Après la version 3 des licences GPL et LGPL publiées le 29 juin 2007, la Free Software Foundation vient de publier aujourd'hui la licence GNU Affero General Public License version 3.

Il s'agit d'une nouvelle licence. Basée sur la version 3 de la licence GPL, elle contient une clause supplémentaire qui permet aux utilisateurs qui interagissent avec le logiciel licencié au travers d'un réseau de recevoir le code source correspondant. Comme l'indique le communiqué, « en publiant cette licence, la FSF souhaite encourager les communautés de développeurs et d'utilisateurs qui travaillent sur des logiciels libres orientés vers le réseau ».

« De nombreux programmeurs choisissent la GNU GPL pour cultiver un développement communautaire, et le fait que de nombreuses modifications développées par les utilisateurs ne soient jamais distribuées peut être décourageant pour les développeurs. La GNU AGPL répond à cette attente. La FSF recommande à tous de considérer l'utilisation de la GNU AGPL pour tout logiciel qui sera communément utilisé au travers d'un réseau. »

Il est intéressant de noter que la compatibilité entre les licences AGPL et GPL a été prévue. Les programmeurs qui souhaitent utiliser la licence AGPL pour leurs travaux peuvent réutiliser le code des nombreuses bibliothèques ou code source disponible sous licence GPLv3.

En ce qui concerne l'adoption des licences GPLv3 et LGPLv3, un site recense les projets ayant effectué la migration. À ce jour, le site recense 1162 projets passés sous GPLv3 et 95 projets sous LGPLv3 (pour 6065 projets sous GPLv2 et 118 sous LGPLv2).

La FSF vient de publier un premier brouillon pour discussion d'une toute nouvelle licence : la GNU Affero General Public License (GNU AGPL). Cette licence est adaptée au contexte des applications web et des logiciels utilisés sur le réseau en général. Elle marque un tournant important pour la FSF, son domaine ne se réduit plus au logiciel installé traditionnel, mais s'étend à la sphère des services web.

L'AGPL est basé sur la GPL v3 et profite donc des améliorations en terme d'internationalisation, de compatibilité avec la licence Apache, de protection contre la tivoisation, brevets logiciels, etc. Elle garantit à l'utilisateur l'accessibilité du code source d'une telle application, même si le logiciel n'est pas distribué et supprime des parties inutiles dans ce contexte.
La FSF appelle les commentaires qui peuvent porter à la fois sur des points spécifiques à l'AGPL ou directement à la GPL v3.

On ne peut que souligner l'importance d'une licence telle que la GNU AGPL avec l'avènement du Web 2.0 et sa galaxie d'applications Web où les utilisateurs déposent énormément de contenu (photos, vidéos, informations personnelles, etc.), ou encore la sortie d'eyeOS 1.0. La GNU AGPL garantie le minimum de transparence dudit logiciel. La section 10 contient notamment la clause de pérennité, assurant la liberté d'un logiciel tout au long de ses redistributions/dérivations.

L'AGPL assure que dans le cas d'utilisation réseau, le code source du logiciel est disponible pour la communauté. Le fournisseur du service Web doit mettre à disposition le code source du logiciel. La clause de pérennité va donc assurer la disponibilité des sources d'une version modifiée du logiciel original, à partir du moment où il est utilisé sur un serveur public.

À quand launchpad en AGPL ? Verra-t-on une GNU ALGPL pour les bibliothèques et framework de développement web ?


NdM : Pour mémoire, le cycle de relecture de la GPL v3 est sur le point de se terminer, c'est l'occasion de commencer à la décliner sur d'autres licences selon un processus de relecture comme cela a aussi été proposé pour les licences de documentation : décliné en FDL et SFDL.

Alors que le brouillon de la version 3 de la GPL vient à peine de sortir, Linus Torvalds a fait savoir mercredi dernier sur la LKML qu'il était hors de question que le noyau Linux se convertisse globalement à la GPLv3 dans l'état actuel des choses.

NdM : merci à tuks de nous avoir proposé la même information !

Trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont élaboré la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Certains points de la licence GPL posent des problèmes au regard du droit français. Cette nouvelle licence est donc compatible avec la GPL mais a été rédigée en prenant bien soin de la conformité au droit français.

Elle a été élaborée selon 2 critères:
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre
- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part

Cette nouvelle licence se nomme CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre).

Mise à jour : le logiciel Scilab de l'INRIA n'est pas un logiciel libre. Cf sa licence
Mise à jour 2 : la FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc.