>C'est complètement faux. Déjà avec le traité de Nice le parlement peut adopter des lois.
Il dit qu'il voit pas le rapport. Avec le TCE il ne peut pas, c'est tout.
>C'est toujours le cas, lis les traité. 1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité
Tu ne vois pas la différence entre "soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité" et "faire une proposition de loi" ?
Parceque si tu ne vois pas la différence je ne peux rien pour toi. Au cas ou : le conseil peut refuser refuser les demandes ce qui revient à dire que >>Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord.
Pour finir j'ajouterais qu'il faut faire une différence majeure entre les lois et les modifications du traité. Le conseil a grosso-modo les mêmes droits en ce qui concerne les modifications du traité, par contre en ce qui concerne le vote des lois "standards" il a été violament boosté, vu qu'il devient incontournable alors que ce n'était pas la cas avant. c'est ni plus ni mois que ce que je dis quand je dis : >>Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord.
>Il y a aussi deux autres procédure dans le TCE alors que le traité de Nice n'a qu'une procédure. Faut arrêté de Mentir ça devient lourd.
Et ca rend les modifications plus simples ? Et si tu pouvais arreter de me traiter de menteur ca devient lourd aussi. Quelque soit la procédure modificatrice choisie, il faudra de toute façon que ce soit ratifié ou du moins approuvé (ce qui dans les faits revient au même) pas l'ensemble des états. Le cas des 4/5 qui permet au conseil de reprendre la main est un plus, néamoins les unnanimités de la commission et les droits du conseil sont des moins.
J'ai fait un post avec les procédures détaillées point par point et les zones de blocages, si je me suis trompé dit-le moi. Mais je ne pense pas que l'on puisse considérer les nouvelles procédures comme plus simples que les anciennes. De plus les deux porcédures "alternatives" s'appliquent à des champs très restreint du traité.
C'est "entre en vigueur". Les états n'ont pas de "droit de véto" pour la partie III. Faut arrêter de mentir, ça devient très très lourd.
Tu peux m'expliquer (parceque là je susi très curieux) la différence dans les faits qu'il y a entre un texte invalidé et un texte validé sans effet ? Si le texte n'entre pas en vigueur, il ne s'applique pas. Si il n'est pas approuvé par l'ensemble des etats membres (et là pas question de 4/5) il n'entre pas en vigueur. Bref le texte ne prend peut-être pas de "véto" (terme stupide pour un traité, soit dit au passage) mais il est quand même de valeur nulle.
Ce n'est pas de ma faute si tu ne sais pas lire, je ne vais pas faire ton éducation.
Cher monsieur, je vous invite par la présente à aller vous faire peindre en vert.
Je n'ai pas dit çe. Fabb a l'air de considérer que l'acceptation d'un résultat obtenu par suffrage universel est immédiat et indiscutable pour une personne "civique". Ce n'est pas le cas, il y a des exceptions, certaines de ces exceptions sont même présente dans notre constitution.
Le coté "évident" pour toute personne ayant un tant soit peu de sens civique m'a ennervé, donc j'ai sorti un contre exemple fort qui montre que l'on peut (et en théorie on doit) remettre en cause la validité du résultat d'un suffrage.
Il n'interdit pas de le modifier ou de le remplacé !
Non ça n'est pas interdit. Horribelment complexe c'est tout.
Tu m'expiques pourquoi ce qui est possible avec le traité de Nice n'est pas possible avec le TCE ?
Pour reprendre ton exemple avec les voitures. Si remplacer le traité de Nice c'est comme changer de voiture, remplacer le TCE c'est comme changer de voiture, de numéro de téléphone, de logement et de boulot en même temps.
Le problème du TCE c'est qu'il est illimité dans le temps ET regroupement avec aménagements des traités précédents ET remplacement par annulation des traités précédents.
Ça ne change rien. Les "sous-ensembles" du traité de Nice (principalement les traités précédents) ont les même conditions de modification.
CF plus haut. Un abonnement cable pour la télé + une location d'appartement + un abonnement telephonique + un abonnement telephone portable + un abonnement internet haut débit ça n'est pas du tout la même chose qu'un "abonnement global indivisable". Même si les termes de l'abonnement global sont identiques à ceux des abonnements individuels.
Pour le conseil et lorsque que c'est la procédure type "traité de Nice" (procédure ordinaire) il a les même "pouvoirs" que pour le traité de Nice.
Euh ... Non pas du tout. Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord. Toutes les demandes de proposition doivent lui être soumises, chareg à lui de les accepter ou non. On est très loin du traité de Nice ou tout état membre peut faire une proposition. Déjà rien que çà c'est une ennorme différence. J'ai fait un post un peu plus haut sur les différences et les points de blocages entre l'ancienne et les nouvelles procédures. Je t'invite à le lire et éventuellement à critiquer.
(notament une possibilité beaucoup moins contraignant pour changer la partie III).
Ouaip tout à fait. Tu as vu ce que c'est la possibilité beaucoup moins contraignante ? Le conseil peut accroitre les pouvoirs de la commission en faisant passer le vote d'unnanimité à majorité simple.
On me souffle cependant qu'il faut quand même que les modifications soient approuvées par les etats membres. (Donc c'est comme le traité de Nice avec une phase en plus avant pour le type de modification le plus simple...)
Ce n'est absolument pas discutable. Lis le traité de Nice (en fait c'est Maastricht qui fixe les conditions de modification du traité de Nice) et le TCE.
Lu les traités, cité les exemples, explicité mon point de vue, acheté le livre et je porte le T-Shirt. Par contre toi niveau contre-argumentation constructive j'attend toujours....
Parcequ'à part m'inviter à lire 50 fois les traités il y a pas grand chose. J'ai lu les traités, j'ai expliqué ce que j'avais compris des traités, j'ai expliqué pourquoi ca me génait et j'ai donné des arguments qui me parraissent valables.
quelqu'un se trompe
- on le corrige de façon indiscutable
- il continu de dire la même connerie (là, c'est indiscutable du mensonge).
Vu ta façon très particulière d'argumenter à coup de "c'est FAUX, c'est un MENSONGE, c'est une CONNERIE et VAS LIRE le traité" je ne suis pas sur que ta correction ait été aussi indiscutable que celà. Personellement je défend le mêm point de vue que le "menteur" et j'attend toujour sun premier contre argument valable.
le TCE a la même valeur concrète que les traités précédents. C'est un accord entre états. Point barre.
A deux tous petits détails près :
a) il n'est pa slimité dans le temps
b) il ne couvre pas un point précis mais l'ensemble des points couvert par les traités précédents (qu'il annule par ailleurs). Il fai tdonc passer d'un mode point par point à un mode tout ou rien.
Rien n'est "gravé dans le marbre", rien n'est figé surtout pour un travail qui est le fruit de compromis.
Gravé dans le marbre ne veut pas dire figé, ca veut dire que si on veut l'effacer ca va pas être gagné et que le résultat sera probablement inesthétique. Avec de multiples points de blocages et une dépendance forte au bon vouloir du conseil dans toutes les porcédures modificatrices, on est quand même loin d'un texte amendable trivialement.
Le TCE permet de changer le traité plus facilement qu'avec le traité de Nice.
C'est un point de vue, qui a apporté a ceux qui le contestaient le sobriquet de menteur. Mais très honnettement c'est discutable. On peut dire que les ratifications sont plus faciles gràce au procédé des 4/5éme. Mais on eput dire aussi que le conseil et la commission possèdent des pouvoirs de blocages disproportionnés qui n'existaient pas dans le traité de Nice. Et personellement aux vues des évènements récent (et d'ailleurs sujets initiaux de la news) j'ai des doutes ennormes quand à la bonne volonté, à l'impartialité et à l'ouverture d'esprit des deux organismes sus-cités.
Faire du durable avec quelque chose de "gravé dans le marbre" est impossible et il n'y a que les pro-non qui ont la prétention de croire ça.
Non les imbéciles, dont certains pro-non font peut-être partie. Personellement ce traité me parait beaucoup plus gravé dans la pierre que durable. J'ignore dans quel optique il a été écrit, mais ce que je lis me aprait tout à fait contraire à des définitions classiques de "durable", ne serait-ce qu'en raisond es multiples points de blocages qui rigidifient bêtement le traité. Comme tu le dis si bien ce qui n'est pas flexible n'est pas durable, et je suis un pro-non parceque je pense que sous les pressions de 30 états ce traité va voler en éclat nous laissant au passage dans un chaos monstrueux auquel le traité de Nice est très largement préférable.
Quoiqu'il en soit c'est déjà un arrêt de l'évolution de l'Europe, c'est aussi le discrédit des institutions européennes qui seront calmé pour ne pas lancer un nouveau traité avant longtemps.
A nous de faire retomber ce discrédit spécifiquement sur la commission et sur le conseil. Ils sont les troubles fêtes sans lesquels ce traité serait nettement plus facile à accepter. Mais les aspects anti-démocratiques qui se dégagent de l'omnipotence décisionelle de ces deux institutions me font froid dans le dos.
Tolères les menteurs si tu veux, moi je ne le tolère pas.
Dire quelque chose de faux n'est pas forcément mentir, on peut aussi se tromper. De toute les façons rejeter brutalement un adversaire oratoire n'est pas une bonne façon de procéder. C'est d'ailleurs ce que l'on reproche au conseil...
Je vois VRAIMENT pas qu'elle ligne rouge fiable pourrait définir cette fameuse directive "indispensable" ...
C'est effectivement très complexe.
Le problème de l'informatique est el suivant : ce quie st fondamental en informatique est très complexe et nécessite souvent des années de recherches intensives. Par contre ce qui est très évolué est souvent très simple.
Je m'explique les notions fondamentales d'un OS par exemple, tels que la gestion de mémoire avec mémoire virtuelle ou l'ordonancement des taches nécessite de la part de l'équipe de dévellopement des connaissances systèmes extrèmement pointue. Néamoins leur coté fondamental rend rédibitoire tout brevet. Si l'algorithme des esclaiers (pour l'ordonancement de tache) avait été breveté, celà aurait été un coup dur pour l'informatique en général.
A l'inverse une chose aussi complexe que de corriger la lumière sur une photo et d'effacer les yeux rouges prend exactement 12 secondes à effectuer. Même si le nombre d'algorithmes mis en place est absolument monstrueux, l'utilisation est immédiate.
A partir de là on ne peut que constater que l'approche standard qui distingue ce qui est "trivial pour l'homme du metier" de ce qui est "innovant" ne tient plus. Hors cette distinction est fondamentale pour faire le tri entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas. L'existence antérieure ou non n'est qu'un pis aller. En effet si un programme informatique "nouveau" (au sens ou aucun programme similaire n'existe déjà) se présente sur le marché celà peut vouloir dire deux choses : soit il a résolu un problème auquel d'autres se sont frotés sans parvenir à le résoudre (auquel cas le brevet est un plus, puisqu'il apporte une solution que d'autres cherchent et dont ils ont potentiellement besoin), soit il a résolu un problème surlequel personne ne s'est penché mais qui aurait été résolu "facilement" si ca avait été le cas (auquel cas le brevet n'est que le fruit d'un concours de circonstances).
A partir de là on peut se dire que la seule façon de valider un brevet logiciel serait d'organiser pour chaque brevet une phase de validation de X mois pendant laquelle le brevet n'est pas encore reconnu. Pendant cette phase le problème serait porté à la connaissance de tous, mais pas la solution. Si la solution est trouvé avant X mois alors le brevet n'est pas valide, sinon il l'est.
Malheureusement la méthode çi dessus demand eune logistique ennorme. Tout d'abord pour vérifier que les algorithmes proposés par les invalideurs du brevet résolvent bien le problème de façon satisfaisante et ensuite pour s'assurrer que les invalideurs sont en nombre raisonnable, sans quoi les brevets sur des technologies à la mode seraient invalidés par de gros groupes, alors que les brevets sur des technologies marginales seraient ignorés du public et des entreprises et donc seraient validés beaucoup plus facilement. Au final le cout d'un brevet deviendrait prohibitif.
En plus il y a une autre TRES grosse différence entre le monde réel et le monde virtuel. Le monde réel a des limites définies. Par exemple la gravité à paris n'est pas prête de changer. La loi de conservation de la masse non plus. Idem pour la resistance de l'acier ou le coefficiant calorimétrique de l'eau. En informatique tout ceci n'a aucun sens. Les règles fondamentales que l'on applique aujourd'hui n'auront aucun sens demain. A quoi bon homologuer le reccord de son en longueur si le sportif a commis son exploit sur la lune ou la gravité est nettement moindre ?
De même peut-on accorder un brevet à la première personne qui réussi à faire de l'aquisition 3D temps réel, non pas parcequ'elle a investi des millions en recherche sur le sujet, mais parcequ'elle a investi des millions dans l'ordinateur le plus puissant du monde ?
Même quand on sort du cadre des logiciels libres et de l'intercompatibilité. Les problèmes des brevets logiciels sont ennormes, et au jour d'aujourd'hui on a aucune réponse valable à y apporter.
Pas pour, mais je reconnaitrais le non comme tous ceux qui ont un peu de sens citoyen.
Ta définition du sens citoyen doit être hautement interressante. Sache que ne pas reconnaitre le non si l'on considère que celui-ci est une régression grave de la démocratie est un devoir citoyen par exemple.
En rapide
---Procédure "standard" :
a) initiée par les gouvernements, la commissions ou le parlement.
b) consultation du conseil avec le parlement et la comission
c) adoption de l'exament du projet par le conseil a majorité simple
d) convocation d'une convention qui contient des membres nationaux (parlement + resprésentants gouvernementaux) ainsi que des membres du parlement et de la commission et éventuellement des membres de la banque centrale.
d')si c'est un point de détail on ne convoque pas de convention
e) vote à majorité simple ou décision par consensus de convoquer les représentant des gouvernements dans une convention
f) décision par la convention par commun accord des modifications à apporter
g) ratification par l'ensemble des états des modifications du traité.
h) en cas de ratification par tous les membres : entrée en vigeur de la loi
h') en cas de ratification par 4/5 des etats membres : entrée en vigueur au bout de deux ans.
Bilan : points de bloquages potentiels
- c) majorité simple
- e) majorité simple ou conscencus
- f) commun accord (~unnanimité)
-g) Ratification au 4/5 minimum.
---Prodédure "simplifiée"
dans des cas très particuliers et très limité, les pouvoirs du conseil peuvent être étendus de façon définitive si
a) aucun des parlement nationaux ne s'y oppose pendant 6 mois
b) sous reserve d'acception préalable à l'unnanimité par le conseil Européen et
c) à majorité simple par le parlement.
points de blocages potentiels
a) opposition d'un des parlements nationaux (~unnanimité)
b) acception préalable par le CE (unnanimité)
c) acception par le parlement (majorité simple).
---Procédure simplifiée pour la politique et actions internes de l'union
Porte ecxlusivement sur le titre III de la partie III. Ne peut accroitre les pouvoirs de l'Union.
a) initée par les gouvernements, la commission ou le parlement
b) consultation du parlement et de la commission (et éventuellement de la banque centrale)
c) Le CE statue à l'unnanimité
d) Approbation par les Etats membres dans la mesure de leur constitution propre.
Points de blocages potentiels
c) status à l'unnanimité
d) capacité d'approbation sur le point toléré par les constitutions nationales
d) approbation des états membres (~unnanimité)
---Ancienne procédure
a) initiée par les gouvernements ou la comission
b) consultation par le conseil du parlement et éventuellement de la banque Centrale
c) emission d'un avis (favorable/défavorable) par le conseil à la réunion d'une conférence des représentants des états membres et éventuellement de la BC
d) décision "d'un commun accord" par la conférence des modifications à apporter.
e) Ratification des modifications par l'ensemble des Etats membres.
points de blocages potentiels :
c) emission d'un avis (éventuellement forçable, ce n'est qu'un avis)
d) commun accord (~unnanimité)
e) ratification (~unnanimité)
A noter que sauf retournement majeur dans la politique du gouvernement, l'accord du point d) entrainne l'accord du point e). (Les représentants des gouvernements étant souvent en accord avec les gouvernements).
Libre à toi de choisr quelle procédure te parait la plus complexe.
Frais qui doivent être remboursés par la partie perdante non ?
Et non, c'ets çà le joekr ultime des brevets logiciels, les frais reste à la charge des défandants quelque soit l'issue du jugement.
Donc si tu as 2000 brevets tu peux intenter 200 procès sur 10 brevets à une boite concurrente. Peut-importe que tu gagnes ou perde, de toute façon tu vas syphoner les fonds de la boite adverse et en plus obliger les représentants/employés à passer leur temps au tribunal.
Quand à la FSF elle va avoir du mal à suivre la demande si un sapage de grabde envergure est lancé. Et puis je la vois mal défendre des projets propriétaires, qui auront pourtant besoin d'autant d'aide que les autres.
Ensuite
3) validation des ammendements par la commission : dans les faits : tout a été rejeté. (En d'autres termes la commission ignore les ammendements du parlement)
4) validation de la validation par le parlement. (Première conciliation) Les membres du aprlement décident si ils acceptent ou non le texte révisé par la commission. Si oui : point A (passage en deuxième lecture sans discussion), si non point B. Ici on a eu un magnifique forcage en point A par le conseil.
5) Deuxième lecture par le conseil. Quand on arrive à ce point là c'est normalement que la première conciliation s'est bien passée, et que les parlementaires ont validés le texte. Rejeter le texte est donc très difficile (il faut la majorité absolu des deux tiers). Ici comme on a forcé la main des parlementaires ils risquent de ne pas être d'accord.
-------------------- Scénario catastrophe et probable à partir de là -----------
6) (probable) Réammendement par le parlement. Devant la difficulté à rejetr un texte, on risque de voir le parlement chercher à l'ammender la directive.
7) Ressoumission à la comission du texte amendé pour conciliation. Probablement re-rejet des ammendements.
8) Verdict du conseil face à l'echec des conciliations, conseil qui vient de montrer très clairement ses intentions. Passage de la directive non ammendé.
le texte précise : "qu'un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut être breveté".
Ca ne veut rien dire. Un rpogramme d'ordinateur en tant que tel est une vue de l'esprit, tout au plus celà garanti que l'on ne puisse pas déposer un brevet sur une idée de programme (et encore).
Cette "protection" ne concerne pas (du moins pas de façon triviale) :
- Les programmes ou données validées par un tiers (ie l'ensemble de la cryptographie, les signatures de documents, DRM et j'en passe)
- Les interactions entres ordinateurs (ie, internet, réseau, système de récupération après désastre etc.)
- Les compatbilités montante ou déscedante (Mise à jour, récupération de données, conversions de formats, reprises d'historiques etc.)
- Les interactions internes (Dialogues avec les bus, initialisations des différents "ponts" informatiques (bridges en anglais), bios, firmwares, composants de haut niveau facultatifs(tel que cartes son, controlleurs RAID, carte graphiques etc.))
- Les interactions externes (pilotage d'imprimantes, de scanners, de disques externes, ou de tout autre périphérique non vital (ie tout ce qui n'est pas le premeir clavier ou le premier écran ))
Sur tout le reste on est pas sur, et on a même de bonne raison de penser que cà ne s'applique pas.
Mais ca n'est même pas le pire. Le pire c'est celà : Que les États membres devront adapter leurs législations nationales pour que les inventions mises en oeuvre par ordinateur fassent partie du domaine de la technologie.
En d'autres termes les programmes "brevetables" font partie du domaine de la technologie et non de celui des droits d'auteurs. On eput donc à loisir prendre du code GPL le mettre dans "une invention mise en oeuvre par informatique" et ne pas redistribuer les sources le plus légalement du monde. En effet le copy-left s'applique sur le droit d'auteur et on est dans le domaine de la technologie. La GPL n'a donc plus de valeur, vu qu'elle est sortie de son domaine d'application.
Il n'empêche que le parlement a demandé et obtenu le remaniment de la commission Barroso
Ce que j'aime chez toi, c'est qu'il n'y a pas besoin de chercher les contres arguments très loin.
Tu as tout a fait raison le parlement a demandé et obtenu le remaniement.
Peuvent-ils exiger ? Non il leur faut l'accord du conseil. Peuvent-ils expulser tel ou tel commissaire ? Non ils ne peuvent qu'approuver ou réprouver en masse une commission et encore le conseil peut leur forcer la main.
Le seul prédateur de la commission c'est les gouvernements des états membres et le conseil. Quand le conseil et la commission sont du même bord ils peuvent bloquer le parlement dans tous les sens. Celà ne veut pas dire qu'ils le font à chaque fois, celà ne veut pas dire qu'il n'y a pas de recours. Celà veut juste dire que dans les faits, contrairement à ce qui est marqué dans les textes le parlement a un rôle purement consultatif.
Ce nouveau traité a la même valeur juridique que les anciens. Il est amendable dans les mêmes conditions que le traité de Nice (il faut l'accord de tous les états).
Tu le dis toi même, que les anciens. Au lieu d'un traité qui traite d'un sujet (et qui plus est en test sur une période déterminée) on a un mélange d'anciens traités harmonisés. Si on est plus d'accord avec le traité de Nice après l'avoir accpeté, on sort du traité de Nice. Et Basta.
Si on est plus d'accord avec le TCE après l'avoir accepté, on ferme sa gueule ou on sort complètement de l'Europe.
Tout de suite ça refroidit violament.
Aucunement. Les règles du jeu sont les mêmes pour tous, la concurrence n'est donc pas "faussée".
Euh... Ca dépend de comment tu interprete le coté "libre entrée dans le marché" de la concurence non faussée. Parceque si demain je décide de rentrer sur le marché de l'édition et de la modifications de fichiers Acrobat/Flash/Java je risque de pas être très libre. Et les brevets ne sont même pas encore présent.
C'est le cas avec le traité de Nice. C'est moins le cas le nouveau traité.
Deux choses : avec le traité de Nice c'est le cas pour le traité de Nice jusqu'à la fin de la durée du traité de Nice. De plus il y a des points de discussion révocables.
Avec le TCE c'est le cas pour tous les traités qui ont étés harmonisés, sans limite a priori de durée et sans points de discussions. Le traité de Nice était supposé être un test pour faire ressortir les défauts (et il en a fait ressortir un paquet.) Le TCE ets un texte définitif à valeur constitutionel regroupant tous les traités importants signés auparavant ou presque.
il n'est pas plus dans la pierre que le traité de Nice.
Le traité de Nice a uen date d'expiration dessus. Il est ammendable relativement facilement (comparé au traité de constitution en tout cas) et il est remplaçable.
Pour moi c'est nettement plus maleable que la constitution européenne.
Car en votant contre la constitution tu vas voter pour que ce système reste tel qu'il est!
Jusqu'en 2007, la légitmité en moins. Alors qu'en votant oui, non seulement on garde le système tel qu'il est (modulo deux pécadilles inutiles) mais en plsu on lui confère une forte légitimité et on le fige dans la pierre assez loin de toute possibilité d'évolution.
si le OUI l'emporte, le parlement peut faire démissionner la commission si je ne m'abuse.
Je n'ai rien vu de tel dans la constitution/traitée unificateur sur l'Europe. De plus la comission n'étant pas élue ca ne changerait pas grand chose, rien n'interdirait de redésigner les mêmes personnes, ou des clones aux mêmes idées.
Pour finir la comission a le dernier mot en cas de conflit, comme c'est el cas aujourd'hui. Peut importe la quantité de pouvoir du parlement il ne lutte pas à armes égales contre la comission (alors qu'il est élu démocratiquement).
Le processus que l'on vient de voir en marche pour les brevets est celui que l'on gravera dans la pierre de façon quasi irréversible si le OUI l'emporte.
Si tu n'arrives pas à voir le rapport entre les évènements d'aujourd'hui et le vote du 29 mai, celà veut dire que tu ne comprends pas ce pourquoi tu votes. Alors ne vote pas. Ou essaye de comprendre.
* Que les États membres devront adapter leurs législations nationales pour que les inventions mises en oeuvre par ordinateur fassent partie du domaine de la technologie.
En francais : les crétins qui essayaient d'assimiler le code informatiquer à de l'écrit l'ont dans l'os. Le droit d'auteru ne sert qu'à faire payer des taxes sur les CDs vierges. Les licenses "libres" basées sur le copyleft deviennent aussi utiles aux programmes qu'un vélo de course est utile a un poisson rouge.
Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, susceptible d'application industrielle et impliquer une étape inventive (apporter quelque chose à l'état de l'art) ;
En francais : ce qui est brevetable doit pouvoir être breveté. Si on brevète ce qui est brevetable alors c'est valide. Ne peut être breveter que ce qui est brevetable. Se referer à le définition de brevetabilité pour définir ce qui est brevetable.
* qu'un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut être breveté
En francais : un programme d'ordinateur par lui même étant une abstraction, elle ne peut être breveté. A noter : ceci ne s'applique pas à un programme informatique compilé qui s'executerait sur un ordinateur avec du matériel dedans et des périphériques autour.
* que dans certaines circonstances et sous certaines conditions, un programme peut être breveté (ceci pour s'aligner sur ce qui est déjà pratiqué dans certains États membres) ;
En francais : Si votre innovation est innovante (ou du moins donne suffisament bien l'apparence de l'être) vous pouvez ignorer la limitation juste au dessus.
* qu'une entreprise ne pourra pas refuser l'accès à une technologie brevetée si elle est nécessaire pour garantir une certaine interopérabilité ;
En francais : Si un concurent essaye de vous enlever un monopole, vous pouvez l'obliger à accepter tout et n'importe quoi pour "accepter l'accès à une technologie breveté". Une fois ceci fait il suffira de lui fournir un embryon de programme buggé jusqu'à la moelle et complètement fermé pour l'aider à garantir "une certaine interopérabilité". A noter : il n'aura pas pour autant le droit d'utiliser votre brevet dont vous gardez tout controle, il aura juste accès à la technologie.
* la Commission est chargée de mesurer l'impact de ce texte sur l'innovation et la compétitivité intra-européenne et internationale des PME, de la communauté Open Source et du e-business ;
En francais : On est pas complètement sur de réussir à éradiquer la moindre concurence aux grandissimes entreprises américaines (cent fois louées soient leur noms). On se réserve donc le droit de modifier le texte à loisir pour anihiler définitivement les PME qui auraient réussies à s'adapter (Hypothèse somme toute très improbable, mais que l'on ne saurait négliger).
Mouais, sauf que c'est du FUD. Laurent Fabius[0] dit lui même que la constitution renforce le rôle du parlement.
C'est tout à fait vrai, et complètement faux aussi.
Le parlement gagne effectievment en pouvoir, mais il reste dérrière la comission. La comission continue d'avoir le dernier mot en cas de désacord. Donc le parlement ne gagne que le pouvoir de faire trainer un peu plus les choses, alors que la comission gagne le pouvoir de passer n'importe quelle loi ou presque moyennant un peu de patience.
- Faire en sorte que l'utilisateur renseigne son nom/mdp via kdm, et que ceux-ci soient vérifiés par le serveur samba. Est-ce possible ?
C'ets possible est complexe. Il est beaucoup plus simple de pousser KDM et Samba à déléguer l'authentification à un annuaire LDAP.
Ne pas avoir à modifier la conf locale du PC client, si possible. Ce que je veux dire par là : on a un master, on l'installe, le PC boot et hop, pourvu qu'un nom d'utilisateur/mdp soit fourni, peu importe la babasse, on se retrouve sous son environnement de travail, avec ses fichiers, ses documents, ses lecteurs réseaux, etc.
Dans ce ca sil faut aussi mettre le /home en réseaux et dans samba/nfs rajouter un partage sur /home/$LenomduUser. Ce disque doit être monté sur windows comme défaut pour doccuments and settings par exemple.
A partir de là, ilf aut que tout ce que fasse le disque de boot soit de lancer un serveur X branché sur un client KDM. Il existe 8000 façons de rediriger les clients X vers tel ou tel serveur, ca se choisit en fonction des applicatiosn et du réseau.
Tout ce que je dis ets très vague, mais je en peux pas rentrer plus dans les détails sans informations. Ceci étant si tu veux un coup de main pas de problèmes tu peux me contacter sur kha at free point fr .
Je ne connaissais pas, mais c'est violent aussi. Personellement je pourris ma connection pour handicaper l'émetteur, ici c'est au niveau de la reception du mail que c'est pourri.
Ca donne envie de voir ce que donnerait une combo des deux.
Quand une personne insiste pour envoyer des emails par chez moi, je le laisse faire, lentement. et çà part à la poubelle.
En fait il faut mettre en place un serveur de cripple, il y a plusieurs façon de faire, la plus simple reste quand même de gérer la bande passante du service directement. Mon "serveur" de mail fonctionne comme suis :
150 octets/s pedant 10 secondes puis 4 secondes de coupure et on reprend.
Ensuite il y a coupure de la première connection si une 3ème connection est initiée par un host.
Pour finir si le spammeurs passe les deux heures necessaires à faire passer un mail par chez moi, celui ci est envoyé directement à son destinataire via l'interface ethernet /dev/null bien connue des adeptes.
L'avantage de cette méthode est qu'elle occupe les becannes de spam un petit moment, avec force monté en charge, réémissions de paquets réinstauratiosn de connections etc , le tout pour une occupation de bande passante assez réduite pour moi.
Tout celà se gère assez facilement sous OpenBSD, par contre je ne sais pas comment faire sous Linux. Il faut que je me penche sur le sujet.
Dans c emonde, avoir une license différente par programme sous windows, ne pose pas de rpoblèmes. Avoir une licence par mise à jours de programmes sous windows ne pose pas de problèmes. Avoir une licence par plugin de programmes sous windows ne pose pas de problème.
Mais avoir 7 ou 8 licences avec des variances minimes dans l'univers du libre, dont 4 (BSD,MIT,GPL,LGPL) sont massivements utilisées ca fait peur aux décideurs.
Mon conseil du jour : Qu'ils essayent de se recycler dans la peinture à l'ancienne sur pots en glaise cuite. Manifestement ils ne sont pas fait pour le métier qu'ils exercent, et ne comprennnent pas raiment l'univers dans lequel ils baignent.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Il dit qu'il voit pas le rapport. Avec le TCE il ne peut pas, c'est tout.
>C'est toujours le cas, lis les traité.
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité
Tu ne vois pas la différence entre "soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité" et "faire une proposition de loi" ?
Parceque si tu ne vois pas la différence je ne peux rien pour toi. Au cas ou : le conseil peut refuser refuser les demandes ce qui revient à dire que >>Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord.
Pour finir j'ajouterais qu'il faut faire une différence majeure entre les lois et les modifications du traité. Le conseil a grosso-modo les mêmes droits en ce qui concerne les modifications du traité, par contre en ce qui concerne le vote des lois "standards" il a été violament boosté, vu qu'il devient incontournable alors que ce n'était pas la cas avant. c'est ni plus ni mois que ce que je dis quand je dis :
>>Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord.
>Il y a aussi deux autres procédure dans le TCE alors que le traité de Nice n'a qu'une procédure. Faut arrêté de Mentir ça devient lourd.
Et ca rend les modifications plus simples ? Et si tu pouvais arreter de me traiter de menteur ca devient lourd aussi. Quelque soit la procédure modificatrice choisie, il faudra de toute façon que ce soit ratifié ou du moins approuvé (ce qui dans les faits revient au même) pas l'ensemble des états. Le cas des 4/5 qui permet au conseil de reprendre la main est un plus, néamoins les unnanimités de la commission et les droits du conseil sont des moins.
J'ai fait un post avec les procédures détaillées point par point et les zones de blocages, si je me suis trompé dit-le moi. Mais je ne pense pas que l'on puisse considérer les nouvelles procédures comme plus simples que les anciennes. De plus les deux porcédures "alternatives" s'appliquent à des champs très restreint du traité.
C'est "entre en vigueur". Les états n'ont pas de "droit de véto" pour la partie III. Faut arrêter de mentir, ça devient très très lourd.
Tu peux m'expliquer (parceque là je susi très curieux) la différence dans les faits qu'il y a entre un texte invalidé et un texte validé sans effet ? Si le texte n'entre pas en vigueur, il ne s'applique pas. Si il n'est pas approuvé par l'ensemble des etats membres (et là pas question de 4/5) il n'entre pas en vigueur. Bref le texte ne prend peut-être pas de "véto" (terme stupide pour un traité, soit dit au passage) mais il est quand même de valeur nulle.
Ce n'est pas de ma faute si tu ne sais pas lire, je ne vais pas faire ton éducation.
Cher monsieur, je vous invite par la présente à aller vous faire peindre en vert.
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Le coté "évident" pour toute personne ayant un tant soit peu de sens civique m'a ennervé, donc j'ai sorti un contre exemple fort qui montre que l'on peut (et en théorie on doit) remettre en cause la validité du résultat d'un suffrage.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Non ça n'est pas interdit. Horribelment complexe c'est tout.
Tu m'expiques pourquoi ce qui est possible avec le traité de Nice n'est pas possible avec le TCE ?
Pour reprendre ton exemple avec les voitures. Si remplacer le traité de Nice c'est comme changer de voiture, remplacer le TCE c'est comme changer de voiture, de numéro de téléphone, de logement et de boulot en même temps.
Le problème du TCE c'est qu'il est illimité dans le temps ET regroupement avec aménagements des traités précédents ET remplacement par annulation des traités précédents.
Ça ne change rien. Les "sous-ensembles" du traité de Nice (principalement les traités précédents) ont les même conditions de modification.
CF plus haut. Un abonnement cable pour la télé + une location d'appartement + un abonnement telephonique + un abonnement telephone portable + un abonnement internet haut débit ça n'est pas du tout la même chose qu'un "abonnement global indivisable". Même si les termes de l'abonnement global sont identiques à ceux des abonnements individuels.
Pour le conseil et lorsque que c'est la procédure type "traité de Nice" (procédure ordinaire) il a les même "pouvoirs" que pour le traité de Nice.
Euh ... Non pas du tout. Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord. Toutes les demandes de proposition doivent lui être soumises, chareg à lui de les accepter ou non. On est très loin du traité de Nice ou tout état membre peut faire une proposition. Déjà rien que çà c'est une ennorme différence. J'ai fait un post un peu plus haut sur les différences et les points de blocages entre l'ancienne et les nouvelles procédures. Je t'invite à le lire et éventuellement à critiquer.
(notament une possibilité beaucoup moins contraignant pour changer la partie III).
Ouaip tout à fait. Tu as vu ce que c'est la possibilité beaucoup moins contraignante ? Le conseil peut accroitre les pouvoirs de la commission en faisant passer le vote d'unnanimité à majorité simple.
On me souffle cependant qu'il faut quand même que les modifications soient approuvées par les etats membres. (Donc c'est comme le traité de Nice avec une phase en plus avant pour le type de modification le plus simple...)
Ce n'est absolument pas discutable. Lis le traité de Nice (en fait c'est Maastricht qui fixe les conditions de modification du traité de Nice) et le TCE.
Lu les traités, cité les exemples, explicité mon point de vue, acheté le livre et je porte le T-Shirt. Par contre toi niveau contre-argumentation constructive j'attend toujours....
Parcequ'à part m'inviter à lire 50 fois les traités il y a pas grand chose. J'ai lu les traités, j'ai expliqué ce que j'avais compris des traités, j'ai expliqué pourquoi ca me génait et j'ai donné des arguments qui me parraissent valables.
quelqu'un se trompe
- on le corrige de façon indiscutable
- il continu de dire la même connerie (là, c'est indiscutable du mensonge).
Vu ta façon très particulière d'argumenter à coup de "c'est FAUX, c'est un MENSONGE, c'est une CONNERIE et VAS LIRE le traité" je ne suis pas sur que ta correction ait été aussi indiscutable que celà. Personellement je défend le mêm point de vue que le "menteur" et j'attend toujour sun premier contre argument valable.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.
A deux tous petits détails près :
a) il n'est pa slimité dans le temps
b) il ne couvre pas un point précis mais l'ensemble des points couvert par les traités précédents (qu'il annule par ailleurs). Il fai tdonc passer d'un mode point par point à un mode tout ou rien.
Rien n'est "gravé dans le marbre", rien n'est figé surtout pour un travail qui est le fruit de compromis.
Gravé dans le marbre ne veut pas dire figé, ca veut dire que si on veut l'effacer ca va pas être gagné et que le résultat sera probablement inesthétique. Avec de multiples points de blocages et une dépendance forte au bon vouloir du conseil dans toutes les porcédures modificatrices, on est quand même loin d'un texte amendable trivialement.
Le TCE permet de changer le traité plus facilement qu'avec le traité de Nice.
C'est un point de vue, qui a apporté a ceux qui le contestaient le sobriquet de menteur. Mais très honnettement c'est discutable. On peut dire que les ratifications sont plus faciles gràce au procédé des 4/5éme. Mais on eput dire aussi que le conseil et la commission possèdent des pouvoirs de blocages disproportionnés qui n'existaient pas dans le traité de Nice. Et personellement aux vues des évènements récent (et d'ailleurs sujets initiaux de la news) j'ai des doutes ennormes quand à la bonne volonté, à l'impartialité et à l'ouverture d'esprit des deux organismes sus-cités.
Faire du durable avec quelque chose de "gravé dans le marbre" est impossible et il n'y a que les pro-non qui ont la prétention de croire ça.
Non les imbéciles, dont certains pro-non font peut-être partie. Personellement ce traité me parait beaucoup plus gravé dans la pierre que durable. J'ignore dans quel optique il a été écrit, mais ce que je lis me aprait tout à fait contraire à des définitions classiques de "durable", ne serait-ce qu'en raisond es multiples points de blocages qui rigidifient bêtement le traité. Comme tu le dis si bien ce qui n'est pas flexible n'est pas durable, et je suis un pro-non parceque je pense que sous les pressions de 30 états ce traité va voler en éclat nous laissant au passage dans un chaos monstrueux auquel le traité de Nice est très largement préférable.
Quoiqu'il en soit c'est déjà un arrêt de l'évolution de l'Europe, c'est aussi le discrédit des institutions européennes qui seront calmé pour ne pas lancer un nouveau traité avant longtemps.
A nous de faire retomber ce discrédit spécifiquement sur la commission et sur le conseil. Ils sont les troubles fêtes sans lesquels ce traité serait nettement plus facile à accepter. Mais les aspects anti-démocratiques qui se dégagent de l'omnipotence décisionelle de ces deux institutions me font froid dans le dos.
Tolères les menteurs si tu veux, moi je ne le tolère pas.
Dire quelque chose de faux n'est pas forcément mentir, on peut aussi se tromper. De toute les façons rejeter brutalement un adversaire oratoire n'est pas une bonne façon de procéder. C'est d'ailleurs ce que l'on reproche au conseil...
[^] # Re: Moi y en a pas comprendre ! C'est pas une bonne nouvelle ????
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 8.
C'est effectivement très complexe.
Le problème de l'informatique est el suivant : ce quie st fondamental en informatique est très complexe et nécessite souvent des années de recherches intensives. Par contre ce qui est très évolué est souvent très simple.
Je m'explique les notions fondamentales d'un OS par exemple, tels que la gestion de mémoire avec mémoire virtuelle ou l'ordonancement des taches nécessite de la part de l'équipe de dévellopement des connaissances systèmes extrèmement pointue. Néamoins leur coté fondamental rend rédibitoire tout brevet. Si l'algorithme des esclaiers (pour l'ordonancement de tache) avait été breveté, celà aurait été un coup dur pour l'informatique en général.
A l'inverse une chose aussi complexe que de corriger la lumière sur une photo et d'effacer les yeux rouges prend exactement 12 secondes à effectuer. Même si le nombre d'algorithmes mis en place est absolument monstrueux, l'utilisation est immédiate.
A partir de là on ne peut que constater que l'approche standard qui distingue ce qui est "trivial pour l'homme du metier" de ce qui est "innovant" ne tient plus. Hors cette distinction est fondamentale pour faire le tri entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas. L'existence antérieure ou non n'est qu'un pis aller. En effet si un programme informatique "nouveau" (au sens ou aucun programme similaire n'existe déjà) se présente sur le marché celà peut vouloir dire deux choses : soit il a résolu un problème auquel d'autres se sont frotés sans parvenir à le résoudre (auquel cas le brevet est un plus, puisqu'il apporte une solution que d'autres cherchent et dont ils ont potentiellement besoin), soit il a résolu un problème surlequel personne ne s'est penché mais qui aurait été résolu "facilement" si ca avait été le cas (auquel cas le brevet n'est que le fruit d'un concours de circonstances).
A partir de là on peut se dire que la seule façon de valider un brevet logiciel serait d'organiser pour chaque brevet une phase de validation de X mois pendant laquelle le brevet n'est pas encore reconnu. Pendant cette phase le problème serait porté à la connaissance de tous, mais pas la solution. Si la solution est trouvé avant X mois alors le brevet n'est pas valide, sinon il l'est.
Malheureusement la méthode çi dessus demand eune logistique ennorme. Tout d'abord pour vérifier que les algorithmes proposés par les invalideurs du brevet résolvent bien le problème de façon satisfaisante et ensuite pour s'assurrer que les invalideurs sont en nombre raisonnable, sans quoi les brevets sur des technologies à la mode seraient invalidés par de gros groupes, alors que les brevets sur des technologies marginales seraient ignorés du public et des entreprises et donc seraient validés beaucoup plus facilement. Au final le cout d'un brevet deviendrait prohibitif.
En plus il y a une autre TRES grosse différence entre le monde réel et le monde virtuel. Le monde réel a des limites définies. Par exemple la gravité à paris n'est pas prête de changer. La loi de conservation de la masse non plus. Idem pour la resistance de l'acier ou le coefficiant calorimétrique de l'eau. En informatique tout ceci n'a aucun sens. Les règles fondamentales que l'on applique aujourd'hui n'auront aucun sens demain. A quoi bon homologuer le reccord de son en longueur si le sportif a commis son exploit sur la lune ou la gravité est nettement moindre ?
De même peut-on accorder un brevet à la première personne qui réussi à faire de l'aquisition 3D temps réel, non pas parcequ'elle a investi des millions en recherche sur le sujet, mais parcequ'elle a investi des millions dans l'ordinateur le plus puissant du monde ?
Même quand on sort du cadre des logiciels libres et de l'intercompatibilité. Les problèmes des brevets logiciels sont ennormes, et au jour d'aujourd'hui on a aucune réponse valable à y apporter.
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Ta définition du sens citoyen doit être hautement interressante. Sache que ne pas reconnaitre le non si l'on considère que celui-ci est une régression grave de la démocratie est un devoir citoyen par exemple.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
---Procédure "standard" :
a) initiée par les gouvernements, la commissions ou le parlement.
b) consultation du conseil avec le parlement et la comission
c) adoption de l'exament du projet par le conseil a majorité simple
d) convocation d'une convention qui contient des membres nationaux (parlement + resprésentants gouvernementaux) ainsi que des membres du parlement et de la commission et éventuellement des membres de la banque centrale.
d')si c'est un point de détail on ne convoque pas de convention
e) vote à majorité simple ou décision par consensus de convoquer les représentant des gouvernements dans une convention
f) décision par la convention par commun accord des modifications à apporter
g) ratification par l'ensemble des états des modifications du traité.
h) en cas de ratification par tous les membres : entrée en vigeur de la loi
h') en cas de ratification par 4/5 des etats membres : entrée en vigueur au bout de deux ans.
Bilan : points de bloquages potentiels
- c) majorité simple
- e) majorité simple ou conscencus
- f) commun accord (~unnanimité)
-g) Ratification au 4/5 minimum.
---Prodédure "simplifiée"
dans des cas très particuliers et très limité, les pouvoirs du conseil peuvent être étendus de façon définitive si
a) aucun des parlement nationaux ne s'y oppose pendant 6 mois
b) sous reserve d'acception préalable à l'unnanimité par le conseil Européen et
c) à majorité simple par le parlement.
points de blocages potentiels
a) opposition d'un des parlements nationaux (~unnanimité)
b) acception préalable par le CE (unnanimité)
c) acception par le parlement (majorité simple).
---Procédure simplifiée pour la politique et actions internes de l'union
Porte ecxlusivement sur le titre III de la partie III. Ne peut accroitre les pouvoirs de l'Union.
a) initée par les gouvernements, la commission ou le parlement
b) consultation du parlement et de la commission (et éventuellement de la banque centrale)
c) Le CE statue à l'unnanimité
d) Approbation par les Etats membres dans la mesure de leur constitution propre.
Points de blocages potentiels
c) status à l'unnanimité
d) capacité d'approbation sur le point toléré par les constitutions nationales
d) approbation des états membres (~unnanimité)
---Ancienne procédure
a) initiée par les gouvernements ou la comission
b) consultation par le conseil du parlement et éventuellement de la banque Centrale
c) emission d'un avis (favorable/défavorable) par le conseil à la réunion d'une conférence des représentants des états membres et éventuellement de la BC
d) décision "d'un commun accord" par la conférence des modifications à apporter.
e) Ratification des modifications par l'ensemble des Etats membres.
points de blocages potentiels :
c) emission d'un avis (éventuellement forçable, ce n'est qu'un avis)
d) commun accord (~unnanimité)
e) ratification (~unnanimité)
A noter que sauf retournement majeur dans la politique du gouvernement, l'accord du point d) entrainne l'accord du point e). (Les représentants des gouvernements étant souvent en accord avec les gouvernements).
Libre à toi de choisr quelle procédure te parait la plus complexe.
[^] # Re: Rendons les obsoletes avant qu'ils ne soient déposés...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Et non, c'ets çà le joekr ultime des brevets logiciels, les frais reste à la charge des défandants quelque soit l'issue du jugement.
Donc si tu as 2000 brevets tu peux intenter 200 procès sur 10 brevets à une boite concurrente. Peut-importe que tu gagnes ou perde, de toute façon tu vas syphoner les fonds de la boite adverse et en plus obliger les représentants/employés à passer leur temps au tribunal.
Quand à la FSF elle va avoir du mal à suivre la demande si un sapage de grabde envergure est lancé. Et puis je la vois mal défendre des projets propriétaires, qui auront pourtant besoin d'autant d'aide que les autres.
# Tu as bon jusq'en 2
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Brevets logiciels: je n'arrive plus à suivre. Évalué à 6.
3) validation des ammendements par la commission : dans les faits : tout a été rejeté. (En d'autres termes la commission ignore les ammendements du parlement)
4) validation de la validation par le parlement. (Première conciliation) Les membres du aprlement décident si ils acceptent ou non le texte révisé par la commission. Si oui : point A (passage en deuxième lecture sans discussion), si non point B. Ici on a eu un magnifique forcage en point A par le conseil.
5) Deuxième lecture par le conseil. Quand on arrive à ce point là c'est normalement que la première conciliation s'est bien passée, et que les parlementaires ont validés le texte. Rejeter le texte est donc très difficile (il faut la majorité absolu des deux tiers). Ici comme on a forcé la main des parlementaires ils risquent de ne pas être d'accord.
-------------------- Scénario catastrophe et probable à partir de là -----------
6) (probable) Réammendement par le parlement. Devant la difficulté à rejetr un texte, on risque de voir le parlement chercher à l'ammender la directive.
7) Ressoumission à la comission du texte amendé pour conciliation. Probablement re-rejet des ammendements.
8) Verdict du conseil face à l'echec des conciliations, conseil qui vient de montrer très clairement ses intentions. Passage de la directive non ammendé.
[^] # Re: Moi y en a pas comprendre ! C'est pas une bonne nouvelle ????
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 7.
Ca ne veut rien dire. Un rpogramme d'ordinateur en tant que tel est une vue de l'esprit, tout au plus celà garanti que l'on ne puisse pas déposer un brevet sur une idée de programme (et encore).
Cette "protection" ne concerne pas (du moins pas de façon triviale) :
- Les programmes ou données validées par un tiers (ie l'ensemble de la cryptographie, les signatures de documents, DRM et j'en passe)
- Les interactions entres ordinateurs (ie, internet, réseau, système de récupération après désastre etc.)
- Les compatbilités montante ou déscedante (Mise à jour, récupération de données, conversions de formats, reprises d'historiques etc.)
- Les interactions internes (Dialogues avec les bus, initialisations des différents "ponts" informatiques (bridges en anglais), bios, firmwares, composants de haut niveau facultatifs(tel que cartes son, controlleurs RAID, carte graphiques etc.))
- Les interactions externes (pilotage d'imprimantes, de scanners, de disques externes, ou de tout autre périphérique non vital (ie tout ce qui n'est pas le premeir clavier ou le premier écran ))
Sur tout le reste on est pas sur, et on a même de bonne raison de penser que cà ne s'applique pas.
Mais ca n'est même pas le pire. Le pire c'est celà :
Que les États membres devront adapter leurs législations nationales pour que les inventions mises en oeuvre par ordinateur fassent partie du domaine de la technologie.
En d'autres termes les programmes "brevetables" font partie du domaine de la technologie et non de celui des droits d'auteurs. On eput donc à loisir prendre du code GPL le mettre dans "une invention mise en oeuvre par informatique" et ne pas redistribuer les sources le plus légalement du monde. En effet le copy-left s'applique sur le droit d'auteur et on est dans le domaine de la technologie. La GPL n'a donc plus de valeur, vu qu'elle est sortie de son domaine d'application.
Bref c'est beau.
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Ce que j'aime chez toi, c'est qu'il n'y a pas besoin de chercher les contres arguments très loin.
Tu as tout a fait raison le parlement a demandé et obtenu le remaniement.
Peuvent-ils exiger ? Non il leur faut l'accord du conseil. Peuvent-ils expulser tel ou tel commissaire ? Non ils ne peuvent qu'approuver ou réprouver en masse une commission et encore le conseil peut leur forcer la main.
Le seul prédateur de la commission c'est les gouvernements des états membres et le conseil. Quand le conseil et la commission sont du même bord ils peuvent bloquer le parlement dans tous les sens. Celà ne veut pas dire qu'ils le font à chaque fois, celà ne veut pas dire qu'il n'y a pas de recours. Celà veut juste dire que dans les faits, contrairement à ce qui est marqué dans les textes le parlement a un rôle purement consultatif.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Tu le dis toi même, que les anciens. Au lieu d'un traité qui traite d'un sujet (et qui plus est en test sur une période déterminée) on a un mélange d'anciens traités harmonisés. Si on est plus d'accord avec le traité de Nice après l'avoir accpeté, on sort du traité de Nice. Et Basta.
Si on est plus d'accord avec le TCE après l'avoir accepté, on ferme sa gueule ou on sort complètement de l'Europe.
Tout de suite ça refroidit violament.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Euh... Ca dépend de comment tu interprete le coté "libre entrée dans le marché" de la concurence non faussée. Parceque si demain je décide de rentrer sur le marché de l'édition et de la modifications de fichiers Acrobat/Flash/Java je risque de pas être très libre. Et les brevets ne sont même pas encore présent.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 5.
Deux choses : avec le traité de Nice c'est le cas pour le traité de Nice jusqu'à la fin de la durée du traité de Nice. De plus il y a des points de discussion révocables.
Avec le TCE c'est le cas pour tous les traités qui ont étés harmonisés, sans limite a priori de durée et sans points de discussions. Le traité de Nice était supposé être un test pour faire ressortir les défauts (et il en a fait ressortir un paquet.) Le TCE ets un texte définitif à valeur constitutionel regroupant tous les traités importants signés auparavant ou presque.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 8.
Le traité de Nice a uen date d'expiration dessus. Il est ammendable relativement facilement (comparé au traité de constitution en tout cas) et il est remplaçable.
Pour moi c'est nettement plus maleable que la constitution européenne.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 8.
Jusqu'en 2007, la légitmité en moins. Alors qu'en votant oui, non seulement on garde le système tel qu'il est (modulo deux pécadilles inutiles) mais en plsu on lui confère une forte légitimité et on le fige dans la pierre assez loin de toute possibilité d'évolution.
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 4.
Je n'ai rien vu de tel dans la constitution/traitée unificateur sur l'Europe. De plus la comission n'étant pas élue ca ne changerait pas grand chose, rien n'interdirait de redésigner les mêmes personnes, ou des clones aux mêmes idées.
Pour finir la comission a le dernier mot en cas de conflit, comme c'est el cas aujourd'hui. Peut importe la quantité de pouvoir du parlement il ne lutte pas à armes égales contre la comission (alors qu'il est élu démocratiquement).
[^] # Re: Et si on se bougeait le cul...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Rappel : On l'a déjà fait.
[^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Si tu n'arrives pas à voir le rapport entre les évènements d'aujourd'hui et le vote du 29 mai, celà veut dire que tu ne comprends pas ce pourquoi tu votes. Alors ne vote pas. Ou essaye de comprendre.
# Traduction de très mauvaise foi
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 10.
En francais : les crétins qui essayaient d'assimiler le code informatiquer à de l'écrit l'ont dans l'os. Le droit d'auteru ne sert qu'à faire payer des taxes sur les CDs vierges. Les licenses "libres" basées sur le copyleft deviennent aussi utiles aux programmes qu'un vélo de course est utile a un poisson rouge.
Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, susceptible d'application industrielle et impliquer une étape inventive (apporter quelque chose à l'état de l'art) ;
En francais : ce qui est brevetable doit pouvoir être breveté. Si on brevète ce qui est brevetable alors c'est valide. Ne peut être breveter que ce qui est brevetable. Se referer à le définition de brevetabilité pour définir ce qui est brevetable.
* qu'un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut être breveté
En francais : un programme d'ordinateur par lui même étant une abstraction, elle ne peut être breveté. A noter : ceci ne s'applique pas à un programme informatique compilé qui s'executerait sur un ordinateur avec du matériel dedans et des périphériques autour.
* que dans certaines circonstances et sous certaines conditions, un programme peut être breveté (ceci pour s'aligner sur ce qui est déjà pratiqué dans certains États membres) ;
En francais : Si votre innovation est innovante (ou du moins donne suffisament bien l'apparence de l'être) vous pouvez ignorer la limitation juste au dessus.
* qu'une entreprise ne pourra pas refuser l'accès à une technologie brevetée si elle est nécessaire pour garantir une certaine interopérabilité ;
En francais : Si un concurent essaye de vous enlever un monopole, vous pouvez l'obliger à accepter tout et n'importe quoi pour "accepter l'accès à une technologie breveté". Une fois ceci fait il suffira de lui fournir un embryon de programme buggé jusqu'à la moelle et complètement fermé pour l'aider à garantir "une certaine interopérabilité". A noter : il n'aura pas pour autant le droit d'utiliser votre brevet dont vous gardez tout controle, il aura juste accès à la technologie.
* la Commission est chargée de mesurer l'impact de ce texte sur l'innovation et la compétitivité intra-européenne et internationale des PME, de la communauté Open Source et du e-business ;
En francais : On est pas complètement sur de réussir à éradiquer la moindre concurence aux grandissimes entreprises américaines (cent fois louées soient leur noms). On se réserve donc le droit de modifier le texte à loisir pour anihiler définitivement les PME qui auraient réussies à s'adapter (Hypothèse somme toute très improbable, mais que l'on ne saurait négliger).
[^] # Re: Je crois...
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.. Évalué à 6.
C'est tout à fait vrai, et complètement faux aussi.
Le parlement gagne effectievment en pouvoir, mais il reste dérrière la comission. La comission continue d'avoir le dernier mot en cas de désacord. Donc le parlement ne gagne que le pouvoir de faire trainer un peu plus les choses, alors que la comission gagne le pouvoir de passer n'importe quelle loi ou presque moyennant un peu de patience.
# Embryons de solutions
Posté par Jerome Herman . En réponse au message Monter un réseau de Linux.. Évalué à 3.
C'ets possible est complexe. Il est beaucoup plus simple de pousser KDM et Samba à déléguer l'authentification à un annuaire LDAP.
Ne pas avoir à modifier la conf locale du PC client, si possible. Ce que je veux dire par là : on a un master, on l'installe, le PC boot et hop, pourvu qu'un nom d'utilisateur/mdp soit fourni, peu importe la babasse, on se retrouve sous son environnement de travail, avec ses fichiers, ses documents, ses lecteurs réseaux, etc.
Dans ce ca sil faut aussi mettre le /home en réseaux et dans samba/nfs rajouter un partage sur /home/$LenomduUser. Ce disque doit être monté sur windows comme défaut pour doccuments and settings par exemple.
A partir de là, ilf aut que tout ce que fasse le disque de boot soit de lancer un serveur X branché sur un client KDM. Il existe 8000 façons de rediriger les clients X vers tel ou tel serveur, ca se choisit en fonction des applicatiosn et du réseau.
Tout ce que je dis ets très vague, mais je en peux pas rentrer plus dans les détails sans informations. Ceci étant si tu veux un coup de main pas de problèmes tu peux me contacter sur kha at free point fr .
[^] # Re: Dans ce cas je cripple
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Tentatives répétées d'envoi de spam par ma machine. Évalué à 2.
Ca donne envie de voir ce que donnerait une combo des deux.
# Dans ce cas je cripple
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Tentatives répétées d'envoi de spam par ma machine. Évalué à 10.
En fait il faut mettre en place un serveur de cripple, il y a plusieurs façon de faire, la plus simple reste quand même de gérer la bande passante du service directement. Mon "serveur" de mail fonctionne comme suis :
150 octets/s pedant 10 secondes puis 4 secondes de coupure et on reprend.
Ensuite il y a coupure de la première connection si une 3ème connection est initiée par un host.
Pour finir si le spammeurs passe les deux heures necessaires à faire passer un mail par chez moi, celui ci est envoyé directement à son destinataire via l'interface ethernet /dev/null bien connue des adeptes.
L'avantage de cette méthode est qu'elle occupe les becannes de spam un petit moment, avec force monté en charge, réémissions de paquets réinstauratiosn de connections etc , le tout pour une occupation de bande passante assez réduite pour moi.
Tout celà se gère assez facilement sous OpenBSD, par contre je ne sais pas comment faire sous Linux. Il faut que je me penche sur le sujet.
# On vit dans un drole de monde
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Réduction des licences open-sources. Évalué à 10.
Mais avoir 7 ou 8 licences avec des variances minimes dans l'univers du libre, dont 4 (BSD,MIT,GPL,LGPL) sont massivements utilisées ca fait peur aux décideurs.
Mon conseil du jour : Qu'ils essayent de se recycler dans la peinture à l'ancienne sur pots en glaise cuite. Manifestement ils ne sont pas fait pour le métier qu'ils exercent, et ne comprennnent pas raiment l'univers dans lequel ils baignent.