Devrait l'être aussi pour les brevets logiciels.
Je me demandais pourquoi aucun parlementaire n'avait proposé de motion à la danois, allemande ou espagnole.
Je pensais naïvement que cela n'était peut-être pas possible.
Mais, si c'est possible pour la directive Bolkenstein.
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/actu_ld.asp?id=8506(...)
Alors, plus qu'à écrire à son député pour lui demander ça d'urgence pour les brevets.
Rappel: l'UMP est au pouvoir, PME, emploi, finances publiques parleront peut-être à votre député UMP...
Journal Brevet logiciel: ce qui est possible pour la directive Bolkenstein....
3
mar.
2005