Journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique

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14
21
juin
2012

J'écris ce journal notamment par je n'ai pas trouvé de réponse intéressante à ce sujet et que je souhaite notamment collecter des avis sur ce point.

En fait, j'ai pensé au fait qu'une licence pouvait contraindre un utilisateur à certaines limitations de ses possibilités selon les souhaits de son auteur. Cependant, comme tout contrat on est libre d'accepter ou de refuser les termes du contrat.

Cependant, j'ai remarqué qu'en général, si on refusait les termes d'une licence, il était tout (…)

Le Parlement européen va libérer son gestionnaire d'amendements

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34
12
mai
2012
Justice

Le Parlement européen libérera l'année prochaine le code de l'outil destiné aux parlementaires et collaborateurs permettant de rédiger les amendements. Les Nations Unies et les parlements danois et britannique se sont d'ores et déjà dit intéressés.

Baptisé At4am (Automatic Tool for AMendments, outil automatique pour les amendements), ce logiciel existe depuis 2010 sur l'intranet du parlement européen. Sa libération a été décidée récemment.

Il est dit utilisable avec n'importe quel navigateur et se base sur le schéma XML Akoma Ntoso. Il permet de rédiger les projets d'amendement, montre les paragraphes éditables, gère les métadonnées associées, etc. Il est disponible en trois langues (allemand, anglais, français) mais permet de gérer les amendements pour toutes les langues officielles de l'Union.

Akoma Ntoso signifie « cœurs liés » en akan, langue d'Afrique de l'ouest, mais aussi Architecture for Knowledge-Oriented Management of African Normative Texts using Open Standards and Ontologies, architecture de gestion orientée connaissances de textes normatifs africains utilisant des standards ouverts et des ontologies. Il s'agit d'un schéma XML pour les documents parlementaires, législatifs et judiciaires. Il est issu de l'initiative Africa i-Parliament Action Plan des Nations Unies. Le comité technique LegalDocumentML de l'OASIS travaille à sa standardisation.

Le choix de la licence et de la forge d'hébergement - peut-être l'European Union Public License (EUPL) et Google Code - ne sont pas encore définitivement décidés.

Journal Les DRM appliqués aux vélos

12
10
mai
2012

Et si les DRM étaient appliqués à nos bons vieux vélos ? À quoi cela ressemblerait-il ?
C'est ce que ce texte (en allemand) de Marcel-André Casasola Merkle (@zeitweise), placé sous licence CC-BY 2.0 et dont la traduction française est lisible ici (sous licence CC-BY-SA) nous propose de vivre.

Journal Let's cc, moteur de recherche de contenu sous licence CC

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8
20
avr.
2012

Le Graal : http://eng.letscc.net/

Un petit rappel: "Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002." wikipedia.org

Description:

Let’s CC n'est pas un moteur de recherche au sens traditionnel du terme mais permet plutôt, de se connecter aux services d'organisations externes et de trouver facilement des contenus sous license CC (musiques, textes, images). (…)

Journal Brevets logiciels et c'est reparti

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17
22
fév.
2012

Cher journal,

Ce matin, comme je ne voyais rien de neuf sur DLFP , j'ai été refaire un tour sur planet-libre.org. J'avai déjà consulté le site auparavant, mais n'ayant pas vue de sujet qui m'intéressait je ne m'y suis pas attardé. J'avais plutot aimer retrouver mon petit confort troll^^intellectuel sur Linuxfr (shame on me ? ).
Quoiqu'il en soit je repointe mon museau sur ce planet et j'y trouve un article intéressant :

Le projet Debian s’élève contre les brevets
(…)

Journal btrfs avance à grands pas

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24
20
fév.
2012

Bonjour, lecteurs fréquemment affublés d'un nom de mollusque bivalve et passionnés par les développements dans le monde austère et précautionneux du stockage de nos chères données.

btrfs, "le petit système de fichiers qui monte", progresse chaque jour, notamment sous les houlettes d'Oracle (qui entend peser de tout son poids pour le faire admettre comme un concurrent sérieux à ZFS) et Redhat. Une petite recherche ciblée sur le net m'a permis de dénicher quelques nouvelles intéressantes.

ZFS, l'aîné et la (…)

Journal La FSF lance le JavaScript License Web Label

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14
10
fév.
2012

Camarade libriste, te sens tu sales quand ton navigateur télécharge des fichiers javascript non libres, si c'est le cas, la FSF vient a ton secours en lançant l'initiative JavaScript License Web Labels, afin de faciliter l'identification des licences des scripts utilisés sur un site.
Pour ce faire, le webmaster * n'aura qu'à ajouter à son site, une page contenant un joli tableau avec la liste des scripts et leurs licences.
Un plug-in pour Firefox est dispo.

*LOL

Forum Programmation.autre Réimplémenter un code php sous licence cc-by-nc dans un autre langage, quelle licence s'applique ?

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6
21
jan.
2012

Bonjour les amis,
ma question du jour est un peu idiote, je ne me suis jamais trouvé dans cette situation :) je viens de tomber sur un bout de code PHP qui est exactement ce que je veux faire en C++, je compte donc bien transposer ce code en C++ et l'utiliser dans mes logiciels.

Le seul hic c'est que le code PHP est sous licence non libre (cc-by-NC) et que moi je code du GPL ... es-ce que le (…)

Lancement du Framabook « Option Libre : du bon usage des licences libres » le 30 janvier 2012

Posté par  . Édité par Nÿco, Benoît Sibaud et Lucas Bonnet. Modéré par Florent Zara. Licence CC By‑SA.
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22
13
jan.
2012
Culture

Aboutissement d'un projet mené durant plusieurs années, un nouvel ouvrage dédié à l'étude des licences libres, leurs origines et méthodes d'utilisation vient grossir les rangs de la collection Framabook.

C’est dans la joie et la bonne humeur, et grâce au soutien de la Cantine de Silicon Sentier, que sera organisé le 30 janvier 2012 (de 18h45 à 21h30) le lancement du livre. Cette soirée permettra également de donner la parole à un certain nombre d’acteurs, professionnels ou communautaires, qui contribuent tous à cette cause commune : Alexis Kauffmann, Michel Vivant, Adrienne Alix, Patrice Bertrand, Sophie Gautier, Florent Latrive, Gael Musquet et Joseph Paris. Vous y êtes tous conviés !

La compréhension du « Libre », qui ne peut plus être réduite aux seules licences régissant logiciels et créations diverses, révèle un nouveau paradigme qui irradie la société tout entière et dans toutes ses facettes. Offrant un peu d'agrément dans une société concentrée sur la menace du piratage, les licences libres font figure de véritables partenaires de l'innovation en répondant autrement aux défis du numérique et de la mondialisation.

Destiné à constituer une base saine et pérenne de discussions et d'échanges entre tous les acteurs de la création (qu'ils cherchent à élargir leur vision de la matière ou à perfectionner leur compréhension des mécanismes sous-jacents), l'ouvrage « Option Libre » explore le sujet dans une approche large mêlant théorie et pratique et contient :

  • une description du cadre légal associé aux créations d'esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l'utilisation des licences libres ;
  • une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ;
  • la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ;
  • enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres.

« Option Libre. Du bon usage des licences libres »

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18
23
déc.
2011
Culture

Framasoft et le projet Framabook sont heureux de vous annoncer la sortie d'un livre très attendu : Option Libre. Du bon usage des licences libres, par Benjamin Jean.

En effet, « très attendu », car il manquait cruellement (et pas seulement en France) une véritable expertise de l'usage des licences libres, de leurs effets concrets sur les équilibres actuels de la propriété intellectuelle et leur impact sur les stratégies de développement dans les entreprises du logiciel libre et du secteur plus général de la culture. Ainsi, l'ouvrage touche tout aussi bien le citoyen que le créateur (fussent-ils différents), « à l’heure où les manœuvres politiques et lobbyistes cherchent à étendre et renforcer les droits de propriété intellectuelle ».

Journal Serial encoding, droit d'auteur, licences partageables et trollitude

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37
31
oct.
2011

Sommaire

Bonjour, Nal !
Salut, moules !
Et mes DLFPiens, coincoin !

Nal, aujourd'hui je vais te raconter une petite histoire de droits d'auteur. Une vraie belle histoire comme on n'en fait plus : y'a de l'action, de l'amour, de l'infidélité, du sang, du massacre, de l'hémoglobine et des explosions, bref, tout ce qu'il faut pour un (…)

Journal Finalement, la photographie n'est pas couverte par le droit d'auteur. Quid du code?

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0
27
oct.
2011

Bon, d'habitude, sur linuxfr, nous ne sommes pas toujours très fans des photographes professionnels qui ont souvent une conception très propriétarisante. Mais en l'occurrence l'arrêt de la Cour de cassation qui ravale une photographie au rang de travail technique (donc non couvert par le droit d'auteur) en contradiction assez flagrante avec le Code de la propriété intellectuelle fragilise, à mon avis, considérablement la position du code informatique.

http://sadbuttrue.fr/archives/2218#.TqkXk60-sOE.facebook

Si on suit cette logique et qu'on l'applique au code (où la (…)