublier de faire un virement, ça je suis à peu près certain que ça m'arrivera.

Du coup, je me mets à la place du médecin par exemple. Si mon client me donne un chèque, il est possible mais peu probable qu'il soit sans provision. En revanche, si je lui donne un papier avec les infos pour me faire un virement, je m'attends franchement à ce qu'il oublie de le faire.

Accepter le paiement par virement seulement s'il est fait sur place peut-être ?

Et si tu veux jouer, de nos jours un truc s'appelle le virement instantané. 10 secondes max, le créancier est sûr d'avoir la thune au contraire d'une promesse (le chèque n'est qu'une promesse).

C'est effectivement la meilleure solution. Vivement que ça se généralise, et que ça fonctionne vraiment.

Actuellement, avec ma banque, c'est possible avec des conditions débiles, genre pas plus d'un par jour. Et seulement vers certaines banques. Et une fois sur deux, c'est rejeté, recrédité et il faut recommencer avec un virement pas instantané.

Ah, et vivement qu'il y ait un standard d'URI, URL ou URN, je ne sais plus trop, qui permette en effet de scanner un code, que ça lance un logiciel bancaire et que ça propose un virement avec des infos préremplies. Mais bon, ça je doute qu'on le voie un jour, la banque n'étant pas un domaine où on aime se mettre d'accord sur des trucs simples.

Ça dépend ce que c'est que en veille. Si c'est comme sur un ordinateur, avec seulement la mémoire alimentée, c'est cool, ça consomme trois fois rien. Si c'est un autre mot pour dire écran et radio éteints, ce n'est pas ce que j'appelle une mise en veille.

Le liquide je n'ai pas d'avis sur la question, mais le chèque clairement il faut supprimer.

Et le remplacer par quoi, des virements ? C'est super quand tu es médecin, infirmière, consultant à domicile ou quoi que ce soit, que tu viens de bosser pour quelqu'un, et que tu prends pour paiement une promesse de virement. Et s'il ne vire pas l'argent, tu es marron, en somme.

Je n'aime pas du tout les chèques, je préfère payer par virement, mais pour le bénéficiaire, le chèque offre l'avantage d'être en sa possession et de ne pas être trop facilement révocable. Une promesse orale de virement en revanche, ça s'oublie vite, et rappeler ses clients pour leur rappeler de payer, ce n'est pas super pratique non plus.

J'ai bossé sur le soft de téléphones Android et la question s'est posée. Contrairement à un "téléphone à touches" ton Android il met du temps à se réveiller donc il lui faut se réveiller avant l'heure. Bon, c'est pas insurmontable admettons qu'on se réveille donc 3mn avant le réveil,

C'est ce que je ferais si je voulais faire ça avec un ordinateur.

que fait-on si le téléphone sonne ? L'utilisateur a éteint son téléphone, c'est donc qu'il veut QU'IL FERME SA GRANDE GUEULE !

Ça n'arrivera pas tant que l'utilisateur n'aura pas déverrouillé sa carte de téléphone ! Problème inexistant. Bon, si, ok, avec les cartes sans code, mais vous en avez déjà vu, vous ?

Solution : démarrer en mode avion, tiens. C'est ce que faisait un Sony Ericsson Cedar.

En plus faut un composant supplémentaire (RTC) rien que pour ça (oui, on n'a pas forcément de RTC avec un smartphone, mon Google Pixel par exemple boote à une heure assez fantaisiste, souvent plusieurs jours en retard, et dès qu'il a une connexion Internet il se remet de suite à l'heure).

Toujours des fabricants qui cherchent à économiser quelques centimes sur des téléphones qui sont vendus plusieurs centaines d'euros, j'aurais dû m'en douter. C'est ça le vrai problème, finalement.

Ah, excellent, merci.

La question est : si tu programmes un réveil, puis éteins le téléphone, sonnera-t-il à l'heure dite ?

À moins que le marché n'ait radicalement changé en un an et demi, ce genre de téléphone à touches actuel ne doit pas arriver à la cheville de mon dernier téléphone sous Symbian, qui avait des fonctionnalités telles que : connexion 3G+, modem USB (par exposition directe du modem GSM/3G+), modem-routeur-NAT USB (par exposition d'une interface Ethernet émulée sur USB avec DHCP et tout).

Bref, je suis passé au téléphone à écran tactile, un peu à regret, mais à moins qu'on ne trouve à nouveau quelque chose de semblable à Symbian dans les téléphones à touches, je suis plutôt parti pour y rester. Dans ce domaine, le réveil téléphone éteint, ça existerait ?

tu me perds : tu démontres que ça marche très bien, en critiquant que ça ne marche pas bien.

Parce que je fais attention, que je suis prudent, et que par conséquent, je fais plus que la démarche de base prévue par le système SEPA, qui consiste à envoyer seulement une notification de révocation au créancier. Ça, je démontre que, sans surprise, ça ne marche pas.

Bref, le mandat conservé par le seul créancier, c'est marrant mais insuffisant en termes de sécurité.

Tu viens de démontrer toi-même l'exact contraire, en montrant que c'est largement suffisant (ils n'ont pas pu te prélever plus que ce que tu voulais qu'ils prélèvent, donc sécu OK).

Ça n'a été suffisant que parce que ma banque permet de bloquer un mandat (pas de le révoquer : ça, c'est ce que j'ai fait en écrivant au créancier, et ça n'a aucun impact en pratique). Elle fournit cette possibilité, et heureusement, mais rien ne l'obligeait à le faire.

Attends, tu veux dire qu'un créancier peut librement choisir de faire un prélèvement SEPA B2B, plus contraignant pour lui qu'un prélèvement SEPA Core ? Tu m'étonnes que peu de boîtes l'utilisent, tiens. C'est vachement intelligent ça…

PS: en pratique, que tu files le mandat à ta banque est obligatoire (et non plus optionnel comme dans SEPA Core) pour le prélévement SEPA B2B, mais bon ça concerne que peu de monde car justement, c'est chiant.

Intéressant. Vu le nom, ça doit concerner les prélèvements entre personnes morales, mais comment les banques font-elles la différence ? Je veux dire, lorsque tu es une personne morale, et que tu prélèves sur le compte d'une personne morale, comment ta banque peut-elle savoir que c'est le cas et qu'elle doit donc exiger que tu lui fournisse le mandat ?

Voici un exemple de fraude au mandat caduque, très courant avec le prélèvement SEPA.

J'avais un prêt immobilier, avec une assurance plus ou moins tierce, c'est à dire que ce n'était pas l'assurance bien chère proposée par la banque, mais leur assurance moins chère proposée lorsqu'on leur parle de chercher ailleurs.

Bref, un jour, je rachète ce prêt en en prenant un autre, plus intéressant, dans une banque concurrente. J'informe l'assureur :

• j'ai racheté le prêt qu'il assure, qui n'existe donc plus ;
• mon contrat d'assurance chez eux est maintenant sans objet ;
• conformément aux conditions du contrat, celui-ci a pris fin, d'autant qu'accessoirement, il me semble qu'il est interdit d'assurer quelque chose qui n'existe pas ;
• je suis à jour de mes cotisations et que je n'en aurai plus à payer ;
• je révoque leur mandat de prélèvement ;
• par prudence, je donne ordre à ma banque de refuser toute tentative de prélèvement de leur part.

Un mois après, je reçois une mise en demeure de payer une cotisation qu'ils ont tenté de prélever et pour laquelle ils ont essuyé un beau refus de la part de ma banque. ils m'y informent qu'ils essaieront de prélever ma cotisation en retard avec la prochaine à venir, et que si ça ne marche toujours par, ils feront appel à une société de recouvrement de créance et résilieront mon contrat. :-D

J'aurais pu ignorer l'affaire, les laisser résilier un contrat qui était déjà résilié de facto et m'amuser à ignorer les lettres et appels d'une société de recouvrement. Mais par politesse, j'ai préféré leur répondre en leur expliquant à nouveau que c'était normal, que le contrat était déjà résilié, que leur facture était indue, que leur tentative de prélèvement était une violation SEPA, que j'avais bien fait d'être prudent et de les bloquer, etc. Ils n'ont pas eu la correction de me répondre pour me présenter des excuses, et je n'ai plus entendu parler d'eux.

Bref, le mandat conservé par le seul créancier, c'est marrant mais insuffisant en termes de sécurité.

Le prélèvement SEPA, c'est plutôt bien fait, entre facilité (trop compliqué = pas utilisé) et sécurité (pas assez sécurisé = pas utilisé).

À mon avis, ça pèche tout de même en privilégiant un peu trop la facilité sur la sécurité, par le fait que le mandat ne soit pas conservé par la banque.

Signer un mandat auprès d'un créancier sans passer par la banque, ça rend la démarche d'autorisation très simple (coucou les associations qui démarchent des donateurs réguliers dans la rue !), mais ça permet aussi une fraude très facile, consistant à débiter sans mandat signé.

Par exemple, je ne peux pas me permettre de publier mon identité bancaire, puisqu'elle pourrait servir à me débiter. Personnellement, je préférerais que cette possibilité n'existe même pas, et que pour qu'un prélèvement soit faisable, le mandat doive passer à un moment où à un autre par ma banque.

Avant le prélèvement SEPA, l'autorisation était à faire auprès de la banque. C'est moins pratique, mais il pourrait y avoir un juste milieu : signer un mandat, en choisissant par exemple une phrase de vérification (« j'aime les patates »). Le créancier devrait saisir les informations du mandat auprès de sa banque, qui le transmettrait à la mienne, qui me demanderait de confirmer que j'ai bien signé un mandat avec la phrase de vérification en question (« j'aime les patates » : oui, j'ai bien signé ce mandat ; « totopouet » : non, je n'ai pas signé ça, ce mandat est un faux).

Avec un mandat conservé par la banque, un autre type de fraude, très, très courant, serait également impossible : le débit avec un mandat révoqué. Franchement, quand vous quittez un fournisseur, surtout si le départ a lieu dans de mauvais termes, vous vous attendez sérieusement à ce qu'il arrête de prélever ? Et si vous lui écrivez pour lui signaler que vous révoquez son mandat, vous pensez qu'il va le déchirer et cesser le prélever, cette fois-ci ? À d'autres ! Avec un mandat conservé par la banque donc, on peut informer la banque que le mandat est révoqué, et toute demande de prélèvement avec ce mandat serait considérée à juste titre comme abusive, et refusée.