Le but du dividende universel, ça n'est pas justement de supprimer les aides sociales ?
Tu peux avoir cette vision perverse des choses. Si on file à tout le monde 1000€, pourquoi vouloir rajouter 400€ de RSA ou 200€ d'APL ? Les riches le touchent aussi mais payent des impôts derrières.
Entre le pauvre qui va mettre ses 10% sur son livret A, et le riche qui peut remettre 50, 60, 70% de son revenu en épargne ou dans un investissement, c'est quand même difficilement comparable.
Le mec qui met 70% de son revenu en épargne, il gagne très très bien sa vie, cela concerne donc moins de 1% de la population française. Et de toute façon, il se fait rincer par l'ISF ou il est déjà en Belgique. L'IR le touche aussi.
Le pauvre ne mange pas forcément moins, mais moins cher, oui, clairement. Pas pour rien qu'il existe des marques premier prix et d'autres de meilleur qualité avec des prix 2, 3 fois plus élevés.
Bien sûr, sauf que c'est loin d'être linéaire et proportionnel. Des personnes qui gagnent 100x plus que le smic, cela existe.
Disons que je ne nie pas le problème surtout lors des augmentations des taux, mais cela reste du point de vue de l'état et des entreprises un des impôts les plus "payant" (pas de risque, car non fixe, facile à prélever, etc…).
Pour savoir si la TVA a un effet sur les pauvres à cause de leur taux d'épargne, il faut déjà que le taux d'épargne soit différent. 1000€ pour un riche c'est rien, mais en proportion pour un smicard, cela commencer à faire pas mal. C'est le sujet du thread.
La TVA a 20.6% sur le logement est uniquement pour le neuf, et tu as des "frais notaire" réduit ensuite (-50 % ?). Mais cela ne concerne pas les loyers.
Par contre, la TVA a faire payer dans le pays du consommateur est vraiment un gros problème à régler.
C'est vrai aussi que le logement n'est pas touché par la TVA, or cela peut représenter 50% d'un bas salaire.
On peut aussi parler des aides sociales qui ne sont pas incluse ou le quotient familial.
On dit souvent que les pauvres n'épargnent pas, avec l'analyse qu'il n'en ont pas les moyens, que cela serait un truc de riche. Mais c'est faux, l'INSEE avait publié une enquête la dessus (de mémoire, cela n'était pas loin de 10%). Un livret A avec 1000€ dessus représente une part non négligeable d'un SMIC.
Il faut aussi tenir compte que chaque personne mange de la nourriture qui est taxé bien moins que le taux nominal. Les riches ne mangent pas 2 steack, et les pauvres doivent bien en mangé 1. Donc, la part de la TVA à taux réduite est en proportion plus grande que celle à taux plein pour les moins riches.
Les taux sont devenu bordéliques avec ce qui est resté à 5.5 et le reste à 7%.
J'avais tenter le calcul même avec 100€ de revenu de base sans toucher au cotisation social. On remplace directement 100€ de salaire par 100€ de l'état.
Tl te faut trouver 65M*100*12= 78G€. Une bonne moitié (2/3 ?) est déjà payer aux fonctionnaires/retraité/allocataire sociaux. Disons qu'il te faut trouver 30G€ de ressource pour l'état. C'est en gros, 3 pts de TVA.
Donc tu te retrouves à augmenter la TVA sans augmenter le salaire réellement perçu. Tout le monde y perd, sauf les entreprises.
Il faut donc trouver un point milieu et remplacer seulement 50€ du salaire par 100€ de revenu de base ou alors le changer en fonction du salaire, mais trouver ce point d'équilibre, n'est pas si simple. Il ne faudrait pas que les personnes sous le salaire médian soit perdante.
Remplacer les cotisations sociales par une taxe sur le CA évitait un peu cet écueil.
Une fonctionnalité de mini tableur manque vraiment à linuxfr pour expliquer tout ça.
Si tu as une flat taxe d'un coté et de l'autre on donne une somme fixe, le taux réel d'imposition varie en fonction de ton salaire.
1000€ de salaire de base versé par l'état
2€/1000€/3000€ de salaire versé par une entreprise
50% d’impôt
impôt de :
-499€ (1002/2-1000)/ 0€ (2000/2-1000) / 1000€ (4000/2-1000)
taux réel de :
-249,5% / 0% / 33% (1000/3000)
Il faudrait vraiment un moyen de produire des courbes sur ce site ! C'est tellement difficile d'ajouter un générateur de courbe avec quelques points à coté ?
Il faut aussi se rappeler que la démonstration de Thomas Piketty dans la révolution fiscal était faussé par l'oubli des aides sociale (apl, cmu, rsa,…) qui font ainsi des taux d'imposition réel négatif.
La TVA est le meilleur impôt d'un point de vue efficacité : il n'augmente pas les charges d'une entreprise et est facile à percevoir. Il faudrait "juste" acter qu'il doit être payé dans le pays du consommateur (il faudrait un timbre numérique comme les capsules de bouteille de vin ?).
Le problème est son augmentation qui touche plus les pauvres que les riches. Les personnes qui parlent du revenu de base, veulent une TVA à 100% et un revenu inconditionnel de 1000€/mois/personne, ainsi que la suppression des cotisations sociales. Le problème est la mise en place d'un tel système. Si l'état annonce une augmentation massive de la tva en disant que le revenu de base se substitue au salaire, les plus pauvres seront perdant. (une personne à 2000€/mois, aurait 1000 € de l'état et 1000€ de son employeur). Le problème est la mise en place d'une telle substitution.
Le principe est de ne plus avoir de cotisation social ou d’impôt sur la masse salariale. Plus la masse salarial serait basse relativement à une activité et moins cela sera une variable d'ajustement en cas de problème. De plus, le fait de baser un impôt sur l'activité permet de ne taxer que quand l'entreprise fonctionne. Cela permet aussi de baisser les cout fixes d'une entreprise et donc de diminuer le point où elle peut être rentable.
La TVA est génial pour ça, sauf que les pauvres la payent plus en proportion.
L’impôt sur les bénéfices est complètement mité par les transferts internationaux et les bidouilles comptables, cela ne peut pas être une base d'imposition correct. On en arrive à des absurdités comme des taux réel à 5% pour le CAC40, 33% pour les restaurateurs sachant qu'il y a un taux de fraude tolérée qui fait tomber le taux d'imposition à 20% (ce qu'il devrait être).
A croire que tu le fais exprès :
* Aucun CA = aucun impôt et tu ne récupères la baisse de cotisation
* Plus de CA que la masse salariale implique que tu as assez pour payer tes salariés, si les taux sont bien calculé tu payes moins d’impôt qu'avec le système de cotisation sociale.
* Plus de masse salarial que le CA = tu bien plus gagnant car tu payes encore moins d’impôt que dans le cas précédent.
Donc, non, il n'y a pas d’impôt supplémentaire du tout. Les cas "limites" sont justement ceux qui en bénéficie le plus., c'est l’intérêt du système de découpler les impôts des charges et de les coupler à la bonne marche de l'entreprise. Le but est aussi de baisser la part relative de la masse salarial dans les charges.
Un tel impôts serait moins gênant qu'une TVA social sans contre parti.
Si tu as un salaire qui coute 180 actuellement, tu as au moins 80 de cotisation sociales. Quelque soit le CA de la boite. Quelque soit les bénéfices.
Si une boite payent plus d’impôt avec un impôt sur le CA que sur la masse salarial, soit elle fonctionne très bien, soit elle fonctionne encore moins bien qu'avec le système de cotisation social actuel.
Mais qu'est-ce que le bénéfice quand c'est la société qui décide ce que sont ses "frais". Il y a bien sûr, le faite de pouvoir passer des "provisions" pour faire baisser le bénéfice. Mais il y a plein d'autre possibilité.
Imagines une société A dont les locaux sont détenu par une holding H de droit hollandaise, elle-même détenu par les propriétaires P de A. Ainsi, les locaux peuvent être facturé le prix fort, argent qui va dans les poches de P sans taxation pour A. Idem pour une agence de voyage interne. Idem pour l'usage du nom (Google, Disney,…). Idem pour l'usage de portefeuille de brevet (MS).
C'est le jeu de toutes multinationales.
De plus, est-ce qu'une cotisation fixe n'est pas pire que quelques choses de proportionnel au CA ?
Et tu proposes de remplacer par la TVA qui est un impôt anti-progressif ? Mazette…
Avec le principe du revenue de base, celui-ci permet de rendre l'impôt progressif jusqu'à +50% de taux effectif payé.
Revenu de base de 1000 €, 50% de taux de prélèvement : reste 500€, l'état a donné 500€ à la personne. Revenu de 9 000 + 1 000 (de base), soit 10k€, 5k€ d'impôt l'état à pris 4k€ à la personne (taux de 40%).
Cela voudrait dire que les frais de fonctionnement de l'entreprise s'élèvent à 2 M€ ? Une taxe du CA de 1% ferait une dépense de 10 000€ de plus, soit une augmentation des frais de 0.5%. Est-ce vraiment significatif ? Surtout si dans le même temps, on réduit les cotisations sociales. Si considère que sur les 2 M€ de charge, il y a 1.5M€ de salaire, il y a inclus un peu moins de 1M€ de cotisation (salarial + patronal) dedans.
Pour moi, une taxe sur le chiffre d'affaire est plus juste que des cotisations sociales à payer quelques soit l'état de l'entreprise. Le problème actuel est justement l'intégration vertical d'un ensemble de société international qui font des transferts de l'une à l'autre, pour éviter l’impôt. Ici, le transfert lui-même serait imposé. Bien sûr, il faut que le taux reste faible, car il s'additionne sur la facture finale.
Bien sûr que la TVA est plus facile, mais il faudrait des taux à plus de 30% pour compenser. Et il faudrait absolument que la TVA soit payé dans le pays du consommateur.
Oui mais les marges sont bidouillables à merci (refacturation vers les filiales ou holding, réserve d'argent, etc… ). Tu peux trafiquer ton bilan comme tu veux.
Dans un autre coté, les PME étant souvent au max avec 33% de taux d'imposition. Il pourrait faire tomber le taux à 20% et ajouter cette taxe de 1% en plus. Une taxe sur le chiffre d'affaire est plus facile à avaler que les cotisations sociales qui elles sont fixes, quelques soit le chiffre d'affaire.
Le plus simple serait de faire une taxe à taux faible sur le chiffre d'affaire. Cela permet de récupérer de l'argent envoyer dans les holding des paradis fiscaux qui font baisser artificiellement le bénéfice en France. Genre Google ou MS France payent une filial Irlandaise pour le droit d'utiliser leur marque et/ou brevet. Le montant est bien sûr à la discrétion des 2 boites.
Il reste encore à mettre en place la taxation des boites étrangères qui vendent en France. Mais à part la TVA, tout le reste est difficile à réclamer.
Ses conférences sont assez rodé. j'ai vu celle sur le logiciel libre puis celle sur les brevets logiciels, il y a quelques années. Elles sont tout de même super limpide même pour le grand public (sauf bien sur quand arrivait le délire sur l'église d'emacs).
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3.
Il y a 2 exemple sur cette page, dont un avec des chiffres, revenu de base + TVA est progressif.
test : plot("x","100*((x+1000)/2-1000)/x", 0, 10000, -50, 50) là : http://numcalc.com/. (c'est le salaire vs le taux d'imposition)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
Le but du dividende universel, ça n'est pas justement de supprimer les aides sociales ?
Tu peux avoir cette vision perverse des choses. Si on file à tout le monde 1000€, pourquoi vouloir rajouter 400€ de RSA ou 200€ d'APL ? Les riches le touchent aussi mais payent des impôts derrières.
Entre le pauvre qui va mettre ses 10% sur son livret A, et le riche qui peut remettre 50, 60, 70% de son revenu en épargne ou dans un investissement, c'est quand même difficilement comparable.
Le mec qui met 70% de son revenu en épargne, il gagne très très bien sa vie, cela concerne donc moins de 1% de la population française. Et de toute façon, il se fait rincer par l'ISF ou il est déjà en Belgique. L'IR le touche aussi.
Le pauvre ne mange pas forcément moins, mais moins cher, oui, clairement. Pas pour rien qu'il existe des marques premier prix et d'autres de meilleur qualité avec des prix 2, 3 fois plus élevés.
Bien sûr, sauf que c'est loin d'être linéaire et proportionnel. Des personnes qui gagnent 100x plus que le smic, cela existe.
Disons que je ne nie pas le problème surtout lors des augmentations des taux, mais cela reste du point de vue de l'état et des entreprises un des impôts les plus "payant" (pas de risque, car non fixe, facile à prélever, etc…).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3.
Pour savoir si la TVA a un effet sur les pauvres à cause de leur taux d'épargne, il faut déjà que le taux d'épargne soit différent. 1000€ pour un riche c'est rien, mais en proportion pour un smicard, cela commencer à faire pas mal. C'est le sujet du thread.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
Il faudrait inventer une version numérique (sous forme de Qcode ?) de : https://fr.wikipedia.org/wiki/Capsule_CRD
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
La TVA a 20.6% sur le logement est uniquement pour le neuf, et tu as des "frais notaire" réduit ensuite (-50 % ?). Mais cela ne concerne pas les loyers.
Par contre, la TVA a faire payer dans le pays du consommateur est vraiment un gros problème à régler.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3.
C'est vrai aussi que le logement n'est pas touché par la TVA, or cela peut représenter 50% d'un bas salaire.
On peut aussi parler des aides sociales qui ne sont pas incluse ou le quotient familial.
On dit souvent que les pauvres n'épargnent pas, avec l'analyse qu'il n'en ont pas les moyens, que cela serait un truc de riche. Mais c'est faux, l'INSEE avait publié une enquête la dessus (de mémoire, cela n'était pas loin de 10%). Un livret A avec 1000€ dessus représente une part non négligeable d'un SMIC.
Il faut aussi tenir compte que chaque personne mange de la nourriture qui est taxé bien moins que le taux nominal. Les riches ne mangent pas 2 steack, et les pauvres doivent bien en mangé 1. Donc, la part de la TVA à taux réduite est en proportion plus grande que celle à taux plein pour les moins riches.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Partager les sources plutôt que les binaires
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Un DCVS pour des documents 'binaires' ?. Évalué à 1.
Ou la solution est de générer du html collé ensuite dans un template word. Cela se passe assez bien.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3. Dernière modification le 06 février 2013 à 10:11.
Les taux sont devenu bordéliques avec ce qui est resté à 5.5 et le reste à 7%.
J'avais tenter le calcul même avec 100€ de revenu de base sans toucher au cotisation social. On remplace directement 100€ de salaire par 100€ de l'état.
Tl te faut trouver 65M*100*12= 78G€. Une bonne moitié (2/3 ?) est déjà payer aux fonctionnaires/retraité/allocataire sociaux. Disons qu'il te faut trouver 30G€ de ressource pour l'état. C'est en gros, 3 pts de TVA.
Donc tu te retrouves à augmenter la TVA sans augmenter le salaire réellement perçu. Tout le monde y perd, sauf les entreprises.
Il faut donc trouver un point milieu et remplacer seulement 50€ du salaire par 100€ de revenu de base ou alors le changer en fonction du salaire, mais trouver ce point d'équilibre, n'est pas si simple. Il ne faudrait pas que les personnes sous le salaire médian soit perdante.
Remplacer les cotisations sociales par une taxe sur le CA évitait un peu cet écueil.
Une fonctionnalité de mini tableur manque vraiment à linuxfr pour expliquer tout ça.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 1. Dernière modification le 06 février 2013 à 10:00.
Fait le calcul toi-même.
Si tu as une flat taxe d'un coté et de l'autre on donne une somme fixe, le taux réel d'imposition varie en fonction de ton salaire.
1000€ de salaire de base versé par l'état
2€/1000€/3000€ de salaire versé par une entreprise
50% d’impôt
impôt de :
-499€ (1002/2-1000)/ 0€ (2000/2-1000) / 1000€ (4000/2-1000)
taux réel de :
-249,5% / 0% / 33% (1000/3000)
Il faudrait vraiment un moyen de produire des courbes sur ce site ! C'est tellement difficile d'ajouter un générateur de courbe avec quelques points à coté ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
Il faut aussi se rappeler que la démonstration de Thomas Piketty dans la révolution fiscal était faussé par l'oubli des aides sociale (apl, cmu, rsa,…) qui font ainsi des taux d'imposition réel négatif.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
La TVA est le meilleur impôt d'un point de vue efficacité : il n'augmente pas les charges d'une entreprise et est facile à percevoir. Il faudrait "juste" acter qu'il doit être payé dans le pays du consommateur (il faudrait un timbre numérique comme les capsules de bouteille de vin ?).
Le problème est son augmentation qui touche plus les pauvres que les riches. Les personnes qui parlent du revenu de base, veulent une TVA à 100% et un revenu inconditionnel de 1000€/mois/personne, ainsi que la suppression des cotisations sociales. Le problème est la mise en place d'un tel système. Si l'état annonce une augmentation massive de la tva en disant que le revenu de base se substitue au salaire, les plus pauvres seront perdant. (une personne à 2000€/mois, aurait 1000 € de l'état et 1000€ de son employeur). Le problème est la mise en place d'une telle substitution.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
Le principe est de ne plus avoir de cotisation social ou d’impôt sur la masse salariale. Plus la masse salarial serait basse relativement à une activité et moins cela sera une variable d'ajustement en cas de problème. De plus, le fait de baser un impôt sur l'activité permet de ne taxer que quand l'entreprise fonctionne. Cela permet aussi de baisser les cout fixes d'une entreprise et donc de diminuer le point où elle peut être rentable.
La TVA est génial pour ça, sauf que les pauvres la payent plus en proportion.
L’impôt sur les bénéfices est complètement mité par les transferts internationaux et les bidouilles comptables, cela ne peut pas être une base d'imposition correct. On en arrive à des absurdités comme des taux réel à 5% pour le CAC40, 33% pour les restaurateurs sachant qu'il y a un taux de fraude tolérée qui fait tomber le taux d'imposition à 20% (ce qu'il devrait être).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 1.
A croire que tu le fais exprès :
* Aucun CA = aucun impôt et tu ne récupères la baisse de cotisation
* Plus de CA que la masse salariale implique que tu as assez pour payer tes salariés, si les taux sont bien calculé tu payes moins d’impôt qu'avec le système de cotisation sociale.
* Plus de masse salarial que le CA = tu bien plus gagnant car tu payes encore moins d’impôt que dans le cas précédent.
Donc, non, il n'y a pas d’impôt supplémentaire du tout. Les cas "limites" sont justement ceux qui en bénéficie le plus., c'est l’intérêt du système de découpler les impôts des charges et de les coupler à la bonne marche de l'entreprise. Le but est aussi de baisser la part relative de la masse salarial dans les charges.
Un tel impôts serait moins gênant qu'une TVA social sans contre parti.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
As-tu compris ce que tu viens d'écrire ?
Si tu as un salaire qui coute 180 actuellement, tu as au moins 80 de cotisation sociales. Quelque soit le CA de la boite. Quelque soit les bénéfices.
Si une boite payent plus d’impôt avec un impôt sur le CA que sur la masse salarial, soit elle fonctionne très bien, soit elle fonctionne encore moins bien qu'avec le système de cotisation social actuel.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 1.
Mais qu'est-ce que le bénéfice quand c'est la société qui décide ce que sont ses "frais". Il y a bien sûr, le faite de pouvoir passer des "provisions" pour faire baisser le bénéfice. Mais il y a plein d'autre possibilité.
Imagines une société A dont les locaux sont détenu par une holding H de droit hollandaise, elle-même détenu par les propriétaires P de A. Ainsi, les locaux peuvent être facturé le prix fort, argent qui va dans les poches de P sans taxation pour A. Idem pour une agence de voyage interne. Idem pour l'usage du nom (Google, Disney,…). Idem pour l'usage de portefeuille de brevet (MS).
C'est le jeu de toutes multinationales.
De plus, est-ce qu'une cotisation fixe n'est pas pire que quelques choses de proportionnel au CA ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 4.
Et tu proposes de remplacer par la TVA qui est un impôt anti-progressif ? Mazette…
Avec le principe du revenue de base, celui-ci permet de rendre l'impôt progressif jusqu'à +50% de taux effectif payé.
Revenu de base de 1000 €, 50% de taux de prélèvement : reste 500€, l'état a donné 500€ à la personne. Revenu de 9 000 + 1 000 (de base), soit 10k€, 5k€ d'impôt l'état à pris 4k€ à la personne (taux de 40%).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2. Dernière modification le 04 février 2013 à 14:20.
Cela voudrait dire que les frais de fonctionnement de l'entreprise s'élèvent à 2 M€ ? Une taxe du CA de 1% ferait une dépense de 10 000€ de plus, soit une augmentation des frais de 0.5%. Est-ce vraiment significatif ? Surtout si dans le même temps, on réduit les cotisations sociales. Si considère que sur les 2 M€ de charge, il y a 1.5M€ de salaire, il y a inclus un peu moins de 1M€ de cotisation (salarial + patronal) dedans.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
La TVA à 5.5% pour les artisans était aussi un moyen de diminuer le travail au noir. Disons que l'impôt est très visible pour le consommateur.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3.
Pour moi, une taxe sur le chiffre d'affaire est plus juste que des cotisations sociales à payer quelques soit l'état de l'entreprise. Le problème actuel est justement l'intégration vertical d'un ensemble de société international qui font des transferts de l'une à l'autre, pour éviter l’impôt. Ici, le transfert lui-même serait imposé. Bien sûr, il faut que le taux reste faible, car il s'additionne sur la facture finale.
Bien sûr que la TVA est plus facile, mais il faudrait des taux à plus de 30% pour compenser. Et il faudrait absolument que la TVA soit payé dans le pays du consommateur.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3.
Le taux de 33% est l'impôt sur les sociétés, et non la TVA.
Oui et alors ?
Si le taux d'IR baissait ainsi que les cotisations sociales, il faudrait monter fortement la TVA, ce qui encourage le travail au noir.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3. Dernière modification le 04 février 2013 à 11:01.
Oui mais les marges sont bidouillables à merci (refacturation vers les filiales ou holding, réserve d'argent, etc… ). Tu peux trafiquer ton bilan comme tu veux.
Dans un autre coté, les PME étant souvent au max avec 33% de taux d'imposition. Il pourrait faire tomber le taux à 20% et ajouter cette taxe de 1% en plus. Une taxe sur le chiffre d'affaire est plus facile à avaler que les cotisations sociales qui elles sont fixes, quelques soit le chiffre d'affaire.
"La première sécurité est la liberté"
# taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 4.
Le plus simple serait de faire une taxe à taux faible sur le chiffre d'affaire. Cela permet de récupérer de l'argent envoyer dans les holding des paradis fiscaux qui font baisser artificiellement le bénéfice en France. Genre Google ou MS France payent une filial Irlandaise pour le droit d'utiliser leur marque et/ou brevet. Le montant est bien sûr à la discrétion des 2 boites.
Il reste encore à mettre en place la taxation des boites étrangères qui vendent en France. Mais à part la TVA, tout le reste est difficile à réclamer.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Enthousiasme
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Richard Stallman à Niort le 19 mars. Évalué à 4.
Ses conférences sont assez rodé. j'ai vu celle sur le logiciel libre puis celle sur les brevets logiciels, il y a quelques années. Elles sont tout de même super limpide même pour le grand public (sauf bien sur quand arrivait le délire sur l'église d'emacs).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: mi homme mi machine, il peut survivre 3 mois dans la jungle en mangeant ses propres états
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pourquoi les développeurs n'utilisent pas plus de machines à état ?. Évalué à 2.
C'est "juste" des FSM hierarchique avec gestion de la sauvegarde d'état.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: automates à pile
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pourquoi les développeurs n'utilisent pas plus de machines à état ?. Évalué à 2.
Un peu comme une machine d'état ou tu tiens compte aussi de l'état précédent?
"La première sécurité est la liberté"