La loi sur la communication a été votée.
Les 'chat' et les 'forums' ne sont pas concernés par l'identification
préalable.
Par contre l'hebergement est en plein dedans!
"On s'inquiète par ailleurs de ce que doit faire un prestataire lorsqu'il a
directement connaissance d'un contenu illicite. Les choses sont très
claires : comme citoyen, il doit apprécier en conscience ; comme
professionnel, il doit accomplir les diligences appropriées que nous avons
déjà évoquées ensemble, et en particulier saisir l'autorité judiciaire, à
laquelle il ne se substitue pas, comme l'a rappelé Mme Guigou."
Je cite Valentin Lacambre :
> En ce qui concerne altern.org, outre que tous les sites hébergés viennent
d'être placé sous ma responsabilité editoriale (les auteurs sur
altern.org
ne sont pas identifiés par leur nom et prenom), même si je detenais ces
identitées je devrais initier les procédures judiciaires ce qui
représente
un cout de fonctionnement intenable.Vu la façon dont cette loi a été voté et portée (black out médiatique,
précisions essentielles de dernière minute, seances de nuit, refus de
toute concertation), je n'ai pas les moyens de lutter contre un tel
rouleau compresseur.A choisir entre disparaitre à court terme sous les procédures ou arreter
les
frais tant qu'il en est encore temps, je n'ai pas vraiment le choix.Altern.org est coupé, pour l'instant jusqu'a lundi,jusqu'a avis de mon
avocat.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/06/2000 à 11h44, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Le projet de loi révisant la loi de 1986 sur l'audiovisuel, désormais
appelé « loi sur la liberté de communication » doit être voté
définitivement à l'assemblée nationale le 28 juin. Le sous amendement
43-6-4 de cette loi, présenté et voté sans débat public préalable, oblige
tout citoyen désirant faire usage de sa liberté d'expression à une
identification préalable.
Tout citoyen desireux de publier sur le web, ou de participer à une
mailing-list (liste de discussion), un forum de discussion ou un newsgroup,
sera tenu de donner ses noms, prénoms et adresses directement sur sa page,
ou à son fournisseur d'hébergement.
Dans la pratique, l'application de cet amendement conduit à fliquer le
citoyen, à lui supprimer son droit à l'anonymat et à pouvoir le pister à la
trace.
Heureusement, on voit plusieurs initiatives s'y opposer. Une des plus
amusantes est celle du scarabée, qui oblige l'Internaute à s'identifier
pour accéder à la page du scarabée, information qui sera reprise pour
suivre la navigation de l'Internaute. Plusieurs sites ont suivi. Un
avant-goût de l'Internet de demain ?
Le 28 juin c'est bientôt, agissez !
Note du modérateur: Plusieurs news sont déjà passées à propos de cette loi,
mais c'est quelque chose d'important alors on en parle.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 22h45, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Un article intéressant sur l'applicabilité de la GPL aux US.
Apparemment la légalité de la GPL est loin d'être acquise et sa nature même
est en question (c'est un contrat, une licence, un copyright?)
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 16h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Eurolinux a félicité British Telecom pour leur démonstration de
l'absurde:
Depuis 10 ans BT détient un brevet au pays du Coca-cola sur les hyperliens.
Tout naturellement, ils ont donc décidé de poursuivre tout les ISPs
Outre-Atlantique.
Note du modérateur: Cette info fait décidément beaucoup de bruit. La news
est déjà passée ici. Cependant n'hésitez pas à diffuser ce communiqué.
Qu'est ce qu'on rit parfois tout de meme…
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/06/2000 à 19h08, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Article relayé par 01informatique, tout est dans le titre.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/06/2000 à 14h32, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Freshmeat publiait hier un édito sur la menace que fait reposer
l'obligation d'identification de l'amendement Bloche aux projets Open
Source.
"La communauté des logiciels libres seraient directement affectées à mesure
que nombre de projets Open Source ne disposent pas de l'identité de tous
leurs contributeurs (…) et ne pourraient donc plus être hébergés en
France, ou encore que chaque post à un slashdot français (Da Linux French
Page ? ;) ou à une mailing liste publique devrait comporter l'identité de
l'auteur…"
L'amendement Bloche, co-écrit par le gouvernement, l'Assemblée et le Sénat,
doit être voté le 28 juin. Le collectif Vos Papiers ! a lancé une pétition,
signée par plus de 1000 internautes, demandant son report et la tenue d'un
débat public. L'ISOC, IRIS ou encore la LDH vont dans le même sens… A
noter aussi, en plus drôle ou plus flippant, l'opération "Fliquons les
internautes" qui vient d'être lancée le scarabee ;)
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/06/2000 à 11h12, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Jack Lang lance un "brevet informatique et internet" obligatoire à
l'école primaire (!).
Le problème, c'est que ça risque de devenir un brevet "Microsoft Windows et
Internet Explorer" vu les connaissances en informatique (de la majorité)
des professeurs (qu'ils soient des écoles, du collège ou du lycée) et le
programme mis en place par Microsoft pour investir le secteur de
l'éducation (souvenez-vous, la licence OpenEducation) :-(
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 20/06/2000 à 10h57, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
La loi sur la communication est le point d'être adoptée (vote définitif
reporté au 28 Juin) et Valentin Lacambre a annoncé qu'il envisage de fermer
Altern si elle n'est pas modifiée de sa version actuelle.
Cette loi rend obligatoire l'identification des créateurs de sites, et elle
permet n'importe qui de faire fermer un site, en se plaignant du contenu à
l'hébergeur. Il s'agit toujours du flou qui entoure la notion de
"diligences appropriée" auxquelles sont tenues les hébergeurs et éditeurs
lorsqu'ils ont été saisis par un tiers s'estimant lésés.
Même si les sanctions ont été levé si l'identification n'est pas vérifié,
Valentin estime que l'hébergeur sera responsable malgré tout. Pour
Valentin, cette loi sera "trop de travail de controle manuel, trop de
responsabilité potentielle et mal definie".
En ce qui concerne des sites non professionels comme linuxfr, ils doivent
mettre à disposition du public leur identité. Ils doivent aussi garder la
trace de tous ceux qui écrivent sur le site. Comme linuxfr est géré par des
français, je suppose qu'il tombe sous le coup de la loi.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 17/06/2000 à 06h47, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Une loi européenne vient d'être adoptée qui, du fait de l'autorisation
des copies d'oeuvres privées, rendrait DeCSS légal en Europe. L'article est
en Allemand mais provient du très sérieux journal Spiegel.
Il est à noter que la France et la Belgique ont voté contre cette loi, mais
qu'il est trop tard pour un veto.
Gageons que le support des DVD sous Linux et autres plate-formes libres va
en prendre un coup de pouce supplémentaire.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 17/06/2000 à 03h16, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Beaucoup hurlent à la censure, à la suppression des libertés, la fin de
l'anonymat concernant la révision de la loi de 1986.
Pourtant, lire le fameux texte ne serait pas un mal; lire le compte rendu
de la scéance de hier soir aussi (CR de la 3ème scéance du jeudi 15 juin).
Le texte:
" Art.43-6-3. - Les prestataires de services mentionnés au premier alinéa
de l'article 43-6-2 sont tenus de conserver, dans des conditions et pendant
des délais fixés par décret en Conseil d'Etat :
" 1° Les données relatives à l'identité des abonnés à leur service qui leur
ont été communiquées à l'occasion de cet abonnement ;
" 2° Les données relatives à l'identité des fournisseurs de services de
communication en ligne qui leur sont communiquées en application de
l'article 43-6-4 ;
" 3° Les données de connexion aux services qu'ils hébergent.
" Art. 43-6-4. - Le fournisseur d'un service de communication en ligne
tient en permanence à la disposition du public :
" 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom et domicile ;
" 2° S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison
sociale et son siège social ;
" 3° Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication du service, au
sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la
communication audiovisuelle.
" Toutefois, les personnes n'exerçant pas à titre professionnel l'activité
de fournisseur d'un service de communication en ligne peuvent ne tenir à la
disposition du public qu'un pseudonyme et le nom, la dénomination ou la
raison sociale du prestataire de services assurant l'hébergement du service
qu'elles fournissent. Elles communiquent alors à ce prestataire les
informations prévues aux 1°, 2° et 3° du présent paragraphe. Ce dernier est
tenu, sauf s'il est saisi d'une demande de l'autorité judiciaire, de
respecter la confidentialité de ces informations sous les peines prévues à
l'article 226-13 du code pénal. "
Que je sache, intervenir sur les news, LinuxFR, nospoon, ou autres ne se
fait pratiquement jamais à titre professionnel; parce qu'il ne s'agit pas
de boulot, là… :-)
De meme, une page web "anonyme" maintenue par une personne quelconque ne
voit pas son existence menacée par cette loi, à moins que son contenu ne
soit illicite.
Le seul defaut qu'on puisse signifier à cette loi, c'est qu'elle englobe
beaucoup trop de choses à la fois (allez jeter un oeil sur le texte pour
vous en rendre compte).
Je ne cherche pas le troll ou la flame war, donc si vous souhaitez
répondre, soyez pondérés, réfléchis et correct.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 16/06/2000 à 10h14, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
La loi sur la "liberté de la communication" doit être votée le jeudi 15
Juin. Je vous invite tous à lire le communiqué de la CPML (Coordination
pour les Medias Libres) qui s'y rapporte, et à signer. Si cette loi était
votée, linuxfr ne pourrait plus fonctionner.
Cette loi concerne Linuxfr, qui est une association 1901, puisqu'elle
oblige toute personne à s'identifier (pour de vrai, rien à voir avec un
pseudo) avant de s'exprimer sur internet, sur un site, ou sur un forum, ou
n'importe où ailleurs. Linuxfr n'a certainement pas les moyens de vérifier
les identités des personnes qui s'expriment ici. Inutile de dire que cette
loi est idiote, parce qu'elle véhicule l'idée de l'anonymat d'internet pour
se légitimer, et inapplicable (elle implique, entre autre chose, la
suppression de tous les serveurs de news en France). Donc autant empêcher
cette loi d'être votée tant que c'est possible, plutôt d'être emmerdé
ensuite.
Cette loi possède beaucoup de points litigieux, aussi je vous invite aussi
à lire le dernier communiqué d'IRIS, qui pointe toutes les bêtises (n'ayons
pas peur de mots) de cette loi (notament sur la responsabilité des
hébergeurs).
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 12/06/2000 à 11h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Vous entendez ce bruit ? Microsoft qui se dechire en deux :)
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/06/2000 à 22h51, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Selon un article de Liberation, un groupe d'informaticiens anglais et
américains vient de créer une société pouvant héberger toutes les données
numériques souhaitées et cela sans respect des lois nationales : Havenco
En effet, cette société sera hébergée dans la principauté du Sealand; en
fait une ancienne base militaire située au large de l'Angleterre ayant
déclarée son indépendance dans les années 70 !!! Ils n'imposent que 2
limites : pas de matériel pédophile (encore heureux !!!) et pas de spamming
depuis chez eux.
Après les projets Napster, Gnutella et surtout Freenet, les états
industrialisés qui cherchent à mettre en place une politique et des lois
communes pour controler le réseau, vont avoir de plus en plus de mal (pour
ne pas dire l'impossibilité) à faire respecter les lois nationales et le
respect des droits d'auteurs, entre autres.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/06/2000 à 10h51, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Le problème des brevets ne concerne pas que les logiciels:
Le dernier numéro de Geo (256, juin 2000, p36-46) a un article à lire sur
les "OGM un leurre pour les agriculteurs des pays pauvres?"
L'article parle de l'hypothèse de l'utilisation de "gênes suicides" alias
Terminator qui en rendant la plante stérile obligent obligatoirement les
paysans à se fournir auprès des semenciers…)
Il évoque également le risque démocratique de la privatisation du vivant.
Les brevets permettent à quelques grandes entreprises de devenir
propriétaire de "la vie". Le monopole sur les semences leur donne le droit
de décider des cultures ce qui leur confère un pouvoir total sur notre
assiette.
Bref, OGM - logiciels: mêmes dangers. A lire!
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 03/06/2000 à 16h54, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Il y a un article à lire d'urgence de ce matin sur zdnet, concernant le
retour à l'ordre du jour des brevets logiciels en Europe, et c'est pour
Juillet !
Il faut que tout le monde se fasse entendre pour qu'un tel projet de loi ne
finisse pas par passer "par inadvertance" !
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/06/2000 à 11h03, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
L'ART a infligé à France Telecom une amende de 2 millions de francs.
Voir détail dans l'article.
Déjà qu'ils ne pourront plus cadenasser leur téléphone WAP, et maintenant
cette amende. Bonne chose.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 31/05/2000 à 12h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Entendu aux infos sur la radio :
Concurrence sur le marché des mobiles : le tribunal de commerce interdit à
France Télécom de vendre ses téléphones portables WAP du 13 juin au 30
septembre. La mesure est justifiée par le fait que les concurrents ne
peuvent pas encore réagir et que FT avait adopté des protocoles obligeant
les clients à passer par leur portail.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 30/05/2000 à 16h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Un excellent entretien entre Tim O'Reilly et le directeur du bureau des
brevets américains.
(Texte en anglais).
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 28/05/2000 à 03h29, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Je vous rappelle qu'il y a une manifestation dans toutes les grandes
villes de France, contre le Service National.
Beaucoup de personnes sont concernées (reports CDI non renouvelés,
fonctionnaires sans report, étudiants, etc.)
Départ Denfert Rochereau à 14h00 ce Samedi.
Pour les autres villes, allez sur le site.
Venez nombreux !
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/05/2000 à 17h19, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Un article qui va à contre courant de la tendance européenne contre les
brevets est paru dans le dernier numéro du monde informatique
L'auteur de cet article (un certain Patrice Vidon qui a tout intérêt à ce
que les brevets se développent rapidement en Europe) fait carrément la pub
des brevets logiciels en prenant en plus comme exemple celui du "one click"
d'Amazon qui justement est complètement indéfendable (même son PdG Jeff
Bezos s'est expliqué à ce sujet avec Tim O'Reilly dans un débat très
instructif).
Il serait très utile de remettre les pendules à l'heure et de faire une
réponse à ce cabinet + le journal qui a bien voulu passer l'article (LMI)
car une telle propagande en faveur des brevets qui se base sur une liste
d'arguments aussi fallacieux mérite un droit de réponse.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/05/2000 à 17h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Linus Torvalds, Eric S. Raymond, Larry Wall, and Co. commentent sur
l'affaire Napster.
Richard Stallman est le seul à déclarer que c'est une bonne idée, les
autres montrent bien la différence free software/open source en se plaçant
plutot du coté des artistes.
Il est vrai que ce serait dommage que le mouvement ne soit associé QU'avec
des pirates de mp3 ;-)
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/05/2000 à 11h21, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
La justice française demande à Yahoo d'interdire la vente d'objets
nazis sur son site de vente aux enchères. C'est le premier procès qui
dépasse les frontières nationales.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 23/05/2000 à 11h45, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Extrait du communiqué de presse de la FFII :
"Le Ministère d'Economie et Technologie Allemand a eu l'honneur de
commencer le 18 Mai 2000 un dialogue entre represantants du système de
brevets et entreprises de technologie d'information inquièts de
l'expansionisme de ceci.
SNIP
Un consensus a été constaté parmi les PME : elles ont exprimé leur
opposition à l'extension du brevet dans l'industrie du logiciel. Elles ont
également indiqué que la protection par le droit d'auteur était suffisante
pour protéger les intérêts des petites et moyennes entreprises éditrices de
logiciels."
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/05/2000 à 10h55, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).