Bah là même moi j'avais compris… Je crois que le monsieur veut dire qu'il est légèrement passé de mode de s'amuser des stéréotypes attribués à des minorités qui souffrent de discriminations. La raison, c'est qu'on s'est aperçu, depuis une bonne quarantaine d'années, que véhiculer des stéréotypes sous n'importe quelle forme (y compris des blagues) amplifie les discriminations, et contribue à essentialiser les êtres humains (ce type est Juif -> il est radin, cette personne est transexuelle -> elle ne sait pas se décider).
En fait, toutes les histoires ou anecdotes qui essentialistes mettent mal à l'aise, parce qu'elles nourrissent les stéréotypes : "Alors c'est l'histoire d'un informaticien, d'un noir, et d'une blonde qui sont dans un ascenseur…"; les personnages de l'histoire sont une incarnation des préjugés et des stéréotypes qui sont souvent associés à des caractéristiques physiques ou à des métiers. Pendant longtemps, l'argument "oohhh mais c'est juste pour une blague, c'est innocent" a été toléré, mais je trouve qu'en 2022, les sciences sociales ont tellement démontré que les préjugés avaient des conséquences réelles en termes de discrimination (la plupart des discriminations ne sont pas consientes) que c'est du même niveau scientifique que la terre plate. Ça n'est pas du tout innocent de faire des blagues sur les Juifs, les pédés, et les trans. Le but de ces blagues est de s'assurer de l'homogénéité du groupe social, on raconte ces blagues entre gens "normaux" (pas noirs, ni Juifs, ni trans), et puis on a bien des copains pédés, ils rigolent avec nous, c'est bien que ça ne pose pas de problème. En parlant de pédé, ça fait un bout de temps qu'on n'a pas vu Gégé à la machine à café avec nous, non?
Les connotations, c'est quand même assez culturel, non? En l'occurrence, j'ai un peu l'impression que cette connotation n'est pas dans la définition d''agitation"
Larousse en ligne dit:
1. Action d'agiter, de s'agiter ; état qui en résulte ; mouvement continuel et irrégulier
2. Trouble profond qui se manifeste extérieurement ; émotion, excitation
3. Mouvement de contestation, de mécontentement d'ordre politique, social
Le Robert en ligne a des exemples d'utilisation de l'expression "agitation médiatique". Certains sont en effet connotés négativement ("Or le programme de développement envisagé devra viser l'efficacité et non l'agitation médiatique."), mais pas tous ("Peut-être pour attirer sur l'art ancien ou moderne un peu de l'agitation médiatique qui entoure l'art contemporain."), il y a même une utilisation qui semble même positive dans le contexte ("L'agitation médiatique autour du projet de rétrocession est relayée dans les milieux diplomatiques français et dans la presse réunionnaise.").
En tout cas, ce n'était vraiment pas mon intention de suggérer que les médias américains avaient sur-réagi. Peut-être aurais-je dû écrire "activité médiatique" au lieu d'"agitation".
Je n'ai pas écris "simple agitation médiatique", j'ai écris "agitation médiatique", c'est toi qui rajoutes "simple". Je n'ai aucune raison de présupposer que les médias s'agitent sans raison.
Sans vouloir être pédant, je crois que le point Godwin, strico senso, nécessite une référence à Hitler (ou au régime Hitlérien). Un pédophile néo-nazi vaut peut-être un demi-point Godwin?
L'article parle de 23 à 27 semaines, mais aux US on ne compte pas les semaines de la même manière, et je n'ai pas envie de jouer aux devinettes pour savoir si le ou la journaliste a fait la conversion ou pas.
De toutes manières, mon argument n'est pas terrible : ce n'est pas parce que la survie du foetus est possible à partir de x semaines que l'IVG devient moralement indéfendable à cette date. 1) les risques pour le foetus sont très élevés (survie et séquelles), 2) c'est très couteux pour la société (des mois d'hospitalisation en service spécialisé, impossible que ça devienne une manière normale de naitre), 3) aucun médecin n'accepterait de provoquer un accouchement prématuré sans raison médicale, 4) ça relancerait les problèmes éthiques autour de l'IMG pour cause de maladie grave après la date légale de l'IVG.
Tout en admettant ça, il me semble quand même que le problème de l'IVG devient différent quand le foetus est potentiellement viable.
ça aurait pu être 3 semaines sans que ça ne change rien techniquement.
Je ne suis pas sûr de savoir ce que tu veux dire par "techniquement". D'après l'article, le délai pour IVG dans le Nebraska est de 20 semaines (donc plus qu'en France, même), et ce délai n'a pas changé. Bref, tout ça aurait pu se passer il y a un an et n'aurait même pas été mentionné dans le journal local; c'est bien parce qu'il y a eu toute cette agitation autour de Roe vs Wade que ça devient un sujet majeur. Bien sûr, le même problème pourrait arriver avec un avortement à 3 semaines, sauf que ça n'est pas le cas (et "techniquement", une IVG à 3 semaines ne nécessite pas d'enterrer le fœtus dans le jardin; il me semble assez possible que cette preuve matérielle a pu influencer la décision du juge d'autoriser la requête à Facebook).
"l'illégal que je voudrai légal mais pour l'illégal que je veux garder illégal il faut tous les moyens contre eux" complètement subjectif.
Je suis assez d'accord, c'est très compliqué. C'est normal que tout le monde (particuliers et entreprises) doive fournir des données à la justice dans le cadre d'une enquête—c'est comme ça qu'on prouve la culpabilité ou l'innocence des gens. C'est aussi bizarre de défendre le point de vue selon lequel c'est à une entreprise de décider quelles données sont communicables ou non en fonction de critères moraux subjectifs. En fait, ce que ce problème illustre, c'est plus les dysfonctionnements profonds de la démocratie US que des problèmes techniques de communication des données. Si, d'une manière ou une autre, un mouvement réactionnaire ou populiste vient au pouvoir légalement, il va mettre en place des lois réactionnaires ou populistes qu'il va bien falloir faire respecter.
De manière complètement indépendante des problèmes liés à la communication des messages privés à la justice, l'article indique quand même qu'il s'agit d'un avortement clandestin à plus de 23 semaines de grossesse (donc à peu près 6 mois), un stade où la survie des grands prématurés est possible. J'imagine que c'est passible de poursuites dans la plupart des pays, donc il faut faire gaffe à réaliser que ce dont on parle ici n'a pas grand chose à voir avec l'agitation médiatique récente sur l'IVG aux US.
Tu en connais qui font du libre? Je vois pas mal de "libre diffusion" pas libre (NC et/ou ND) mais pas de libre.
À noter que la SACEM tolère la clause NC (on peut être affilié SACEM et diffuser sous CC-NC). Le type d'utilisations qui sont NC mais couvertes potentiellement par une redevance SACEM n'est pas très large (musique de fond dans un club de Scrabble?).
On ne peut pas produire de la musique libre (au sens strict, sans la clause ND) tout en étant affilié à la SACEM. Par contre, on peut ne pas être affilié à la SACEM sans faire du libre.
Il "suffit" juste de défendre ses droits soi-même. Collecter des redevances pour la diffusion ou la réutilisation, monnayer ses droits, etc.
Bon, c'est vrai que le plus simple c'est de ne rien faire, mais dans ce cas personne ne peut diffuser ni reprendre la production musicale. Ça n'empêche pas de vivre via les ventes de CD ou les concerts, par exemple.
si on a besoin de vérifier 24 fois par seconde qu'une même collection contiens ou non quelque chose il faut peu être revoir quelque chose
En même temps, si 24 tests d'égalité de deux pointeurs par seconde suffisent pour dégrader tes perfs, je pense qu'un investissement dans un processeur fabriqué après 1970 s'impose :-)
Complètement d'accord. C'est juste qu'on ne peut pas être certain que ça se jouera à l'amiable. Il reste toujours une possibilité que la partie lésée veuille faire un exemple (donc, dépenser beaucoup plus en frais d'avocats que ce qu'elle récupèrera).
28k€ demandés, 11k€ obtenus (en plus de l'amende). C'était la SACEM qui a porté plainte.
Les premières condamnations étaient très sévères (pour l'exemple). Il semble que par la suite, la jurisprudence s'est stabilisée autour de l'idée que le téléchargement était toléré, mais la mise à disposition (upload) était de la contrefaçon.
Dans tous les cas, le calcul est basé sur le nombre d'uploads x le prix d'une redevance SACEM; le tribunal diminue parfois la demande (mais parfois non).
De toutes façons, ça va commencer (et se finir) par une lettre formelle de mise en demeure.
C'est clair, à moins de vouloir faire un exemple. Le cas s'est déja vu pour les téléchargements P2P. Tu choisis un pauvre gusse qui a téléchargé plus que les autres, tu fais constater quels films il a sur son DD, quels films il met à disposition par P2P, tu estimes le manque à gagner sur la base du prix d'un DVD en supermarché, et paf, le pauvre gusse doit 200k€ en dommages.
Je voulais juste dire que pour le dédommagement, le coût réel peut être vraiment disproportionné par rapport à l'infraction. Tu peux faire un truc qui ne ressemble à rien (par exemple, lancer une rumeur débile sur une entreprise), et lui faire perdre des millions de capitalisation boursière ou de manque à gagner.
Tu penses que les avocats de la partie adverse ne vont pas se pointer avec une estimation? Si tu n'as vraiment pas de compteur, tu n'auras rien à leur opposer. Il va te falloir quand même un minimum de billes pour convaincre le juge que la demande adverse n'est pas raisonnable; si tu ne te défends pas au tribunal, tu risques de t'en prendre plein la poire. Surtout que pour les dommages, c'est le préjudice réel : aucune importance que tu sois pauvre ou riche, tu dois juste rembourser ce que tu as fait perdre aux autres.
Te fâche pas parce-que tout le monde n'a pas ta compréhension des choses ou parce-que les gens essayent de comprendre ces trucs flous qui semblent triviaux pour toi.
Oui, bon, je ne suis pas fâché pour de vrai, c'est juste qu'il y a peut-être des trucs faux ou inexacts dans ce que j'ai écris et que j'aimerais plus en discuter avec quelqu'un qui s'y connait. Je m'en fiche d'être remis en question par quelqu'un qui connait le sujet, mais ça m'irrite un peu de devoir me justifier quand mes interlocuteurs comprennent encore moins bien que moi—après tout, j'ai écris à peu près tout ce que je savais sur la question, donc plus je rajoute des trucs plus j'ai de chances de me tromper. Après, j'avoue que c'est de ma faute; c'est moi qui me met dans une telle situation, j'aurais très bien pu écrie un seul post en disant "voila ce que je crois comprendre de la situation", et laisser les autres raconter ce qu'ils veulent…
Quand un roman est adapté au cinéma, les droits d'entrée au cinéma vont aussi à l'auteur/autrice ?
Non, à moins que le contrat le prévoit.
En fait, ce qui est compliqué et que j'ai mis du temps à comprendre, c'est que le droit d'auteur, c'est "C'est mon oeuvre tu n'as le droit de rien faire avec sans mon autorisation" (sauf une liste d'exceptions restreinte, type copie privée et droit de citation). C'est comme pour les licences de logiciel : pas de licence, pas de réutilisation possible, jamais, dans aucun contexte, rien, nada. Du coup, il n'y a même pas de "et si je fais ci, et si je fais ça", c'est toujours "non".
Ce qui rend possible la réutilisation, c'est quand l'auteur l'autorise explicitement, selon ses conditions. Par exemple, tu achètes un logiciel, et en échange tu as un contrat qui te dit que tu as le droit de l'utiliser. Parfois, l'auteur fournit un contrat pour tout le monde d'un coup, par exemple une licence libre.
Ce qui est trompeur, c'est que dans le cas de la musique, on a l'impression que ce contrat existe pour tout le monde, c'est comme ça : on diffuse de la musique, on paye la SACEM, tout le monde est content. Sauf que non : on peut faire ça parce que les auteurs ont confié la gestion de leurs droits à la SACEM. Quand ils ont fait ça, ils n'ont pas eu le choix : ils doivent autoriser la diffusion de leurs oeuvres par tout le monde en échange d'une rémunération.
Pour les livres, je ne crois pas qu'il existe l'équivalent de la SACEM. Si tu veux imprimer et publier un livre, il faut que l'auteur t'en donne le droit. Si tu veux faire un film à partir d'un livre, il faut aussi que l'auteur t'en donne le droit. En échange, il demande ce qu'il veut, de l'argent, tout de suite, un pourcentage sur les entrées, etc. Et s'il ne veut pas, il ne vend pas ses droits.
Pour les œuvres dérivées, les droits s'additionnent. Si tu fais un film à partir d'un livre, le film a plusieurs auteurs. Si tu retranscris le film et en refait un roman à ta sauce, tes droits à toi s'additionnent à ceux des auteurs, etc. Évidemment, si les auteurs du film ne t'ont pas donné les droits, tu t'exposes à des poursuites. Mais ce que je veux dire par là, c'est que ta contribution à l’œuvre n'efface pas les auteurs précédents : le travail dérivé appartient autant à toi qu'aux auteurs des œuvres originales. Tu peux avoir modifié, réinterprété, réécrit, paraphrasé, etc. autant que tu veux, il n'y a pas d’ambiguïté, c'est du travail dérivé. Évidemment, si ça a été tellement modifié qu'il n'est pas clair que c'est un travail dérivé, tu peux aller défendre ce point de vue au tribunal—ça semble risqué, et il faudra mentir, c'est pas beau.
Et au passage, il n'est pas illégal de retranscrire un film, d'en refaire un roman ou n'importe quelle œuvre, de l'étudier, de le remonter, etc. La contrefaçon, c'est l'édition et la distribution de copies (gratuitement ou non). Dans le cas de l'OP, le problème n'est pas qu'il retranscrit les partitions à l'oreille, c'est tout à fait légal, mais c'est qu'il partage ses transcriptions avec le monde entier. Ça vient probablement d'une sorte d'altruisme (teintée de vanité peut-être?), mais seuls les auteurs ont le droit de diffuser (ou non) leur œuvre. Même l'absence de partitions sur le marché n'est pas un argument, un auteur peut tout à fait décider de ne pas diffuser son travail. Selon le point de vue, ça n'est donc même pas moral de partager, ça peut très bien aller au rebours de la volonté de l'auteur.
Le fait que la durée de protection et l'exclusivité à des ayant-droit cupides soient excessives et nuisent à la diffusion de la culture ne change rien à la définition légale de la contrefaçon. Le législateur aurait très bien pu considérer qu'après la mort de l'auteur, la diffusion non-commerciale était possible, ou bien que la diffusion était toujours autorisée en échange d'une redevance type SACEM, etc. Mais il ne l'a pas fait. Les lois, ça se change, mais en théorie, on ne choisit pas quelles lois on respecte ou non…
C'est mieux que la croissance qui n'a pas d'avenir physique :-)
J'ai peur que trop de gens prennent ce genre de blagues au sérieux…
Le PIB (ou l'activité économique) n'a pas de limites physiques, sa croissance à taux constant peut se poursuivre virtuellement indéfiniment, en fonction évidemment des ressources humaines et des gains de productivité.
Ce qui va limiter le PIB, c'est sa dépendance aux ressources (matières premières, énergie, ressources humaines). Si on trouve un moyen de déconnecter le plus possibles le PIB des ressources non-renouvelables, on peut très bien continuer à croitre économiquement tout en diminuant notre empreinte sur la planète.
Un exemple caricatural, c'est l'activité de conseil. Si Mme Tartempion se met à vendre du conseil en confiance en soi et que M Trucmuche du conseil en jardinage, les deux peuvent se conseiller mutuellement en se facturant la prestation; ça ne demande quasiment aucune ressource (ils habitent peut-être à côté et n'ont même pas besoin de téléphone) et ça va générer tout plein de PIB et d'emploi et de recettes fiscales pour l'État. Si on pense que le conseil est une activité futile, alors il y a tous les services à la personne (s'occuper des vieux, des jeunes, des handicapés), la création artistique… Certains services sont même très bons pour l'environnement : la réparation d'appareils en panne, le recyclage, etc. Bref, une économie de services peut croître beaucoup plus vite que les ressources dont elle a besoin.
Il y a même certains biens qui peuvent être remplacés par des services. Bon, les machines à laver, c'est pas très cool (même si c'est vrai), mais pourquoi pas remplacer un poste radio par des musiciens, une télé par un théatre, etc? Je ne suis même pas sûr qu'on n'y gagnerait pas en qualité de vie.
Ben justement, la partition n'est pas une reproduction de l'œuvre elle même.
C'est marrant, parce que si, en fait. Au sens du CPI, l'enregistrement de l'œuvre est protégé par les droits voisins, mais pas par les droits d'auteur.
Ce que produisent les auteurs-compositeurs (ce qui est protégé par des droits d'auteur), c'est la composition et les paroles (donc, la partition, ou du moins ce qu'on peut lire sur la partition, au même sens qu'un roman est ce qu'on peut lire sur les pages du livre). D'ailleurs, la partition, c'est bien au sens propre ce que produit le compositeur, le compositeur n'enregistre pas la chanson.
Le producteur et l'interprète ont besoin de l'autorisation de l'auteur et du compositeur pour enregistrer la chanson.
D'ailleurs, les deux sont suffisamment distincts pour justifier l'existence de deux redevances quand on diffuse de la musique : la rémunération des auteurs/compositeurs est gérée par la SACEM, et celle des producteurs et interprètes par la SPRE.
Du coup, quand tu retranscris la partition, tu retranscris une œuvre à part entière. Et de toutes manières, la copie partielle est également interdite, donc de toutes manières ça ne va pas très loin comme raisonnement.
Après, vous pouvez rêver et inventer le monde dans lequel vous vivez; moi j'arrête cette discussion qui n'a absolument aucun intérêt. Il n'y a absolument aucune ambiguïté sur le fait que ce que fait l'OP relève de la contrefaçon, puisque le CPI indique explicitement que le moyen par lequel l'oeuvre est copiée (même partiellement) n'a aucune espèce d'importance.
C'est quand même amusant l'image que certains se font du droit. Genre, "Attends, on va demander à un aveugle de transcrire en Braille la partition, de la confier à un sourd qui va l'implémenter dans lilypond, de transférer le fichier à un violiniste manchot qui va fournir les notes en langage des signes avec les pieds à un musicien; c'est une faille juridique qui te permet d'éviter les poursuites pour contrefaçon!" Bah non. En dehors des exceptions prévues par la loi, une oeuvre appartient à son auteur; tu peux passer par autant d'étapes tordues que tu veux, ça ne change rien.
Bref je maintiens que j'irai demander à un avocat avant d'avoir un avis péremptoire là-dessus.
Ce n'est pas la retranscription qui est interdite, c'est la contrefaçon, de toutes manières. Si tu gardes ta partition pour toi, tu reste dans le cadre de l'exception de la copie privée, donc personne ne peux rien te reprocher. Si tu distribues la partition, paf, contrefaçon. Le "quelque moyen" te dit juste que la qualification de contrefaçon ne dépend pas de la manière dont tu as copié l'oeuvre : en l'achetant légalement, en la volant, en la retranscrivant de mémoire… aucune importance, ça n'est pas ça qui compte.
la seule chose qui pourrait être faite c'est de le faire fermer
Demande de dommages et intérets sur la base du manque à gagner, dans le cas de partitions qui sont vendues légalement par les ayant-droit? Le calcul est simple, prix de la partition x nombre de téléchargements. "Mais monsieur le juge, certains qui ont téléchargé n'auraient pas acheté la partition!" "Sur quelle base, comment estimez-vous le pourcentage?" "Bah euh je sais pas, c'est comme ça, enfin je pense", "On va donc rester sur l'estimation du préjudice proposée par les avocats de la maison de disque".
Carrément. La contrefaçon, c'est la reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, et sur n'importe quel support. Et encore une fois, les ayant-droit éditent et vendent des partitions.
Par contre, on est bien d'accord que les droits de la partition ne concerne pas l'interprète. Ça ne concerne que les auteurs-compositeurs.
Et encore moins dans un cas de reverse engineering
Le reverse engineering est un moyen qui doit faire partie des "quelque moyen que ce soit".
Ce qui expliquerait que les multitudes de sites proposant les paroles des chansons ne sont pas inquiétés par des DMCA takedowns.
Es-tu certain que ces sites ne partageraient pas leurs revenus publicitaires avec les ayant-droit dans le cadre d'un contrat en bonne et due forme?
Quelle que soit la forme de la partition, vous n’avez pas le droit d’en posséder une copie sans l’avoir achetée.
(je pense d'ailleurs que c'est faux, puisqu'une transcription à l'oreille non-diffusée doit rentrer dans le cadre de la copie privée, à mon avis).
Le site en question discute également de l'existence du droit d'auteur sur la composition des partitions (qui fait que même si l'oeuvre est dans le domaine public, la partition ne l'est pas forcément).
Du coup tant que les partoches et paroles ne seraient pas jouées en public ou que des enregistrements ne seraient pas diffusé, je ne suis pas sûr qu'on tombe sous le coup d'une atteinte au droit d'auteur.
C'est plutôt le contraire. La diffusion des enregistrements est autorisée par les ayant-droit (en échange d'une redevance), dans le cadre d'un accord avec une société / syndicat des auteurs-compositeurs, qui se charge de collecter l'argent (droits d'auteur ou les auteurs-compositeurs et droits voisins pour les producteurs et les interprètes). Par contre, à ma connaissance, l'édition et la diffusion de partitions ne fait l'objet d'aucune autorisation générale, sauf par des contrats exclusifs avec des éditeurs qui vendent les partitions.
Bref, j’irais pas parier mon déjeuner dessus, mais quand je voit all blues, je suis pas convaincu qu’un juge enverra Jean Michel en prison pour contrefaçon.
C'est tellement du cas par cas que personne ne parierait un déjeuner sur ce genre de choses. Par contre, si tu diffuses la grille d'accords avec le titre de la chanson en haut, bah je parierais bien ce que tu veux que le juge va considérer que c'est un travail dérivé.
En fait, il ne faut pas confondre deux choses : la reprise d'éléments musicaux (accords, mélodie, rythme…) qui font ressembler une "création" à une oeuvre existante (c'est de ça dont on parle la plupart du temps quand il y a un procès : des affaires de plagiat), et le cas qui nous préoccupe dans cette discussion (la diffusion assumée de "partitions" couvertes par le droit d'auteur). Mon interprétation de la loi (mais encore une fois, je ne suis pas un professionnel et je peux me tromper), c'est que pour ce dernier cas, la contrefaçon est assumée et ne fait pas le moindre doute, donc je vois mal l'avocat de Jean-Michel plaider qu'en fait, la partition intitulée "All Blues by Miles Davis" était une oeuvre originale de Jean-Michel et a été réalisée sans s'inspirer de "All Blues" de Miles Davis.
Évidemment que Jean-Michel ne va pas être envoyé en prison. Par contre, ses partitions vont être supprimées, il peut avoir une amende, et surtout, il risque de devoir des sous aux maisons de disque pour rembourser le manque à gagner. À raison de 5 à 10€ par téléchargement de partition, ça peut vite monter.
Les fichiers disponibles en pdf sont des partitions (du moins, ceux que j'ai ouverts) : la mélodie et les paroles, et la grille d'accords qui va avec. Tu veux aller au tribunal pour essayer d'argumenter que ça n'est pas une transcription partielle de l'oeuvre originale? Bon courage! C'est perdu d'avance. Même un simple titre peut poser des problèmes.
S'il ne s'agissait que de grilles d'accords toutes seules, la question pourrait peut-être être différentes. Si tu les appelles "grille 1", "grille 2" et pas avec le nom de la chanson, et si tu peux facilement démontrer que chaque grille correspond à plusieurs chansons, j'imagine que tu peux plaider la non-originalité.
tu peux vraiment pas faire grand chose avec cette partoche sans avoir beaucoup d’expérience à jouer du jazz.
Je pense que c'est totalement hors-sujet. Tu ne peux pas faire grand chose avec un plan de missile nucléaire si tu n'est pas ingénieur dans le domaine, mais ça n'interdit pas pour autant de le diffuser.
Si je comprends tout ce qui est écrit ci-dessus tant que c'est pour mon usage personnel (et celui des musiciens avec lesquels je joue), en d'autres termes tant que je n'en fait pas la publicité et que je demande aux robots de ne pas indexer le site, je suis dans les clous. Github et finalement peu différent d'un Nextcloud.
J'ai peut-être mal expliqué, mais ça n'est pas ça du tout.
Mettre de la contrefaçon sur Github, c'est interdit par le règlement du site. Donc s'ils s'en aperçoivent, ils vont fermer le compte. La seule raison pour laquelle la page existe est qu'ils ne sont probablement pas au courant.
Indépendamment de Github, si l'accès aux partitions est réservé à un petit cercle de personnes (avec accès login/password), ça ne rend pas vraiment la chose légale, mais ça la rend trop petite pour que 1) les ayant-droit s'en aperçoivent, 2) qu'il soit réellement possible de prouver la contrefaçon devant la justice, et 3) que le manque à gagner soit suffisant pour payer une armée d'avocats à te poursuivre en justice.
Donc en fait, non, tu n'es jamais dans les clous, ni vis-à-vis de la loi, ni vis-à-vis de l'hébergeur. Tu peux minimiser les risques d'avoir un problème en restreignant l'accès, en évitant l'indexation par les moteurs de recherche, etc; mais ça ne te fait pas revenir dans les clous pour autant.
Après, ça a été dit par ailleurs, j'ai plutôt l'impression que tu voudrais que tout le monde te confirme que ce que tu fais est moralement défendable. Ça, c'est vraiment une question d'interprétation personnelle; je ne me sens pas particulièrement légaliste vis-à-vis du droit d'auteur, mais je n'irais clairement pas jusqu'à partager ouvertement de la contrefaçon avec la terre entière. Et je pense que je n'oserais pas non plus me justifier en imaginant qu'en fait les auteurs seraient d'accord s'ils n'avaient pas cédé leurs droits à des intermédiaires; si justement ils ont cédé leurs droits à des intermédiaires c'est parce qu'ils souhaitent que ces intermédiaires s'assurent que les $$ leurs reviennent.
Après, il y a une solution qu'on n'a pas évoquée : contacte les maisons de disques pour un accord de diffusion. Si certaines partitions ne sont plus sur le marché et qu'elles intéressent du monde, il n'est pas impossible que tu puisses intéresser les ayant-droit (qui te laisseraient une commission sur les ventes). Bon, je pense qu'en vrai ça ne les intéresse pas, mais on ne sait jamais. J'imagine qu'ils cèdent leurs droits en masse à des éditeurs de partition, qui choisissent ce qu'ils impriment et commercialisent en fonction de la demande éventuelle. Mais au moins ça serait légal.
[^] # Re: Mes p'tites blagues leur ont pas plu...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Petites blagounettes de tout poil. Évalué à 2.
Il y a pas mal de travaux sur la question, je crois :-)
https://cabinet-analytica.fr/blog-reduire-lagressivite-au-volant-a-laide-de-la-psychologie-sociale/
https://www.cerveauetpsycho.fr/sd/psychologie-comportementale/agressif-au-volant-7630.php
Après, ça n'est pas mon domaine, donc je ne sais pas trop comment trouver des sources primaires (articles scientifiques) de qualité.
[^] # Re: Mes p'tites blagues leur ont pas plu...
Posté par arnaudus . En réponse au journal Petites blagounettes de tout poil. Évalué à 10.
Bah là même moi j'avais compris… Je crois que le monsieur veut dire qu'il est légèrement passé de mode de s'amuser des stéréotypes attribués à des minorités qui souffrent de discriminations. La raison, c'est qu'on s'est aperçu, depuis une bonne quarantaine d'années, que véhiculer des stéréotypes sous n'importe quelle forme (y compris des blagues) amplifie les discriminations, et contribue à essentialiser les êtres humains (ce type est Juif -> il est radin, cette personne est transexuelle -> elle ne sait pas se décider).
En fait, toutes les histoires ou anecdotes qui essentialistes mettent mal à l'aise, parce qu'elles nourrissent les stéréotypes : "Alors c'est l'histoire d'un informaticien, d'un noir, et d'une blonde qui sont dans un ascenseur…"; les personnages de l'histoire sont une incarnation des préjugés et des stéréotypes qui sont souvent associés à des caractéristiques physiques ou à des métiers. Pendant longtemps, l'argument "oohhh mais c'est juste pour une blague, c'est innocent" a été toléré, mais je trouve qu'en 2022, les sciences sociales ont tellement démontré que les préjugés avaient des conséquences réelles en termes de discrimination (la plupart des discriminations ne sont pas consientes) que c'est du même niveau scientifique que la terre plate. Ça n'est pas du tout innocent de faire des blagues sur les Juifs, les pédés, et les trans. Le but de ces blagues est de s'assurer de l'homogénéité du groupe social, on raconte ces blagues entre gens "normaux" (pas noirs, ni Juifs, ni trans), et puis on a bien des copains pédés, ils rigolent avec nous, c'est bien que ça ne pose pas de problème. En parlant de pédé, ça fait un bout de temps qu'on n'a pas vu Gégé à la machine à café avec nous, non?
[^] # Re: Contexte, quand même
Posté par arnaudus . En réponse au lien Aux USA, facebook transmet à la justice les messages d'une ado poursuivie pour IVG. Évalué à 5.
Les connotations, c'est quand même assez culturel, non? En l'occurrence, j'ai un peu l'impression que cette connotation n'est pas dans la définition d''agitation"
Larousse en ligne dit:
1. Action d'agiter, de s'agiter ; état qui en résulte ; mouvement continuel et irrégulier
2. Trouble profond qui se manifeste extérieurement ; émotion, excitation
3. Mouvement de contestation, de mécontentement d'ordre politique, social
Le Robert en ligne a des exemples d'utilisation de l'expression "agitation médiatique". Certains sont en effet connotés négativement ("Or le programme de développement envisagé devra viser l'efficacité et non l'agitation médiatique."), mais pas tous ("Peut-être pour attirer sur l'art ancien ou moderne un peu de l'agitation médiatique qui entoure l'art contemporain."), il y a même une utilisation qui semble même positive dans le contexte ("L'agitation médiatique autour du projet de rétrocession est relayée dans les milieux diplomatiques français et dans la presse réunionnaise.").
En tout cas, ce n'était vraiment pas mon intention de suggérer que les médias américains avaient sur-réagi. Peut-être aurais-je dû écrire "activité médiatique" au lieu d'"agitation".
[^] # Re: Contexte, quand même
Posté par arnaudus . En réponse au lien Aux USA, facebook transmet à la justice les messages d'une ado poursuivie pour IVG. Évalué à 1.
Je n'ai pas écris "simple agitation médiatique", j'ai écris "agitation médiatique", c'est toi qui rajoutes "simple". Je n'ai aucune raison de présupposer que les médias s'agitent sans raison.
[^] # Re: Contexte, quand même
Posté par arnaudus . En réponse au lien Aux USA, facebook transmet à la justice les messages d'une ado poursuivie pour IVG. Évalué à 4.
Sans vouloir être pédant, je crois que le point Godwin, strico senso, nécessite une référence à Hitler (ou au régime Hitlérien). Un pédophile néo-nazi vaut peut-être un demi-point Godwin?
[^] # Re: Contexte, quand même
Posté par arnaudus . En réponse au lien Aux USA, facebook transmet à la justice les messages d'une ado poursuivie pour IVG. Évalué à 3.
L'article parle de 23 à 27 semaines, mais aux US on ne compte pas les semaines de la même manière, et je n'ai pas envie de jouer aux devinettes pour savoir si le ou la journaliste a fait la conversion ou pas.
De toutes manières, mon argument n'est pas terrible : ce n'est pas parce que la survie du foetus est possible à partir de x semaines que l'IVG devient moralement indéfendable à cette date. 1) les risques pour le foetus sont très élevés (survie et séquelles), 2) c'est très couteux pour la société (des mois d'hospitalisation en service spécialisé, impossible que ça devienne une manière normale de naitre), 3) aucun médecin n'accepterait de provoquer un accouchement prématuré sans raison médicale, 4) ça relancerait les problèmes éthiques autour de l'IMG pour cause de maladie grave après la date légale de l'IVG.
Tout en admettant ça, il me semble quand même que le problème de l'IVG devient différent quand le foetus est potentiellement viable.
[^] # Re: Contexte, quand même
Posté par arnaudus . En réponse au lien Aux USA, facebook transmet à la justice les messages d'une ado poursuivie pour IVG. Évalué à 6.
Je ne suis pas sûr de savoir ce que tu veux dire par "techniquement". D'après l'article, le délai pour IVG dans le Nebraska est de 20 semaines (donc plus qu'en France, même), et ce délai n'a pas changé. Bref, tout ça aurait pu se passer il y a un an et n'aurait même pas été mentionné dans le journal local; c'est bien parce qu'il y a eu toute cette agitation autour de Roe vs Wade que ça devient un sujet majeur. Bien sûr, le même problème pourrait arriver avec un avortement à 3 semaines, sauf que ça n'est pas le cas (et "techniquement", une IVG à 3 semaines ne nécessite pas d'enterrer le fœtus dans le jardin; il me semble assez possible que cette preuve matérielle a pu influencer la décision du juge d'autoriser la requête à Facebook).
Je suis assez d'accord, c'est très compliqué. C'est normal que tout le monde (particuliers et entreprises) doive fournir des données à la justice dans le cadre d'une enquête—c'est comme ça qu'on prouve la culpabilité ou l'innocence des gens. C'est aussi bizarre de défendre le point de vue selon lequel c'est à une entreprise de décider quelles données sont communicables ou non en fonction de critères moraux subjectifs. En fait, ce que ce problème illustre, c'est plus les dysfonctionnements profonds de la démocratie US que des problèmes techniques de communication des données. Si, d'une manière ou une autre, un mouvement réactionnaire ou populiste vient au pouvoir légalement, il va mettre en place des lois réactionnaires ou populistes qu'il va bien falloir faire respecter.
# Contexte, quand même
Posté par arnaudus . En réponse au lien Aux USA, facebook transmet à la justice les messages d'une ado poursuivie pour IVG. Évalué à 6.
De manière complètement indépendante des problèmes liés à la communication des messages privés à la justice, l'article indique quand même qu'il s'agit d'un avortement clandestin à plus de 23 semaines de grossesse (donc à peu près 6 mois), un stade où la survie des grands prématurés est possible. J'imagine que c'est passible de poursuites dans la plupart des pays, donc il faut faire gaffe à réaliser que ce dont on parle ici n'a pas grand chose à voir avec l'agitation médiatique récente sur l'IVG aux US.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 4.
À noter que la SACEM tolère la clause NC (on peut être affilié SACEM et diffuser sous CC-NC). Le type d'utilisations qui sont NC mais couvertes potentiellement par une redevance SACEM n'est pas très large (musique de fond dans un club de Scrabble?).
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 5.
Euh, "non-enregistré à la SACEM" != "libre".
On ne peut pas produire de la musique libre (au sens strict, sans la clause ND) tout en étant affilié à la SACEM. Par contre, on peut ne pas être affilié à la SACEM sans faire du libre.
Il "suffit" juste de défendre ses droits soi-même. Collecter des redevances pour la diffusion ou la réutilisation, monnayer ses droits, etc.
Bon, c'est vrai que le plus simple c'est de ne rien faire, mais dans ce cas personne ne peut diffuser ni reprendre la production musicale. Ça n'empêche pas de vivre via les ventes de CD ou les concerts, par exemple.
[^] # Re: Juste mon point de vue
Posté par arnaudus . En réponse au journal De l'influence néfaste de Google sur les développeurs C++. Évalué à 5.
En même temps, si 24 tests d'égalité de deux pointeurs par seconde suffisent pour dégrader tes perfs, je pense qu'un investissement dans un processeur fabriqué après 1970 s'impose :-)
L'optimisation prématurée est aussi un problème.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 4.
Complètement d'accord. C'est juste qu'on ne peut pas être certain que ça se jouera à l'amiable. Il reste toujours une possibilité que la partie lésée veuille faire un exemple (donc, dépenser beaucoup plus en frais d'avocats que ce qu'elle récupèrera).
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 5. Dernière modification le 05 août 2022 à 18:37.
https://www.zdnet.fr/actualites/peer-to-peer-condamnation-avec-sursis-pour-alexis-39204315.htm
28k€ demandés, 11k€ obtenus (en plus de l'amende). C'était la SACEM qui a porté plainte.
Les premières condamnations étaient très sévères (pour l'exemple). Il semble que par la suite, la jurisprudence s'est stabilisée autour de l'idée que le téléchargement était toléré, mais la mise à disposition (upload) était de la contrefaçon.
Condamnation plus modérée : 3k€ pour celui-ci (pour l'upload). https://www.mtpo.org/read.php?file=0512011&typ=1
Ici, Maitre Eolas mentionne des dommages/interêt de 10k€ https://www.maitre-eolas.fr/post/2005/02/03/70-bon-finalement-il-semblerait-que-le-telechargement-ne-soit-pas-legal-en-france
Dans tous les cas, le calcul est basé sur le nombre d'uploads x le prix d'une redevance SACEM; le tribunal diminue parfois la demande (mais parfois non).
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 3. Dernière modification le 05 août 2022 à 18:01.
C'est clair, à moins de vouloir faire un exemple. Le cas s'est déja vu pour les téléchargements P2P. Tu choisis un pauvre gusse qui a téléchargé plus que les autres, tu fais constater quels films il a sur son DD, quels films il met à disposition par P2P, tu estimes le manque à gagner sur la base du prix d'un DVD en supermarché, et paf, le pauvre gusse doit 200k€ en dommages.
Je voulais juste dire que pour le dédommagement, le coût réel peut être vraiment disproportionné par rapport à l'infraction. Tu peux faire un truc qui ne ressemble à rien (par exemple, lancer une rumeur débile sur une entreprise), et lui faire perdre des millions de capitalisation boursière ou de manque à gagner.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 4.
Tu penses que les avocats de la partie adverse ne vont pas se pointer avec une estimation? Si tu n'as vraiment pas de compteur, tu n'auras rien à leur opposer. Il va te falloir quand même un minimum de billes pour convaincre le juge que la demande adverse n'est pas raisonnable; si tu ne te défends pas au tribunal, tu risques de t'en prendre plein la poire. Surtout que pour les dommages, c'est le préjudice réel : aucune importance que tu sois pauvre ou riche, tu dois juste rembourser ce que tu as fait perdre aux autres.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 3.
Oui, bon, je ne suis pas fâché pour de vrai, c'est juste qu'il y a peut-être des trucs faux ou inexacts dans ce que j'ai écris et que j'aimerais plus en discuter avec quelqu'un qui s'y connait. Je m'en fiche d'être remis en question par quelqu'un qui connait le sujet, mais ça m'irrite un peu de devoir me justifier quand mes interlocuteurs comprennent encore moins bien que moi—après tout, j'ai écris à peu près tout ce que je savais sur la question, donc plus je rajoute des trucs plus j'ai de chances de me tromper. Après, j'avoue que c'est de ma faute; c'est moi qui me met dans une telle situation, j'aurais très bien pu écrie un seul post en disant "voila ce que je crois comprendre de la situation", et laisser les autres raconter ce qu'ils veulent…
Non, à moins que le contrat le prévoit.
En fait, ce qui est compliqué et que j'ai mis du temps à comprendre, c'est que le droit d'auteur, c'est "C'est mon oeuvre tu n'as le droit de rien faire avec sans mon autorisation" (sauf une liste d'exceptions restreinte, type copie privée et droit de citation). C'est comme pour les licences de logiciel : pas de licence, pas de réutilisation possible, jamais, dans aucun contexte, rien, nada. Du coup, il n'y a même pas de "et si je fais ci, et si je fais ça", c'est toujours "non".
Ce qui rend possible la réutilisation, c'est quand l'auteur l'autorise explicitement, selon ses conditions. Par exemple, tu achètes un logiciel, et en échange tu as un contrat qui te dit que tu as le droit de l'utiliser. Parfois, l'auteur fournit un contrat pour tout le monde d'un coup, par exemple une licence libre.
Ce qui est trompeur, c'est que dans le cas de la musique, on a l'impression que ce contrat existe pour tout le monde, c'est comme ça : on diffuse de la musique, on paye la SACEM, tout le monde est content. Sauf que non : on peut faire ça parce que les auteurs ont confié la gestion de leurs droits à la SACEM. Quand ils ont fait ça, ils n'ont pas eu le choix : ils doivent autoriser la diffusion de leurs oeuvres par tout le monde en échange d'une rémunération.
Pour les livres, je ne crois pas qu'il existe l'équivalent de la SACEM. Si tu veux imprimer et publier un livre, il faut que l'auteur t'en donne le droit. Si tu veux faire un film à partir d'un livre, il faut aussi que l'auteur t'en donne le droit. En échange, il demande ce qu'il veut, de l'argent, tout de suite, un pourcentage sur les entrées, etc. Et s'il ne veut pas, il ne vend pas ses droits.
Pour les œuvres dérivées, les droits s'additionnent. Si tu fais un film à partir d'un livre, le film a plusieurs auteurs. Si tu retranscris le film et en refait un roman à ta sauce, tes droits à toi s'additionnent à ceux des auteurs, etc. Évidemment, si les auteurs du film ne t'ont pas donné les droits, tu t'exposes à des poursuites. Mais ce que je veux dire par là, c'est que ta contribution à l’œuvre n'efface pas les auteurs précédents : le travail dérivé appartient autant à toi qu'aux auteurs des œuvres originales. Tu peux avoir modifié, réinterprété, réécrit, paraphrasé, etc. autant que tu veux, il n'y a pas d’ambiguïté, c'est du travail dérivé. Évidemment, si ça a été tellement modifié qu'il n'est pas clair que c'est un travail dérivé, tu peux aller défendre ce point de vue au tribunal—ça semble risqué, et il faudra mentir, c'est pas beau.
Et au passage, il n'est pas illégal de retranscrire un film, d'en refaire un roman ou n'importe quelle œuvre, de l'étudier, de le remonter, etc. La contrefaçon, c'est l'édition et la distribution de copies (gratuitement ou non). Dans le cas de l'OP, le problème n'est pas qu'il retranscrit les partitions à l'oreille, c'est tout à fait légal, mais c'est qu'il partage ses transcriptions avec le monde entier. Ça vient probablement d'une sorte d'altruisme (teintée de vanité peut-être?), mais seuls les auteurs ont le droit de diffuser (ou non) leur œuvre. Même l'absence de partitions sur le marché n'est pas un argument, un auteur peut tout à fait décider de ne pas diffuser son travail. Selon le point de vue, ça n'est donc même pas moral de partager, ça peut très bien aller au rebours de la volonté de l'auteur.
Le fait que la durée de protection et l'exclusivité à des ayant-droit cupides soient excessives et nuisent à la diffusion de la culture ne change rien à la définition légale de la contrefaçon. Le législateur aurait très bien pu considérer qu'après la mort de l'auteur, la diffusion non-commerciale était possible, ou bien que la diffusion était toujours autorisée en échange d'une redevance type SACEM, etc. Mais il ne l'a pas fait. Les lois, ça se change, mais en théorie, on ne choisit pas quelles lois on respecte ou non…
[^] # Re: Je m'en fiche de plus en plus.
Posté par arnaudus . En réponse au journal Hypocrisie d'énergie . Évalué à -1.
J'ai peur que trop de gens prennent ce genre de blagues au sérieux…
Le PIB (ou l'activité économique) n'a pas de limites physiques, sa croissance à taux constant peut se poursuivre virtuellement indéfiniment, en fonction évidemment des ressources humaines et des gains de productivité.
Ce qui va limiter le PIB, c'est sa dépendance aux ressources (matières premières, énergie, ressources humaines). Si on trouve un moyen de déconnecter le plus possibles le PIB des ressources non-renouvelables, on peut très bien continuer à croitre économiquement tout en diminuant notre empreinte sur la planète.
Un exemple caricatural, c'est l'activité de conseil. Si Mme Tartempion se met à vendre du conseil en confiance en soi et que M Trucmuche du conseil en jardinage, les deux peuvent se conseiller mutuellement en se facturant la prestation; ça ne demande quasiment aucune ressource (ils habitent peut-être à côté et n'ont même pas besoin de téléphone) et ça va générer tout plein de PIB et d'emploi et de recettes fiscales pour l'État. Si on pense que le conseil est une activité futile, alors il y a tous les services à la personne (s'occuper des vieux, des jeunes, des handicapés), la création artistique… Certains services sont même très bons pour l'environnement : la réparation d'appareils en panne, le recyclage, etc. Bref, une économie de services peut croître beaucoup plus vite que les ressources dont elle a besoin.
Il y a même certains biens qui peuvent être remplacés par des services. Bon, les machines à laver, c'est pas très cool (même si c'est vrai), mais pourquoi pas remplacer un poste radio par des musiciens, une télé par un théatre, etc? Je ne suis même pas sûr qu'on n'y gagnerait pas en qualité de vie.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 3. Dernière modification le 05 août 2022 à 15:54.
C'est marrant, parce que si, en fait. Au sens du CPI, l'enregistrement de l'œuvre est protégé par les droits voisins, mais pas par les droits d'auteur.
Ce que produisent les auteurs-compositeurs (ce qui est protégé par des droits d'auteur), c'est la composition et les paroles (donc, la partition, ou du moins ce qu'on peut lire sur la partition, au même sens qu'un roman est ce qu'on peut lire sur les pages du livre). D'ailleurs, la partition, c'est bien au sens propre ce que produit le compositeur, le compositeur n'enregistre pas la chanson.
Le producteur et l'interprète ont besoin de l'autorisation de l'auteur et du compositeur pour enregistrer la chanson.
D'ailleurs, les deux sont suffisamment distincts pour justifier l'existence de deux redevances quand on diffuse de la musique : la rémunération des auteurs/compositeurs est gérée par la SACEM, et celle des producteurs et interprètes par la SPRE.
Du coup, quand tu retranscris la partition, tu retranscris une œuvre à part entière. Et de toutes manières, la copie partielle est également interdite, donc de toutes manières ça ne va pas très loin comme raisonnement.
Après, vous pouvez rêver et inventer le monde dans lequel vous vivez; moi j'arrête cette discussion qui n'a absolument aucun intérêt. Il n'y a absolument aucune ambiguïté sur le fait que ce que fait l'OP relève de la contrefaçon, puisque le CPI indique explicitement que le moyen par lequel l'oeuvre est copiée (même partiellement) n'a aucune espèce d'importance.
C'est quand même amusant l'image que certains se font du droit. Genre, "Attends, on va demander à un aveugle de transcrire en Braille la partition, de la confier à un sourd qui va l'implémenter dans lilypond, de transférer le fichier à un violiniste manchot qui va fournir les notes en langage des signes avec les pieds à un musicien; c'est une faille juridique qui te permet d'éviter les poursuites pour contrefaçon!" Bah non. En dehors des exceptions prévues par la loi, une oeuvre appartient à son auteur; tu peux passer par autant d'étapes tordues que tu veux, ça ne change rien.
Chacun fait ce qu'il veut avec son argent.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 2. Dernière modification le 05 août 2022 à 14:06.
Ce n'est pas la retranscription qui est interdite, c'est la contrefaçon, de toutes manières. Si tu gardes ta partition pour toi, tu reste dans le cadre de l'exception de la copie privée, donc personne ne peux rien te reprocher. Si tu distribues la partition, paf, contrefaçon. Le "quelque moyen" te dit juste que la qualification de contrefaçon ne dépend pas de la manière dont tu as copié l'oeuvre : en l'achetant légalement, en la volant, en la retranscrivant de mémoire… aucune importance, ça n'est pas ça qui compte.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 1.
Demande de dommages et intérets sur la base du manque à gagner, dans le cas de partitions qui sont vendues légalement par les ayant-droit? Le calcul est simple, prix de la partition x nombre de téléchargements. "Mais monsieur le juge, certains qui ont téléchargé n'auraient pas acheté la partition!" "Sur quelle base, comment estimez-vous le pourcentage?" "Bah euh je sais pas, c'est comme ça, enfin je pense", "On va donc rester sur l'estimation du préjudice proposée par les avocats de la maison de disque".
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 4.
Carrément. La contrefaçon, c'est la reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, et sur n'importe quel support. Et encore une fois, les ayant-droit éditent et vendent des partitions.
Par contre, on est bien d'accord que les droits de la partition ne concerne pas l'interprète. Ça ne concerne que les auteurs-compositeurs.
Le reverse engineering est un moyen qui doit faire partie des "quelque moyen que ce soit".
Es-tu certain que ces sites ne partageraient pas leurs revenus publicitaires avec les ayant-droit dans le cadre d'un contrat en bonne et due forme?
En tout cas, voici ce qu'on peut trouver dans la FAQ d'un des sites en question (https://www.partitionnumerique.com/comprendre/droits-dauteur-de-copyright/) :
Quelle que soit la forme de la partition, vous n’avez pas le droit d’en posséder une copie sans l’avoir achetée.
(je pense d'ailleurs que c'est faux, puisqu'une transcription à l'oreille non-diffusée doit rentrer dans le cadre de la copie privée, à mon avis).
Le site en question discute également de l'existence du droit d'auteur sur la composition des partitions (qui fait que même si l'oeuvre est dans le domaine public, la partition ne l'est pas forcément).
C'est plutôt le contraire. La diffusion des enregistrements est autorisée par les ayant-droit (en échange d'une redevance), dans le cadre d'un accord avec une société / syndicat des auteurs-compositeurs, qui se charge de collecter l'argent (droits d'auteur ou les auteurs-compositeurs et droits voisins pour les producteurs et les interprètes). Par contre, à ma connaissance, l'édition et la diffusion de partitions ne fait l'objet d'aucune autorisation générale, sauf par des contrats exclusifs avec des éditeurs qui vendent les partitions.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 4.
C'est tellement du cas par cas que personne ne parierait un déjeuner sur ce genre de choses. Par contre, si tu diffuses la grille d'accords avec le titre de la chanson en haut, bah je parierais bien ce que tu veux que le juge va considérer que c'est un travail dérivé.
En fait, il ne faut pas confondre deux choses : la reprise d'éléments musicaux (accords, mélodie, rythme…) qui font ressembler une "création" à une oeuvre existante (c'est de ça dont on parle la plupart du temps quand il y a un procès : des affaires de plagiat), et le cas qui nous préoccupe dans cette discussion (la diffusion assumée de "partitions" couvertes par le droit d'auteur). Mon interprétation de la loi (mais encore une fois, je ne suis pas un professionnel et je peux me tromper), c'est que pour ce dernier cas, la contrefaçon est assumée et ne fait pas le moindre doute, donc je vois mal l'avocat de Jean-Michel plaider qu'en fait, la partition intitulée "All Blues by Miles Davis" était une oeuvre originale de Jean-Michel et a été réalisée sans s'inspirer de "All Blues" de Miles Davis.
Évidemment que Jean-Michel ne va pas être envoyé en prison. Par contre, ses partitions vont être supprimées, il peut avoir une amende, et surtout, il risque de devoir des sous aux maisons de disque pour rembourser le manque à gagner. À raison de 5 à 10€ par téléchargement de partition, ça peut vite monter.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 3.
Les fichiers disponibles en pdf sont des partitions (du moins, ceux que j'ai ouverts) : la mélodie et les paroles, et la grille d'accords qui va avec. Tu veux aller au tribunal pour essayer d'argumenter que ça n'est pas une transcription partielle de l'oeuvre originale? Bon courage! C'est perdu d'avance. Même un simple titre peut poser des problèmes.
S'il ne s'agissait que de grilles d'accords toutes seules, la question pourrait peut-être être différentes. Si tu les appelles "grille 1", "grille 2" et pas avec le nom de la chanson, et si tu peux facilement démontrer que chaque grille correspond à plusieurs chansons, j'imagine que tu peux plaider la non-originalité.
Je pense que c'est totalement hors-sujet. Tu ne peux pas faire grand chose avec un plan de missile nucléaire si tu n'est pas ingénieur dans le domaine, mais ça n'interdit pas pour autant de le diffuser.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 7.
J'ai peut-être mal expliqué, mais ça n'est pas ça du tout.
Mettre de la contrefaçon sur Github, c'est interdit par le règlement du site. Donc s'ils s'en aperçoivent, ils vont fermer le compte. La seule raison pour laquelle la page existe est qu'ils ne sont probablement pas au courant.
Indépendamment de Github, si l'accès aux partitions est réservé à un petit cercle de personnes (avec accès login/password), ça ne rend pas vraiment la chose légale, mais ça la rend trop petite pour que 1) les ayant-droit s'en aperçoivent, 2) qu'il soit réellement possible de prouver la contrefaçon devant la justice, et 3) que le manque à gagner soit suffisant pour payer une armée d'avocats à te poursuivre en justice.
Donc en fait, non, tu n'es jamais dans les clous, ni vis-à-vis de la loi, ni vis-à-vis de l'hébergeur. Tu peux minimiser les risques d'avoir un problème en restreignant l'accès, en évitant l'indexation par les moteurs de recherche, etc; mais ça ne te fait pas revenir dans les clous pour autant.
Après, ça a été dit par ailleurs, j'ai plutôt l'impression que tu voudrais que tout le monde te confirme que ce que tu fais est moralement défendable. Ça, c'est vraiment une question d'interprétation personnelle; je ne me sens pas particulièrement légaliste vis-à-vis du droit d'auteur, mais je n'irais clairement pas jusqu'à partager ouvertement de la contrefaçon avec la terre entière. Et je pense que je n'oserais pas non plus me justifier en imaginant qu'en fait les auteurs seraient d'accord s'ils n'avaient pas cédé leurs droits à des intermédiaires; si justement ils ont cédé leurs droits à des intermédiaires c'est parce qu'ils souhaitent que ces intermédiaires s'assurent que les $$ leurs reviennent.
Après, il y a une solution qu'on n'a pas évoquée : contacte les maisons de disques pour un accord de diffusion. Si certaines partitions ne sont plus sur le marché et qu'elles intéressent du monde, il n'est pas impossible que tu puisses intéresser les ayant-droit (qui te laisseraient une commission sur les ventes). Bon, je pense qu'en vrai ça ne les intéresse pas, mais on ne sait jamais. J'imagine qu'ils cèdent leurs droits en masse à des éditeurs de partition, qui choisissent ce qu'ils impriment et commercialisent en fonction de la demande éventuelle. Mais au moins ça serait légal.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 3.
Vous trouverez aussi pléthore de sites web qui vendent des numéros de cartes bancaires. Je ne comprends pas trop où on va avec cet argument.