Une bien mauvaise nouvelle en lisant Libé ce matin : une comission gouvernementale doit décider ce matin si des supports numériques, tels que les disques durs, vont subir ou non une taxe pour protéger les droits d'auteurs.

L'article parle de 10 à 20 euros de taxe et cela rapporterait 305 millions d'euros. L'article parle aussi d'oppositions au projet.

Après avoir admiré la remarquable réponse péruvienne que le Docteur Edgar David Villanueva Nuñez a faite à Microsoft, je vous invite à consulter ce qui se passe en France en matière de libre dans l'administration.

Ainsi, dans l'esprit du logiciel libre, les travaux de l'administration sur le libre sont librement consultables.

Le bilan de la dernière journée sur les services web libres (annoncée ici même) a été publié récemment.

Le "Club Informatique des Collectivités Territoriales" est une émanation de la Gazette des Communes, un magazine bien connu dans toutes les mairies de France, et lu par un bon nombre de fonctionnaires territoriaux.

C'est dans ce cadre qu'un dossier sur le logiciel libre a été mis en ligne sur le site de la Gazette, qui se révèle plutôt bien fait, sous la forme d'une présentation thématique de liens vers des articles de presse, des sites de la communauté, des sites des logiciels les plus connus, etc...

Bref, ça y en a être de la bonne propagande, à destination notamment des cadres de la fonction publique. Toutefois, je pense que c'est également un bon point de départ de vulgarisation, pour toute personne intéressée par le sujet et cherchant une présentation construite et argumentée.

La taxe sur le disque vient d'être abandonnée pour une taxe sur les disques durs présents dans les baladeurs et décodeurs numériques.
Sony n'est cependant pas d'accord avec cette nouvelle taxation puisqu'elle freinerait l'expansion de ce marché.

La ministre belge de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Laurette Onkelinx, a pour projet d'équiper chaque foyer belge d'un ordinateur.

Elle explique également dans le même article ( Het Nieuwsblad (en néerlandais) )
qu'elle a déjà discuté avec Compaq pour le hardware et Microsoft pour l'OS.



Il semblerait que les utilisateurs Linux aient déjà commencé une campagne de pétition à destination du cabinet de la Ministre, expliquant leur inquiétudes quant à la décision, et conseillant de se tourner plus vers Linux comme alternative. (plus de renseignements sur be.comp.os.linux)



Vous pouvez également envoyer un mail à cette adresse



Merci à linuxbe pour la news.


Note du modérateur: Merci à Johnix, brice et hbbio qui ont aussi proposé cette nouvelle.

... l'Allemage l'a fait.

En france, l'impot sur le materiel informatique n'est pas passé (je me trompe ? :-).

L'Allemagne vient de faire passer une nouvelle redevance. En fait elle vient s'ajouter à la redevance télé/radio. Tout Allemand possédant un ordinateur (même s'il n'a pas de télé ni de radio) payera une redevance de plus de 100FF par mois. Devra car cette redevance ne s'appliquera qu'à partir de 2004. Cependant celle-ci n'est pas irrévocable.

La "taxe" sur les CD-R (Tascataxe) qui n'en est pas (réversé à la SACEM et non à l'état) devrait être transformé en impot, c'est ce que conclu un rapport de la commission des finances de l'assemblée Nationale.

Dans le même article de 01 net on voit aussi que l'idée d'une Tascataxe sur les disques durs n'est pas abandonné, et il est maintenant question d'une taxe sur ordinateurs à moyen terme. Et certains parlent même d'une taxe sur les serveurs !

Le site de vacheàlait, mouvement de protestation contre cette taxe existe toujours, mais semble disparaitre avec l'acceptation de cette taxe. Je crois que nous avons là de quoi le relancer.

Deux bonnes nouvelles sur le front de l'ADSL :

• Tele2 vient de lancer le collectif Libre ADSL qui a pour but de promouvoir l'ouverture réelle de la boucle locale ainsi que le développement de l'internet rapide (via le dégroupage). Une pétition est disponible en ligne.


• Le Ministère de l'économie et des finances a dit oui à la proposition de France Telecom sur la baisse de Netissimo.

La fin de l'année pourrait donc être prometteuse en matière de nouvelles offres ADSL.

Le ministère des finances commence à mettre en oeuvre des procédures de déclaration et paiement en ligne de certaines taxes & impots, comme teletva pour la TVA.

Pour y participer, il faut bien sur une clef publique, à la norme X509 mais surtout reconnue officiellement : en créer une c'est facile et gratuit par openssl mais il faut pour s'en servir pour les impots qu'elle soit absoluement passée par une autorité de certification... elle payante.

Joli business plan : "./openssl x509 ...."

Ne serait-il pas plus simple et plus facile de créer son certificat et d'en donner une copie au ministère ? Avec pgp ou gpg on met sa clef sur un site public et tout est si simple.... Pourquoi ne pas faire sinon une asso 1901 de certification ? Ou pourquoi ne pas tout simplement se servir d'une structure existante comme les mairies, qui font déjà cette certification pour la demande de carte d'identité ?

Lorsque un acte gratuit comme la création de certificats devient un business de l'aveu même du ministère ("faisant appel à des autorités de certification du marché, dans un esprit d?ouverture favorisant la concurrence.") qui privatise une mission de service public, ce n'est pas dans le plus grand intérêt des contribuables...

A toutes fins utiles, je vous rappelle que la déclaration de revenus 2000 doit être renvoyée au centre des impots au plus tard le 29 Mars, c'est-a-dire demain.
Depuis cette année, la declaration peut aussi s'effectuer en ligne sur le site du ministère des finances (si votre situation a changé, la procédure est un peu curieuse en revanche, peut-etre n'avaient-ils pas le courage de développer des formulaires et des scripts CGI) .
UPDATE: en fait vous avez jusqu'au 2 avril.

Mandrakesoft a profité de la "Journée du libre dans l'administration" le 5 mars dernier pour lancer une grande offensive de charme vers le secteur public, bénédiction du gouvernement Jospin en prime.
A lire notamment les derniers paragraphes où le journaliste s'est découvert une vocation pour le marketing en parlant de "noyau flambant neuf" et de "server XFree dernier cri" :p
Si l'utilisation de linux dans l'administration permet de réduire un peu les coût (licences) et d'augmenter un peu la productivité (moins de crashs), je signe tout de suite!

Le site vachealait.com (de l'association "Les Defenseurs du Numérique") appelle à manifester pacifiquement demain Samedi à 10:00 contre la taxe Tasca.

Le point de ralliement est la sortie de la bouche de métro qui dessert La Villette ou l'entrée du parc avoisinant. Pour les retardataires, ce sera sous le chapiteau. Nous serons de toute façon reconnaissables puisque nous distribuerons de nombreux tracts.

Il faut savoir qu'hier encore la commission Brun-Buisson s'est réunie pour envisager l'extension de la taxe aux disques durs.

Si nous voulons lutter contre cette taxe, c'est le moment de réagir...

Il sera aussi possible de voir le stand d'April à la Villette pour la fête de l'Internet. Et peut être de voir Tasca qui devrait passer vers 15 heures.

Voici un article très positif sur l'intérêt grandissant pour les logiciels libres dans l'administration.

Au passage, il faut reconnaître à libération le mérite d'être un des journaux nationaux à grand tirage, qui parle le plus et le mieux de Linux et des logiciels libres.

Note du modérateur: Tomazi ajoute:
« Un article dans Libération sur le succès de Linux dans l'administration. Bruno Mannoni, responsable de l'informatique à la Culture, expose les avantages : fiabilité, sécurité, performance et éconmies ["on peut faire tourner Linux sur un 386 qui vaut aujourd'hui 200 francs en occasion"].

L'auteur de l'article parle aussi de la progressive prise de conscience du côté politique (rapport sur la mise en oeuvre de l'administration électronique demandé en juin par Lionel Jospin). Pour l'équilibre des pouvoirs, je cite aussi René Trégouët, sénateur RPR du Rhône : « Tout laisse à penser qu'un débat sur les logiciels libres devrait s'ouvrir devant l'Assemblée nationale et le Sénat lors de la discussion prochaine du texte sur la "société de l'information" annoncé par le gouvernement » .»

Entendu sur France Info vendredi soir, et vu sur le net (cf. urls), la taxe sur les CD-R rentre en vigueur lundi prochain, le 8 Janvier. C'est donc un surcoût de 3,70 F / CD (soit 37 F d'augmentation pour un coffret de 10 CD !!!)

Le commentaire de Jérôme Colombain de France Info : "Dans quelques temps, on risque comme pour l'essence de payer plus de taxe que de CD".

Le commentaire de la ministre de la culture, Catherine Tasca, est assez déplorable : l'amalgame entre support numérique enregistrable et "vol de droits d'auteurs" est flagrant...

Alors maintenant, quand vous graverez une distribution de Linux ou autres logiciels libres, vous verserez indirectement 3,70 F à des "artistes" comme Britney Spears, Larusso ou encore les Teubé-Three. LA-MEN-TABLE !

Après une petite recherche sur les divers sites du Gouvernement et de l'Assemblée Nationale. J'ai trouvé toutes les infos sur le site du Ministère de la culture et de la communication, en bref :
- Une décision sera prise "avant le 31 mars 2001". (cf communiqué)
- La préférence de la Ministre "va dans l'immédiat à la rémunération pour copie privée sur les support vierges numériques".(cf Discours de la Ministre)
- Le discours "parle" aussi de créer une redevance sur les graveurs et les enregistreurs ! :(

Note du modérateur: Tout cela avait déjà été indiqué dans une nouvelle précédente. C'est quand même fort qu'on vous taxe pour redistribuer à des associations telles que la SACEM de l'argent quand vous achetez des CDs pour copier du logiciel GNU... D'un point de vue idéologique c'est pas mal...
Update: La SACEM n'est effectivement pas une association mais une société.