> il est vrai que le statut des services publics n'y est pas vraiment défini ...
Il n'est pas défini car il ne rentre pas dans le cadre du TCE. Je dis service public dans le sens d'un monopole d'état qui ne vend pas ce services à l'extérieur.
Faux: l'idée même de service public est combattue par le TCE. « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence. »
D'abors attac n'existait pas en 1957. Ni l'idée de taxe tobin.
Ensuite, Attac militant pour cette taxe, ils espèrent faire changer les européens (au moins sur) ce point. Il ne vont donc naturellement pas appeler à voter oui à un traité qui non seulement reprend ce point contre lequel ils sont, mais nécessitera la double unanimité des états et des parlements pour le modifier.
Dire qu'ils sont contre l'europe telle qu'elle existe déjà sur la taxe tobin change quoi? Sous prétexte que c'est déjà dans les traités européens il faudrait ne pas critiquer l'interdiction de ce genre de taxe? Et accepter de réitérer cette interdiction en adoptant le TCE?
Dans l'europe actuelle il y a déjà des traités scandaleux. Schoengen, la directive Brevets Logiciels, l'eucd... Tu voudrais que sous prétexte qu'ils ont déjà été adopté j'y dise oui. Et après si je manifeste contre, on me dira: "Vous avez appelez à voter oui au TCE et ils sont dedans. Vous les avez donc approuvé."
Est-tu sûr que rezo.net ait une quelconque prétention à une quelconque objectivité ou une quelconque représentativité de ce qui s'écrit sur le web ?
http://rezo.net/pourquoi(...) Et puis on en a fait un, de portail : simplement pour pouvoir suivre l’actualité des sites qu’on aimait bien.
Si ce qui se publie sur rezo.net, ne te convient pas, tu n'es pas obligé de le lire, tu sais. Je suis sûr que ses auteurs ne t'en voudront pas.
Maintenant demande-toi de quelles tribunes disposent les partisans du "non". Dans les medias offiiels, télé, presse, radio nationales, la moindre visite d'un partisan du non est suivi d'un commentateur politique --on appelle ça un chien de garde-- qui explique qu'il a tord, mais qui sous le prétexte fallacieux qu'il prétend être un journaliste, ne sera pas compté dans le temps de parole du oui. Pas étonnant que les partisans du non se rabattent sur internet pour faire passer leurs opinions.
Le problème, c'est que la loi interdit (grosso-modo) une diffusion même partielle de l'oeuvre.
il y a un certain nombre d'exception. Que cette exception que je suggère soit applicable dans les lois actuelles me semble douteux, c'est sûr. C'est pourtant la voie logique -> différenciation entre téléchargement et mise à disposition initiale, et le reste passe en exception technique (sauf abus manifeste).
Les majors n'ont attaqué que sur la rediffusion, point sur lequel elle sont sûr de gagner. Rodez est un accidant regrettable, un gars qui a été poursuivi par accident.
Plus sérieusement, un petit tour dans la lecture du jugement de l'affaire de Pontoise: «Il s'agit d'un acte de reproduction, chaque fichier d'une oeuvre numérisée étant copié pour être stocké sur le disque dur de l'internaute qui le réceptionne et d'un acte de représentation consistant dans la communication de l'oeuvre au public des internautes par télédiffusion
Ainsi dans le réseau de "peer-to-peer" utilisé par Monsieur 0, celui-ci accompli les deux opérations. Il convient de préciser que le logiciel DC++, contrairement à ce que la défense a soutenu à l'audience, impose aux utilisateurs d'ouvrir leurs disques durs aux autres internantes raccordés au HUB ;»
Le fait que cette reproduction ait lieu en même temps ou non que la reception n'est pas évoqué.
On risque donc d'être dans l'illégalité pour le partage des fichiers EN COURS de telechargement.
Un défense possible pourrait être de faire valoir que cette mise à disposition là est une contrainte purement technique (partage de BP), et qu'en tant que telle elle devrait bénéficier de la même immunité que celle dont jouissent les FAI. Je ne sais pas si ça pourrait tenir juridiquement. Je ne suis pas juriste.
Regarde l'affaire E-Compil/SACEM. Si la SACEM gagne, est-ce que les titres téléchargés avant, pour lesquels les droits de diffusion n'auront pas été réglé, auront été téléchargé illégalement ? Non bien sûr. E-Compil:SACEM, ça ne regarde pas les clients antérieurs de E-compil.
Tu écoutes une radio. Si la radio n'est pas déclaré à la Sacem, est-ce que ça t'enlève le droit de l'écouter? non. C'est un litige entre l'éditeur et la sacem. point barre.
L'afp n'a pas porté plainte en France. Pour les textes elle risquerait de perdre (courte citation), et pour les images, si c'est une simple redirection je ne suis pas sûr de tout qu'ils gagneraient. ça se dicscute. En tout cas si le site d'ou est redirigé l'image portait plainte, Google perdrait.
On va bien voir ce que les USA, le "Fair Use", et la puissance respective des boites vont en faire.
Au goulag, vil dissident. Tu t'écarte de la norme édictée par le bureau politique de la cour d'appel de Montpellier.
C'est la mise à disposition qui est à coup sûr illégale, pas le téléchargement. C'est ce qui ressort des jugements de Pontoise et Rodez, ce dernier confirmé par la cour d'appel de Montpellier.
Pour ceux qui veulent des détails:
122-5: Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Écarté donc par l'expert en raison des motivations.
122-6-1: III. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.
écarté (ne doit pas nuire à l'auteur, la décompilation est interdite sauf interopérabilité.
J'ai mis le lien vers la source, et je n'ai mis que les morceaux qui rendent ce jugement franchement douteux.
Ce que tu cites va dans le sens d'une minimisation de la peine (sauf la diffamation tellement inexistante que la plainte n'a pas été maintenue, voir le dossier sur kitetoa) de ce qu'à fait G. C'est retenu par le juge, pas de soucis, relaxe Canada-dry. Cette partie est connue en partie depuis le renvoi.
Mais si l'expert pensait équilibrer son rapport ainsi, c'est raté: tout ce qu'il tient pour acquis au niveau des motivations de G. a été écarté. Partant de là, le 122-5-3 qui est écarté à cause de ça (en fait ce n'est pas dit explicitement dans le rapport mais c'est la seule possibilité) n'a plus de raison d'être écarté et la qualification de contrefaçon sur la base du 122-6 (retenue dans les termes même du rapport par le juge) n'est plus justifiable.
Le juge n'explique pas pourquoi il écarte le 122-5 cité comme justification à l'audience: il se base explicitement sur le rapport, qui l'écarte à cause des motivations sur lesquelles lui, il se trompe.
D'autant plus qu'il arrive que la cour de cassation change d'avis à peu d'intervalle. Comme par exemple les arrêts sur le droit à l'image des batiments de 1999 (oui, pour les propriétaires) et 2004 (non, sauf à prouver un dol.).
D'après cette décision de la cour d'appel, c'est légal même si tu n'as pas le disque...
Par contre, si c'est un CD protégé contre la copie, tu devrais aussi demander son remplacement gratuit. Vu l'impossibilité de faire un copie de sauvegarde.
Tu as raison, j'ai fait un raccourci un peu rapide.
Je voulais dire, bien sûr tu l'avais compris, que télécharger est *toujours* légal, même si le fichier d'origine est illégal.
Par contre, télécharger (et télécharger seulement) des oeuvres illicitement mises à disposition en p2p n'est pas tranché par la jurisprudence. Télécharger une oeuvre mise à disposition en violation du droit d'auteur par p2p pourrait être condamné sur la base de la partie «redistrbution» des logiciels de p2p.
À moins d'arriver à faire reconnaitre que cette redistribution-là (au moment ou on charge) n'est qu'une contrainte technique et d'y accorder la même immunité qu'aux prestataires techniques (FAI).
C'était juste pour préciser ma pensée, merci de m'avoir signaler ce raccourci trop rapide.
Le monde actuelle est au bord de la guerre. Améliorer la vie de milliards de gens rapidement, c'est la première urgence.
Je pense que voter oui au traité fera exactement l'inverse: ça améliorera les comptes en banques de quelques société qui n'en ont pas besoin, mais la vie de milliards de gens...
L'europe est en train d'essayer se fermer au reste du monde à coup de camps de regroupement extérieurs aux frontières. Où est le SMIC européen? Où est la limitation du temps de travail européen? L'interdiction du dumping social? Le droit du travail européen?
Lorsque ce sera en toutes lettres dans le projet de constitution, on en reparlera. Pour l'instant je n'y ai vu que des "libres concurrences", libre concurrence, patati patata.
La projet de constitution a été adopté par le conseil des ministres, repésentant les mêmes gouvernements que lors de l'adoption de la directive Bolkenstein ou la directive brevets logiciels. Tu voudrais me faire croire que ces gens là sont ultra-libéral un jour, et démocrates-sociaux le lendemain?
L'ultra libéralisme absolu conduit à une société stalinienne: une seule société, un seul produit. MS/Windows pour les PC, TF1 pour la télé, Trabant pour les autos, etc... Les brevets logiciels vont faciliter ça, et c'est pas les pseudos lois anti-trusts non appliquées qui y changeront quoi que ce soit.
Je ne veux pas d'une société stalinienne. Je voterai NON.
Un échec de la Communauté Européenne de défense en 1954, suffit. Il a coûté trente ans à l’Europe.
Euh... je ne vois pas là d'argument qui étaieraient cette théorie. On peut répéter à loisirs des contres vérités, ça ne les transforme pas en vérités. C'est seulement une technique de désinformation épprouvée.
Surtout que le mec qui apris le pouvoir en 58, il a fait sortir l'armée française du commandement intégré de l'OTAN, il aurait sûrement fait pareil avec la CED...
"Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l'Europe ! l'Europe ! l'Europe ! mais cela n'aboutit à rien et cela ne signifie rien."
N'importe quoi.
- Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose, dans une déclaration historique, la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe. Cette déclaration a été élaborée par Jean Monnet, alors Commissaire au plan.
- Le 18 avril 1951, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté du charbon et de l'acier (CECA).
Jusqu'à nouvel ordre, c'est avant 1956. Et c'est les débuts de l'europe économique. Pas facile de réécrire l'histoire, hein?
Il faut ensuite rappeler plusieurs choses:
1) la France fait alors partie intégrante du commandement intégré de l'OTAN. Elle n'en sortira que sous de De Gaulle. ce n'est pas neutre, la CED (c'est comme ça que s'appelait cette armée) c'est une deuxième structure supra nationale au dessus de l'armée française.
2) Les gens qui allaient risquer de voir passer cette armée européenne (y compris allemande) sur notre sol et qui votaient avait *tous* vécu la guerre. Et voir des chars allemands sur les champs a choqué les vieux 50 ans après, imagine 12 ans après...
3) les Gaullistes étaient contre (Il est pas Gaulliste Chirac?). Et les communistes aussi. Ce sont les deux principaux groupes qui se partagent la légitimité d'avoir été la résistance. Et ça compte beaucoup, à l'époque.
La position de De Gaulle sur le commandement intégré de l'OTAN c'était: "la France doit se doter de l'arme nucléaire, et ne doit pas laisser le bouton aux mains de quelqu'un d'autre." De Gaulle s'était farouchement opposé à l'entrée de la perfide albion dans la CEE ("Moi vivant, jamais!").
La CED ça n'a rien à voir avec l'europe ultra libérale d'aujourd'hui. Cette europe là c'est une invention des années 80. L'ultra libéralisme c'est essentiellement l'époque Reagan/Thatcher.
Cela étant dit, le comissaire avait déclaré après le passage en première lecture que la comission préférait le status quo ante aux amendements du parlement...
Entendu pour le referendum interne au PS: si le non l'emporte, le PS disparaîtra.
Entendu pour le referendum du 29 mai: Si le non l'emporte, il n'y aura plus d'europe.
C'est une technique habituelle quand on n'a pas d'argument pour débattre que d'agiter la peur.
[^] # Re: Le problème est plus complexe...
Posté par fleny68 . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 2.
Il n'est pas défini car il ne rentre pas dans le cadre du TCE. Je dis service public dans le sens d'un monopole d'état qui ne vend pas ce services à l'extérieur.
Faux: l'idée même de service public est combattue par le TCE.
« Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence. »
[^] # Re: ATTAC
Posté par fleny68 . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 6.
Ensuite, Attac militant pour cette taxe, ils espèrent faire changer les européens (au moins sur) ce point. Il ne vont donc naturellement pas appeler à voter oui à un traité qui non seulement reprend ce point contre lequel ils sont, mais nécessitera la double unanimité des états et des parlements pour le modifier.
Dire qu'ils sont contre l'europe telle qu'elle existe déjà sur la taxe tobin change quoi? Sous prétexte que c'est déjà dans les traités européens il faudrait ne pas critiquer l'interdiction de ce genre de taxe? Et accepter de réitérer cette interdiction en adoptant le TCE?
Dans l'europe actuelle il y a déjà des traités scandaleux. Schoengen, la directive Brevets Logiciels, l'eucd... Tu voudrais que sous prétexte qu'ils ont déjà été adopté j'y dise oui. Et après si je manifeste contre, on me dira: "Vous avez appelez à voter oui au TCE et ils sont dedans. Vous les avez donc approuvé."
Ben non.
[^] # Re: Tiens ! Ca marche aussi !
Posté par fleny68 . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 5.
[1] allez faire un tour sur http://rezo.net(...)(...) et admirez le pluralisme qui y existe.
Est-tu sûr que rezo.net ait une quelconque prétention à une quelconque objectivité ou une quelconque représentativité de ce qui s'écrit sur le web ?
http://rezo.net/pourquoi(...)
Et puis on en a fait un, de portail : simplement pour pouvoir suivre l’actualité des sites qu’on aimait bien.
Si ce qui se publie sur rezo.net, ne te convient pas, tu n'es pas obligé de le lire, tu sais. Je suis sûr que ses auteurs ne t'en voudront pas.
Maintenant demande-toi de quelles tribunes disposent les partisans du "non". Dans les medias offiiels, télé, presse, radio nationales, la moindre visite d'un partisan du non est suivi d'un commentateur politique --on appelle ça un chien de garde-- qui explique qu'il a tord, mais qui sous le prétexte fallacieux qu'il prétend être un journaliste, ne sera pas compté dans le temps de parole du oui. Pas étonnant que les partisans du non se rabattent sur internet pour faire passer leurs opinions.
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par fleny68 . En réponse au journal Enfoncer le clou sur le téléchargement. Évalué à 4.
il y a un certain nombre d'exception. Que cette exception que je suggère soit applicable dans les lois actuelles me semble douteux, c'est sûr. C'est pourtant la voie logique -> différenciation entre téléchargement et mise à disposition initiale, et le reste passe en exception technique (sauf abus manifeste).
[^] # Re: Oui mais...je ne suis pas vraiment d'accord
Posté par fleny68 . En réponse au journal C'est pas socier Internet. Évalué à 2.
La loi ne fait pas ce genre de différence. Dans la mesure ou tu ne peux pas être certain, c'est la même chose.
[^] # Re: Donc pour résumer ...
Posté par fleny68 . En réponse au journal Enfoncer le clou sur le téléchargement. Évalué à 4.
Plus sérieusement, un petit tour dans la lecture du jugement de l'affaire de Pontoise:
«Il s'agit d'un acte de reproduction, chaque fichier d'une oeuvre numérisée étant copié pour être stocké sur le disque dur de l'internaute qui le réceptionne et d'un acte de représentation consistant dans la communication de l'oeuvre au public des internautes par télédiffusion
Ainsi dans le réseau de "peer-to-peer" utilisé par Monsieur 0, celui-ci accompli les deux opérations. Il convient de préciser que le logiciel DC++, contrairement à ce que la défense a soutenu à l'audience, impose aux utilisateurs d'ouvrir leurs disques durs aux autres internantes raccordés au HUB ;»
Le fait que cette reproduction ait lieu en même temps ou non que la reception n'est pas évoqué.
On risque donc d'être dans l'illégalité pour le partage des fichiers EN COURS de telechargement.
Un défense possible pourrait être de faire valoir que cette mise à disposition là est une contrainte purement technique (partage de BP), et qu'en tant que telle elle devrait bénéficier de la même immunité que celle dont jouissent les FAI. Je ne sais pas si ça pourrait tenir juridiquement. Je ne suis pas juriste.
[^] # Re: Oui mais...je ne suis pas vraiment d'accord
Posté par fleny68 . En réponse au journal C'est pas socier Internet. Évalué à 5.
Regarde l'affaire E-Compil/SACEM. Si la SACEM gagne, est-ce que les titres téléchargés avant, pour lesquels les droits de diffusion n'auront pas été réglé, auront été téléchargé illégalement ? Non bien sûr. E-Compil:SACEM, ça ne regarde pas les clients antérieurs de E-compil.
Tu écoutes une radio. Si la radio n'est pas déclaré à la Sacem, est-ce que ça t'enlève le droit de l'écouter? non. C'est un litige entre l'éditeur et la sacem. point barre.
# Commentaires perso.
Posté par fleny68 . En réponse au journal l'AFP réclame des sous (17M$) a Google.... Évalué à 4.
Par contre, il affiche des extraits de textes et des images de dépêches afp publiées par d'autres sites, ceux-là abonnées à l'afp.
Exemple:
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200008&fid=0503211229(...)
La photo, le titre et le début sont sur Google News.
Pour l'image on a:
src=http://news.google.fr/news?imgefp=5WHMcNQ40rAJ&imgurl=www.tsr.c(...)
ce qui laisse deviner une simple redirection, mais je n'ai pas vérifié.
L'afp n'a pas porté plainte en France. Pour les textes elle risquerait de perdre (courte citation), et pour les images, si c'est une simple redirection je ne suis pas sûr de tout qu'ils gagneraient. ça se dicscute. En tout cas si le site d'ou est redirigé l'image portait plainte, Google perdrait.
On va bien voir ce que les USA, le "Fair Use", et la puissance respective des boites vont en faire.
Mais on a probablement là un bon exemple de la raison pour laquelle Google News est toujours en Bêta, et va y rester.
http://www.homo-numericus.net/breve.php3?id_breve=527(...)
[^] # Re: quel intelligence... ah.... pas du gain
Posté par fleny68 . En réponse au journal l'AFP réclame des sous (17M$) a Google.... Évalué à 3.
[^] # Re: Oui mais...je ne suis pas vraiment d'accord
Posté par fleny68 . En réponse au journal C'est pas socier Internet. Évalué à 2.
C'est la mise à disposition qui est à coup sûr illégale, pas le téléchargement. C'est ce qui ressort des jugements de Pontoise et Rodez, ce dernier confirmé par la cour d'appel de Montpellier.
http://linuxfr.org/~fleny68/17421.html(...)
[^] # Re: T'as oublié des morceaux
Posté par fleny68 . En réponse au journal Guillermito: le rapport d'expertise.. Évalué à 1.
122-5:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Écarté donc par l'expert en raison des motivations.
122-6-1:
III. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.
écarté (ne doit pas nuire à l'auteur, la décompilation est interdite sauf interopérabilité.
# dépénaliser quelque chose de légal ?
Posté par fleny68 . En réponse au journal Dépénaliser le téléchargement de musique. Évalué à 5.
Voir ici http://linuxfr.org/~fleny68/17421.html(...)
Prétendre dépénaliser le téléchargement, c'est déjà admettre qu'il est illégal.
[^] # Re: T'as oublié des morceaux
Posté par fleny68 . En réponse au journal Guillermito: le rapport d'expertise.. Évalué à 2.
Ce que tu cites va dans le sens d'une minimisation de la peine (sauf la diffamation tellement inexistante que la plainte n'a pas été maintenue, voir le dossier sur kitetoa) de ce qu'à fait G. C'est retenu par le juge, pas de soucis, relaxe Canada-dry. Cette partie est connue en partie depuis le renvoi.
Mais si l'expert pensait équilibrer son rapport ainsi, c'est raté: tout ce qu'il tient pour acquis au niveau des motivations de G. a été écarté. Partant de là, le 122-5-3 qui est écarté à cause de ça (en fait ce n'est pas dit explicitement dans le rapport mais c'est la seule possibilité) n'a plus de raison d'être écarté et la qualification de contrefaçon sur la base du 122-6 (retenue dans les termes même du rapport par le juge) n'est plus justifiable.
Le juge n'explique pas pourquoi il écarte le 122-5 cité comme justification à l'audience: il se base explicitement sur le rapport, qui l'écarte à cause des motivations sur lesquelles lui, il se trompe.
[^] # Re: Copie privée ...
Posté par fleny68 . En réponse au journal La copie strictement privée serait légale (ouf !). Évalué à 1.
[^] # Re: Copie privée ...
Posté par fleny68 . En réponse au journal La copie strictement privée serait légale (ouf !). Évalué à 2.
[^] # Re: p2p illégal ?
Posté par fleny68 . En réponse au journal Le téléchargement est légal en France. Évalué à 2.
Par contre, si c'est un CD protégé contre la copie, tu devrais aussi demander son remplacement gratuit. Vu l'impossibilité de faire un copie de sauvegarde.
[^] # Re: p2p illégal ?
Posté par fleny68 . En réponse au journal Le téléchargement est légal en France. Évalué à 4.
Je voulais dire, bien sûr tu l'avais compris, que télécharger est *toujours* légal, même si le fichier d'origine est illégal.
Par contre, télécharger (et télécharger seulement) des oeuvres illicitement mises à disposition en p2p n'est pas tranché par la jurisprudence. Télécharger une oeuvre mise à disposition en violation du droit d'auteur par p2p pourrait être condamné sur la base de la partie «redistrbution» des logiciels de p2p.
À moins d'arriver à faire reconnaitre que cette redistribution-là (au moment ou on charge) n'est qu'une contrainte technique et d'y accorder la même immunité qu'aux prestataires techniques (FAI).
C'était juste pour préciser ma pensée, merci de m'avoir signaler ce raccourci trop rapide.
# T'as oublié ou c'était?
Posté par fleny68 . En réponse au journal La P.A.O. libre se jette par les fenêtres !. Évalué à 4.
[^] # Re: Technique habituelle: c'est ça ou le chaos.
Posté par fleny68 . En réponse au journal Brevets: La commission européenne affirme qu'il n'y aura pas de nouvelle proposition de loi si la proposition courante est rejetée par le parlement. Évalué à 1.
Je pense que voter oui au traité fera exactement l'inverse: ça améliorera les comptes en banques de quelques société qui n'en ont pas besoin, mais la vie de milliards de gens...
L'europe est en train d'essayer se fermer au reste du monde à coup de camps de regroupement extérieurs aux frontières. Où est le SMIC européen? Où est la limitation du temps de travail européen? L'interdiction du dumping social? Le droit du travail européen?
Lorsque ce sera en toutes lettres dans le projet de constitution, on en reparlera. Pour l'instant je n'y ai vu que des "libres concurrences", libre concurrence, patati patata.
La projet de constitution a été adopté par le conseil des ministres, repésentant les mêmes gouvernements que lors de l'adoption de la directive Bolkenstein ou la directive brevets logiciels. Tu voudrais me faire croire que ces gens là sont ultra-libéral un jour, et démocrates-sociaux le lendemain?
L'ultra libéralisme absolu conduit à une société stalinienne: une seule société, un seul produit. MS/Windows pour les PC, TF1 pour la télé, Trabant pour les autos, etc... Les brevets logiciels vont faciliter ça, et c'est pas les pseudos lois anti-trusts non appliquées qui y changeront quoi que ce soit.
Je ne veux pas d'une société stalinienne. Je voterai NON.
[^] # Re: Technique habituelle: c'est ça ou le chaos.
Posté par fleny68 . En réponse au journal Brevets: La commission européenne affirme qu'il n'y aura pas de nouvelle proposition de loi si la proposition courante est rejetée par le parlement. Évalué à 2.
Euh... je ne vois pas là d'argument qui étaieraient cette théorie. On peut répéter à loisirs des contres vérités, ça ne les transforme pas en vérités. C'est seulement une technique de désinformation épprouvée.
Surtout que le mec qui apris le pouvoir en 58, il a fait sortir l'armée française du commandement intégré de l'OTAN, il aurait sûrement fait pareil avec la CED...
"Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l'Europe ! l'Europe ! l'Europe ! mais cela n'aboutit à rien et cela ne signifie rien."
[^] # Re: Technique habituelle: c'est ça ou le chaos.
Posté par fleny68 . En réponse au journal Brevets: La commission européenne affirme qu'il n'y aura pas de nouvelle proposition de loi si la proposition courante est rejetée par le parlement. Évalué à 4.
- Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose, dans une déclaration historique, la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe. Cette déclaration a été élaborée par Jean Monnet, alors Commissaire au plan.
- Le 18 avril 1951, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté du charbon et de l'acier (CECA).
Jusqu'à nouvel ordre, c'est avant 1956. Et c'est les débuts de l'europe économique. Pas facile de réécrire l'histoire, hein?
Il faut ensuite rappeler plusieurs choses:
1) la France fait alors partie intégrante du commandement intégré de l'OTAN. Elle n'en sortira que sous de De Gaulle. ce n'est pas neutre, la CED (c'est comme ça que s'appelait cette armée) c'est une deuxième structure supra nationale au dessus de l'armée française.
2) Les gens qui allaient risquer de voir passer cette armée européenne (y compris allemande) sur notre sol et qui votaient avait *tous* vécu la guerre. Et voir des chars allemands sur les champs a choqué les vieux 50 ans après, imagine 12 ans après...
3) les Gaullistes étaient contre (Il est pas Gaulliste Chirac?). Et les communistes aussi. Ce sont les deux principaux groupes qui se partagent la légitimité d'avoir été la résistance. Et ça compte beaucoup, à l'époque.
La position de De Gaulle sur le commandement intégré de l'OTAN c'était: "la France doit se doter de l'arme nucléaire, et ne doit pas laisser le bouton aux mains de quelqu'un d'autre." De Gaulle s'était farouchement opposé à l'entrée de la perfide albion dans la CEE ("Moi vivant, jamais!").
La CED ça n'a rien à voir avec l'europe ultra libérale d'aujourd'hui. Cette europe là c'est une invention des années 80. L'ultra libéralisme c'est essentiellement l'époque Reagan/Thatcher.
[^] # Re: Technique habituelle: c'est ça ou le chaos.
Posté par fleny68 . En réponse au journal Brevets: La commission européenne affirme qu'il n'y aura pas de nouvelle proposition de loi si la proposition courante est rejetée par le parlement. Évalué à 3.
Mais bon:
Les magouilles du conseil sont faites par les mêmes personnes qui ont fait le projet de constitution. Voter oui, c'est les conforter.
On va aller loin avec des arguments comme ça.
[^] # Re: Technique habituelle: c'est ça ou le chaos.
Posté par fleny68 . En réponse au journal Brevets: La commission européenne affirme qu'il n'y aura pas de nouvelle proposition de loi si la proposition courante est rejetée par le parlement. Évalué à 2.
# Technique habituelle: c'est ça ou le chaos.
Posté par fleny68 . En réponse au journal Brevets: La commission européenne affirme qu'il n'y aura pas de nouvelle proposition de loi si la proposition courante est rejetée par le parlement. Évalué à 9.
Entendu pour le referendum du 29 mai: Si le non l'emporte, il n'y aura plus d'europe.
C'est une technique habituelle quand on n'a pas d'argument pour débattre que d'agiter la peur.
[^] # Re: Condamné pour contrefaçon...
Posté par fleny68 . En réponse au journal Guillermito, verdict aujourd'hui. Évalué à 1.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-398260,0.html(...)