Le New York Times consacre un dossier assez complet et plutôt bien rédigé sur le thème "la RIAA combat l'idée d'un internet libre".

La RIAA vient en effet de lancer des procédures judiciaires contre 261 utilisateurs particuliers de réseaux P2P qui échangaient des fichiers musicaux.

Au-delà des questions d'atteinte à la vie privée, le principal problème est que les poursuites de la RIAA ne sont pas destinées à faire respecter leurs droits mais à créer un gigantesque FUD.

Un enregistrement est nécessaire pour lire les articles du NYT mais il est gratuit.

La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande.

Voici un dossier rédigé par le M.U.N.C.I. (Mouvement pour une Union Nationale des Consultants en Informatique) qui présente l'état du marché informatique, mais surtout le non respect des lois par les sociétés d'informatique vis à vis de leurs salariés.

Le dossier se base sur des témoignages reçus et pointe vers des articles qui intéresseront tous ceux qui sont de près ou de loin dans le domaine de l'informatique (et sûrement aussi du droit du travail).

Il est peut-être temps en effet, comme je l'ai vu ici et là que les informaticiens se regroupent pour mieux se défendre. A relier avec la précédente dépêche sur le Syntec.

Un article de The Economist présente Darl Mc Bride, le PDG de SCO, comme un espèce de fou illuminé lancé dans une croisade contre ceux qu'il apparente à des communistes new-age.

Le magazine conclut logiquement que, en l'état actuel des choses, il n'y aura aucun impact légal sur Linux. En revanche, il y aura certainement un impact en terme d'image puisque ce gigantesque FUD ne peut avoir d'autres effets que de décourager les entreprises de se tourner vers des solutions libres.

Suite à une décision rendue mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre dans une affaire opposant l'UFC-Que Choisir à EMI France en faveur de l'association de défense des consommateurs, cette protection peut être considérée comme un vice caché et constitue donc un motif légitime de remboursement. Cette affaire concernait un CD d'Alain Souchon qu'une acheteuse ne pouvait lire sur son autoradio à cause de la protection anticopie.

NdM: l'association de consommateurs CLCV avait déjà obtenu une condamnation d'EMI Music France sur le même sujet.

La société SCO en Allemagne s'est vu condamnée par la justice à payer une amende de 10 000 euros car elle continue à affirmer que le noyau Linux contient du code lui appartenant sans en fournir la moindre preuve. C'est finalement de la diffamation que fait SCO et il est normal d'être condamné pour ça.
On ne peut que féliciter la justice allemande de sa décision tout en se disant que le montant n'est pas trés élevé en regard du tord que cela a pu causer aux sociétés distribuant du Linux.
S'il en allait de même aux US, les jours de SCO et de cette affaire seraient comptés...

NdM: (précision de Boa) la condamnation est dû au non respect d'une injonction du tribunal lui ordonnant de retirer de son site toute opinion qu'elle peut avoir sur l'éventuelle présence de son code source dans Linux. Comme cet irrespect était manifestement accidentel (ils avaient oublié de nettoyer le serveur HTTPS), l'amende n'a pas été forte (250 000 euros avaient été requis).

Un jeune homme d'Île de France a réussi, après plus d'un an de tractations, à se faire rembourser les licences de WinXP, Word, Works et Norton AV fournies avec son ordinateur portable (HP).
Il faut noter qu'il n'a pas utilisé la loi sur les ventes par lot mais les CLUF des éditeurs.
L'ensemble du remboursement se monte à 261€, soit le quart du prix de la machine.
Le tout grâce à Linuxfrench et à l'AFUL qui l'ont convaincu.

Mise à jour : l'info est déjà passée. L'article ZDNet est nouveau par contre.

C'est un groupe de douze économistes (merci à eux) provenant d'universités prestigieuses d'Europe mais aussi d'Outre-Atlantique qui ont envoyé au Parlement européen de Strasbourg une lettre critiquant ouvertement la directive sur le brevetage des logiciels mis en oeuvre par ordinateur.
Ils soulignent les dangers qui guettent l'Europe et les entreprises du logiciel qui ne pourraient faire face à des grandes entreprises capables de breveter n'importe quoi (cf article sur Amazon). Les principaux bénéficiaires d'un tel projets seraient les avocats compétents en la matière.
Le texte s'en prend également aux parlementaires qui n'auraient pas prêté attention aux arguments contre.

Il est également important de souligner que l'examen du texte va être repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques. Ce n'est pas encore une annulation mais on voit que le projet piétine et que des doutes vont peut-être peu à peu apparaître dans les rangs politiques.

Vous vous souvenez sans doute de la tentative du géant américain de vouloir breveter le "clic d'achat sur internet". Et bien, la FFII a découvert que l'OEB (Office européen des Brevets) a accordé un brevet à Amazon sur les bon d'achats par courriel.

C'est en faisant une enquête prouvant justement que la directive qui va être votée le 1er septembre permet ce genre de brevetage que cela a été dévoilé. Cela prouve ainsi qu'il est fort possible que malgré les amendements apportés, il y aura toujours possibilité de breveter quoi que ce soit. En effet, il apparaît que l'OEB fixe ses propres règles et que la directive ne peut en réalité servir qu'à valider les brevets en Europe et permettre ainsi les procédures juridiques. La directive ne permettra pas de restreindre le brevetage qu'à certains domaines du logiciel et l'arbitrage reviendra à l'OEB et aux tribunaux.

Voici une information qui, on espère, servira à prouver cet apport malsain de la part du brevetage étant donné que l'on peut breveter ainsi de telles fonctions largement utilisées ce qui peut avoir de lourdes conséquences.

Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état et à l'origine de cette bibliothèque, avait été acquitté par le tribunal d'Oslo lorsqu'il avait été poursuivi par la MPAA (Motion Picture Association of America), l'association de soutien de l'industrie hollywoodienne. Ce cher Andrew Bunner a donc été une première fois condamné par un tribunal local puis avait été relaxé après avoir fait appel au nom de la Constitution dont l'article qui permet la liberté d'expression avait été utilisé.

Cependant, la DVD Copy Control Association, l'association de protection technique des DVD a ramené l'affaire devant la Cour suprême californienne qui a donc décidé d'interdire la publication de DeCSS et dérivés.

Ceci dit, cela doit repasser encore par la Cour d'Appel pour revoir le jugement.

Voilà donc ce qui peut nous attendre en Europe avec l'EUCD.

Ce qu'on craignait est arrivé. Sous la pression des industries des logiciels propriétaires et constructeurs de matériel unies dans le BSA (Business Software Alliance), la réunion organisée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur l'Open Source n'aura pas lieu. Ayant fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, le BSA est parvenu à convaincre de la nécessité d'annuler une telle réunion.

Rappelons que le CPT (Consumer Project on Technology) avait décidé d'organiser une réunion avec l'impulsion de l'OMPI sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les cabinets d'avocats des BSA ont tiré la sonnette d'alarme craignant une mise en danger de leurs clients.
Cela a d'autant plus échoué que Ralph Nader, le chef de CPT n'est autre qu'un ancien candidat du parti vert aux USA et adversaire de Bush. Bref, cela démontre encore une fois de plus l'importance des lobbies.

Une société américaine, E-Data, a déposé en 1985 un brevet sur le concept de « téléchargement payant allant ailleurs que sur un disque dur ». Il est « valable » sur la musique gravée, sur les places de spectacle imprimées, ...

Et ça lui sert de business plan : elle a attaqué les sociétés américaines concernées pour obtenir, en retour du « droit » d'utiliser le brevet, une part de leur chiffres d'affaires.

Depuis peu, elle attaque en justice les sociétés européennes...

Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.

D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]

Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]

SCO a enfin dévoilé une toute petite partie du code copié dans le noyau Linux, et Bruce Perens le décode pour nous avec élégance ;o)
D'aprés SCO 829.000 lignes ont été copiées dans Linux, et ils semblent confiant quand à l'issue de leur procès.
Pour ceux que ça intéresse, ils parlent aussi de leur futur logiciel, mais apparemment ce n'est pas ce qui a interessé le plus les gens lors de leur conférence ...

Enfin, SCO se permet de critiquer et d'attaquer la légalité de la licence GPL ...

Dans tous les cas je refuse toujours de payer une licence pour l'utilisation de GNU/Linux, et je pense aprés tout ça que ce sera bientôt légal de ne pas le faire ... ;o)

Yann Forget nous informe ensuite que :
Bruce Perens a analysé ce code. En fait, il s'agit du code d'une version d'Unix datant des années 70 sous licence BSD.

L'histoire de ce code est assez complexe. Il a notamment faire l'object d'un procès entre AT&T et BSD Inc. et l'université de Californie, lequel procès a montré que ce code est libre de diffusion (je simplifie). Et comble de l'histoire, SCO a diffusé lui-meme ce code dans une précédente version de son Unix.

Pierre Chatel réagit :
Dans sa (discutable) politique actuelle de "protection" de ses biens intellectuels prétendus cachés dans le noyau linux, SCO s'apprête maintenant à mettre en justice les utilisateurs linux. Peut-être est il temps de réagir ? L'EFF peut être ?

LeAg remarque que :
L'équipe Samba vient de publier une lettre montrant le double langage de SCO (aka Caldera) qui critique la licence GPL.
Selon ces derniers, la GPL ne rend pas les logiciels libres, elle détruit leur valeur.
Mais on peut voir qu'ils incluent Samba (sous GPL) dans leur Unix(c) SCO(c) OpenServer(c)

Grumz nous informe que
Eben Moglen commente sur ZDnet les chances de réussite de SCO au sujet de leur attaque envers la GPL.

Les seuls arguments que les avocats de SCO ont trouvé sont le fait que la loi américaine sur le copyright interdit la copie illimitée d'une oeuvre copyrightée. Seul une copie est autorisée pour les backups.

Donc, si SCO avance cet argument devant un tribunal et que ce dernier est accepté, cela fera tomber du même coup toutes les autres licences libres (Apache, BSD, MIT/X11) ainsi même que certaines de Microsoft comme la Shared Source ou les licences multipostes, ce qui ne serai pas très bien vu par Redmond qui a financé SCO dans ce procès.

Il conclut en disant que les développeurs et utilisateurs open source n'ont aucun soucis à ce faire de ce coté là :

"...If this argument were actually presented to a court, it would certainly fail. The release of this astounding statement is actually good news for developers and users of free software. It shows that SCO has no defense whatsoever against the GPL..."

Une manifestation contre le projet de directive sur les brevets logiciels [1] est organisée à Bruxelles le mercredi 27 août devant le Parlement Européen sur la place du Luxembourg.

La manifestation organisée par des activistes belges et soutenue [2] par Eurolinux.org et Ffii.org est prévue de 12H00 à 14H00. Ceci est peut-être la dernière occasion pour les simples citoyens d'influencer le débat démocratique en montrant leur opposition à une extension de ce qui est brevetable aux logiciels.

Il est évident que les 160.000 signataires de la pétition d'Eurolinux [3] ne pourront pas être présents mais nous espérons que des gens se déplaceront de France. Pour tous ceux qui ne pourrait pas venir en personne et qui sont webmestres, responsables de projet logiciel ou tout simplement possède une page web, nous proposons de participer [4] à une protestation virtuelle.

Face aux attaques que subissent aujourd'hui la copie privée et le P2P, j'ai écrit ce petit article sur le P2P face au droit d'auteur.

Je reste ouvert à toutes les suggestions pour le modifier, l'améliorer, etc. Notamment n'hésitez pas à me faire savoir si j'ai commis des contresens ou s'il y'a des imprécisions trop lourdes.

En janvier 2003, Bruxelles avait présenté un projet de directive destiné à consolider l'arsenal juridique européen contre la contrefaçon et le "piratage" (c'est-à-dire, je suppose, de la copie illicite). Ce projet avait à l'époque été considéré comme trop peu sévère à l'égard des pirates par la valeureuse et brillante industrie phonographique.

Heureusement pour tout le monde, les arguments de ces héros, grands défenseurs des artistes, ont été pris en compte.

Le résultat : une nouvelle proposition de directive (alias DMCA-mais-en-pire). Ross Anderson publie ses commentaires sur le sujet. A lire.

La proposition doit etre débattue en septembre (comme les brevets logiciels, donc). Rentrée chargée sur le front de la "propriété intellectuelle".

Mise à jour : IP Justice (organisation internationale pour une « propriété intellectuelle » juste) vient de sortir un communiqué de presse contre la directive « IP Enforcement », décrivant ses travers. Il est cosigné par de nombreuses associations dont l'EDRi, ANSOL, AEL, AFUL, APRIL, etc.

Le géant de l'e-business a finalement décidé de rompre totalement de son mutisme : IBM décide désormais de s'attaquer à SCO en justice.
Après Redhat donc, IBM entend bien stopper SCO dans ses affirmations (douteuses ?) concernant la misappropriation de ses propriétés intellectuelles (selon SCO les noyaux Linux 2.4.x et supérieurs contient des portions de code made in SCO)

Encore une fois, l'ensemble est très flou et même du côté d'IBM on ne connaît pas les détails de cette contre-attaque judiciaire.

SCO, suite semble-t-il, au procès intenté par Red Hat, vient de révéler le prix des licences d'utilisation de Linux, qu'elle compte imposer de force à tous les utilisateurs. Et le pire, c'est que ce n'est semble-t-il qu'une promotion de "lancement"...

Un "Workshop" sur les DRM (gestion des droits numériques), organisé par la Commission Européenne, s'est déroulé le 28 février 2002 à Bruxelles. Le sujet exact est "The promotion of open, flexible and interoperable Digital Rights Management Systems (DRMS)" (attention au terme open, qui signifie plutôt à ouvert entre constructeurs et appareils, donc pas d'un point de vue de l'usager ou du mouvement Open Source). Plusieurs intervenants, allant des lobbyistes jusqu'à des associations des usagers et des consommateurs, sont venus présenter leurs réflexions sur le problème des droits numériques.

Note du modérateur : l'info est loin d'être fraîche, mais discuter des DRM vus les changements législatifs récents et à venir me semble important. J'ai rajouté le texte de RMS sur les « Digital Restrictions Management ». Voir aussi les archives de LinuxFr pour d'autres liens sur le DRM http://linuxfr.org/index.php?file=recherche.html&recherche=DRM

Empire Strike Back ! Le titre d'un film de science fiction ? Pas seulement, car l'industrie de la musique a bel et bien décidé de mettre fin au mouvement de résistance rebelle. Celui-ci doit faire face à une véritable offensive qui prend la forme d'actions judiciaires, un peu partout dans le monde.

Aux Etats-Unis tout d'abord, comme annoncé dans ces pages, la RIAA (Recording Industry American Association) a obtenu plusieurs ordonnances contre des fournisseurs d'accès pour obtenir les noms des utilisateurs de P2P. Ces utilisateurs ont ensuite été informés du fait que des actions judiciaires pourraient avoir lieu contre eux : l'association évoque des sanctions de l'ordre de 150 000 $ par oeuvre contrefaite !

Cette délicieuse utilisation de la justice arrive à nos portes. Premier pays touché : le Danemark où une société de gestion de droit a adressé plus de 150 injonctions de payer à plusieurs utilisateurs. Second pays dans le collimateur de l'Empire : l'Espagne où le cabinet d'avocat Landwell a indiqué qu'il allait entamer des poursuites judiciaires à l'encontre de 4000 utilisateurs de la plate-forme d'échange de fichiers Kazaa !

Bien entendu, ces actions ne visent pour le moment que les plus visibles des rebelles, souvent les plus jeunes d’ailleurs : ceux qui procèdent à l’échange massifs de fichiers illégaux. Elles sont également un puissant outil de communication pour rappeler au grand public que l'échange massif de musiques en ligne, c’est mal.

Autre outil de communication : la loi. Plusieurs projets sont actuellement à l'étude pour criminaliser l'échange de fichiers contrefaits et/ou le fait de distribuer ou de détenir un logiciel de P2P conçu à cet effet.

Ainsi un projet de loi suédois destiné à transposer l'EUCD vise précisément le P2P. Ceci sans parler du projet un peu fou déposé le 16 juillet dernier devant le Parlement américain qui pose la fiction suivante : tout individu permettant l’accès à une œuvre numérique protégée sans le consentement du détenteur des droits est réputé avoir commis la distribution d’au moins 10 copies illégales de l’œuvre en question, infraction pouvant donner lieu à une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum.

Ce forum se tiendra à Issy-Les-Moulineaux, le jeudi 25 et vendredi 26 septembre.

Son thème principal est "Liberté et Sécurité à l'ère du numérique".

Il regroupera des élus du monde entier, des spécialistes de tous horizons. Le programme est bien trop long pour être copié ici mais voici quelques thèmes de tables rondes :

"Vote par Internet : retour d'expériences"
"Quels impacts les TIC ont et auront sur les métiers de l'administration ?"
"2004 - l'e-Gouvernement pour des e-services efficaces et fiables. Identité Electronique - de la théorie à la pratique"
"Administration électronique, jusqu'où peut-on aller ? "
"Renforcer la Sécurité numérique : impératif stratégique ou menace pour la démocratie ?"

Voici les suites logiques de l'affaire Verizon : la RIAA (Recording Industry Association of America) a obtenu pas moins de 871 ordonnances en justice faisant obligation à plusieurs prestataires techniques de lui communiquer les coordonnées d'utilisateurs de P2P.

Cette situation pose plusieurs questions dont celles-ci : peut-on accepter de telles limites au droit à l'anonymat ? Et, plus amusant, comment la justice américaine parviendra à faire droit à l'avalanche de requêtes de la RIAA ?

Le Forum des droits sur l'internet a sorti sa recommandation sur la responsabilité des organisateurs de forums de discussion le 8 juillet dernier. Deux paragraphes sont d'ailleurs consacrés à Linuxfr.org !

Ce document ne nous apprend pas grand chose sur le fonctionnement des forums mais présente l’intérêt de comparer plusieurs techniques d'organisation.

Philippe Rigaut (auteur de "Au delà du virtuel") y évoque également un phénomène sociologique amusant, comparable à celui dit de l'"alliance cathartique" qui consiste, dans certaines civilisations, à s’insulter lors de la première rencontre !

Le FDI propose ensuite une "grille de lecture" au juge pour qu'il puisse faire la distinction entre les forums qui font de l'exploitation éditoriale (et doivent donc assumer une responsabilité forte) et ceux qui ne font qu'assurer l'hébergement des messages postés par les contributeurs (responsabilité plus faible).

S'agissant des organisateurs, il leur est notamment recommandé d'adopter une charte de participation claire. Sur ce sujet, le FDI propose une charte type que chacun peut aménager à sa manière.

L'émission « Le téléphone Sonne » va discuter ce soir du contrôle d'Internet.

Voici la présentation du sujet :

« L'internet en partie sous contrôle mais toujours pas sans risques...
Entre pornographie, pédophilie, racisme et négationnisme… Comment protéger nos « cyberenfants », que dit la loi, quelles en sont ses limites ? Que fait la police ? »

Une présentation aussi tendancieuse du problème du droit sur Internet laisse malheureusement augurer d'un abord biaisé du problème. Mais il est possible d'intervenir en posant des questions — à vos claviers !