Non mais ça il le sait... ce qu'il dit, c'est que les sources peuvent n'etre données qu'à ceux qui ont dostribue le binaire. La personne qui a les binaire et les sources n'est pas obliger de refiler quoique ce soit et en ce sens, ça reste relativement fermé.
Pas la peine de répeter que de ne pas filer les sources si on donne le binaire est une violation de la GPL... l'auteur du commentaire l'a bien compris, mais ce n'est pas ce qu'il veut dire.
Bon, ça semble un peu plus compliqué que ça pour les logiciels. Dans l'article que je donne en référence, on voit à la fin :
Tant que cette cession n'est pas effective, l'employeur ne dispose d'aucun des droits de son employé. Ceci est valable pour toute création d'auteur, qu'il s'agisse de textes, de photographies, de graphisme… sauf pour les logiciels.
On parle de monopole sur l'usage d'une œuvre là. C'est le terme juridique pour dire que c'est toi qui a tous les droits dessus. Il ne s'agit pas de créer une entreprise ayant un monopole sur un marché avec cette œuvre.
Normalement les entreprises bien gérées juridiquement organisent des cessions où les employés cèdent les droits d'exploitation. Sinon les œuvres appartiennent tout le temps à l'employé car il est interdit de céder ces droits sur des œuvres futures.
Enfin on me dit que le cas du public et du privé est différent, donc c'est à confirmer pour les agents de l'État.
Mais en effet, j'ai lu un peu vite le commentaire de Yusei qui dit sauf dans le cas d'un brevet. Je parle effectivement que pour un brevet. Pour un code source c'est plus compliqué et c'est pas propriété intellectuelle, pas industrielle... donc pas de réponse claire pour l'instant. Je demande à une amie juriste qui a fait son mémoire sur la PI, mais elle me dit que c'est une question compliquée
2. Toutes les autres inventions appartiennent au salarié. Toutefois, lorsqu'une invention est faite par un salarié soit dans le cours de l'exécution de ses fonctions, soit dans le domaine des activités de l'entreprise, soit par la connaissance ou l'utilisation des techniques ou de moyens spécifiques à l'entreprise, ou de données procurées par elle, l'employeur a le droit, dans des conditions et délais fixés par décret en Conseil d'Etat, de se faire attribuer la propriété ou la jouissance de tout ou partie des droits attachés au brevet protégeant l'invention de son salarié.
Le salarié doit en obtenir un juste prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est fixé par la commission de conciliation instituée par l'article L. 615-21 ou par le tribunal de grande instance : ceux-ci prendront en considération tous éléments qui pourront leur être fournis notamment par l'employeur et par le salarié, pour calculer le juste prix tant en fonction des apports initiaux de l'un et de l'autre que de l'utilité industrielle et commerciale de l'invention.
Eh bien on m'a dit le contraire. Un mec de l'INPI m'a dit que le brevet est pour l'entreprise mais qu'une partie du pognon t'es garantie. Et que même un truc que tu aurais inventé chez toi, du moment que ça a un lien avec ton boulot (même domaine).
Par exemple les compiles de trucs de merde ne sont pas chères. Les bons vieux trucs en import sont chers (dans les magasins). Mais en général, le but étant de vendre de la merde au meilleur prix (le plus fort), on commence à la vendre le plus cher possible, quand les ventes baissent, on baisse un peu les prix pour refaire partir la machine, etc.
Sinon il y a aussi l'astuce FNAC. Tout est en « prix verts ». Deux avantages :
- On te montre le prix incroyable qu'il pourrait avoir en te faisant croire que le prix est temporairement en baisse (alors que c'est l'autre qui est surestimé) donc tu penses faire une affaire avec cette fausse réduction
- Pas de réduc sur les « prix verts »
Bref, la nouvelle merde en prix vert ne sera pas si chère que ça. Sinon, j'arrive quand même à avoir des disques pas chers.
En effet : 1,29€ et 0,69€ contre 0,99€ ça a l'air d'être équitable si c'est du 50/50.
Appliquons maintenant la fameuse loi de Pareto : 20% des morceaux représentent 80% des ventes. On met 20% des morceaux à 1,29% et
80% à 0,69€. On se dit « chouettes, les prix baissent en moyenne ! », sauf que l'argent engrangé a augmenté puisqu'on a 80% de ventes à 1,29€ \o/
Mmm, justement, j'ai des problèmes avec les SMS. Je ne sais pas comment ça marche avec om2008.12, mais avec Qt Extended je reçois plusieurs fois les mêmes, plus tu les laisses longtemps dans la boite de réception et plus ils se dupliquent. Et enfin il y en a de plus en plus qui ne veulent pas s'effacer de la corbeille...
Ce qu'ils veulent c'est plutôt vendre plus cher le récent. Vendre le vieux qui ne se vent plus trop moins cher le rend aussi plus attrayant et potentiellement plus rentable.
[^] # Re: Un oubli ???
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche Rétrospective LinuxFR 2008 du logiciel libre. Évalué à 2.
Je suis effrayé de voir à quel point la signification des licences est prise à la légère.
Moi aussi
[^] # Re: Un oubli ???
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche Rétrospective LinuxFR 2008 du logiciel libre. Évalué à 4.
Pas la peine de répeter que de ne pas filer les sources si on donne le binaire est une violation de la GPL... l'auteur du commentaire l'a bien compris, mais ce n'est pas ce qu'il veut dire.
# Côté « business » : un autre
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche Rétrospective LinuxFR 2008 du logiciel libre. Évalué à 9.
[^] # Re: Et si...
Posté par Dr BG . En réponse au journal Chronique d'une liberation annoncée..... Évalué à 2.
# XKCD a essayé
Posté par Dr BG . En réponse au journal Cherche ISO de Windows 7. Évalué à 7.
[^] # Re:
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 2.
Tant que cette cession n'est pas effective, l'employeur ne dispose d'aucun des droits de son employé. Ceci est valable pour toute création d'auteur, qu'il s'agisse de textes, de photographies, de graphisme… sauf pour les logiciels.
[^] # Re: Pas facile d'avoir une distrib complète et stable
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche Conférence sur le smartphone "OpenMoko". Évalué à 2.
Donc après ton commentaire j'ai mis FSO et j'en suis content pour l'instant satisfait. On va voir à l'usage.
[^] # Re: Il n'est pas déconseillé de partager à l'école
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 3.
[^] # Re:
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 2.
[^] # Re:
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 2.
Normalement les entreprises bien gérées juridiquement organisent des cessions où les employés cèdent les droits d'exploitation. Sinon les œuvres appartiennent tout le temps à l'employé car il est interdit de céder ces droits sur des œuvres futures.
Enfin on me dit que le cas du public et du privé est différent, donc c'est à confirmer pour les agents de l'État.
http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-(...)
[^] # Re:
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 2.
Je conseille à tout le monde de le lire.
[^] # Re:
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 2.
[^] # Re:
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 6.
Article L611-7 :
2. Toutes les autres inventions appartiennent au salarié. Toutefois, lorsqu'une invention est faite par un salarié soit dans le cours de l'exécution de ses fonctions, soit dans le domaine des activités de l'entreprise, soit par la connaissance ou l'utilisation des techniques ou de moyens spécifiques à l'entreprise, ou de données procurées par elle, l'employeur a le droit, dans des conditions et délais fixés par décret en Conseil d'Etat, de se faire attribuer la propriété ou la jouissance de tout ou partie des droits attachés au brevet protégeant l'invention de son salarié.
Le salarié doit en obtenir un juste prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est fixé par la commission de conciliation instituée par l'article L. 615-21 ou par le tribunal de grande instance : ceux-ci prendront en considération tous éléments qui pourront leur être fournis notamment par l'employeur et par le salarié, pour calculer le juste prix tant en fonction des apports initiaux de l'un et de l'autre que de l'utilité industrielle et commerciale de l'invention.
[^] # Re: Manque de connaissance
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 10.
Sympa, merci...
[^] # Re:
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 2.
[^] # Re: il dit qu'il ne voit pas le rapport
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 10.
[^] # Re: Oui mais...
Posté par Dr BG . En réponse au journal Fin des DRM dans iTunes. Évalué à 2.
Par exemple les compiles de trucs de merde ne sont pas chères. Les bons vieux trucs en import sont chers (dans les magasins). Mais en général, le but étant de vendre de la merde au meilleur prix (le plus fort), on commence à la vendre le plus cher possible, quand les ventes baissent, on baisse un peu les prix pour refaire partir la machine, etc.
Sinon il y a aussi l'astuce FNAC. Tout est en « prix verts ». Deux avantages :
- On te montre le prix incroyable qu'il pourrait avoir en te faisant croire que le prix est temporairement en baisse (alors que c'est l'autre qui est surestimé) donc tu penses faire une affaire avec cette fausse réduction
- Pas de réduc sur les « prix verts »
Bref, la nouvelle merde en prix vert ne sera pas si chère que ça. Sinon, j'arrive quand même à avoir des disques pas chers.
[^] # Re: Pas facile d'avoir une distrib complète et stable
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche Conférence sur le smartphone "OpenMoko". Évalué à 3.
[^] # Re: Oui mais...
Posté par Dr BG . En réponse au journal Fin des DRM dans iTunes. Évalué à 8.
Appliquons maintenant la fameuse loi de Pareto : 20% des morceaux représentent 80% des ventes. On met 20% des morceaux à 1,29% et
80% à 0,69€. On se dit « chouettes, les prix baissent en moyenne ! », sauf que l'argent engrangé a augmenté puisqu'on a 80% de ventes à 1,29€ \o/
[^] # Re: Pas facile d'avoir une distrib complète et stable
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche Conférence sur le smartphone "OpenMoko". Évalué à 2.
[^] # Re: Pas facile d'avoir une distrib complète et stable
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche Conférence sur le smartphone "OpenMoko". Évalué à 3.
Sinon, si tu veux t'en servir comme téléphone de tous les jours, attends un peu. Je n'ai encore trouvé aucune distribution satisfaisante.
[^] # Re: Oui mais...
Posté par Dr BG . En réponse au journal Fin des DRM dans iTunes. Évalué à 9.
[^] # Re: Pas facile d'avoir une distrib complète et stable
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche Conférence sur le smartphone "OpenMoko". Évalué à 5.
Je ne téléphone certes pas beaucoup, mais pour mon utilisation avec Qt Extended c'est une charge tous les 3 jours.
[^] # Re: Brainfuck
Posté par Dr BG . En réponse au journal Journal : LinuxFR en whitespace ?. Évalué à 5.
Pour eux ça serait plutôt le Malbolge.
[^] # Re: FUD et TROLL sont dans un bateau
Posté par Dr BG . En réponse à la dépêche iPod : sept ans de « progrès » dans l'emprisonnement numérique. Évalué à 4.