Un article intéressant sur Transfert récapitulant l'état des forces en présence dans le combat final contre les brevets logiciels et soulignant à nouveau certains des principaux problèmes posés par les brevets.
À lire et à utiliser pour informer votre entourage.
No pasaran !
Note du modérateur : extrait « La Communauté européenne s'est bâtie sur l'idée de notre auto-suffisance énergétique d'abord, avec la CECA, puis alimentaire ensuite avec la PAC. Ici, il s'agit de notre auto-suffisance informationnelle, une des ressources vitales de ce siècle, comme le charbon pouvait l'être au siècle passé »
Difficile aujourd'hui de se faire une idée globale d'une entreprise. Alors que les regards sont tournés vers l'affaire Linux/Novell/SCO, IBM, que l'on connait comme étant le plus grand détenteur de brevets du monde, en ouvre une autre.
Silicon.fr titre en effet : « Après les accords passés avec les grands fabricants d'ordinateurs, IBM va t-il s'attaquer aux intégrateurs afin de licencier ses technologies présentes sur les compatibles PC qui font l'objet de brevets ? »
Microsoft et AOL Time Warner ont finalement décidé de s'arranger à l'amiable concernant l'affaire IE/Navigator. AOL, propriétaire de Netscape, avait porté plainte début 2002 contre la firme de Redmond pour pratiques anti-concurentielles. Se basant sur les conclusions du procès anti-trust reconnaissant Microsoft coupable d'abus de position dominante, AOL réclamait des dommages et interêts en réparation des parts de marchés perdues par son navigateur.
Suivant les termes de l'accord, Microsoft doit verser 750 millions de dollars à AOL et autorise ce dernier à exploiter pendant 7 ans gratuitement les technologies sous jacentes à Internet Explorer et à Windows Media (cf article news.com). Microsoft s'engage donc à collaborer avec AOL pour faire d'Internet cette galerie marchande ultra-sécurisée que nous attendons tous.
pepepotamo a écrit : « Novell a rendu public mercredi un communiqué de presse qui casse point par point les thèses de SCO sur l'utilisation du code Unix dans Linux. Après l'avoir accusé de raconter n'importe quoi sans présenter des preuves, lui annonce gentillement que de toute façon le copyright d'Unix System V appartient toujours à Novell.
SCO se fait "punir" dans son cours de bourse : -24% pour la séance de mercredi, malgré avoir présenté des excellents résultats pour le 2ème trimestre.
SCO répond à la lettre de Novell et menace d'amener Linus Torvalds au tribunal. »
NdM : merci aussi à tous ceux, nombreux, qui ont proposé des dépêches. Des liens supplémentaires
What if SCO wins? [ZdNet],
Is SCO Trying to Renege on Clearing Linux Kernel ?[MozillaQuest] et
Novell Tries to Torpedo SCO Unix IP Claims [LinuxPlanet].
Après les conférences au Parlement européen le 7 et 8 mai derniers, le combat contre les brevets logiciels doit se poursuivre pour éviter la « mort économique du logiciel libre ».
01Net a publié un article sur le sujet, parlant notamment des menaces sur les PME, du comportement de l'Office Européen des Brevets, et sur la diversité économique posée par les brevets logiciels.
Merci à Bip d'avoir signalé l'article 01Net.
J'ai exercé une activité de développeur il y a peu de temps dans une société qui « exploite » du logiciel libre mais n'en produit pas. Et bien évidemment en droit français mes droits d'auteurs sur ce code produit sont délégués automatiquement à mon employeur. Je mets ceci en rapport avec le cas de SCO (encore eux) qui avaient embêté un de leurs ex-employé qui maintenait les drivers NetWare de Linux. Je pense que cette loi de lègue des droits d'auteurs est un reniement de la part personnelle qui est présente dans le code. Je m'explique :
Le mercredi 7 et le jeudi 8 mai s'est déroulé un cycle de conférences sur la directive en cours d'examen par le parlement européen concernant la brevetabilité du logiciel.
J'en ai écrit un compte-rendu que vous pourrez trouver en premier lien.
À la suite d'une "fuite" d'un projet de loi du Ministère de la Culture et de la Communication, l'initiative EUCD.info émet ses plus vives inquiétudes au sujet de cette transposition de la directive européenne.
Non respect de la vie privée et érection de monopoles et privatisation de la justice, tels sont les principaux dangers de cette loi qui, rappelons-le, n'est pas seulement française mais aussi européenne.
Aprés les dernières attaques lancées par SCO, voici venir les premières réponses officielles.
C'est donc IBM qui le premier réfute en bloc les accusations de SCO, mais ce dernier n'a pas l'air de vouloir en démordre...
Dernièrement, le PDG de SCO avait même été jusqu'à dire que des portions de code SCO avaient été copiés-collés dans Linux.
Une question à se poser : puisque SCO distribue lui-même un noyau libre comprenant "son" code breveté, comment peut-il en interdire l'utilisation aux autres (cf GPL) ?
NdM : merci à Epsos et Sparky pour avoir également proposé la news.
Suite du feuilleton Les Classiques des Sciences Sociales vs. PUF :
Devant le danger, non seulement pour la bibliothèque virtuelle
"Les Classiques des Sciences Sociales" mais aussi pour l'avenir du droit et des pratiques concernant le domain public en général, Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide. Nous (NdM : l'auteur de la dépêche) proposons dans un premier temps d'envoyer un message de protestation aux éditions PUF. Si celles-ci continuent leur action en justice, nous proposerons alors une action de désobéissance civile. Abonnez-vous à la liste de diffusion pour rester informé.
Extraits :
"Il semble n'exister aucune jurisprudence sur de tels différends. L'université n'a pas d'argent à dépenser dans un procès, ni moi non plus d'ailleurs. Mais allons-nous laisser une corporation étrangère plus riche déterminer ce que les Canadiens ont le droit ou non de faire ? Allons-nous au moins soulever la question ? C'est comme l'avenir du numérique, du domaine public, la protection accordée par notre loi qui est en danger.
NdM. : si vous envoyez un courrier électronique, restez courtois ! À rapprocher d'
O'Reilly utilise le « Copyright de coute durée »
Une manisfestation de protestation contre les Brevets Logiciels aura lieu ce jeudi 8 mai, place du Luxembourg vers midi. Nous vous attendons nombreux, c'est le dernier jet de pierre avant la décision finale début juin au Parlement Européen. Les petites et moyennes entreprises (PME) du logiciel seront les premières menacées par le système de brevets tel que voulu par la Commission et les grandes entreprises du secteur.
Aprés l'action en justice de SCO-Caldera contre IBM pour "vol" de propriété intellectuelle, SCO-Caldera récidive et attaque RedHat et SuSe car leurs versions du noyau Linux incorporerait du code leur appartenant.
La version "Linus" du noyau est pour l'instant épargnée par SCO-Caldera, mais vont ils vraiment s'arrêter là ?
On n'a pas l'habitude de voir des décisions juridiques un peu logiques en rapport avec le peer-2-peer, mais en voici au moins une.
Il s'agit de Grokster et Morpheus, dont il a été décidé que les services pouvaient très bien avoir une utilité légale !
Francois PELLEGRINI nous a annoncé :
« Les groupes Verts et ELDR (libéraux) du Parlement Européen organisent le 8 mai une conférence "Brevets logiciels et PME". Le panel est prestigieux.
Ceci entre dans le cadre d'un événement plus large organisé par la FFII, les 7 et 8 mai, toujours à Bruxelles, au cours duquel parleront Lawrence Lessig, Brian Kahin, etc. »
Ano nous signale dans son journal la prise de position de 30 scientifiques contre les brevets logiciels.
Un simple amendement du sénat risque de bouleverser la donne en matière de poursuite des "pirates" sur Internet.
En effet, jusqu'à maintenant dans le projet de loi, seules certaines personnes morales (justice, administration) pouvaient collecter les adresses IP en matière de recherche d'infraction. L'amendement propose d'étendre ce droit aux personnes morales victimes d'infraction, en l'occurence les sociétés d'édition.
On se retrouve donc avec un système qui dérive de plus en plus vers une police/justice privée : n'oublions pas que les FAI seront tenus de couper les accès dès qu'ils auront connaissance d'un fait délictueux, au risque d'être considéré complices...
La première victime (NdM: il y en a sûrement d'autres) de cette Super Législation aux États-Unis est Tom Liston, le développeur de LaBrea, un logiciel « open source » de « déverminage » (Nimda killer). Il a donc cessé de distribuer son logiciel pour ne pas encourir la peine de cinq ans de prison échue à tout contrevenant dans l'Illinois et dans plusieurs autres États. Les logiciels libres devront se conformer à cette nouvelle législation s'ils veulent être distribués aux États-Unis. Il est à noter que pas mal de logiciels propriétaires ne sont pas non plus conformes.
Une analyse assez intéressante des conséquences de la relaxe en appel de Kitetoa.
On y apprend notamment (l'auteur ayant mené une contre-enquête) que l'intrusion n'a "pas été rendus possibles par l'utilisation des fonctionnalités habituelles d'un navigateur, mais par l'utilisation d'un outil spécifique et non documenté intégré à Netscape Navigator qui permettait la détection et l'administration à distance des serveurs de la marque".
C'est à dire que Kitetoa ajoutait "/quelquechose" à la fin de l'url, laissant penser que l'url existait, alors qu'avec n'importe quel autre navigateur on aurait eu une erreur 404.
Les Presses Universitaires de France menacent un site québécois ayant mis en ligne grâce à des bénévoles des oeuvres du domaine public (au Canada) en arguant que ces oeuvres ne sont pas encore dans le domaine public en France. En effet, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.
Le site incriminé affiche maintenant un texte indiquant que les utilisateurs doivent se conformer aux lois de leur pays, mais aussi une pétition contre le « Mickey Act » qui vise à la prolongation de la protection de 20 ans supplémentaires aux États-Unis.
La RIAA, qui représente les plus grandes maisons de disques mondiales dont celles liées aux groupes Vivendi Universal, Sony, AOL Time Warner, EMI Group Plc et Bertelsmann AG, a porté plainte jeudi contre les administrateurs de réseaux informatiques installés sur trois campus universitaires américains. La fédération réclame 150.000 dollars, par oeuvre, aux quatre étudiants à titre de dommages et interêts ! La RIAA imputerait au piratage en ligne 9% de baisse des ventes de CD sur l'année passée.
Il y a déjà le DMCA. Et TCPA Palladium.
Cela continue... Un décret du président G.W. Bush indique que des informations publiques dites sensibles (scientifiques, technologiques, etc.) peuvent être requalifiées de secret défense... De là à vouloir les retirer, les interdire,...
Les états américains Texas, Massachusetts, South Carolina, Florida, Georgia, Alaska, Tennessee et Colorado veulent "améliorer" le DMCA au point qu'il soit interdit d'utiliser, de vendre ou de posseder des technologies qui dissimulent la source ou la cible de communications électroniques. En bref, les NAT (Network Address Translation) et de ce fait presque toutes les passerelles internet/intranet seraient interdites. De plus, utiliser l'email via ssh serait aussi illégal : voyez l'article pour plus de détails affligeants. Nous vivons dans un monde moderne...
La question principale de ce mémoire porte sur la pertinence des moyens mis en uvre pour lutter contre la criminalité informatique.
L'étude de la motivation des hackers a permis de souligner que si leurs actes pouvaient trouver leurs origines tant dans le plaisir simplement intellectuel tout autant que dans lintérêt financier, entre autres, le passage à l'acte était fortement dépendant de laspect de facilité présenté par la criminalité informatique. L'aspect de facilité créera véritablement l'opportunité.
Le concept dopportunité amène à parler du troisième point le plus important de ce mémoire que ce sont les moyens de lutte mis en uvre. Il y a évidemment d'une part la prévention situationnelle, et d'autre part, la répression.
Note du modérateur : les classiques remarques terminologiques
hacker/
cracker, crime/délit (droit français) et pirate/délinquant informatique vont resurgir, mais l'article est intéressant.
Le conseil des ministres de l'UE veut punir de cinq ans d'emprisonnement les intrusions informatiques et la diffusion de virus. La France est déjà en train de renforcer en ce sens son arsenal juridique (projet de loi sur l'économie numérique).
La bonne nouvelle c'est que l'UE cherche enfin à unifier les lois des états membres concernant les "agressions informatiques", par contre il faut espérer que l'approche ne soit pas en décalage avec le problème, dans le sens ou on a affaire ici à des personnes qui sont généralement physiquement dans un autre pays/continent où les lois sont complétement différentes; le fait de punir plus sévérement n'aura, dans ce cas, aucune incidence.
Ainsi, par exemple, on apprend qu'Ils encourent à présent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, s'ils introduisent «frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé», ou s'ils suppriment ou modifient «frauduleusement les données qu'il contient»., mais si la personne ayant lancé le virus est en Corée du sud ?
"Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?" C'est la question à laquelle répond l'étude intitulée "Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile" que Pierre-Paul Lemyre, un étudiant de l'Université de Montréal, vient de publier sur Juriscom.net...
On y parle notamment de la qualification des licences libres, des obligations contractuelles des développeurs et des clauses d'exclusion de responsabilité.
L'intérêt de cette étude doit-il être démontré ? :)
La LEN (Loi sur l'Economie Numérique) a été adoptée par l'assemblée nationale et sera présentée au Sénat mi avril.
Au chapitre des bonnes nouvelles, la libération de la cryptographie (enfin).
Au chapitre des beaucoup moins bonnes nouvelles (voire carrément mauvaises), l'officialisation de la responsabilité des hébergeurs de forums avec obligation de censure, l'officialisation de l'"opt-out".
